Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

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Helkard
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Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#1 Message par Helkard » 12 févr. 2018, 18:41

Bonjour,

J'ai signé une promesse d'achat.

Dans les documents que j'ai reçu, j'ai ces informations:

INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS TRAVAUX de l’ART 14-2 (non remboursable par le
syndicat) :

- Montant total de la cotisation au fonds travaux votée lors de la
dernière AG: 7799.00 €
- Dont QP des lots objets de la vente: 4874.76 €

État global des impayés de charges au sein de la copropriété:

Existence d'un impayé: 2849.37 €
Existence d'une dette: 2116.08 €
Qui paye les travaux et les impayés?
De ce que j'ai lu, les travaux sont à payer par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler.
Or il n'y a pas de date d’exigibilité des appels de fonds qui figure sur les documents qui m'ont été envoyés.
Est ce que c'est normal?

Coltrane
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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#2 Message par Coltrane » 12 févr. 2018, 19:42

C'est bizarre
Les cotisations au fond travaux sont à payer avec chaque appel de charge, donc 1/4 tous les trimestres. Avant la vente (acte authentique) c'est le vendeur qui paye. Après la vente, c'est l'acheteur. Et éventuellement un remboursement partiel par l'acheteur du trimestre en cours payé en avance par le vendeur, en fonction du temps de présence dans l’appartement pendant le trimestre en cours.

Contrairement aux "'anciennes" provisions sur fonds travaux (celles constituées avant la loi ALUR), celles ci ne sont pas remboursables de l'acheteur vers le vendeur.
Mais il n'est pas impossible qu'il y ait des provisions travaux "ancienne façon" qui soient constituées et qui seront à rembourser au vendeur. C'est la mauvaise surprise qui se révèle à la signature du compromis...

Pour les impayés, j'ai l'impression que c'est juste une information sur l'état du budget de la copro. Si le vendeur a des arriérés de charges ou de paiement du fonds travaux, le notaire prendra sur le montant de la vente pour rembourser le syndic.

En revanche, l'avance faite au syndic (même si elle date d'il y a 20 ans) est remboursable par l'acheteur au vendeur. Son montant apparaît en clair dans le PV de copro, avec une quote part égale au droits de vote

Pour tout le détail des charges de copro : loi du 10 juillet 1965 --> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180212, notamment l'article 14 pour le fonds travaux

Helkard
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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#3 Message par Helkard » 12 févr. 2018, 20:16

Coltrane a écrit :C'est bizarre
Les cotisations au fond travaux sont à payer avec chaque appel de charge, donc 1/4 tous les trimestres. Avant la vente (acte authentique) c'est le vendeur qui paye. Après la vente, c'est l'acheteur. Et éventuellement un remboursement partiel par l'acheteur du trimestre en cours payé en avance par le vendeur, en fonction du temps de présence dans l’appartement pendant le trimestre en cours.

Contrairement aux "'anciennes" provisions sur fonds travaux (celles constituées avant la loi ALUR), celles ci ne sont pas remboursables de l'acheteur vers le vendeur.
Mais il n'est pas impossible qu'il y ait des provisions travaux "ancienne façon" qui soient constituées et qui seront à rembourser au vendeur. C'est la mauvaise surprise qui se révèle à la signature du compromis...

Pour les impayés, j'ai l'impression que c'est juste une information sur l'état du budget de la copro. Si le vendeur a des arriérés de charges ou de paiement du fonds travaux, le notaire prendra sur le montant de la vente pour rembourser le syndic.

En revanche, l'avance faite au syndic (même si elle date d'il y a 20 ans) est remboursable par l'acheteur au vendeur. Son montant apparaît en clair dans le PV de copro, avec une quote part égale au droits de vote

Pour tout le détail des charges de copro : loi du 10 juillet 1965 --> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180212, notamment l'article 14 pour le fonds travaux
Donc en clair je vais payer ce qui reste des 4874.76 € lorsque j’emménagerais dans l'appartement même si ça a été décidé lors d'une précédente AG?

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#4 Message par Gpzzzz » 12 févr. 2018, 20:25

Je comprends pas bien.
Il y a combien de lots dans ta copro ?
On dirait que les lots vendus représentent 4800e des 7900e votés a l AG ?
Y a que 2 appartements ?

Pour les impayés c est les dettes de toute la copro, mais si y a que 2 apparts ca veut dire que l un des deux ne payent pas ^^

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#5 Message par Helkard » 12 févr. 2018, 20:34

Gpzzzz a écrit :Je comprends pas bien.
Il y a combien de lots dans ta copro ?
On dirait que les lots vendus représentent 4800e des 7900e votés a l AG ?
Y a que 2 appartements ?

Pour les impayés c est les dettes de toute la copro, mais si y a que 2 apparts ca veut dire que l un des deux ne payent pas ^^
Il y a une trentaine de lots dans la copro.
Les QP (quotes parts?) des lots à la vente concernent l'appart, un parking et une cave.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#6 Message par Gpzzzz » 12 févr. 2018, 20:45

Helkard a écrit :
Gpzzzz a écrit :Je comprends pas bien.
Il y a combien de lots dans ta copro ?
On dirait que les lots vendus représentent 4800e des 7900e votés a l AG ?
Y a que 2 appartements ?

Pour les impayés c est les dettes de toute la copro, mais si y a que 2 apparts ca veut dire que l un des deux ne payent pas ^^
Il y a une trentaine de lots dans la copro.
Les QP (quotes parts?) des lots à la vente concernent l'appart, un parking et une cave.
Ok donc les 7900e c est pas la provision total appelé pour la copro. C est déjà la quote part de tes lots.. mais ca fait une grosse somme du coup (8k×30 lots ca donneraig 240ke pour le fonds travaux de la copro).

Ensuite ce qui etait pas clair c est le "dont quote part des lots vendus", mais j en deduirais qu il reste 4800e a donner sur les 7800e..
Donc le vendeur aurait déjà versé 3000e et il resterait 4800e a donner..

Le reste, les impayés c est pas enorme (5000e au total pour 30 lots ca fait a peine 200e par proprio) ca va pas foutre en l air la gestion de la copro.

Appel ton notaire il pourra te renseigner, ou directement le syndic de la copro vu que ce sont eux qui ont formulé le truc (pas clair a l evidence ^^)

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#7 Message par EmileZola » 12 févr. 2018, 20:48

C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#8 Message par Helkard » 12 févr. 2018, 20:51

EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Donc je devrais trouver ces montants dans les PV de l'AG?

Je complète les infos sur les fonds de travaux:
INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS TRAVAUX de l’ART 14-2 (non remboursable par le
syndicat) :

- Montant total de la cotisation au fonds travaux votée lors de la
dernière AG: 7799.00 €
- Dont QP des lots objets de la vente: 4874.76 €

-Montant total actuel du fonds travaux: 142.74 €
-Dont QP attachée aux lots objets de la vente: 89,21 €
Est ce que vous y voyez plus clair? :lol:

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#9 Message par stchong » 12 févr. 2018, 23:05

EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
C'est bien de nous le rappeler, j'avais oublié, mais je n'avais jamais vu cas.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#10 Message par Ystava » 12 févr. 2018, 23:14

EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Mais comment c'est possible ça ? :shock:
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

Coltrane
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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#11 Message par Coltrane » 13 févr. 2018, 00:20

Ystava a écrit :
EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Mais comment c'est possible ça ? :shock:
on sort du sujet là... en on embrouille les choses : les provisions sont différentes des travaux votés.
Oui, le vendeur peut donner pouvoir à qui il veut, donc par exemple le futur acheteur. Et comme l'acheteur devient au courant des travaux puisqu'il a pris part au vote, il les paye...
Helkard a écrit :
INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS TRAVAUX de l’ART 14-2 (non remboursable par le
syndicat) :

- Montant total de la cotisation au fonds travaux votée lors de la
dernière AG: 7799.00 €
- Dont QP des lots objets de la vente: 4874.76 €

-Montant total actuel du fonds travaux: 142.74 €
-Dont QP attachée aux lots objets de la vente: 89,21 €
Est ce que vous y voyez plus clair? :lol:
NON. On comprend que tu vas acheter 625/1000ème de la copro ("ton lot" doit payer 4874 € sur les 7799 réclamés à toute la corpro, 4874/7799=0.625) et la ratio sur "le montant actuel du fonds travaux" donne le même ratio.
C'est bizarre. Tu confirmes ? Ca marche comment une copropriété où il n'y a que 2 lots ?

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#12 Message par rascasse76 » 13 févr. 2018, 08:21

Coltrane a écrit :
Ystava a écrit :
EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Mais comment c'est possible ça ? :shock:
on sort du sujet là... en on embrouille les choses : les provisions sont différentes des travaux votés.
Oui, le vendeur peut donner pouvoir à qui il veut, donc par exemple le futur acheteur. Et comme l'acheteur devient au courant des travaux puisqu'il a pris part au vote, il les paye...
Helkard a écrit :
INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS TRAVAUX de l’ART 14-2 (non remboursable par le
syndicat) :

- Montant total de la cotisation au fonds travaux votée lors de la
dernière AG: 7799.00 €
- Dont QP des lots objets de la vente: 4874.76 €

-Montant total actuel du fonds travaux: 142.74 €
-Dont QP attachée aux lots objets de la vente: 89,21 €
Est ce que vous y voyez plus clair? :lol:
NON. On comprend que tu vas acheter 625/1000ème de la copro ("ton lot" doit payer 4874 € sur les 7799 réclamés à toute la corpro, 4874/7799=0.625) et la ratio sur "le montant actuel du fonds travaux" donne le même ratio.
C'est bizarre. Tu confirmes ? Ca marche comment une copropriété où il n'y a que 2 lots ?
Non, il y a 29 studettes de 10m² et un appart de 450 m².

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#13 Message par Gpzzzz » 13 févr. 2018, 08:57

Coltrane a écrit :
Ystava a écrit :
EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Mais comment c'est possible ça ? :shock:
on sort du sujet là... en on embrouille les choses : les provisions sont différentes des travaux votés.
Oui, le vendeur peut donner pouvoir à qui il veut, donc par exemple le futur acheteur. Et comme l'acheteur devient au courant des travaux puisqu'il a pris part au vote, il les paye...
Helkard a écrit :
INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS TRAVAUX de l’ART 14-2 (non remboursable par le
syndicat) :

- Montant total de la cotisation au fonds travaux votée lors de la
dernière AG: 7799.00 €
- Dont QP des lots objets de la vente: 4874.76 €

-Montant total actuel du fonds travaux: 142.74 €
-Dont QP attachée aux lots objets de la vente: 89,21 €
Est ce que vous y voyez plus clair? :lol:
NON. On comprend que tu vas acheter 625/1000ème de la copro ("ton lot" doit payer 4874 € sur les 7799 réclamés à toute la corpro, 4874/7799=0.625) et la ratio sur "le montant actuel du fonds travaux" donne le même ratio.
C'est bizarre. Tu confirmes ? Ca marche comment une copropriété où il n'y a que 2 lots ?
J ai deja demandé il y a 30 lots.. je pense qu il y a un probleme de formulation dans le document..
Sinon sur le fonds. Dans le cadre du fonds travaux. Si l AG vote 100 pour l année par appel trimestriel de 25. Si on vend en juillet le vendeur a deja payé 50. Que deviennent ces 50 (ppur moi il reste). Et les 50 manquants sont pour qui ?

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#14 Message par EmileZola » 13 févr. 2018, 09:40

Amha, les travaux exceptionnels sont pour le vendeur.
Les charges courantes pour l'acheteur.

A vérifier.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#15 Message par Helkard » 13 févr. 2018, 10:04

Je viens d'avoir le syndic, en fait les 7799 et 4874 euros restants sont à la charge de toute la copropriété pour le fond de travaux.
Je ne paye que 17 euros. Ouf! :lol:

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#16 Message par Ystava » 13 févr. 2018, 11:04

Coltrane a écrit : on sort du sujet là... en on embrouille les choses : les provisions sont différentes des travaux votés.
Oui, le vendeur peut donner pouvoir à qui il veut, donc par exemple le futur acheteur. Et comme l'acheteur devient au courant des travaux puisqu'il a pris part au vote, il les paye...
Mais si le pouvoir du vendeur a été utilisé, pourquoi est-ce que la loi ne considère pas que c'est le vendeur qui a voté par procuration ? Sans compter qu'à ce moment-là, le futur acheteur ayant utilisé le pouvoir ne pouvait par définition pas voter en son nom propre, puisqu'il ne possédait pas encore le bien au moment du vote.
lecriminel a écrit :
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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#17 Message par cashisking » 13 févr. 2018, 11:06

Ystava a écrit :
Coltrane a écrit : on sort du sujet là... en on embrouille les choses : les provisions sont différentes des travaux votés.
Oui, le vendeur peut donner pouvoir à qui il veut, donc par exemple le futur acheteur. Et comme l'acheteur devient au courant des travaux puisqu'il a pris part au vote, il les paye...
Mais si le pouvoir du vendeur a été utilisé, pourquoi est-ce que la loi ne considère pas que c'est le vendeur qui a voté par procuration ? Sans compter qu'à ce moment-là, le futur acheteur ayant utilisé le pouvoir ne pouvait par définition pas voter en son nom propre, puisqu'il ne possédait pas encore le bien au moment du vote.
Mais pourquoi tout est si compliqué en droit, c'est quand même dingue...

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#18 Message par Gpzzzz » 13 févr. 2018, 11:23

Helkard a écrit :Je viens d'avoir le syndic, en fait les 7799 et 4874 euros restants sont à la charge de toute la copropriété pour le fond de travaux.
Je ne paye que 17 euros. Ouf! :lol:
Oki c'est plus logique, sinon ca faisait un budget travaux de 250k€ ca me paraissait enorme !
Donc c'est mal formulé, faudrait le faire modifier dans le compromis, car la il est indiqué que les 4874€ en concernent que les lots a vendre..

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#19 Message par Coltrane » 13 févr. 2018, 20:02

Helkard a écrit :Je viens d'avoir le syndic, en fait les 7799 et 4874 euros restants sont à la charge de toute la copropriété pour le fond de travaux.
Je ne paye que 17 euros. Ouf! :lol:
C'est juste incompréhensible et pas exploitable :?

Tu achète un appart, un garage une cave et chaipakoi, le tout représente xxx / 10 000ème de la copro (par exemple 262/10 000)
Les charges générales à verser sont 262 / 10 000ème du montant annuel voté, 1/4 de ce montant est à payer à chaque trimestre
Idem pour les provisions au fonds travaux : à verser 262 / 10 000ème du montant voté, réparti en 1/4 à chaque trimestre

Pour Cédric Zola, on ne parle pas payer des travaux bien précis VOTES avec des devis réalisés mais de faire une provision pour des travaux à venir et pas encore identifiés clairement (typiquement, l'hypothétique ravalement qu'il faudra faire ans 4-5-6 ou 7 ans, prix inconnu, date inconnue, pas encore de devis). Ca ne marche pas pareil. Les provisions travaux se payent comme les charges générales, c'est celui qui est dans l'appartement en début de trimestre qui paye, et basta.

Si vente en septembre : le vendeur paye l'appel de charges / de fonds travaux de janvier-avril et juillet. L'acheteur paye l'appel d'octobre. Et discussion de marchand de tapis pour savoir si l'acheteur rembourse au vendeur le part de charges annuelles et de fonds travaux annuels pour la période "du jour de la vente jusqu'au 1er octobre"

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#20 Message par alpha2 » 24 sept. 2018, 18:15

J'ai acheté il y a quelques mois un appartement. Des travaux ayant été votés en AG avant la vente, le vendeur a indiqué les prendre en charge. Cet engagement a été précisé par le notaire dans le compromis et dans l'acte de vente.

Le syndic ne connaissant que le propriétaire actuel et non l'ancien, j'ai reçu l'appel de fonds. J'ai deux questions :
- faut-il que je paie moi-même le syndic (je pense que oui), ou que je demande à l'ancien propriétaire de le payer ?
- si je paie moi-même le syndic, comment procéder pour me faire rembourser par l'ancien propriétaire ? Plutôt en lui envoyant directement un courrier avec copie de l'appel de fonds + preuve de paiement, ou en envoyant ce courrier au notaire qui servira d'intermédiaire entre moi et le vendeur ?

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreu

#21 Message par flipper le dauphin » 24 sept. 2018, 18:55

Ystava a écrit :
12 févr. 2018, 23:14
EmileZola a écrit :C'est celui qui était à l'AG qui paye les travaux votés.
J'ai fait l'erreur d'aller à l'AG avant d'être proprio, le vendeur m'avait donné son pouvoir. Il a été malin...
Mais comment c'est possible ça ? :shock:
Non ce n'est pas tout à fait cela
Si une AG se réunie entre la signature du compromis et la signature de l'acte definitif, le proprio peut donner pouvoir au futur proprietaire pour assister à cette AG.
Que le futur proprietaire y assiste ou pas, tous les travaux qui seront voté seront à la sa charge
Si le proprietaire ne donne pas ce pouvoir c'est lui qui paiera les travaux votés

Le vendeur a donc tout interet à donner mandat à la personne. Le faire par recommandé avec AR est une sage attitude pour le vendeur.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#22 Message par yaume » 28 sept. 2018, 14:17

Visiblement il y a confusion dans ce sujet entre une vente immobiliere et le droit de la copropriété.

Il y a changement de propriétaire à la date de signature de l'acte authentique.
Donc avant cette date, le propriétaire connu du syndic est le vendeur, c'est donc lui qui est redevable des appels de charges du budget previsionnel et des appels de fonds pour gros travaux (dont les dates sont défini lors de l'AG) voté en AG.
Après cette date, le propriétaire connu du syndic est le vendeur, c'est donc lui qui est redevable des appels de charges du budget previsionnel et des appels de fonds pour gros travaux voté en AG.

exemple:
La date d'exigibilité des appels de charge est le 1er jour de chaque trimestre (soit le 01/01 puis 01/04, 01/07, 01/10).
La réfection de la toiture a été voté en AG en fixant deux appels de fonds pour gros travaux les 01/07 et 01/12.
Si la date de signature de l'acte authentique a lieu le 11/05, le vendeur doit payer les appels de charges des 2 premiers trimestres, l'acheteur les 2 derniers trimestres, l'acheteur paiera les 2 appels de fonds pour gros travaux des 03/04 et 03/12.
Lors de la prochaine AG, le propriétaire (l'acheteur) approuvera les comptes et touchera ou devra payé le trop ou moins percu de l'exercice approuvé.

Le fait que le vendeur donne pouvoir à l'acheteur pour participer à l'AG ne change rien à ces règles.
Seul un accord entre le vendeur et l'acheteur mentionné dans l'acte de vente peut permettre une répartition diffèrente, mais cela ne regarde que l'acheteur et le vendeur
Par exemple l'acheteur peuvent se mettre d'accord pour répartir les appels de charges en cours au prorata temporis, mais cela ne regarde que eux, en clair le 01/04 le syndic fera son appel de charge du 1/4 du budget voté auprès du vendeur. C'est à l'acheteur et au vendeur de se débrouiller ensuite suivant l'acte de vente signé.

C'est pour toutes ces raisons que pour protéger l'acheteur, le vendeur doit fournir avent la vente: les derniers PV d'AG (les 3 derniers il me semble) et un état daté émanant du syndic récapitulant l'ensemble des sommes attachées au lot vendu.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#23 Message par Gpzzzz » 28 sept. 2018, 14:52

yaume a écrit :
28 sept. 2018, 14:17
Visiblement il y a confusion dans ce sujet entre une vente immobiliere et le droit de la copropriété.

Il y a changement de propriétaire à la date de signature de l'acte authentique.
Donc avant cette date, le propriétaire connu du syndic est le vendeur, c'est donc lui qui est redevable des appels de charges du budget previsionnel et des appels de fonds pour gros travaux (dont les dates sont défini lors de l'AG) voté en AG.
Après cette date, le propriétaire connu du syndic est le vendeur, c'est donc lui qui est redevable des appels de charges du budget previsionnel et des appels de fonds pour gros travaux voté en AG.

exemple:
La date d'exigibilité des appels de charge est le 1er jour de chaque trimestre (soit le 01/01 puis 01/04, 01/07, 01/10).
La réfection de la toiture a été voté en AG en fixant deux appels de fonds pour gros travaux les 01/07 et 01/12.
Si la date de signature de l'acte authentique a lieu le 11/05, le vendeur doit payer les appels de charges des 2 premiers trimestres, l'acheteur les 2 derniers trimestres, l'acheteur paiera les 2 appels de fonds pour gros travaux des 03/04 et 03/12.
Lors de la prochaine AG, le propriétaire (l'acheteur) approuvera les comptes et touchera ou devra payé le trop ou moins percu de l'exercice approuvé.

Le fait que le vendeur donne pouvoir à l'acheteur pour participer à l'AG ne change rien à ces règles.
Seul un accord entre le vendeur et l'acheteur mentionné dans l'acte de vente peut permettre une répartition diffèrente, mais cela ne regarde que l'acheteur et le vendeur
Par exemple l'acheteur peuvent se mettre d'accord pour répartir les appels de charges en cours au prorata temporis, mais cela ne regarde que eux, en clair le 01/04 le syndic fera son appel de charge du 1/4 du budget voté auprès du vendeur. C'est à l'acheteur et au vendeur de se débrouiller ensuite suivant l'acte de vente signé.

C'est pour toutes ces raisons que pour protéger l'acheteur, le vendeur doit fournir avent la vente: les derniers PV d'AG (les 3 derniers il me semble) et un état daté émanant du syndic récapitulant l'ensemble des sommes attachées au lot vendu.
Rien compreis c'est quoi ces dates du 3 avril et 3 décembre ?

yaume
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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#24 Message par yaume » 28 sept. 2018, 15:18

Gpzzzz a écrit :
28 sept. 2018, 14:52
Rien compreis c'est quoi ces dates du 3 avril et 3 décembre ?
Ceux les dates des appels de fonds pour les travaux de toiture, dates fixé par l'AG.
Il faut différencier les charges du budget previsionnel et les charges pour travaux.
Les dates des appels de fonds pour ces 2 categories n'ont pas de lien.

Chaque année on vote le budget prévisionnel (les dépenses courantes), et le syndic appel 1/4 de ce budget à chaque trimestre (bien que légalement l4AG pourrait décider de faire un appel tous les mois, mais 99% des copropriétés fonctionne avec un appel de charge tous les trimestres)

Lors du vote de gros travaux (refection toiture par exemple) qui ne sont donc pas des dépenses courantes, donc en dehors du budget prévisionnel, l'AG décide des modalités des appels de fonds pour ces gros travaux (qui n'ont donc pas de lien avec les appels du budget prévisionnel). On peut très bien décider en AG que l'appel se fera en une, deux ou trois.... fois à la(les) date(s) décidée(s) lors de l'AG.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#25 Message par flipper le dauphin » 28 sept. 2018, 16:46

Il y a surtout une grosse confusion de la part de l'intervenant

Ayant été confronté à la chose, je sais un peu de quoi je parle
Les travaux sont payés par le vendeur avant la signature du compromis
Entre la signature du compromis et l'acte defenitif si l'acheteur a le pouvoir du vendeur, c'est lui qui paye les travaux
Dans le cas ou il n'a pas recu pouvoir du vendeur (ce qui serait un peu *** de sa part), le vendeur paiera les travaux (sommes deduites par le notaire)

On ne parle pas ici de l'appel de fond qui bien sur se fera par rapport au proprietaire au moment de l'appel de fond.
On parle de qui paye quoi. Et en l'espece le vendeur rembourse à l'acheteur les appels de fonds non effectués qui corresponds aux travaux votés à sa charge.

Mais comme le nouveau proprio aura eu soin de mettre de coté la somme déduite par le notaire sur le montant de l'achat, ce n'est pas reelement lui qui l'aura payé

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#26 Message par Gpzzzz » 29 sept. 2018, 06:59

yaume a écrit :
28 sept. 2018, 15:18
Gpzzzz a écrit :
28 sept. 2018, 14:52
Rien compreis c'est quoi ces dates du 3 avril et 3 décembre ?
Ceux les dates des appels de fonds pour les travaux de toiture, dates fixé par l'AG.
Il faut différencier les charges du budget previsionnel et les charges pour travaux.
Les dates des appels de fonds pour ces 2 categories n'ont pas de lien.

Chaque année on vote le budget prévisionnel (les dépenses courantes), et le syndic appel 1/4 de ce budget à chaque trimestre (bien que légalement l4AG pourrait décider de faire un appel tous les mois, mais 99% des copropriétés fonctionne avec un appel de charge tous les trimestres)

Lors du vote de gros travaux (refection toiture par exemple) qui ne sont donc pas des dépenses courantes, donc en dehors du budget prévisionnel, l'AG décide des modalités des appels de fonds pour ces gros travaux (qui n'ont donc pas de lien avec les appels du budget prévisionnel). On peut très bien décider en AG que l'appel se fera en une, deux ou trois.... fois à la(les) date(s) décidée(s) lors de l'AG.
ce que je pige pas c est que tu parles au départ d appel de fonds pour la toiture les 1/7 et 1/12.
et ensuite de 3/4 et 3/12..

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#27 Message par yaume » 29 sept. 2018, 12:20

Gpzzzz a écrit :
29 sept. 2018, 06:59
ce que je pige pas c est que tu parles au départ d appel de fonds pour la toiture les 1/7 et 1/12.
et ensuite de 3/4 et 3/12..
En effet, je suis allé un peu vite en écrivant , il faut remplacer 3/4 et 3/12 par 1/7 et 1/12, ce qui donne:
exemple:
La date d'exigibilité des appels de charge est le 1er jour de chaque trimestre (soit le 01/01 puis 01/04, 01/07, 01/10).
La réfection de la toiture a été voté en AG en fixant deux appels de fonds pour gros travaux les 01/07 et 01/12.
Si la date de signature de l'acte authentique a lieu le 11/05, le vendeur doit payer les appels de charges des 2 premiers trimestres, l'acheteur les 2 derniers trimestres, l'acheteur paiera les 2 appels de fonds pour gros travaux des 01/07 et 01/12.
Lors de la prochaine AG, le propriétaire (l'acheteur) approuvera les comptes et touchera ou devra payé le trop ou moins percu de l'exercice approuvé.

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#28 Message par yaume » 30 sept. 2018, 14:37

flipper le dauphin a écrit :
28 sept. 2018, 16:46
Entre la signature du compromis et l'acte defenitif si l'acheteur a le pouvoir du vendeur, c'est lui qui paye les travaux
Je serai curieux de voir qui paie les travaux si l'acheteur se rétracte durant cette periode
flipper le dauphin a écrit :
28 sept. 2018, 16:46
Dans le cas ou il n'a pas recu pouvoir du vendeur (ce qui serait un peu *** de sa part), le vendeur paiera les travaux (sommes deduites par le notaire)
Quelle que soit la personne ayant eu le pouvoir, le vendeur paie tant qu'il est propriétaire, et l'acheteur paie lorsqu'il devient propriétaire.
Le changement de propriétaire a lieu le jour de la signature de l'acte authentique.
flipper le dauphin a écrit :
28 sept. 2018, 16:46
On ne parle pas ici de l'appel de fond qui bien sur se fera par rapport au proprietaire au moment de l'appel de fond.
On parle de qui paye quoi. Et en l'espece le vendeur rembourse à l'acheteur les appels de fonds non effectués qui corresponds aux travaux votés à sa charge.
Vous parlez donc bien ici d'un accord entre un vendeur et un acheteur.
Ceci n'est pas une règle , ni une loi, juste un accord entre un vendeur et un acheteur établit chez un notaire, accord qui ne regarde en rien la copropriété

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#29 Message par flipper le dauphin » 30 sept. 2018, 14:54

yaume a écrit :
30 sept. 2018, 14:37
Vous parlez donc bien ici d'un accord entre un vendeur et un acheteur.
Ceci n'est pas une règle , ni une loi, juste un accord entre un vendeur et un acheteur établit chez un notaire, accord qui ne regarde en rien la copropriété
Ce n'est pas un loi, mais c'est ce qui est pratiqué dans la très grande majorité des compromis
Je vous invite à lire cette note des notaires qui indique qui paye quoi et precise que par convention, les travaux entre le compromis et l'acte definitif sont à charge de l'acquereur s'il a recu mandat du vendeur pour assister à l'AG

Et c'est ce compromis type que les notaires font signer aux deux parties dans la tres grande majorité des cas (les cas particuliers sont toujours possible).

http://notaires.paris-idf.fr/printpdf/3318

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Re: Travaux votés en AG à charge du vendeur ou de l'acquéreur?

#30 Message par yaume » 01 oct. 2018, 10:28

Je suis bien d'accord avec vous c'est une pratique, pas une loi.
La loi c'est ce qui est indiqué dans le document que vous mentionnez au tout début:
En principe, la règle est simple : c’est celui qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité
qui est redevable du paiement.
ou encore:
Les provisions du budget non prévisionnel incombent à celui qui est copropriétaire au moment
où les appels de fonds sont exigibles : l'acquéreur supporte donc les appels de fonds à compter
du jour de la vente chez le notaire et le vendeur est redevable des appels de fonds exigibles
avant le jour de la vente chez le notaire, même si les travaux n’ont pas encore été exécutés.
D'ou la phrase importante:
Les parties sont libres de prévoir une autre répartition au sein de l’acte de vente ; cependant,
cette répartition conventionnelle ne sera pas opposable au syndic.
Cette phrase est importante, car si d'énorme travaux ont été voté avant la signature, mais que les appels de fonds ont lieu après la signature, seul l'acquereur sera responsable vis à vis du syndic, si jamais vous vous retrouvez face à un vendeur qui ne tient pas l'engagement établit dans l'acte de vente, dans un premier temps, il vous faudra débourser la somme à payer au syndic.
Charge à vous d'attaquer le vendeur pour non respect de la clause de l'acte de vente, mais ca risque d'être long, et en attendant ,c'est l'acquereur qui paie.

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