J’achète en ce moment une maison dans l’ouest parisien.
Je vends également la mienne.
Brief résumé de la situation
1)J’ai déjà fait une offre qui a été acceptée début octobre. Compromis de vente signé par tous les partis mi octobre.
Droits de rétractation purgé.
Séquestre de 5% envoyé pour bloquer la vente.
2)je vends une maison en même temps le tout étant géré par la même agence. Mise en ligne mi novembre, offre d’achat fin novembre. Droits de rétractation purgé du côté des acheteuses
3) je trouve le crédit mi décembre.
4) les acheteuses de mon bien ont trouvé 2 offres de prêt il y a quelques jours.
Tout semble rouler.
Seulement, nous apprenons de l’agent immobilier que les vendeurs du bien que j’achète traînent ! Ils ont fait des offres (basses) pour des biens qui ont été refusées.
En sus il y a eu le confinement de novembre. Et il va y avoir le prochain dans 2-3 semaines.
Tout cela j'imagine n'aide pas les vendeurs à trouver le bien de leurs rêves, d'autant plus qu'ils partent d'une ville moins cher pour partir dans une ville plus chère, ils doivent donc se heurter à quelques rêves qui se brisent par rapport à leurs ambitions
Sur mon compromis nous devons signer en avril AU PLUS TARD
En détail, c'est marqué ça
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la date ci-dessus mentionnée N’EST PAS EXTINCTIVE, mais CONSTITUTIVE DU POINT DE DEPART à partir duquel l’une des PARTIES pourra, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, obliger l’autre à s’exécuter en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de s’être exécutée dans un délai de DIX JOURS suivant la date de première présentation de cette lettre, la partie non défaillante aura le choix entre :
invoquer la résolution de plein droit des présentes sans qu’il soit besoin de la faire constater judiciairement. La partie défaillante lui versera, à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale, la somme de XXXXX euros ( XXXXX €),
ou poursuivre en justice la réalisation de la vente, la partie défaillante supportant tous les frais de poursuites ou de justice, augmentés du montant de l’indemnité forfaitaire prévue à l’alinéa ci-dessus.
EN GROS, j'ai quoi comme choix si aucune signature à la date maximale prévue ? Choix 1 : ils me versent 10% et je me barre ? Choix 2 : ils me versent 10 % et ils me vendent la maison après une procédure de justice ?
Dans les deux cas, l'AGENCE aura droit à une indemnisation forfaitaire, à titre de clause pénale, d’un montant correspondant à ses honoraires prévu à l’article « Honoraires de l'AGENCE ».
Qui paie cette indemnisation ?
Si les conditions suspensives ne sont pas toutes réalisées, les PARTIES reprendront chacune leur entière liberté. Si un acompte a été versé par l'ACQUEREUR, il lui sera alors restitué, le VENDEUR autorisant d’ores et déjà le séquestre à s’en dessaisir sans autre autorisation.
Les PARTIES pourront aussi, si elles l’entendent, conclure un avenant de prorogation des présentes.
Enfin, si par suite d’un accord amiable conclu postérieurement à la réalisation des conditions suspensives, les PARTIES convenaient de résilier purement et simplement la vente, elles s'engagent solidairement à indemniser l'AGENCE du préjudice subi en lui versant une indemnité à hauteur des honoraires qu'elle aurait dû percevoir.
Je peux faire un avenant pour prolonger la vente, mais le problème c'est que je vends aussi ma maison actuelle : et les acheteuses ne voudront pas repousser l'achat indéfiniment ...
Peut être que tout va bien se passer, mais je préfère prendre les devants et ne pas me retrouver devant le fait accompli.
J'ai l'impression que je vais me trouver devant un double dilemme :
1)Repousser l'achat jusqu'à tant que les acheteurs trouvent chaussure à leur pied : le soucis c'est que je dispose d'un prêt qui va s'annuler mi avril (que je ne suis pas sur de pouvoir prolonger, le prêt étant issu d'une banque en ligne qui fait tout par ordinateur ) et je n'ai AUCUNE envie de redéposer une demande de prêt avec de nouveaux papiers et feuilles de salaires à mettre à jour.
Perdre du temps alors que je veux cette maison au plus vite..et que j'ai tout fait dans les règles
2) Perdre les acheteuses de mon bien qui sont pressées
Je ne veux pas devoir vendre ma maison et louer un Airbnb pendant que les vendeurs du nouveau bien font les escargots!
En gros, je peux forcer les vendeurs à me vendre le bien à la date prévue tout en ayant tout fait dans les règles me concernant (prêt trouvé, etc..) ? je crois que oui...Moralement je me moque un peu que les vendeurs doivent trouver un Airbnb le temps de trouver leur nouveau bien. Ils n'avaient qu'à se bouger!
CR
