Bonjour à tous,
Je profite du sujet lancé par Laszlo car je me pose +/- les mêmes questions depuis un certain temps et vu qu'on commence à accélérer les recherches, je prévoyais de vous faire un poste de la même teneur
J'essaierai de prendre les remarques désagréables avec un peu de hauteur :p
Donc notre situation ressemble à celle de Laszlo à savoir, en accentuant un peu les traits :
Personne 1 : Apport environ 200 000 €
Personne 2 : Apport 0 €
Budget pour le bien environ 300 000 €.
Il est convenu que Personne 1 obtienne donc 2/3 des parts et donc 1/3 pour Personne 2.
Si le bien est un peu plus chère, Personne 2 ne souhaitant pas aller au delà d'un crédit de 100 000 €, Personne 1 prendra un petit crédit qu'il espère pouvoir rembourser de manière anticipé.
Nous sommes pacés, depuis 2013, donc sous le régime de la séparation de biens.
Idéalement, Personne 2 ferait un crédit de son coté. Personne 1 ferait un crédit de son coté si nécessaire.
Question n°1 : Est-il possible pour un couple pacsé de prendre deux prêts séparés, ou est-ce que les banques sont réfractaires à ce genre de montage ? Corollaire direct : quelle est la marge de négociation sur ce point et les risques de prendre des prêts séparés ?
Sauf erreur, ce ce que j'ai compris, légalement, rien n'empêche d'avoir des prêts séparés. Néanmoins, les banques y sont plutôt réfractaires. Vous confirmez ? Est-ce néanmoins possible ? Des expériences ou cas connus en pratque ?
Je demande ici, car le discours d'un banquier qu'on a vu récemment est "Ce n'est pas possible" que j'ai interprété par "Nous on ne le fait pas".
Concernant la responsabilité solidaire : Comment c'est foutu ? Je sais qu'un PACS se résilie rapidement, sur simple lettre avec A/R par une seule des parties.
Si par exemple l'un ou l'autre ne peut plus payer son prêt, si la personne solidaire rompt le PACS, est-ce que la responsabilité de solidarité est annulée, ou c'est trop facile et ça ne reste en cours pour l'emprunt acquis pendant le PACS ?
(J'anticipe les mauvaises langues, ça permet ainsi de protéger Personne 2 qui a des plus petits revenus dans le cas ou Personne 1 fait un prêt et se retrouve à ne plus pouvoir le payer
)
D'autre part, j'ai trouvé ça (source :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... -des-prets)
Les partenaires de pacs ne seront plus solidaires du remboursement des prêts souscrits par l’un d’eux seulement, après le 1er mai 2011. À compter de cette date, la situation des couples pacsés est en effet alignée sur celle des couples mariés (art. 515-4 du code civil, modifié par la loi réformant le crédit du 1.7.10). Ils restent toutefois solidaires des emprunts portant sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Question n°2 : Par qui et comment sont définis les parts de propriétés dans la maison pour chacun des membres du couple ? Est-ce lié à l'apport, à l'estimation du remboursement de chacun dans le prêt immo ?
Ca, sauf erreur, c'est devant le notaire. On défini ce qu'on veut, c'est à part du crédit. J'ai par contre une autre question :
Est-il possible de revoir ces parts au cours du temps (Ex : Quelques années après, on passe à 50/50) ? En repassant devant le notaire ?
Question n°3 : Quels sont les impacts d'un remboursement anticipé par l'un des deux membres du couple sur le prêt immobilier (unique dans ce cas) et sur les parts de propriétés de la maison ?
Comme indiqué, ca ne change rien car c'est un remboursement de crédit. Par contre, si la réponse à ma question précédente est bien oui, à savoir qu'on peut redéfinir les parts au cours du temps, je pense que le mieux serait d'acté ça chez le notaire et de revoir les parts. J'ai bon ?
Question n°4 : Dans le cas d'un prêt unique, que se passe-t-il si l'un des membres du couple ne peut plus rembourser "sa" part, et quel est l'incidence sur les parts de propriété dans le bien immobilier en cours d'acquisition ?
Comme indiqué, dans un prêt unique, l'autre personne est solidaire.
Par contre, est-il possible de prévoir ce cas dans l'acte notarial afin de modifier les parts en fonction de ce qu'a remboursé l'un à la place de l'autre, sous réserve d'avoir des justificatifs ?
Pour résumé, je dirais que si les prêts séparés sont possibles et qu'une banque accepte, dans nos cas (Lazlo et moi), ça reste la meilleure solution. Les parts sont définis devant le notaire et chacun gère ensuite son crédit comme il peut. Personne n'est solidaire du crédit de l'autre (si la banque ne l'a pas demandé, on est d'accord).
Par contre, dans ce cas et si l'un ne peut plus payer son crédit, que se passe-t-il ? Obligé de revendre la maison ?
Il me semble que la banque ne peut pas saisir la maison justement car l'autre personne en détient une partie.
Si les prêts séparés ne sont pas possibles pour diverses raison, alors tout va dépendre de ce qu'on peut mettre dans l'acte notariale, jusqu'ou on peut pousser la chose. Donc preneur de vos avis.
Ensuite, quelques points abordés qui sont intéressants :
- SCI : Est-ce que ca répondrait aux besoins ? Si oui, quels cout financier supplémentaire ? Des avantages / inconvénients ?
- Indivision : On est d'accord que dans ce cas, le bien n'est pas en indivision car PACS sous le régime de la séparation de bien ? D'ailleurs en cas de séparation, comment cela se passe ? Si l'un veut racheté les parts de l'autre, a-t-il une priorité ? Sous quelles conditions ?
- Conservation du lieu de la résidence principale : Ca veut dire quoi ? Que le juge décide que le parent qjui a la garde de l'enfant à le droit de vivre dans la maison, même si elle ne lui appartient pas et que l'autre doit dégager ? Plus d'infos ? Textes de lois ?
- Domicile conjugale : Ce n'est pas uniquement dans le cas d'un mariage ? Comme les prestations compensatoires d'ailleurs
- Achat en tontine : Pas bien compris l'intérêt. Ca parle surtout du cas de décès non ?
- Vidéo : Ca redis globalement ce qui a été dit, à savoir que les parts sont définis chez le notaire. Point intéressant par contre qui indique que si testament, il n'y a pas de droit de succession. Bon à savoir pour protéger l'autre.
Gros post avec plein de questions, merci à tous pour vos lumières
Mickaël.
. Nous nous posons quelques questions pour lesquelles nous ne trouvons pas de réponses claires. Aussi, je me permets de les soumettre au forum ! 
out
) , garde ton apport placé, et empruntez à deux à 50/50, quitte à acheter un bien à 200k€, et à le garder 4/7 ans, et réévaluer la situation selon besoin/évolution.
)