question redressement/justificatif et plus de nouvelle ...
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Bernard minet
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Hippopotameuuu
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Re: question redressement/justificatif et plus de nouvelle .
Oui, le principe du : "silence vaut accord" et désormais dans la loi.sanglier_08-->78 a écrit :Alors est ce une bonne habitude de notre administration de jouer le silence radio dans ce genre de cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-fr ... accord-SVA