Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

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Nouveau stephanois
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Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#1 Message par Nouveau stephanois » 10 mars 2018, 18:21

Bonjour,

Un voisin avait des fuites d'eau régulièrement au niveau du tuyau d'évacuation du lave-linge. L'entreprise de débouchage n'arrivait pas à trouver où coulait l'eau (au final ils n'avaient pas cherché partout). Ils ont fait jouer la dommage-ouvrage, l'expert est venu et ô surprise l'évacuation des eaux usées se faisait... par les eaux pluviales ! Ça semble bizarre pour une maison de 2013 :shock: En + apparemment l'ancien propriétaire et le constructeur se renvoient la balle.

La mairie peut-elle l'obliger à remettre les choses en ordre alors que c'est un vice caché ? Et de manière générale, peut-on être condamné à réparer/remettre en état/démolir/modifier des choses dont on n'avait pas connaissance ? Si c'est le cas ça veut dire être obligé à payer alors que le procédure prendra X années :shock:

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#2 Message par lescargot » 10 mars 2018, 20:50

Nouveau stephanois a écrit :Bonjour,

Un voisin avait des fuites d'eau régulièrement au niveau du tuyau d'évacuation du lave-linge. L'entreprise de débouchage n'arrivait pas à trouver où coulait l'eau (au final ils n'avaient pas cherché partout). Ils ont fait jouer la dommage-ouvrage, l'expert est venu et ô surprise l'évacuation des eaux usées se faisait... par les eaux pluviales ! Ça semble bizarre pour une maison de 2013 :shock: En + apparemment l'ancien propriétaire et le constructeur se renvoient la balle.

La mairie peut-elle l'obliger à remettre les choses en ordre alors que c'est un vice caché ? Et de manière générale, peut-on être condamné à réparer/remettre en état/démolir/modifier des choses dont on n'avait pas connaissance ? Si c'est le cas ça veut dire être obligé à payer alors que le procédure prendra X années :shock:
apparemment il y a certaines tolérances pour ce genre de trucs pour les maisons anciennes à condition quand-même que les volumes d'eaux concernés soient faibles, mais la municipalité peut exiger la mise en conformité. Donc à la place du voisin je serais assez ferme vis à vis de la décennale pour ne pas se retrouver emmerdé par la municipalité après échéance de la décennale. A mon avis le vendeur est hors de cause sauf si c'est lui qui a mis en place l'évacuation litigieuse du lave-linge et pas le constructeur de la maison.
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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#3 Message par sim_v » 12 mars 2018, 14:23

Il n'y avait pas de diagnostic au moment ou il a acheté ?
Mes beaux parents l'ont eu en 2015 je crois.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#4 Message par m.enfin » 12 mars 2018, 14:39

maison de 2013
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.
La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet d'attester auprès de la mairie :
de l'achèvement des travaux
et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
j'ai comme l'impression que le constructeur est responsable sinon l'ancien proprio a deplacé son lave linge (le constructeur doit avoir les plans de plomberie).
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#5 Message par vpl » 12 mars 2018, 16:42

Les eaux usées par les eaux pluviales c'est interdit et ça doit être modifié. Après, les eaux usées, c'est l'ensemble de la baraque ou juste cette évacuation de lave-linge ?
A la rigueur, dans l'ancien, on peut avoir les eaux pluviales dans les eaux usées avec tolérance de la ville, effectivement...

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#6 Message par cashisking » 12 mars 2018, 17:00

vpl a écrit :Les eaux usées par les eaux pluviales c'est interdit et ça doit être modifié. Après, les eaux usées, c'est l'ensemble de la baraque ou juste cette évacuation de lave-linge ?
A la rigueur, dans l'ancien, on peut avoir les eaux pluviales dans les eaux usées avec tolérance de la ville, effectivement...
Ça dépend si la ville a deux réseaux.
Dans les villes avec un seul réseau, la seule obligation est d'avoir deux regards en limite de propriété.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#7 Message par Nouveau stephanois » 12 mars 2018, 22:23

@vpl: c'est son lave-linge + 1 évier.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#8 Message par Nouveau stephanois » 12 mars 2018, 22:29

m.enfin a écrit :j'ai comme l'impression que le constructeur est responsable sinon l'ancien proprio a deplacé son lave linge (le constructeur doit avoir les plans de plomberie).
Enfin le constructeur serait prêt à faire une telle bévue ? Car l'évacuation du lave-linge par un tuyau de ø 40 au bout d'un moment ça bouche. En plus apparemment le premier propriétaire aurait fait ça lui-même.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#9 Message par neorural01 » 13 mars 2018, 20:31

cashisking a écrit :
vpl a écrit :Les eaux usées par les eaux pluviales c'est interdit et ça doit être modifié. Après, les eaux usées, c'est l'ensemble de la baraque ou juste cette évacuation de lave-linge ?
A la rigueur, dans l'ancien, on peut avoir les eaux pluviales dans les eaux usées avec tolérance de la ville, effectivement...
Ça dépend si la ville a deux réseaux.
Dans les villes avec un seul réseau, la seule obligation est d'avoir deux regards en limite de propriété.
Ou de créer un bassin d'infiltration sur ta propriété ; un puits perdu. (eaux pluviales bien sûr).
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#10 Message par neorural01 » 13 mars 2018, 20:33

Nouveau stephanois a écrit :Bonjour,

Un voisin avait des fuites d'eau régulièrement au niveau du tuyau d'évacuation du lave-linge. L'entreprise de débouchage n'arrivait pas à trouver où coulait l'eau (au final ils n'avaient pas cherché partout). Ils ont fait jouer la dommage-ouvrage, l'expert est venu et ô surprise l'évacuation des eaux usées se faisait... par les eaux pluviales ! Ça semble bizarre pour une maison de 2013 :shock: En + apparemment l'ancien propriétaire et le constructeur se renvoient la balle.

La mairie peut-elle l'obliger à remettre les choses en ordre alors que c'est un vice caché ? Et de manière générale, peut-on être condamné à réparer/remettre en état/démolir/modifier des choses dont on n'avait pas connaissance ? Si c'est le cas ça veut dire être obligé à payer alors que le procédure prendra X années :shock:
Il s'agit de faire jouer la décennale, un courrier LRAR à toutes les parties y compris au procureur demandant réparation avant demande d'injonction de faire.

Généralement, au bout de 48h, les artisans sonnent à ta porte.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#11 Message par steph37t » 15 mars 2018, 16:01

Le problème ne concerne donc que le lave linge et un évier , il y a donc raccordement au eaux usées pour le reste ( WC , Sdb ,lLV , .... ) . Je vois mal un constructeur raccorder tout les éléments " eaux usées " sauf le lave linge et un évier .
A mon avis , l'ancien propriétaire est fautif donc faire jouer la décennale n'a pas vraiment d’intérêt . C'est vers l'ancien proprio qu'il faut se retourner pour lui faire payer la remise en conformité .
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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#12 Message par Marie 94 » 15 mars 2018, 17:10

Ils ont dû recevoir au moment de l'achat le certificat de conformité suite au contrôle des installations privées d'assainissement. Quand j'avais acheté ma maison, mon notaire l'avait mis en clause suspensive car le vendeur n'avait pas fait réalisé ce contrôle au moment du compromis. Si le contrôle révélait une anomalie, c'était au vendeur de prendre en charge les travaux. Sinon, c'est pour votre pomme.

Je doute fort que le constructeur ait fait ça dès l'origine. J'opterai plus pour le propriétaire qui a sans doute voulu changer les installations après le démarrage de la construction. C'est tellement à la mode de changer de place la cuisine ou la salle de bains sauf que les gens ne réfléchissent pas au raccordement aux eaux usées.

Pour ceux qui ont un projet de vendre un appartement, sachez que ce contrôle des installations privées d'assainissement est devenu obligatoire à certains endroits depuis le 01/01/2018 même pour les appartements (c'est le cas dans mon ancienne ville). Les diagnostiqueurs sont débordés en ce moment.

Dans votre cas, j'ai bien peur que vous soyez obligé de refaire l'évacuation. De toute façon, au moment de la revente, l'acheteur va vous questionner dessus.

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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#13 Message par lescargot » 15 mars 2018, 19:07

steph37t a écrit :Le problème ne concerne donc que le lave linge et un évier , il y a donc raccordement au eaux usées pour le reste ( WC , Sdb ,lLV , .... ) . Je vois mal un constructeur raccorder tout les éléments " eaux usées " sauf le lave linge et un évier .
A mon avis , l'ancien propriétaire est fautif donc faire jouer la décennale n'a pas vraiment d’intérêt . C'est vers l'ancien proprio qu'il faut se retourner pour lui faire payer la remise en conformité .
NIPQ, il y a un pb, on ne sait pas qui a fait la connerie, donc il faut tirer sur tout le monde, et dans un premier temps mettre en cause le constructeur au titre de la décenale. Ca n'interdit pas d'attaquer aussi le vendeur et de discuter intelligement avec les 2 pour savoir qui a fait la connerie
Marie 94 a écrit :Ils ont dû recevoir au moment de l'achat le certificat de conformité suite au contrôle des installations privées d'assainissement. Quand j'avais acheté ma maison, mon notaire l'avait mis en clause suspensive car le vendeur n'avait pas fait réalisé ce contrôle au moment du compromis. Si le contrôle révélait une anomalie, c'était au vendeur de prendre en charge les travaux. Sinon, c'est pour votre pomme..
NIPQ, le constructeurs va probablement produire un "certificat de conformité", çà n'est pas un argument définitif de sa part, loin de là
Marie 94 a écrit : Je doute fort que le constructeur ait fait ça dès l'origine. J'opterai plus pour le propriétaire qui a sans doute voulu changer les installations après le démarrage de la construction. C'est tellement à la mode de changer de place la cuisine ou la salle de bains sauf que les gens ne réfléchissent pas au raccordement aux eaux usées. .
....sauf que, il y a #10 ans, le constructeur de la maison voisine de la mienne avait carrément branché un pluvial de cette maison sur ma canalisation privée d'eaux usées. C'est pas moi qui ai payé la réparation
Marie 94 a écrit : Pour ceux qui ont un projet de vendre un appartement, sachez que ce contrôle des installations privées d'assainissement est devenu obligatoire à certains endroits depuis le 01/01/2018 même pour les appartements (c'est le cas dans mon ancienne ville). Les diagnostiqueurs sont débordés en ce moment.
ROFL
Marie 94 a écrit : Dans votre cas, j'ai bien peur que vous soyez obligé de refaire l'évacuation. De toute façon, au moment de la revente, l'acheteur va vous questionner dessus.
probabilité assez faible ou faible :roll: ....
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Re: Évacuation eaux usées dans eaux pluviales: que faire ?

#14 Message par cashisking » 16 mars 2018, 08:41

Marie 94 a écrit :Pour ceux qui ont un projet de vendre un appartement, sachez que ce contrôle des installations privées d'assainissement est devenu obligatoire à certains endroits depuis le 01/01/2018 même pour les appartements (c'est le cas dans mon ancienne ville). Les diagnostiqueurs sont débordés en ce moment.
Le diag fait par Veolia ne vaut absolument rien. Dans mon cas c'était purement déclaratif, le vendeur n'avait pas vu que les eaux pluviales se déversaient dans une ancienne fosse septique... On a appelé Veolia, "lisez bien le certificat monsieur vous ne pouvez pas vous retourner contre nous".
Marie 94 a écrit : Dans votre cas, j'ai bien peur que vous soyez obligé de refaire l'évacuation. De toute façon, au moment de la revente, l'acheteur va vous questionner dessus.
Personne n'y pense, ou si peu. Ça fait un défaut mais ça n'empêche pas la vente. De toutes façons d'ici à ce que tout le pays soit équipé de deux réseaux d'évacuation d'eaux (usées/pluviales) je pense que tout le monde ici présent sera mort.

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