Aménagement de combles et déclaration H1

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vpl
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Aménagement de combles et déclaration H1

#1 Message par vpl » 19 mars 2018, 21:57

J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.

Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??

Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?

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stchong
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#2 Message par stchong » 20 mars 2018, 12:37

vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.

Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??

Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Pour une fois je te conseille de faire l'idiot, et attendre qu'un voisin te dénonce, et à ce moment là tu indiqueras à la mairie dans un beau formulaire Cerfa ce que tu as fait.
Vu que la taxe d'habitation va disparaître, et que la taxe foncière va être en rapport avec les revenus.
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#3 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 13:02

+1 aucun intérêt de déclarer ses combles..
Au pire tu le feras juste avant de vendre si ca de présente.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#4 Message par ddv » 20 mars 2018, 14:20

vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.

Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??

Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Tu déclares rien, tu dis rien, chuuut !
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#5 Message par vpl » 20 mars 2018, 14:48

Ah ben, soit j'ai oublié de préciser que j'avais fait une déclaration de travaux avec création de Velux, soit c'est un forum de rebelles !
Je peut pas faire l'idiot je crois... (oui je sais, et pourtant je suis doué)

Lu ailleurs : il faut effectivement déclarer l'existant, et pas seulement l'évolution. Ça ressemble à un reset : puisque des travaux sont faits, au(tant vérifier la composition, l'équipement, et la surface du logement.
J'ai fait donc un calcul qui devrait m'attirer une réponse de l'administration si elle compare avec ce qu'elle a dans ses archives, soit "ah bon c'est si petit que ça ?" ou "ah bon c'est si grand que ça ?"

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#6 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 15:08

vpl a écrit :Ah ben, soit j'ai oublié de préciser que j'avais fait une déclaration de travaux avec création de Velux, soit c'est un forum de rebelles !
Je peux pas faire l'idiot je crois... (oui je sais, et pourtant je suis doué)


Lu ailleurs : il faut effectivement déclarer l'existant, et pas seulement l'évolution. Ça ressemble à un reset : puisque des travaux sont faits, autant vérifier la composition, l'équipement, et la surface du logement.
J'ai fait donc un calcul qui devrait m'attirer une réponse de l'administration si elle compare avec ce qu'elle a dans ses archives, soit "ah bon c'est si petit que ça ?" ou "ah bon c'est si grand que ça ?"
Ce n'est pas parce que tu as fait une déclaration que les travaux ont réélement été effectués..

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#7 Message par vpl » 20 mars 2018, 15:34

Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#8 Message par Gpzzzz » 20 mars 2018, 15:37

vpl a écrit :Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
Il n'y a pas moyen d'appeler le fisc pour savoir quelle est la surface que tu as d'enregistré chez eux ?

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#9 Message par cashisking » 20 mars 2018, 15:38

Gpzzzz a écrit :
vpl a écrit :Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
Il n'y a pas moyen d'appeler le fisc pour savoir quelle est la surface que tu as d'enregistré chez eux ?
Ça va pas du tout les alerter en plus :mrgreen:

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#10 Message par vpl » 20 mars 2018, 15:40

Si je le joue honnête et que je veux déclarer à la fin, je pense pas non. Mais bon, déclarer ce que je vois et attendre de voir si ils réagissent ça devrait passer...

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#11 Message par ddv » 20 mars 2018, 15:43

Remarque, c'est bien qu'il y ait des gens honnêtes. Il faut bien qu'ils paient des impôts pour les autres :)
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#12 Message par stchong » 20 mars 2018, 16:54

Non, mais si t'as fait une déclaration pour mettre des velux+ la surface habitable que cela génère, effectivement tu dois continuer les démarches.
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#13 Message par Pepelsky » 20 mars 2018, 17:21

vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.

Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??

Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Il n'y avait aucune mention de la surface lors de ton passage chez le notaire?
Sur toutes mes demandes en mairie, j'ai toujours donné la surface refourguée par le diagnostiqueur, je ne pense pas que cela correspondait à quoi que ce soit dans "l'infocentre" de la mairie...
Ce n'est pas de la science exacte mais la mairie a surement l'info, il suffit de demander à la secrétaire en expliquant la démarche.
Si tu n'as pas encore traversé la rivière, ne te moque pas de celui qui se noie.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#14 Message par bleuzenn22 » 20 mars 2018, 20:42

Ils essayent surtout de réévaluer l'ensemble (surtout surévaluer) pour te faire atteindre la moyenne communale ou plus ... histoire de lisser vers le haut.

J'en ai été victime en voulant bien faire. Je pourrais donner qq details.

Ce serait maintenant je ne ferais rien, à la fin tu seras toujours le dernier plumé donc bon.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#15 Message par vpl » 20 mars 2018, 23:46

Sur le fond je trouve pas scandaleux de payer des impôts fonciers sur la réalité de ce qu'est cette maison. Un des gros bugs en France c'est quand même les biens anciens considérés comme des taudis même quand ils sont nickel et les maison des années 50 qui payent à donf sous prétexte qu'il y a 3 salles de bain...

Les anciens proprios avaient fait un permis vers 2002 pour la rénover entièrement (mais ils ne l'avaient plus lors de la vente), donc "l'Etat" doit avoir une connaissance assez juste de la réalité de la maison.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#16 Message par Njoul » 17 juil. 2019, 10:10

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous
Pouvez-vous svp me dire ce que vous avez fait et s’il y a eu une incidence sur les taxes?
Merci d’avance

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#17 Message par DIGOU » 17 juil. 2019, 21:27

Bonjour à tous.
J'ai été dans le même cas il y a une dizaine d'années et la surface à déclarer, est celle mesurée au sol (en présence de rampants), supérieure à celle de la loi Carrez ( les fameux 1,8m).
Renseignements pris auprès de mon centre des impôts de l'époque.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#18 Message par vpl » 18 juil. 2019, 09:16

Bon ben va falloir que je fouille mes papiers, parce qe que là, plus trop de souvenir.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#19 Message par Suricate » 18 juil. 2019, 15:44

Il n'y a pas de loi Carrez pour les maisons (hors copro).

Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.

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Re: Aménagement de combles et déclaration H1

#20 Message par Suricate » 18 juil. 2019, 15:44

Il n'y a pas de loi Carrez pour les maisons (hors copro).

Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80, sans les murs etc...) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.

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