Qui doit lancer le préavis en premier?

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denver
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Qui doit lancer le préavis en premier?

#1 Message par denver » 31 mars 2018, 19:18

J'occupe un logement (en location), mon proprio m'a contacté en septembre pour me dire qu'il souhaitait vendre.

La vente s'est lancée en Décembre, après m'avoir fait une proposition que j'ai refusé. Le tout par mail, pas de lettres avec AR.

Un investisseur s'est présenté et souhaitait acheter, fin décembre. Puis plus rien.

Aujourd'hui, surprise, l'investisseur est venu sans prévenir et m'a informé qu'il allait acheter (signature du compromis dans une semaine).

Entre temps, j'ai trouvé un bien à acheter. J'ai signé le compromis il y a une semaine et je comptais envoyer mon préavis une fois le prêt accordé par la banque.

Sauf que l'investisseur veut faire de gros travaux, donc il veut que je parte. Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

Mais le propriétaire vend le logement occupé et mon bail est encore valable 2 ans et 3 mois.

Aucune lettre en AR dans toute cette histoire.

En gros, tout le monde souhaite que je parte fin juin (la signature définitive se fera fin juin aussi, me conçernant).

Mais qui doit lancer le préavis en premier? Sachant que je compte partir, évidemment, mais c'est pas totalement ma volonté. On m'a fait comprendre en décembre que je risquais de dégager, donc j'ai cherché un nouveau logement de mon côté. Si je lance le préavis, je serai obligé de payer mon loyer pendant les 3 prochains mois, alors que le futur acquéreur semble vouloir me virer le plus tôt possible (mais lui, il ne pourra lancer le préavis de 6 mois qu'au moment où il sera propriétaire, donc fin juin).

J'ai pas envie d'être le dindon de la farce et me retrouver à payer un logement que je n'occupe plus.

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slash33
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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#2 Message par slash33 » 31 mars 2018, 19:23

Le nouveau propriétaire n'a aucun droit sur vous puisqu'il a visiblement acheté un bien occupé. L'anniversaire du bail ne permettait pas non plus à l'ancien propriétaire de vous donner congé. Le propriétaire peut cependant faire faire les travaux alors que vous habitez le logement mais doit apporter une compensation à la hauteur du préjudice subit, compte tenu des lourds travaux que vous évoquez, et ne peut en aucun cas aller jusqu'à vous priver de l'usage de l'habitation sans offrir une alternative (solution d'hébergement similaire à ses frais). Vous posez votre préavis par AR selon les règles en vigueur, c'est à dire en respectant le préavis de 3 mois. Si le nouveau propriétaire souhaite négocier le terme à l'amiable, il tient de sa part d'apporter une incitation. Les deux parties peuvent parfaitement négocier le terme du préavis, le réduire voir le supprimer, s'il y a accord explicite se traduisant par une mention manuscrite l'explicitant dans l'avis de résiliation du bail qui aura été établi en deux exemplaires datés et contresignés par les deux parties, une copie étant remise à chacune.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#3 Message par Parsifal » 31 mars 2018, 20:07

bail est encore valable 2 ans et 3 mois.
C'est à vous d'envoyer le top départ au moment qui vous est le plus favorable. Au vu de la description ils seront ouverts à un grand nombre de vos (raisonnables) suggestions.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#4 Message par PACA » 31 mars 2018, 20:30

slash33 a écrit :Si le nouveau propriétaire souhaite négocier le terme à l'amiable, il tient de sa part d'apporter une incitation. Les deux parties peuvent parfaitement négocier le terme du préavis, le réduire voir le supprimer.
Oui, c’est ce que je comprends aussi, une "incitation".
Il me semble qu’un départ anticipé peut se négocier.
En partant vous valoriser le bien de l’ordre de 20%, je crois que c’est l’ordre de grandeur admis par le fisc.
Vous être en droit de réclamer un minimum de courtoisie et probablement des indemnités pour départ anticipé à l’amiable, à voir avec votre notaire pour estimation et rester dans la légalité.

Concrètement : il achète un bien occupé à -20% de sa valeur, si il vire le locataire sans frais => il empoche une plus value de +20% sur le bien vide.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#5 Message par Gpzzzz » 31 mars 2018, 20:37

denver a écrit :J'occupe un logement (en location), mon proprio m'a contacté en septembre pour me dire qu'il souhaitait vendre.

La vente s'est lancée en Décembre, après m'avoir fait une proposition que j'ai refusé. Le tout par mail, pas de lettres avec AR.

Un investisseur s'est présenté et souhaitait acheter, fin décembre. Puis plus rien.

Aujourd'hui, surprise, l'investisseur est venu sans prévenir et m'a informé qu'il allait acheter (signature du compromis dans une semaine).

Entre temps, j'ai trouvé un bien à acheter. J'ai signé le compromis il y a une semaine et je comptais envoyer mon préavis une fois le prêt accordé par la banque.

Sauf que l'investisseur veut faire de gros travaux, donc il veut que je parte. Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

Mais le propriétaire vend le logement occupé et mon bail est encore valable 2 ans et 3 mois.

Aucune lettre en AR dans toute cette histoire.

En gros, tout le monde souhaite que je parte fin juin (la signature définitive se fera fin juin aussi, me conçernant).

Mais qui doit lancer le préavis en premier? Sachant que je compte partir, évidemment, mais c'est pas totalement ma volonté. On m'a fait comprendre en décembre que je risquais de dégager, donc j'ai cherché un nouveau logement de mon côté. Si je lance le préavis, je serai obligé de payer mon loyer pendant les 3 prochains mois, alors que le futur acquéreur semble vouloir me virer le plus tôt possible (mais lui, il ne pourra lancer le préavis de 6 mois qu'au moment où il sera propriétaire, donc fin juin).

J'ai pas envie d'être le dindon de la farce et me retrouver à payer un logement que je n'occupe plus.
t'aurais du venir en décembre on t'aurais dit que même si ton appart était vendu t aurai pu rester dans ton appart pendant 3ans !
désormais la question ne se pose plus vu que tu vas acheter. mais il faut que tu donnes ton préavis en fonction de ce qui t'arrange.. Après si l investisseur veut prendre l appart avant tout se négocie !
par exemple tu peux lui proposer de partir un mois avant..
garde meuble 1mois + 2 déménagement + 1mpis d hôtel 4 étoiles + dédommagement = je dirais que ça vaut un petit billet de 20000 ou 30000e environ !

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#6 Message par Gpzzzz » 31 mars 2018, 20:38

slash33 a écrit :Le nouveau propriétaire n'a aucun droit sur vous puisqu'il a visiblement acheté un bien occupé. L'anniversaire du bail ne permettait pas non plus à l'ancien propriétaire de vous donner congé. Le propriétaire peut cependant faire faire les travaux alors que vous habitez le logement mais doit apporter une compensation à la hauteur du préjudice subit, compte tenu des lourds travaux que vous évoquez, et ne peut en aucun cas aller jusqu'à vous priver de l'usage de l'habitation sans offrir une alternative (solution d'hébergement similaire à ses frais). Vous posez votre préavis par AR selon les règles en vigueur, c'est à dire en respectant le préavis de 3 mois. Si le nouveau propriétaire souhaite négocier le terme à l'amiable, il tient de sa part d'apporter une incitation. Les deux parties peuvent parfaitement négocier le terme du préavis, le réduire voir le supprimer, s'il y a accord explicite se traduisant par une mention manuscrite l'explicitant dans l'avis de résiliation du bail qui aura été établi en deux exemplaires datés et contresignés par les deux parties, une copie étant remise à chacune.
ou 1mois de préavis seulement si zone tendue.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#7 Message par crispus » 31 mars 2018, 21:13

Ou aucun préavis si le proprio donne congé, même avec 3 ans d'avance :mrgreen:

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#8 Message par Gpzzzz » 31 mars 2018, 21:24

crispus a écrit :Ou aucun préavis si le proprio donne congé, même avec 3 ans d'avance :mrgreen:
ici c est vendu loué donc le locataire est peinard pendant 2ans après la signature si le nouvel acheteur veut l habiter..

ignatius

Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#9 Message par ignatius » 31 mars 2018, 21:45

Gpzzzz a écrit :
denver a écrit :J'occupe un logement (en location), mon proprio m'a contacté en septembre pour me dire qu'il souhaitait vendre.

La vente s'est lancée en Décembre, après m'avoir fait une proposition que j'ai refusé. Le tout par mail, pas de lettres avec AR.

Un investisseur s'est présenté et souhaitait acheter, fin décembre. Puis plus rien.

Aujourd'hui, surprise, l'investisseur est venu sans prévenir et m'a informé qu'il allait acheter (signature du compromis dans une semaine).

Entre temps, j'ai trouvé un bien à acheter. J'ai signé le compromis il y a une semaine et je comptais envoyer mon préavis une fois le prêt accordé par la banque.

Sauf que l'investisseur veut faire de gros travaux, donc il veut que je parte. Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

Mais le propriétaire vend le logement occupé et mon bail est encore valable 2 ans et 3 mois.

Aucune lettre en AR dans toute cette histoire.

En gros, tout le monde souhaite que je parte fin juin (la signature définitive se fera fin juin aussi, me conçernant).

Mais qui doit lancer le préavis en premier? Sachant que je compte partir, évidemment, mais c'est pas totalement ma volonté. On m'a fait comprendre en décembre que je risquais de dégager, donc j'ai cherché un nouveau logement de mon côté. Si je lance le préavis, je serai obligé de payer mon loyer pendant les 3 prochains mois, alors que le futur acquéreur semble vouloir me virer le plus tôt possible (mais lui, il ne pourra lancer le préavis de 6 mois qu'au moment où il sera propriétaire, donc fin juin).

J'ai pas envie d'être le dindon de la farce et me retrouver à payer un logement que je n'occupe plus.
t'aurais du venir en décembre on t'aurais dit que même si ton appart était vendu t aurai pu rester dans ton appart pendant 3ans !
désormais la question ne se pose plus vu que tu vas acheter. mais il faut que tu donnes ton préavis en fonction de ce qui t'arrange.. Après si l investisseur veut prendre l appart avant tout se négocie !
par exemple tu peux lui proposer de partir un mois avant..
garde meuble 1mois + 2 déménagement + 1mpis d hôtel 4 étoiles + dédommagement = je dirais que ça vaut un petit billet de 20000 ou 30000e environ !
On pourrait même arrondir à 100 000 € histoire que ce soit simple à retenir :roll:

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#10 Message par henda » 01 avr. 2018, 07:18

Gpzzzz a écrit :
crispus a écrit :Ou aucun préavis si le proprio donne congé, même avec 3 ans d'avance :mrgreen:
ici c est vendu loué donc le locataire est peinard pendant 2ans après la signature si le nouvel acheteur veut l habiter..
Ce que veut dire crispus c'est que le bailleur peut donner congé aujourd'hui pour récupérer son bien dans 2 ans (il est pas obligé d'attendre pile 6 mois avant la fin du bail pour signifier le congé). À partir de là, le locataire peut partir du jour au lendemain sur toute la période restante (2 ans).

Bref, si le proprio veut récupérer son bien au plus vite, qu'il donne son préavis maintenant, et denver pourra quitter son logement tranquillement quand il sera prêt.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#11 Message par denver » 02 avr. 2018, 19:48

Merci pour vos réponses.

Le seul truc que je crains en envoyant moi-même le préavis, c'est que l'acheteur se dise que finalement il va se faire de l'argent facile en refusant de me laisser partir avant et va donc encaisser mes loyers alors que je n'habiterais plus la maison.

D'où l'idée que mon propriétaire actuel (le vendeur) lance le préavis, de sorte que je parte quand bon me semble, c'est à dire fin juin.

Je précise que les travaux prévus sont une division de la maison en plusieurs logements, ainsi que la construction d'une deuxième maison sur le terrain.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#12 Message par Parsifal » 02 avr. 2018, 20:39

Il (ton proprio) ne peut pas le lancer. Il est coincé car légalement c'est à toi de l'émettre. Tu es en situation de négociation favorable et tu peux négocier un petit billet (ne rêve pas en dizaines de milliers d'euros) pour ton désagrément ; par exemple participation aux frais de déménagement.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#13 Message par slash33 » 05 avr. 2018, 20:13

denver a écrit :Je précise que les travaux prévus sont une division de la maison en plusieurs logements, ainsi que la construction d'une deuxième maison sur le terrain.
Cela entraînerait de fait la nullité du bail. Ce n'est donc pas possible en l'état. Si le changement de propriété est effectif, seul le nouveau propriétaire bailleur doit être votre interlocuteur. Par contre la caution doit être transférée au nouveau bailleur par l'ancien bailleur. Il tient cependant que vous vous renseignez sur ce fait.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#14 Message par jvlabas » 07 avr. 2018, 19:22

Tu téléphones à ton nouveau proprio.
Tu lui demandes de te formaliser ton congé par A/R.
Tu lui demandes de payer ton déménagement (3000 € et pas 30 000 € !).
Ca me paraît un bon compromis


P.S : il sait que tu as acheté ?
...mais le chemin est long.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#15 Message par Manfred » 07 avr. 2018, 20:18

Gpzzzz a écrit : garde meuble 1mois + 2 déménagement + 1mpis d hôtel 4 étoiles + dédommagement = je dirais que ça vaut un petit billet de 20000 ou 30000e environ !
je pense que tu te touches un peu :lol:

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#16 Message par Manfred » 07 avr. 2018, 20:22

jvlabas a écrit :Tu téléphones à ton nouveau proprio.
Tu lui demandes de te formaliser ton congé par A/R.
Tu lui demandes de payer ton déménagement (3000 € et pas 30 000 € !).
Ca me paraît un bon compromis


P.S : il sait que tu as acheté ?
Vu que
Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

il est évident que l'acheteur sait qu'il part.
Après, revenir sur un accord oral pour tenter de gratter des thunes... c'est franchement moyen, non ?
Moi le mec qui me fait ce genre de coup "ah oui j'étais d'accord mais en fait non ça m'arrange pas donc finalement je veux bien mais faut me filer 3000 boules" je pense que ça se passerait assez mal :roll:
moi je dirais juste "ben dans ce cas reste et paye ton loyer" et je l'allumerai au moment de l'état des lieux de sortie.

Bref : il a annoncé qu'il partait, a donné un accord oral :arrow: marge de négociation pour gratter quelque chose : quasi nulle.

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#17 Message par Gpzzzz » 07 avr. 2018, 21:36

Manfred a écrit :
jvlabas a écrit :Tu téléphones à ton nouveau proprio.
Tu lui demandes de te formaliser ton congé par A/R.
Tu lui demandes de payer ton déménagement (3000 € et pas 30 000 € !).
Ca me paraît un bon compromis


P.S : il sait que tu as acheté ?
Vu que
Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

il est évident que l'acheteur sait qu'il part.
Après, revenir sur un accord oral pour tenter de gratter des thunes... c'est franchement moyen, non ?
Moi le mec qui me fait ce genre de coup "ah oui j'étais d'accord mais en fait non ça m'arrange pas donc finalement je veux bien mais faut me filer 3000 boules" je pense que ça se passerait assez mal :roll:
moi je dirais juste "ben dans ce cas reste et paye ton loyer" et je l'allumerai au moment de l'état des lieux de sortie.

Bref : il a annoncé qu'il partait, a donné un accord oral :arrow: marge de négociation pour gratter quelque chose : quasi nulle.
son seul moyen de pression au nouvel acheteur c est 1 mois de garantie de loyer !
mais d un autre côté le locataire peut rester 3ans s il veut dans l appart.
le rapport de force est clair je crois :-)

Après chacun gère comme il le souhaite. on présente juste a OP toutes ses possibilités vu que c est lui qui a toutes les cartes en main :-)

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Re: Qui doit lancer le préavis en premier?

#18 Message par Manfred » 07 avr. 2018, 21:49

Gpzzzz a écrit :
Manfred a écrit :
jvlabas a écrit :Tu téléphones à ton nouveau proprio.
Tu lui demandes de te formaliser ton congé par A/R.
Tu lui demandes de payer ton déménagement (3000 € et pas 30 000 € !).
Ca me paraît un bon compromis


P.S : il sait que tu as acheté ?
Vu que
Oralement, on s'est mis d'accord sur fin juin - juillet.

il est évident que l'acheteur sait qu'il part.
Après, revenir sur un accord oral pour tenter de gratter des thunes... c'est franchement moyen, non ?
Moi le mec qui me fait ce genre de coup "ah oui j'étais d'accord mais en fait non ça m'arrange pas donc finalement je veux bien mais faut me filer 3000 boules" je pense que ça se passerait assez mal :roll:
moi je dirais juste "ben dans ce cas reste et paye ton loyer" et je l'allumerai au moment de l'état des lieux de sortie.

Bref : il a annoncé qu'il partait, a donné un accord oral :arrow: marge de négociation pour gratter quelque chose : quasi nulle.
son seul moyen de pression au nouvel acheteur c est 1 mois de garantie de loyer !
mais d un autre côté le locataire peut rester 3ans s il veut dans l appart.
le rapport de force est clair je crois :-)
le rapport de force est clair en effet, mais dans l'autre sens : il lui a dit qu'il partait, probablement d'ailleurs que dans la conversation, il a expliqué que la date était fixée par rapport à sa signature pour son achat. Bref, soit il renonce à son achat juste pour le plaisir de faire chier son nouveau proprio et rester 2 ans et quelques de plus dans les murs, soit il n'y renonce pas et va de toute façon partir dans des délais brefs.

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