achat en union libre

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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#1 Message par licorne » 24 nov. 2017, 15:26

si quelqu'un a le bac S.


prix du bien on va arrondir à : 200 000 € pour le calcul (le prix est de : 177 750 €)

je met : 195 000 € comptant
madame met : 5000 € comptant

on achete au 2 noms car,c'est un bailleur social. Je pense qu'ils prenne en compte la composition familial.
pour l'acceptation de la vente.

si jamais , nous etions ammener, a nous separer.

combien ca me couterais en frais de notaire et taxe, pour racheter les 5000 €.


J'ai pu lire que les droit d'enregistrement (aussi appellé droit de mutation) se montent à 5.8%. Oui mais 5.8% de QUOI ?

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Re: achat en union libre

#2 Message par licorne » 24 nov. 2017, 15:54

et aussi , si je marche dans la rue, et je vois un keuf dans une voiture qui boxe son ex-petit amie, et que je dis au keuf que c'est pas gentil.
et que le keuf, il est pas content, y me loge une balle de son calibre, entre les 2 yeux.

comment ca se passerais pour mes heritiers par rapport au bien immobilier et l'oseille en banque ?
etant donné que ma fille est mineur.

elle ce que ma fille mineur de 3 ans et sa maman pourraient continuer a vivre dans l'appartement ?

ou bien une instance superieur, aux ordre d'une instance extra-europeenne apatride encore plus superieur, pourrais les virer de notre appartement, ou leur extorquer des fonds en echange du maintien dans les lieux ?
Modifié en dernier par licorne le 24 nov. 2017, 16:04, modifié 1 fois.

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#3 Message par WarHouHa » 24 nov. 2017, 16:02

Moi qui pensais que j'allais pouvoir être utile, avec mon bac S, ben là :shock: .... :evil:

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Re: achat en union libre

#4 Message par pimono » 25 nov. 2017, 04:49

licorne a écrit :Oui mais 5.8% de QUOI ?
C'est le boulot du notaire ça, qui calculera grâce à son logiciel ce que les parties ont par rapport à la totalité du bien en millieme et normalement le calcul et le raisonnement se fait d'abord en millième ou xieme et c'est ensuite qu'on converti en euros !

D'ailleurs tu n’achèteras jamais les 5000e de ta copine, mais ça part en millieme ou x ieme avant tout et quand tu achèteras , si c'est 5,8% à ce moment, bah tu paiera ce taux sur sa cote part en fonction de la valeur du bien re évaluée le jour de la vente dans laquelle vous vous serrez mis d'accord. (si la part est de 5000e, tu payeras à nouveau 5.8% sur 5000e qu'elle aura déjà payé à l'achat)
il faut prévoir des clauses de rachats de part dans l'acte notarié surtout en cas de décès !


Pour le reste de ta question, si tu n'as qu'une fille mineur et que tu n'es pas marié ni pacsé, en l'absence de testament tout revient à ta gamine, ton patrimoine est liquidé et sera disponible à ta fille à ses 18ans une fois les frais de succession déduits, ( la valeur du bien sera expertisée le jour de ton décès, si l'appart est vendue moins par la suite, c'est pas le problème du fisc... )
Biensur, le tuteur légal peut demande à puiser dedans le capital pour subvenir aux besoin de ta gamine mais c'est un juge qui décide...

si tu crèves (ce que je te souhaites pas) et que ta copine vivait déjà dedans le logement avec toi, il faut qu'elle demande au juge l'autorisation de continuer à vivre dans le logement.
Fais toi bien conseiller, c'est des sujets importants, j'ai pu dire des conneries, les lois changent tellement vite...
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Re: achat en union libre

#5 Message par tonysonic » 25 nov. 2017, 10:16

Désolé, mais à 5000 € près j’achète tout seul l’appartement... à toi de faire une testament mais sans pacs, cela va revenir cher en frais de succession. Pose toi les bonnes question, amour et qui tu veux protéger en premier ... désolé mais si tu meurs, ta copine peut devenir une vrai mère cruelle à la cendrillon... l’argent et les femmes, ça fait pas toujours bon ménage... c’est stéréotypé je sais mais ma sœur je l’adore mais niveau argent, je négocie pas, je lui laisse un maximum, car elle est au centime près et ça me,gonfle..

Oups pardon, j’ai mal lu, j’ia Cru que c’était pas la fille de ta copine, m’y apologies..

Je te conseille d’en parler à un notaire.. ou alors pacse toi quand même..

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Re: achat en union libre

#6 Message par clairette2 » 25 nov. 2017, 10:28

Il me semble que si tu decedes, ta fille hérite de toi et est non imposable jusqu a 159.000 euros. Ensuite, elle doit payer des impôts sur le reste de ton patrimoine.
Dans le cas de l appart, en l état actuel, elle peut le conserver (en ajoutant un peu pour les frais.)
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

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Re: achat en union libre

#7 Message par pimono » 25 nov. 2017, 13:21

clairette2 a écrit :Il me semble que si tu decedes, ta fille hérite de toi et est non imposable jusqu a 159.000 euros.

c'est 100.000e maxi d’abattement, plus 36ke en liquide en cas de donation, après faut payer tout ce qui dépasse.
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Re: achat en union libre

#8 Message par nAAbe » 25 nov. 2017, 19:41

tonysonic a écrit :Désolé, mais à 5000 € près j’achète tout seul l’appartement... à toi de faire une testament mais sans pacs, cela va revenir cher en frais de succession. Pose toi les bonnes question, amour et qui tu veux protéger en premier ... désolé mais si tu meurs, ta copine peut devenir une vrai mère cruelle à la cendrillon... l’argent et les femmes, ça fait pas toujours bon ménage... c’est stéréotypé je sais mais ma sœur je l’adore mais niveau argent, je négocie pas, je lui laisse un maximum, car elle est au centime près et ça me,gonfle..

Oups pardon, j’ai mal lu, j’ia Cru que c’était pas la fille de ta copine, m’y apologies..

Je te conseille d’en parler à un notaire.. ou alors pacse toi quand même..
Idem à 5K pres j'achete solo...
Bref, en cas de déces sans le couple ne soit MARIE, c'est le ou les enfants qui heritent de tout. Il n'y a que le mariage (selon le contrat utilisé) qui protege le conjoint survivant.

En aucun cas le PACS n'apporte une protection ou des regles liés à la sucession ou l'héritage. Donc c'est soit mariage, soit acte notarié, ou alors le défaut : déces --> aux enfants.

De plus, le plafond est bien de 159ke par parent sur 10 ou 15 ans coulissant.

En cas de séparation, la répartition se fait selon ce qui aura été écrit sur l'acte notarié (50-50 ; 90-10, etc) avec les differents frais inhérents. SAUF que vous ne pouvez pas forcer l'un à vendre ses part à l'autre. Donc en cas de hard séparation par exemple et si madame gagne la garde : vous devrez quitter le bien, vous reloger ailleurs et continuer à payer le crédit pour loger votre enfant.

Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.

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Re: achat en union libre

#9 Message par pimono » 25 nov. 2017, 23:49

nAAbe a écrit : SAUF que vous ne pouvez pas forcer l'un à vendre ses part à l'autre. Donc en cas de hard séparation par exemple et si madame gagne la garde : vous devrez quitter le bien, vous reloger ailleurs et continuer à payer le crédit pour loger votre enfant.

Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.
il y a beaucoup de notaires qui racontent n'importe quoi oralement et/ ou que le client a compris de travers.

en cas de hard séparation, le bien peut aussi très bien être liquidé et vendu car nul ne peut être contraint de resté en indivision.
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Re: achat en union libre

#10 Message par Bernard minet » 26 nov. 2017, 00:11

licorne a écrit :si quelqu'un a le bac S.


prix du bien on va arrondir à : 200 000 € pour le calcul (le prix est de : 177 750 €)

je met : 195 000 € comptant
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pour l'acceptation de la vente.

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Tu serais pas mieux à commencer par changer de nana ?

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Re: achat en union libre

#11 Message par FunamBulle » 26 nov. 2017, 05:48

T'as une gosse, tu veux acheter à deux ... bon c'est peut-être le moment de penser mariage.
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Re: achat en union libre

#12 Message par vpl » 26 nov. 2017, 11:39

Il est pas en train de penser mariage : il pense séparation !

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Re: achat en union libre

#13 Message par vpl » 26 nov. 2017, 11:44

nAAbe a écrit :En cas de séparation, la répartition se fait selon ce qui aura été écrit sur l'acte notarié (50-50 ; 90-10, etc) avec les differents frais inhérents. SAUF que vous ne pouvez pas forcer l'un à vendre ses part à l'autre. Donc en cas de hard séparation par exemple et si madame gagne la garde : vous devrez quitter le bien, vous reloger ailleurs et continuer à payer le crédit pour loger votre enfant.

Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.
Hein ?!
Si vous avez acheté 95% de l'appart, je doute très fort que ça passe par perte et profits du fait de la garde de l'enfant.

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Re: achat en union libre

#14 Message par olmostoline » 26 nov. 2017, 15:25

vpl a écrit :
nAAbe a écrit :En cas de séparation, la répartition se fait selon ce qui aura été écrit sur l'acte notarié (50-50 ; 90-10, etc) avec les differents frais inhérents. SAUF que vous ne pouvez pas forcer l'un à vendre ses part à l'autre. Donc en cas de hard séparation par exemple et si madame gagne la garde : vous devrez quitter le bien, vous reloger ailleurs et continuer à payer le crédit pour loger votre enfant.

Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.
Hein ?!
Si vous avez acheté 95% de l'appart, je doute très fort que ça passe par perte et profits du fait de la garde de l'enfant.
C'est le domicile conjugal, c'est à lui mais mme à son mot à dire. Si tu es marié sous le regime de séparation de bien,et proprio de 100% de la maison, si tu veux vendre tu peux mais mme doit donner son accord. Par contre, si tu vend sans son accord je ne sais pas ce qui se passe.
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.

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Re: achat en union libre

#15 Message par ignatius » 26 nov. 2017, 19:49

Désolé moi j'ai qu'un bac L même pas option math :cry:

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Re: achat en union libre

#16 Message par FunamBulle » 26 nov. 2017, 20:03

ignatius a écrit :Désolé moi j'ai qu'un bac L même pas option math :cry:
Bon ben tu sors alors !

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Re: achat en union libre

#17 Message par vpl » 26 nov. 2017, 21:07

olmostoline a écrit :
vpl a écrit :
nAAbe a écrit :En cas de séparation, la répartition se fait selon ce qui aura été écrit sur l'acte notarié (50-50 ; 90-10, etc) avec les differents frais inhérents. SAUF que vous ne pouvez pas forcer l'un à vendre ses part à l'autre. Donc en cas de hard séparation par exemple et si madame gagne la garde : vous devrez quitter le bien, vous reloger ailleurs et continuer à payer le crédit pour loger votre enfant.

Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.
Hein ?!
Si vous avez acheté 95% de l'appart, je doute très fort que ça passe par perte et profits du fait de la garde de l'enfant.
C'est le domicile conjugal, c'est à lui mais mme à son mot à dire. Si tu es marié sous le regime de séparation de bien,et proprio de 100% de la maison, si tu veux vendre tu peux mais mme doit donner son accord. Par contre, si tu vend sans son accord je ne sais pas ce qui se passe.
Ok il ne peut pas vendre sans l'accord de sa femme, mais ça veut pas dire pour autant qu'elle va forcément rester dans les murs si elle obtient la garde. Non , Si ?

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Re: achat en union libre

#18 Message par olmostoline » 27 nov. 2017, 06:12

Je ne sais pas, je suppose que si, si elle ne peut pas trouver de logement décent dans le même secteur pour le " bien de l'enfant" ?
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

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Re: achat en union libre

#19 Message par Hippopotameuuu » 27 nov. 2017, 06:37

olmostoline a écrit : Si tu es marié sous le regime de séparation de bien,et proprio de 100% de la maison, si tu veux vendre tu peux mais mme doit donner son accord...
Ben non justement c'est tout l’intérêt du régime matrimonial de la séparation de biens qui est là pour permetre aux époux de protéger leurs biens propres et d'en conserver la gestion complète.

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Re: achat en union libre

#20 Message par licorne » 27 nov. 2017, 09:29

nAAbe a écrit :
tonysonic a écrit :Désolé, mais à 5000 € près j’achète tout seul l’appartement...
Idem à 5K pres j'achete solo...

C'EST L'ACHAT D'UN LOGEMENT CONVENTIONNER, JE NE SAIS PAS QUEL EST LEUR CRITERE, NOUS ETIONS 5LORS DE LA VISITE GROUPÉE.
DONC SI LE CRITERE CEST LE FRIC : JE PEUX POSER LES 200 000€, MIS SI LEUR CRITERE CEST LA COMPOSITION FAMILIALE, ALORS MADAME , DOIS APARAITRE SUR L ACTE NOTARIÉ, ... DEJA JE VAIS ATTENDRE , VOIR SI LE BALLEUR NOUS A SELECTIONNER. J'AI REMPLIT LA CASE PAIE COMPTANT.


De plus, le plafond est bien de 159ke par parent sur 10 ou 15 ans coulissant.

JE PENSAIS QUE C'ETAIT QUE EN CAS DE DONATION.
LE PLAFOND FONCTIONNE DONC AUSSI EN CAS D HERITAGE ?

En cas de séparation, la répartition se fait selon ce qui aura été écrit sur l'acte notarié (50-50 ; 90-10, etc) avec les differents frais inhérents.
FINALEMENT MON AMIE M'A DIS QU'ELLE METTRAIS 1000 BALLES. C'EST JUSTEMENT, LES FRAIS CONCERNANT LES 1000 BALLES, SI JE DEVAIS LES RACHETER, QUI M 'INTERROGENT.


Pour information je tiens ces infos de cette année de notre notaire.

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Re: achat en union libre

#21 Message par licorne » 27 nov. 2017, 09:33

Bernard minet a écrit :
licorne a écrit :si quelqu'un a le bac S.


prix du bien on va arrondir à : 200 000 € pour le calcul (le prix est de : 177 750 €)

je met : 195 000 € comptant
madame met : 5000 € comptant

on achete au 2 noms car,c'est un bailleur social. Je pense qu'ils prenne en compte la composition familial.
pour l'acceptation de la vente.

si jamais , nous etions ammener, a nous separer.

combien ca me couterais en frais de notaire et taxe, pour racheter les 5000 €.


J'ai pu lire que les droit d'enregistrement (aussi appellé droit de mutation) se montent à 5.8%. Oui mais 5.8% de QUOI ?
Tu serais pas mieux à commencer par changer de nana ?
CA VA POUR LE MOMENT, C'ETAIS JUSTE UNE QUESTION DE MATHEMATIQUE, QUAND J ETAIS GOSSE J'AVAIS PAS D OSEILLE, JE CALCUL TOUS MAINTENANT.

AU NIVEAU ORGASMIQUE PAS BESOIN DE CHANGER.

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Re: achat en union libre

#22 Message par licorne » 27 nov. 2017, 09:47

Abattement parent/enfant

100 000 € euros

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Ces abattements s'appliquent à la fois aux donations et aux successions, sauf mention contraire.


Abattement entre époux ou pacsés

80 724 € euros (donation seulement)


Abattement entre frères et soeurs

15 932 € euros



Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces

7 967 € euros

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Re: achat en union libre

#23 Message par licorne » 27 nov. 2017, 10:04

on va prendre un exemple au hasard

on prend un type, qui a un gosse, 1 soeur et 3 niece, et qu'il a 200 000€ (15 000balle partis chez le notaire) en immobilier et 60 000 balles a la banque,

et des espece mais ca compte pas, vu que les espece ca laissse pas de trace

le gar il creve

y a ces sommes qui seront exonerer de taxe (abattement) :

100 000 € euros : pour la fille (sur le bien immobilier) , et y aurais 75 000 balles qui serais taxer (peux etre faudrais ce pacsé, pour voir si y a moyen que la concubine, gratte quelque chose

15 932 € euros pour la soeurs (testament sur une feuille de brouillon, avec empreinte digitale en plus de la signature)

21000€ pour niece neveu (testament sur une feuille de brouillon, avec empreinte digitale en plus de la signature)

il resterait 23 000 balles à sortir des comptes :
avec divers carte de retrait la poste (plafond 4800euros par mois), ca peux etre possible, faudrais 4 mois le temps que les comptes sois bloquer, je sais pas combien de temps y mettent à bloquer les comptes si aucun membre de la famille ne previens la banque.
et y a aussi moyen de faire des cheques à l ordre de tiers de confiances.

mon exemple semble fiable ?

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Re: achat en union libre

#24 Message par cashisking » 27 nov. 2017, 10:48

Heu non tout est hérité par la fille, 100k€ d'abattement (je crois) et 100k€ taxés au taux en vigueur (pas bien élevés).
https://www.service-public.fr/simulateu ... succession
Pour 200k€ dans le cas général on obtient :
Droits de succession estimés : 18 194,00 €

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Re: achat en union libre

#25 Message par licorne » 27 nov. 2017, 10:57

je pensais qu'on pouvais faire un testament pour certaines petite somme

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Re: achat en union libre

#26 Message par cashisking » 27 nov. 2017, 11:05

licorne a écrit :je pensais qu'on pouvais faire un testament pour certaines petite somme
Ah oui avec un testament tu peux, tant que tu n'entames pas la part réservataire de la fille en question (la moitié dans ce cas).
https://succession.ooreka.fr/comprendre ... ervataires

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Re: achat en union libre

#27 Message par nAAbe » 27 nov. 2017, 12:09

licorne a écrit : 100 000 € euros : pour la fille (sur le bien immobilier) , et y aurais 75 000 balles qui serais taxer (peux etre faudrais ce pacsé, pour voir si y a moyen que la concubine, gratte quelque chose
Le partenaire de PACS n'a rien par défaut :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1621

"En l'absence de testament, les partenaires ne peuvent pas hériter. En effet, les personnes pacsées sont considérées comme des tiers par rapport à la succession de l'une et de l'autre.

Le partenaire, qui souhaite léguer ses biens à sa mort au profit de l'autre, doit faire un testament.

S'il n'existe pas d'héritier réservataire, il est possible de léguer l'ensemble de ses biens au partenaire survivant.

Dans le cas contraire, le legs ne peut dépasser la quotité disponible, c'est-à-dire la part dont peut librement disposer le testateur."

Donc par défaut, si aucune mention contraire, un couple PACSE avec 1 enfant l'enfant récupère 100% du parent décédé.

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Re: achat en union libre

#28 Message par nAAbe » 27 nov. 2017, 12:16

vpl a écrit : Ok il ne peut pas vendre sans l'accord de sa femme, mais ça veut pas dire pour autant qu'elle va forcément rester dans les murs si elle obtient la garde. Non , Si ?
Ce n'est pas une règle mais une appréciation des juges.
http://www.dossierfamilial.com/famille/ ... orce-57112
http://www.avocats.paris/le-domicile-fa ... separation

"
Si le logement appartient en propre à l'un des époux
L'époux propriétaire conserve souvent son bien propre, ce qui oblige son ex-conjoint à quitter les lieux une fois le divorce devenu définitif.

Le juge peut cependant autoriser ce dernier à continuer à habiter sur place en qualité de locataire lorsque les enfants du couple ont leur résidence habituelle dans le logement et que c’est dans leur intérêt de rester dans ce logement.

Dans ce cas, le bail conclu au profit de l'époux qui est resté dans le logement peut être renouvelé jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.
"

"Si le bien est la propriété de l’un des époux : le juge conciliateur peut décider d’attribuer la jouissance au conjoint non propriétaire"

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Re: achat en union libre

#29 Message par Pierric » 06 déc. 2017, 14:58

licorne a écrit : combien ca me couterais en frais de notaire et taxe, pour racheter les 5000 €.


J'ai pu lire que les droit d'enregistrement (aussi appellé droit de mutation) se montent à 5.8%. Oui mais 5.8% de QUOI ?
Cher.
A priori, autour de 1300€.
A une si petite somme, les % habituels ne veulent pas dire, les frais fixes sont très importants.

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Re: achat en union libre

#30 Message par licorne » 07 déc. 2017, 16:55

1300 BALLE ? oh PUTIN.

toute facon on c'est fait recaller.
un locataire du bailleur, est passé devant car prioritaire, pendant 2 mois.

resterais plus qu'il se fasse ecrasé par un bus.
je le souhaite pas , mais ca m'arrangerais

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