avance de charge (devant chez le notaie)

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avance de charge (devant chez le notaie)

#1 Message par licorne » 16 mars 2018, 14:03

lors du passage chez le notiaire;

le notaire, munis de sa cravate, m'a evoquer :

3000 €, d'avance de charge a rembourser, au vendeur au moment de la 2e signature.

vous avez deja entnendu parler de ca , ca fait beaucoup.
ils ont acheter il y 10 ans environ, il ont dis que ca correspond a une avance de ce type sur 10 ans;

le notaire, (le miens), m'a dis d appeler le syndic, pour avoir un eclaircissement.

donc je passe de 161 000€, a 164 000€ a verser, ca commence bien ... la win du proprietariat

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#2 Message par cashisking » 16 mars 2018, 14:29

licorne a écrit :donc je passe de 161 000€, a 164 000€ a verser, ca commence bien ... la win du proprietariat
Attends qu'il te réclame la TF de 2018 :lol:

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#3 Message par Gpzzzz » 16 mars 2018, 14:42

Le fonds travaux n est pas remboursable au vendeur (les sommes versées sont acquises au syndic). Il a été mis en place au 1er janvier 2017..
Ca voudrait dire que le syndic a ponctionné 3000e avant 2017 sur chaque appartement de 75m2 au titre de la reserve pour travaux (400e par an) sans qu ils soient utilisé ? Ca me parait enorme !
Voir avec le syndic comme dit le notaire mais ca sent l arnaque !

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#4 Message par Vincent92 » 16 mars 2018, 15:03

gpzzz a écrit :Le fonds travaux n est pas remboursable au vendeur (les sommes versées sont acquises au syndic). Il a été mis en place au 1er janvier 2017..
Tout comme il est de coutume de verser le prorata de la TF et l'avance sur charge au prorata (si le solde est créditeur), il me semble logique de versé aussi pour le fond travaux puisque c'est de l'argent en moins à payer en cas de travaux.
Je ne vois pas en quoi c'est de l'arnaque. Que tu paies au syndic ou au vendeur cela revient au même.
Si tu dois payer 500€ pour faire des travaux, le syndic piochera dans l'enveloppe travaux qui aura été crédité à la fois par toi et l'ancien propriétaire.
Ce qu'en disent les notaires :
http://www.notaires.paris-idf.fr/actual ... s-de-vente
Notaire a écrit :Lors de la vente d'un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au bien figure dans les informations transmises à l'acheteur. Il est de bonne pratique que l’acquéreur rembourse ces sommes au vendeur.
Après, rien n'est obligatoire. Tu peux refuser de payer TF, trésorerie et fond travaux et le vendeur peut alors probablement refuser la vente.
Modifié en dernier par Vincent92 le 16 mars 2018, 15:11, modifié 1 fois.
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#5 Message par stchong » 16 mars 2018, 15:10

Vincent92 a écrit :
gpzzz a écrit :Le fonds travaux n est pas remboursable au vendeur (les sommes versées sont acquises au syndic). Il a été mis en place au 1er janvier 2017..
Tout comme il est de coutume de verser le prorata de la TF et l'avance sur charge au prorata (si le solde est créditeur), il me semble logique de versé aussi pour le fond travaux puisque c'est de l'argent en moins à payer en cas de travaux.
Je ne vois pas en quoi c'est de l'arnaque. Que tu paies au syndic ou au vendeur cela revient au même.
l'arnaque est de savoir quand l'argent à été versé et pourquoi, de simples explications pour savoir si le syndic en avait le droit et si Licorne doit effectivement les remboursés. Et si les travaux sont déjà signés par l'AG, ce n'est pas à Licorne de payer.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#6 Message par licorne » 16 mars 2018, 15:11

.......
Modifié en dernier par licorne le 16 mars 2018, 15:23, modifié 2 fois.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#7 Message par Vincent92 » 16 mars 2018, 15:14

stchong a écrit :
Vincent92 a écrit :
gpzzz a écrit :Le fonds travaux n est pas remboursable au vendeur (les sommes versées sont acquises au syndic). Il a été mis en place au 1er janvier 2017..
Tout comme il est de coutume de verser le prorata de la TF et l'avance sur charge au prorata (si le solde est créditeur), il me semble logique de versé aussi pour le fond travaux puisque c'est de l'argent en moins à payer en cas de travaux.
Je ne vois pas en quoi c'est de l'arnaque. Que tu paies au syndic ou au vendeur cela revient au même.
l'arnaque est de savoir quand l'argent à été versé et pourquoi, de simples explications pour savoir si le syndic en avait le droit et si Licorne doit effectivement les remboursés. Et si les travaux sont déjà signés par l'AG, ce n'est pas à Licorne de payer.
Il y a deux éléments distincts. Gpzzz parle du "fond travaux". C'est une avance/réserve constituée par les co-propriétaires à hauteur de minimum 5% des charges pour d'éventuels travaux futurs.
Concernant cette enveloppe, il est tout est fait logique/de coutume (mais pas obligatoire) de payer. Tout comme le prorata de la TF. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué aussi : http://www.notaires.paris-idf.fr/actual ... s-de-vente
Notaire a écrit :Lors de la vente d'un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au bien figure dans les informations transmises à l'acheteur. Il est de bonne pratique que l’acquéreur rembourse ces sommes au vendeur.
Concernant des travaux votés, c'est tout autre chose. C'est effectivement à la charge du vendeur (il faut faire très attention en effet).

Reste maintenant à savoir de quel fond il s'agit.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#8 Message par licorne » 16 mars 2018, 15:22

1- les vendeurs sont tres sympa.

2-ils ne m'ont jamais parler des ces 3000e, lors de la visite ni apres

3-le notaire a evoquer cela hier a la promesse de vente , j'etais donc devant "un fait accompli"

4- il a demander pourquoi , les vendeur ne m'en avais pas parler

5- la fille , a dis qu'elle venais de recevoir les document (dossier payer 1200e, a son syndic)

6- j'aurais su , j'aurais negocier un peu plus

7-le faites que je sois mis devant le faites accomplis. J'ai pas specialement envie de payer puisque, je savait pas/ (meme si les vendeur sont sympa, mais ca suffit pas)

8- quelle questions posé? et a qui pour esquivé la case? = le lacher des 3000e




je relis de plus pret :

registre des copro....mutation a titre onereux.....avant contrat ....document recapitulatif art L 721-2cch (loi alur)

document relatif au carnet d entretien

article L 721-2, 3° du cch...


IV sommes qui seront dues au syndicat par l'acquereur (article L 721-2, 2°, b du CCH ) au titre

de la constitution des avance
avance constuituant reserve (D art 35. 1) 87e
avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)


des provision non encore exifgible dans le budget previsionnel
provision sur budget du 01/04/2018 = 272e
""""""""""""""""""""""""""""""""01/07/2018 = 272e
""""""""""""""""""""""""""""""""01/10/2018 = 272e

des provision non encore exigible hors budget previsionnel
travaux votés - total des provisions non exigibles 439e


prevoir fond travaux article 18 au 01/04/2018 = 156e fond de travaux loi alur : appele 01/04/2018 appel au
01/10/2018

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#9 Message par Indécis » 16 mars 2018, 15:30

licorne a écrit :7-le faites que je sois mis devant le faites accomplis. J'ai pas specialement envie de payer puisque, je savait pas/ (meme si les vendeur sont sympa, mais ca suffit pas)
Licorne va-t-il payer et devenir enfin proprio ?
Le suspense est à son comble... :D
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#10 Message par Vincent92 » 16 mars 2018, 15:31

Licorne a écrit :avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
Art 35 4 et 5 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006061423
Le syndic peut exiger le versement :

1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ;
2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;
4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;
5° Des avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.


Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.

Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.
Article 18 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid
Modifié en dernier par Vincent92 le 16 mars 2018, 15:34, modifié 2 fois.
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#11 Message par licorne » 16 mars 2018, 15:32

j'ai lacher 400 bale au notaire avec sa cravate.

si les 3000 bales, la loie ne m 'oblige pas a les lacher, j'ai pas trop envie de les lacher.

J'ai bien l'impression, qu'il va falloir que je les lache.



sur le papier du syndic :
y a marquer que l acquereur devra payer les 3000e

et notaire me disais que je devais rembourser les vendeur

....

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#12 Message par Gpzzzz » 16 mars 2018, 15:51

Vincent92 a écrit : Après, rien n'est obligatoire. Tu peux refuser de payer TF, trésorerie et fond travaux et le vendeur peut alors probablement refuser la vente.
Tout a fait.. Il y a la loi et la pratique.. payer une QP de TF voir des charges courantes ca se comprend...
Mais ici on parle de 2% de charges du prix de vente qui sortent du chapeau au moment de la signature du compromis, sans jamais que le vendeur est signalé ce montant..
Licorne fera ce qu'il veut mais je trouve ca fait bcp trop !!
je considère plutot cette somme, comme des résolutions de travaux votés par l'ancien proprio.. Il a voté pour donné l'argent, l'acheteur n'a rien a voir la dedans !

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#13 Message par Gpzzzz » 16 mars 2018, 15:54

licorne a écrit :j'ai lacher 400 bale au notaire avec sa cravate.

si les 3000 bales, la loie ne m 'oblige pas a les lacher, j'ai pas trop envie de les lacher.

J'ai bien l'impression, qu'il va falloir que je les lache.



sur le papier du syndic :
y a marquer que l acquereur devra payer les 3000e

et notaire me disais que je devais rembourser les vendeur

....
Le vendeur a voté pour le paiement de ces travaux.. Ca ne te concerne pas.. T'es pas obligé de les payer !
Surtout lorsque ceux-ci representent 2% du prix de vente !

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#14 Message par licorne » 16 mars 2018, 16:05

je reprend donc le terme exact :

avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)

alors légalement obligatoire ou pas ?
(je precise que les vendeurs l'ont deja verser au syndic)
et que le notaire di que je devrais leur remboursé

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#15 Message par Gpzzzz » 16 mars 2018, 16:11

licorne a écrit :je reprend donc le terme exact :

avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)

alors légalement obligatoire ou pas ?
(je precise que les vendeurs l'ont deja verser au syndic)
et que le notaire di que je devrais leur remboursé
Peu importe j'ai envie de dire, la tu te retrouves sur le fait accompli, a devoir payer 2% du prix de vente de l'appartement en plus alors que tu n'as jamais été mis au courant....
Si t'avais su qu'il y avait 3000€ de provision t'aurais pt etre pas fait la meme offre !

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#16 Message par Vincent92 » 16 mars 2018, 16:22

licorne a écrit :je reprend donc le terme exact :

avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)

alors légalement obligatoire ou pas ?
(je precise que les vendeurs l'ont deja verser au syndic)
et que le notaire di que je devrais leur remboursé
La première chose à faire est de téléphoner au notaire pour en savoir plus. Il doit t'expliquer à quoi correspond exactement cette somme (si c'est un fond de réserve qui sera utilisé pour d'éventuel travaux dans le futur, qui sert à payer des travaux déjà votés,...).
Il sera nettement mieux te dire à quoi cela correspond. Une fois que tu seras, on pourra éventuellement avoir un avis pertinent.
Pour le moment, cela me semble vague.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#17 Message par licorne » 16 mars 2018, 16:24

ok.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#18 Message par Jumpingothello » 16 mars 2018, 16:28

Gpzzzz a écrit :
licorne a écrit :je reprend donc le terme exact :

avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)

alors légalement obligatoire ou pas ?
(je precise que les vendeurs l'ont deja verser au syndic)
et que le notaire di que je devrais leur remboursé
Peu importe j'ai envie de dire, la tu te retrouves sur le fait accompli, a devoir payer 2% du prix de vente de l'appartement en plus alors que tu n'as jamais été mis au courant....
Si t'avais su qu'il y avait 3000€ de provision t'aurais pt etre pas fait la meme offre !
c'est le moment de se retracter !!

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#19 Message par Gpzzzz » 16 mars 2018, 18:27

Jumpingothello a écrit :
Gpzzzz a écrit :
licorne a écrit :je reprend donc le terme exact :

avance nommé provisoire (L art 18 alinea 6 et D art 35,4 et 5) 3003e
(avance qui represente un emprunt du syndicat auprés des coproprietaire)

alors légalement obligatoire ou pas ?
(je precise que les vendeurs l'ont deja verser au syndic)
et que le notaire di que je devrais leur remboursé
Peu importe j'ai envie de dire, la tu te retrouves sur le fait accompli, a devoir payer 2% du prix de vente de l'appartement en plus alors que tu n'as jamais été mis au courant....
Si t'avais su qu'il y avait 3000€ de provision t'aurais pt etre pas fait la meme offre !
c'est le moment de se retracter !!
Nan mais ca manque d analyse des rapports des AG !
Sachant ca Licorne aurait pu proposer moins... la en fait ils vendent 3ke de plus, tu m etonnes qu'ils étaient sympa ! :-)

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#20 Message par rascasse76 » 16 mars 2018, 18:41

Un emprunt du syndic auprès des copropriétaires???
C'est quoi ce truc.
selon vous les propriétaires n'étaient pas au courant, qu'ils allaient récupérer cette somme.
fallait pas signer le compromis et négocier, maintenant c'est plus délicat, menacez de vous rétracter
pour trouver un arrangement.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#21 Message par licorne » 18 mars 2018, 11:01

j'ai trouver cela :

http://www.actioncoproprietaires.org/le ... sions.html
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.

Ces avances peuvent être classées en deux catégories : les avances d'une part, les provisions, d'autre part. Cette distinction a son intérêt, notamment en cas de vente du logement par un copropriétaire.

Les textes définissent clairement les sommes que le syndic peut réclamer à un copropriétaire et les classent en avances ou provisions. Ces appels de fonds sont effectués afin d'assurer la trésorerie du syndicat et faire face aux diverses dépenses de la copropriété.
Règles générales
Avances de trésorerie

Le règlement de copropriété, dans ses dispositions, peut prévoir la constitution d’une avance de trésorerie qui est, dans ce cas, une sorte de garantie financière pour le syndicat des copropriétaires, sachant que chaque copropriétaire participe en proportion de sa quote-part dans les tantièmes de copropriété.

Toutefois, en l’absence d’une affectation précise prévue dans le règlement de copropriété, cette avance de trésorerie est à considérer comme une sorte de caution ou garantie financière pour le syndicat et qu’en principe, elle ne peut être affectée au paiement des charges courantes, le budget prévisionnel en ayant la fonction.

En l’absence de disposition dans le règlement de copropriété, une assemblée générale peut instaurer cette avance de trésorerie en statuant à la double majorité de l’article 26. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 1/6 du budget prévisionnel.

Les fonds destinés à constituer des réserves sont nommés avances et sont ainsi remboursables en cas de vente du lot.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#22 Message par licorne » 18 mars 2018, 11:12

http://forum-juridique.net-iris.fr/immo ... -date.html

Les provisions spéciales est l'autre nom officiel des "avances travaux article 18" :
- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;

ce sont bien des avances ; elles sont remboursables au vendeur et l'acquéreur doit réapprovisionnées ; idem pour l'avance de trésorerie.
En l'état actuel, des textes, si c'est cela, ces 3800 € vous appartiennent et c'est prêt "forcé" au syndicat.

Ces avances sont parfois noté sur chaque appel de fonds et sur le récapitulatif annuel ; elles sont aussi inscrites sur le PV des AG lorsqu'elles sont décidées par celles ci.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#23 Message par stchong » 18 mars 2018, 12:57

Donc le syndic doit rembourser le vendeur et toi tu verses la somme au syndic.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#24 Message par neorural01 » 18 mars 2018, 16:31

Les vendeurs sont très sympas..... un vrai escroc n'a jamais la tête d'un escroc.


Profite du délai de rétractation, cela te coûte le prix d'un recommandé, tu récupères ta mise chez le notaire et tu renégocies.

Ceux qui sont les plus pressés sont les vendeurs, car ils ont déjà sûrement un autre engagement mais sachant que tu es solvable, ils ne vont pas se risquer à recommencer toute la procédure avec un autre prospect.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#25 Message par pimono » 19 mars 2018, 04:49

dans le compromis de vente, il me semble que la loi impose que ces frais soient clairement indiqués dès lors qu'ils étaient effectifs avant la date du compromis auquel cas il y a tromperie dans le contrat.

les vendeurs auraient du donner l'information, c'est impossible qu'il ne soient pas au courant...

te fais pas avoir Licorne, défend toi bien !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#26 Message par licorne » 19 mars 2018, 12:28

C'est bien noté sur le compromis, c'est moi qui est pas suffisamment tilter ou insister sur le fait.
quand le notaire la lu.

par contre avant ce compromis , il en avait jamais été question.

je vais continuer la procedure, tanpis.

ca fait 164 000e a sortir + frais de notaire, pour 79m2 a Fresnes

en faites , il ont recu les recapitulatif des papier du syndic, 3 jour avant le compromis.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#27 Message par pimono » 19 mars 2018, 22:12

aie tu l'as dans les fesses, tu as signé le compromis avec tout ce qu'il impliquait :oops:


essaie de porter la réduction de ce montant sur le prix d'achat à l'amiable avec les vendeurs !!!
Ca mange pas de pain d'essayer, tu dis que ton financement ne suit pas,blablabla... fait du licorne quoi !

3000e, ça en fait des kebab, tu te rends compte ?
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#28 Message par IMMOLOLO » 20 mars 2018, 09:57

3000 € En kebab je ne sais pas combien ca en fait ? Mais en loyer ca doit en faire au moins 3
C'est super intéressant de devenir propriétaire dans ces conditions !!!!
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#29 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 10:04

Au dela de la surprise qui sors du chapeau chez le notaire (mais bon Licorne aurait du le voir sur les CR d'AG), ce qui faudrait savoir c'est en combien d'année cette provision a été constitué ? Car ca fait une jolie somme quand meme pour un appart de 70m2 a 160k€. Ca permettrait de simuler les dépenses d'entretien d'un tel immeuble, j'ai l'impression que ca doit chiffrer ^^

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#30 Message par Vincent92 » 20 mars 2018, 10:40

On lit beaucoup de bêtises quand même. En même temps, normal, certains de ceux qui répondent n'ont jamais acheté ni même jamais payés des charges de copropriété.
Ce que j'ai payé personnellement est le prorata des charges sur le trimestre où je suis rentré (les anciens propriétaires avaient déjà payer pour le trimestre) et la trésorerie excédentaire (dans les 150€ pour mon cas de mémoire) qui n'a été remboursé l'année suivante à la régule (par des charges en moins).
Maintenant, vu que c'est 3000€ (plus de 10 trimestres de charge si celle-ci sont à 277€) c'est forcément autre chose. Ça c'est certain. Mais quoi? C'est cela la vraie question.

@licorne : As tu appelé le notaire ou à défaut les vendeurs pour éclaircir ce point et voir exactement de quoi il s'agit plutôt que de chercher des articles sur internet?
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#31 Message par licorne » 20 mars 2018, 11:27

notaire :
Bonjour Monsieur,

Je prends bonne note de votre message.

Concernant l’avance de 3000 €, les avances sont classiquement remboursées par l’acquéreur au vendeur au jour de la vente. Cela résulte de la convention des parties.

J’ai essayé d’appeler deux fois le syndic cet après-midi pour connaitre précisément l’objet de cette somme mais ils ne prennent pas d’appel le vendredi après-midi.

Je leur envoie donc un mail et vous tiendrai informé de leur retour.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#32 Message par licorne » 20 mars 2018, 11:31

voila ce que le vendeur m'a dis au telephone :
et qui corobore, ce que j'ai trouver sur internet :

il m'a dis se souvenir effectivement, il y a 10 ans, qu'a la signature du bien , son vendeur avais recuperer 2500e, et qu'il les avait versé juste pares

Le règlement de copropriété, dans ses dispositions, peut prévoir la constitution d’une avance de trésorerie qui est, dans ce cas, une sorte de garantie financière pour le syndicat des copropriétaires, sachant que chaque copropriétaire participe en proportion de sa quote-part dans les tantièmes de copropriété.

Toutefois, en l’absence d’une affectation précise prévue dans le règlement de copropriété, cette avance de trésorerie est à considérer comme une sorte de caution ou garantie financière pour le syndicat et qu’en principe, elle ne peut être affectée au paiement des charges courantes, le budget prévisionnel en ayant la fonction.

En l’absence de disposition dans le règlement de copropriété, une assemblée générale peut instaurer cette avance de trésorerie en statuant à la double majorité de l’article 26. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 1/6 du budget prévisionnel.

Les fonds destinés à constituer des réserves sont nommés avances et sont ainsi remboursables en cas de vente du lot.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#33 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 12:42

1/6eme du budget prévisionnel donc ca colle pas..
Avec tes 3ke d avance ca voudrait dire que t as 18k de charges annuelles !

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#34 Message par zepi92 » 20 mars 2018, 15:31

Delete
Modifié en dernier par zepi92 le 19 juil. 2020, 23:02, modifié 1 fois.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#35 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 15:33

zepi92 a écrit :
Gpzzzz a écrit :1/6eme du budget prévisionnel donc ca colle pas..
Avec tes 3ke d avance ca voudrait dire que t as 18k de charges annuelles !
1/6 du budget de la copropriété, pas d'un coproprietaire.
Le budget de la copro est surement de 18K annuel
Ah bon il y a que Licorne qui abonde le fonds de tresorerie pour toute la copro ? :lol:

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#36 Message par zepi92 » 20 mars 2018, 16:05

Delete
Modifié en dernier par zepi92 le 19 juil. 2020, 23:02, modifié 1 fois.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#37 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 16:11

zepi92 a écrit :non :D
chaque copro abonde ce fond avec ce montant (avec surement un calcul plus fin en fct des milliemes)
enfin c'est ce que j'en comprends ;)
Moi aussi !
Mais donc si le fonds d'avance ne doit pas depasser 1/6 du budget annuel de la copropriété, ca veut dire que chaque copropriétaire (Licorne dans mon exemple) ne peux pas apporter au fonds plus d'1/6eme de ces charges courantes annuelles..
Or ces charges annuelles doivent etre de max 2500€, donc pour cette avance de treso ca ne devrait pas depasser les 400€.. ca explique pas les 3000€ !!
CQFD.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#38 Message par loulipo » 26 mars 2018, 08:00

Il n’y a rien d’exceptionnel à la situation financière de la copropriété de Licorne.

Les copropriétés peuvent constituer des réserves, en anticipation de futurs "travaux", mais sans voter ceux-ci. Et ceci cumulé sur plusieurs années.

Lors d’une transaction, le vendeur ne garde à sa charge que les dépenses dont la destination a été votée avec les copropriétaires.
Théoriquement, le futur propriétaire aura en effet la possibilité de disposer de cette réserve pour l’orienter vers des travaux à son choix (voire de récupérer l’argent), lors du futur vote officiel de son affectation.
(bien sûr, c’est théorique, car la réserve a été décidé par une majorité de copropriétaires, très probablement en anticipation d’un objectif précis).

Comme ça semble être le cas de la "réserve" de Licorne, l’acquéreur doit rembourser les sommes au vendeur (cf : articles de loi cités).

Le vendeur n’est pas forcément de mauvaise foi en ayant omis de mentionner ce point.
Lors de ma dernière AG, le syndic a proposé la constitution d’une réserve dans l’objectif de voter de futurs travaux de rénovations, dont les contours seraient à voter dans plusieurs années. Il a dû expliquer à une majorité de propriétaires qui ne le savaient pas que cette réserve leur serait remboursée par un futur acquéreur.

Hors travaux exceptionnels, il me semble qu’il est aussi dernièrement devenu une obligation pour chaque copropriété de constituer une "réserve" pour de gros travaux "imprévus" (c’est peut être cette réserve qui aurait une limite maxi de 1/6 du budget, même si il me semble qu’elle a surtout une limite minimale à reconstituer dans chaque budget, si on avait tapé dedans).

Il est important de prendre le temps de lire les compte rendu d’AG (d’autant que la loi ALUR en donne le facile accès) pour comprendre ce qu’il y a dans les comptes et savoir.
Sauf si la constitution de la réserve date de longtemps (10 ans auraient dit les vendeurs ?), on peut retrouver la discussion qui a été décidé la constitution de la réserve. Sinon, interroger les vendeurs... et peut-être négocier la somme...
Ça fait partie des renseignements sur la probabilité de (gros) travaux à venir.

Après, il faut positiver : cela veut dire qu’il y a déjà de l’argent de côté pour améliorer la copropriété. A Licorne d’en négocier l’utilisation optimale (pour lui), avec les autres copropriétaires.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#39 Message par Hickson49 » 26 mars 2018, 08:21

Le montant de la reserve est place au taux legal ?
Le syndic peut-il etre attaque sur le manque a gagner ?
Comment savoir a qui profitent des sommes ainsi detournees ? (banques, gestionnaire d'actifs, commissions obscures)

EDIT: https://www.illicopro.fr/copropriete/fo ... x-loi-alur
Apparemment, selon ce site, c;est le syndic (comme d'hab) qui detourne les fonds pour s'en mettre plein les poches grace aux frais de gestion.
Les syndic de copro benevole, c'est le nouvel eldorado du pouvoir d'achat retrouve decidement.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#40 Message par Marie 94 » 26 mars 2018, 10:06

Vincent92 a écrit :On lit beaucoup de bêtises quand même. En même temps, normal, certains de ceux qui répondent n'ont jamais acheté ni même jamais payés des charges de copropriété.
Je me suis fait la même réflexion en lisant les 1ère réponses à Licorne (j'ai pas eu le courage de tout lire jusqu'au bout). Ce qui est navrant c'est que c'est souvent ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus ici. :roll:

Le vendeur ignorait certainement le montant de cette avance. Amha, il n'y aucune volonté d'omission volontaire de sa part. Ces 3000€ vont aller aussi alimenter l'avance du compte de copro de Licorne qui n'aura pas à avancer des fonds pour des futurs travaux. Ce n'est pas de l'argent perdu.

@Licorne: Félicitations pour avoir enfin acheté! Banzaï :wink:

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#41 Message par licorne » 26 mars 2018, 12:56

Marie 94 a écrit :
Vincent92 a écrit :
@Licorne: Félicitations pour avoir enfin acheté! Banzaï :wink:

merci, enfin propriétaire de mes charges et de mes taxes.

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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#42 Message par pimono » 27 mars 2018, 20:12

Félicitation Licorne pour ton achat, :wink:

mais t'étais pas déjà proprio avec des filles qui se battaient pour vivre avec toi en te payant un loyer ?
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Re: avance de charge (devant chez le notaie)

#43 Message par licorne » 28 mars 2018, 09:51

C'ETAIt un hlm; et c'était pas un loyer.

on partagaient le loyer et toutes les charges en 2 (internet, electricité, etc) : ce qui revenait a 250€ chacuns, pour 45m2.
Bon des fois on etaient 3, mais c'est quand les demoiselles insistaient.

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