Coût notaire dans une succession
- Bidibulle
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Coût notaire dans une succession
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère revient d'un premier RDV chez la notaire.
Elle nous annonce les coûts suivants :
- acte de notoriété 350€
- attestation immobilière 3800€
- déclaration de succession 2400€
Sachant que :
- mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens
- leur maison est payée et était 50/50 à chacun, valeur estimée 250/260 k€
- il y a quelques comptes en banque et une assurance vie, pour un montant à tout casser de 50k€
Je trouve ces coûts de notaires exorbitants. Y'a pas moyens d'y couper ?
Suite au décès de mon père, ma mère revient d'un premier RDV chez la notaire.
Elle nous annonce les coûts suivants :
- acte de notoriété 350€
- attestation immobilière 3800€
- déclaration de succession 2400€
Sachant que :
- mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens
- leur maison est payée et était 50/50 à chacun, valeur estimée 250/260 k€
- il y a quelques comptes en banque et une assurance vie, pour un montant à tout casser de 50k€
Je trouve ces coûts de notaires exorbitants. Y'a pas moyens d'y couper ?
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)
- lecriminel
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Re: Coût notaire dans une succession
http://www.notaires.paris-idf.fr/transm ... de-notaire
Il semble que 20k euros par mois n'est pas assez pour votre notaire
Il semble que 20k euros par mois n'est pas assez pour votre notaire
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Coût notaire dans une succession
tu dis ça car tu n'as pas le niveau pour être notaire ?lecriminel a écrit :Il semble que 20k euros par mois n'est pas assez pour votre notaire
quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
Sinon pour répondre à la question , effectivement les coûts sont énormes mais c'est du travail la rédaction d'acte , ça ne se fait pas en 5'.
Re: Coût notaire dans une succession
Y'a des liens , j'ai regardé hier pour des frais de succession
Je te file le lien général, en bas y'a frais de notaire, bonne balade sur notre service publique.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14198
Toutes mes condoléances.
Je te file le lien général, en bas y'a frais de notaire, bonne balade sur notre service publique.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14198
Toutes mes condoléances.
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Re: Coût notaire dans une succession
Merci pour les liens, j'en avais trouvé sur d'autres sites, mais moins clairs.
Je lis :
On nous demande 350€ ... (x5 !!!!!)
Pour la déclaration de succession ... je calcule 792€ (au lieu de 2400)
et l'attestation immobilière ... je calcule 1584€ (au lieu de 3800)
Le reste, ça serait les taxes, débours et autres ? (dont on arrive pas à avoir le détail)
Je lis :
Acte de notoriété 57,69 € (69,23 € TTC)
On nous demande 350€ ... (x5 !!!!!)
Pour la déclaration de succession ... je calcule 792€ (au lieu de 2400)
et l'attestation immobilière ... je calcule 1584€ (au lieu de 3800)
Le reste, ça serait les taxes, débours et autres ? (dont on arrive pas à avoir le détail)
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)
Re: Coût notaire dans une succession
change de notaire..Bidibulle a écrit :Merci pour les liens, j'en avais trouvé sur d'autres sites, mais moins clairs.
Je lis :
Acte de notoriété 57,69 € (69,23 € TTC)
On nous demande 350€ ... (x5 !!!!!)
Pour la déclaration de succession ... je calcule 792€ (au lieu de 2400)
et l'attestation immobilière ... je calcule 1584€ (au lieu de 3800)
Le reste, ça serait les taxes, débours et autres ? (dont on arrive pas à avoir le détail)
- clairette2
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Re: Coût notaire dans une succession
Pour être passée par cela ces derniers temps, je te confirme les coûts. Mais je pense qu'il ne garde pas tout ce que tu paies, une partie va aux administrations diverses (cadastre etc...pour la maison par ex).
Moi ce que j'ai constaté avec le décès de mon père, c'est l'envolée de charognards qui te tombe dessus : taxe de la ville de Versailles pour couverture du tombeau :1000 €, frais de succession des banques, frais de partout...et bien sûr le coût du notaire... Avis a ceux qui vieillissent et qui ont qq biens : Faites des dons réguliers à vos enfants, placez vos économies sur des AV avant vos 70 ans, donnez ce dont vous n'avez pas besoin, ...
Moi ce que j'ai constaté avec le décès de mon père, c'est l'envolée de charognards qui te tombe dessus : taxe de la ville de Versailles pour couverture du tombeau :1000 €, frais de succession des banques, frais de partout...et bien sûr le coût du notaire... Avis a ceux qui vieillissent et qui ont qq biens : Faites des dons réguliers à vos enfants, placez vos économies sur des AV avant vos 70 ans, donnez ce dont vous n'avez pas besoin, ...
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- lecriminel
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Re: Coût notaire dans une succession
mais qui au monde gagne plus que ton personnage en méritant moins ? personne !remy51 a écrit :tu dis ça car tu n'as pas le niveau pour être notaire ?
quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Coût notaire dans une succession
Les chiffres concernant le décès de ma maman (succession très simple, mais je ne sais pas si ça joue) :
Notoriété 203€
Attestation de propriété 1950€
Déclaration de succession 1515€
Pour ces 2 dernières, il y a visiblement une part proportionnelle au patrimoine...
Notoriété 203€
Attestation de propriété 1950€
Déclaration de succession 1515€
Pour ces 2 dernières, il y a visiblement une part proportionnelle au patrimoine...
Re: Coût notaire dans une succession
Des sportifs, des acteurs...lecriminel a écrit :mais qui au monde gagne plus que ton personnage en méritant moins ? personne !remy51 a écrit :tu dis ça car tu n'as pas le niveau pour être notaire ?
quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936
Re: Coût notaire dans une succession
golf et grand numéro de théatre lors de la signature, ca ressemble bien à la description d'un notairewasabi a écrit :Des sportifs, des acteurs...lecriminel a écrit :mais qui au monde gagne plus que ton personnage en méritant moins ? personne !remy51 a écrit :tu dis ça car tu n'as pas le niveau pour être notaire ?
quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.
Re: Coût notaire dans une succession
Ont ils le droit d'avoir leur étude en France mais d'être fiscalement domicilié à Andorre ou en Belgique ?m.enfin a écrit :golf et grand numéro de théatre lors de la signature, ca ressemble bien à la description d'un notairewasabi a écrit :Des sportifs, des acteurs...lecriminel a écrit :mais qui au monde gagne plus que ton personnage en méritant moins ? personne !remy51 a écrit :tu dis ça car tu n'as pas le niveau pour être notaire ?
quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
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Re: Coût notaire dans une succession
ca va kanmême être compliqué de justifier qu'il est moins de 6 mois en France ..wasabi a écrit :Ont ils le droit d'avoir leur étude en France mais d'être fiscalement domicilié à Andorre ou en Belgique ?m.enfin a écrit :golf et grand numéro de théatre lors de la signature, ca ressemble bien à la description d'un notairewasabi a écrit :Des sportifs, des acteurs...lecriminel a écrit :mais qui au monde gagne plus que ton personnage en méritant moins ? personne !
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.
Re: Coût notaire dans une succession
Pour les responsabilités, là ça fait rigoler: dans la majorité des cas où qu'il y a litige et que le notaire est mis en cause, il s'en tire au pire avec un froncement de sourcils du conseil de l'ordre des notaires. C'est assez rare qu'ils soient condamnés à quoi que soit.remy51 a écrit :quand je vois les années d'études , le travail et les responsabilités d'un notaire , leurs gains sont amplement mérités.
Ce qui fait le salaire du notaire, c'est surtout la rente de situation à mon avis.
a+
Beone
Re: Coût notaire dans une succession
Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Re: Coût notaire dans une succession
comme les médecins quoi.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Mais apparemment pour ces derniers ça a l'air de changer, ils doivent avoir des preuves informatiques de plein de choses maintenant. Mais on est toujours au pays des margoulins chez les plus âgés, on ne change pas les bonnes vieilles habitudes.
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- caroline77
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Re: Coût notaire dans une succession
La non transparence des frais de notaire en France, c'est une plaie. Je constate que c'est typiquement français et que dans un autre pays, c'est totalement transparent et pas planqué dans un packaging comportant les taxes de l'état et quand tu demandes, impossible d'avoir le détail.
Re: Coût notaire dans une succession
pour ceux qui pensent que j'exagère, encore un exemple ce matin, j'ai une connaissance qui a du aller dans le cadre d'une ALD chez un spécialiste secteur I (donc honoraires réglementés sans dépassement d'honoraire) BB, la sécu OBLIGE les médecins dans ce cadre de maladie à prendre en charge le tiers payant, malgré cela que la connaissance a du régler 240€ d'honoraires parce que "chez nous on ne fait pas le tiers payant" sans bien sûr lui demander si elle pouvait payer et en la mettant devant le fait accompli.wasabi a écrit :comme les médecins quoi.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Mais apparemment pour ces derniers ça a l'air de changer, ils doivent avoir des preuves informatiques de plein de choses maintenant. Mais on est toujours au pays des margoulins chez les plus âgés, on ne change pas les bonnes vieilles habitudes.
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- lecriminel
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Re: Coût notaire dans une succession
Dans un pays à tendance mafieuse, il y a queques trucs pour trouver les parasites;caroline77 a écrit :La non transparence des frais de notaire en France, c'est une plaie.
tu as ceux qui se font payer en %,
tu as ceux qui sont légalement obligatoires,
tu as ceux qu'on paye au moment d'une bonne nouvelle (un héritage tombé de nulle part par exemple)
tu as ceux qui aimeraient cacher combien ils touchent;
les notaires sont présents dans les 4 catégories
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Coût notaire dans une succession
vous oubliezlecriminel a écrit :Dans un pays à tendance mafieuse, il y a queques trucs pour trouver les parasites;caroline77 a écrit :La non transparence des frais de notaire en France, c'est une plaie.
tu as ceux qui se font payer en %,
tu as ceux qui sont légalement obligatoires,
tu as ceux qu'on paye au moment d'une bonne nouvelle (un héritage tombé de nulle part par exemple)
tu as ceux qui aimeraient cacher combien ils touchent;
les notaires sont présents dans les 4 catégories
5. Ceux qui ont un monopole d'exercice
6. Ceux qui ont un numerus clausus
7. Ceux qui ont des charges locales à racheter pour pouvoir s'implanter localement.
8. Ceux qui jouissent de privilèges non écrits mais que l'usage a décidé de leur accorder.
Et les notaires sont aussi dans les 4 dernières.
Le 8 ça correspond aux sommes bloquées dont les intérêts arrivent dans la poche du Notaire plutôt que dans celle des clients. Et c'est leur principale source de revenus.
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Re: Coût notaire dans une succession
Le dépôt de garantie n'a aucune obligation légale, comme le fait de payer la taxe foncière prorata temporis.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Re: Coût notaire dans une succession
Voir si le dépôt de garantie était prévu dans le compromis et n'a pas été versé...
Re: Coût notaire dans une succession
Il y a notaire et notaire, comme les pharmaciens :
- Ceux qui héritent d’une étude
- Ceux qui empruntent pour acheter une étude.
Ceux qui empruntent peuvent se retrouver au niveau du smig pour vivre, il faut acheter au bon moment.
On se retrouve dans la config d’un achat immobilier, avec ou sans cash pour acheter, il y a des notaires riches et des pauvres.
- Ceux qui héritent d’une étude
- Ceux qui empruntent pour acheter une étude.
Ceux qui empruntent peuvent se retrouver au niveau du smig pour vivre, il faut acheter au bon moment.
On se retrouve dans la config d’un achat immobilier, avec ou sans cash pour acheter, il y a des notaires riches et des pauvres.
Re: Coût notaire dans une succession
Evidemment que le dépôt était prévu au contratstchong a écrit :Le dépôt de garantie n'a aucune obligation légale, comme le fait de payer la taxe foncière prorata temporis.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Re: Coût notaire dans une succession
Tu ne le précises pas, et ce n'est pas toujours le cas, perso j'ai vendu une maison sans dépôt de garantie, mon nitaire m'a dit " ça ne sert à rien".Adrien31 a écrit :Evidemment que le dépôt était prévu au contratstchong a écrit :Le dépôt de garantie n'a aucune obligation légale, comme le fait de payer la taxe foncière prorata temporis.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
- lecriminel
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Re: Coût notaire dans une succession
les pauvres sont des parasites malgré tout: le fait de s'etre fait bien avoir sur le prix de l'étude n'enlève pas le boulet qu'ils sont pour leurs clients tout comme les bailleurs et les taxis, ou les pharmaciens et les medecins (et effectivement le schéma est le même pour tous, où les grands gagnants sont les vendeurs, les victimes les clients, et les intermédiaires (acheteurs) des gens peu scrupuleux qui se retrouvent dans une situation inconfortable)PACA a écrit :Il y a notaire et notaire, comme les pharmaciens :
- Ceux qui héritent d’une étude
- Ceux qui empruntent pour acheter une étude.
Ceux qui empruntent peuvent se retrouver au niveau du smig pour vivre, il faut acheter au bon moment.
On se retrouve dans la config d’un achat immobilier, avec ou sans cash pour acheter, il y a des notaires riches et des pauvres.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Coût notaire dans une succession
C'est dingue comme les pauvres peuvent jalouser les riches
Re: Coût notaire dans une succession
Payer 5000 ou 10 000 € quand on en reçoit 200 000, c'est très peu.
C'est au moins 50% qu'il faudrait.
Quelle indécence de se plaindre.
C'est au moins 50% qu'il faudrait.
Quelle indécence de se plaindre.
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/inter ... azy-malin/
- Bidibulle
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Re: Coût notaire dans une succession
Ben oui, c'est sur, comme ça ma maman peut pas rester dans sa maison.EmileZola a écrit :Payer 5000 ou 10 000 € quand on en reçoit 200 000, c'est très peu.
C'est au moins 50% qu'il faudrait.
Quelle indécence de se plaindre.
La leçon venant d'un trou duc ayant récupéré des terrains familiaux, tu peux te la carer dans le fion jusqu'à ce qu'il y ait la place d'y ranger ton pognon en pièces de 20 centimes.
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Re: Coût notaire dans une succession
Bidibulle a écrit : La leçon venant d'un trou duc ayant récupéré des terrains familiaux, tu peux te la carer dans le fion jusqu'à ce qu'il y ait la place d'y ranger ton pognon en pièces de 20 centimes.
Je demande un meilleur effort de ciselage.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.
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Re: Coût notaire dans une succession
J'aurai été grossier je pense, face à ducon la morale à deux balles.Bidibulle a écrit :Ben oui, c'est sur, comme ça ma maman peut pas rester dans sa maison.EmileZola a écrit :Payer 5000 ou 10 000 € quand on en reçoit 200 000, c'est très peu.
C'est au moins 50% qu'il faudrait.
Quelle indécence de se plaindre.
La leçon venant d'un trou duc ayant récupéré des terrains familiaux, tu peux te la carer dans le fion jusqu'à ce qu'il y ait la place d'y ranger ton pognon en pièces de 20 centimes.
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Re: Coût notaire dans une succession
j'ai vu passer une alerte modération, mais je n'ai pas trouvé la réponse de Bidibulle grossière vu l'intervention en question. Donc je laisse en état.
Condoléances à Bidibulle.
Condoléances à Bidibulle.
Quis custodiet ipsos custodes?
Re: Coût notaire dans une succession
Condoléance et désolé que vous ayant eu à subir une telle indécence.Bidibulle a écrit :Ben oui, c'est sur, comme ça ma maman peut pas rester dans sa maison.EmileZola a écrit :Payer 5000 ou 10 000 € quand on en reçoit 200 000, c'est très peu.
C'est au moins 50% qu'il faudrait.
Quelle indécence de se plaindre.
La leçon venant d'un trou duc ayant récupéré des terrains familiaux, tu peux te la carer dans le fion jusqu'à ce qu'il y ait la place d'y ranger ton pognon en pièces de 20 centimes.
Si votre mère reçois une maison, ne peut-elle pas vus en laisser recevoir la nue-propriété et recevoir seulement l'usufruit ?
C'est ce que nous avons fait à la mort de mon père et j'ai pris l'option de paiement différé car il n'y a à payer que les intérêts légaux, qui étaient dérisoires, jusqu'à l'extinction de l'usufruit (au décès de ma mère, donc qui me permettra de vendre les biens si besoin pour payer les impôts).
Il me semble que c'est une solution adaptée pour permettre à l'époux survivant de rester chez elle sans avoir à payer d'impôts avant d'en être capable.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.
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Re: Coût notaire dans une succession
Merci à tous.
Mon soucis ne vient pas des impôts sur la succession, mais plutôt des montants des honoraires de notaire.
Wolfgang, nous allons faire comme ça. Ma mère garde la moitié de la maison qu'elle a déjà. Nous partageons la nue propriété de l'autre moitié avec ma sœur. C'est juste que je trouvais 3800€ abusés pour refaire un certificat de propriété. Je veux bien comprendre qu'il y a des successions compliquées, mais là ...
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Mon soucis ne vient pas des impôts sur la succession, mais plutôt des montants des honoraires de notaire.
Wolfgang, nous allons faire comme ça. Ma mère garde la moitié de la maison qu'elle a déjà. Nous partageons la nue propriété de l'autre moitié avec ma sœur. C'est juste que je trouvais 3800€ abusés pour refaire un certificat de propriété. Je veux bien comprendre qu'il y a des successions compliquées, mais là ...
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Re: Coût notaire dans une succession
Surtout que le notaire a dû déléguer ce travail à une stagiaire...
Re: Coût notaire dans une succession
Malheureusement, tous les notaires sont hyper chers (prix fixés), si ça peut vous consoler, il me semble que la plupart sont aussi incompétents ou (non exclusif) malhonnêtes.Bidibulle a écrit :Merci à tous.
Mon soucis ne vient pas des impôts sur la succession, mais plutôt des montants des honoraires de notaire.
Wolfgang, nous allons faire comme ça. Ma mère garde la moitié de la maison qu'elle a déjà. Nous partageons la nue propriété de l'autre moitié avec ma sœur. C'est juste que je trouvais 3800€ abusés pour refaire un certificat de propriété. Je veux bien comprendre qu'il y a des successions compliquées, mais là ...
La mienne c'est trompée sur le taux marginalet a déposé la sucession en retard…
Ces gens ne servent plus à grand chose à mon avis, à l'heure de l'informatisation qui peut garantir numériquement l'intégrité des informations. Je ne déplorerai pas la disparition de ce métier lorsque des clés cryptographiques remplacement des agents assermentés comme témoignage irréfragable.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.
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Re: Coût notaire dans une succession
Après la cryptomonnaie, des cryptomaisons ?WolfgangK a écrit :Malheureusement, tous les notaires sont hyper chers (prix fixés), si ça peut vous consoler, il me semble que la plupart sont aussi incompétents ou (non exclusif) malhonnêtes.Bidibulle a écrit :Merci à tous.
Mon soucis ne vient pas des impôts sur la succession, mais plutôt des montants des honoraires de notaire.
Wolfgang, nous allons faire comme ça. Ma mère garde la moitié de la maison qu'elle a déjà. Nous partageons la nue propriété de l'autre moitié avec ma sœur. C'est juste que je trouvais 3800€ abusés pour refaire un certificat de propriété. Je veux bien comprendre qu'il y a des successions compliquées, mais là ...
La mienne c'est trompée sur le taux marginalet a déposé la sucession en retard…
Ces gens ne servent plus à grand chose à mon avis, à l'heure de l'informatisation qui peut garantir numériquement l'intégrité des informations. Je ne déplorerai pas la disparition de ce métier lorsque des clés cryptographiques remplacement des agents assermentés comme témoignage irréfragable.
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Re: Coût notaire dans une succession
Une connaissance, clerc de notaire, avait raconté sous le manteau que son patron avait l'habitude de se garder le solde de la somme qui reste en dépôt chez lui pour payer les frais divers lors d'un achat immobilier. Le solde de ces frais apparait plusieurs mois après que l'achat ait été fait. Bien souvent, les gens l'oublient. La pratique de ce notaire c'était : "attendons que les gens réclament". Comme beaucoup ne réclamaient pas, il se gardait l'argent...
Si vous avez fait un achat immo ces dernières années, vérifiez si vous avez reçu le solde de tout compte quelques mois après (je ne sais pas comment les notaires appellent cela).
Si vous avez fait un achat immo ces dernières années, vérifiez si vous avez reçu le solde de tout compte quelques mois après (je ne sais pas comment les notaires appellent cela).
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Re: Coût notaire dans une succession
Et où serait pour moi l'intérêt de raconter cette histoire si ce n'était pas le cas ? Cela paraît évident que c'était contractualisé.stchong a écrit :Tu ne le précises pas, et ce n'est pas toujours le cas, perso j'ai vendu une maison sans dépôt de garantie, mon nitaire m'a dit " ça ne sert à rien".Adrien31 a écrit :Evidemment que le dépôt était prévu au contratstchong a écrit :Le dépôt de garantie n'a aucune obligation légale, comme le fait de payer la taxe foncière prorata temporis.Adrien31 a écrit :Pour avoir le cas autours de moi d'un notaire qui a "oublié" de demander à un acheteur de virer le dépôt de garantie, et qui après dédit de ce dernier, refuse toute responsabilité, supporté en cela par l'ordre, je ne peux que confirmer.
Et si ça sert à quelquechose en l'occurence puisque le type a finalement pas acheté la maison qui entre-temps a pas pû être proposée à d'autres acheteurs pendant des mois. Et que le dépôt de garantie serait dans la poche du vendeur si ce débilos de notaire avait pas "oublié" de demander à l'acheteur de le virer sur le compte de l'étude.
Re: Coût notaire dans une succession
Est ce que si l'acheteur n'a pas acheté car refus de prêt par exemple, la somme du dépôt si il y a eu , ne doit -il pas être remboursé intégralement ?
Donc Adrien, pourquoi l'acheteur n'a pas acheté ?
Toutefois, si l'acheteur se rétracte dans le délai de rétractation de dix jours, il récupère la somme versée dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de sa rétractation.
Par ailleurs, si l'une des conditions suspensives ne se réalise pas dans le délai prévu, cette somme est également restituée à l'acquéreur.
En revanche, s'il ne souhaite pas acheter pour d'autres raisons, il est prévu dans le compromis de vente que le vendeur est en droit de conserver cette somme.
Re: Coût notaire dans une succession
Je connais pas tous les détails de l'histoire mais ce n'était pas un refus de prêt. Le notaire a reconnu sa bourde en disant qu'il rembourserait le dépôt sur ses propres deniers, puis évidemment il ne l'a pas fait. Malgré sa saisie l'ordre a botté en touche. Ma connaissance a pris un avocat, mais je ne sais pas où cette histoire en est.
Re: Coût notaire dans une succession
Effectivement si le notaire reconnait sa bourde et ne fait rien après encore un notaire pas très net.Adrien31 a écrit :Je connais pas tous les détails de l'histoire mais ce n'était pas un refus de prêt. Le notaire a reconnu sa bourde en disant qu'il rembourserait le dépôt sur ses propres deniers, puis évidemment il ne l'a pas fait. Malgré sa saisie l'ordre a botté en touche. Ma connaissance a pris un avocat, mais je ne sais pas où cette histoire en est.
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Re: Coût notaire dans une succession
Au final, la facture du notaire s'est élevée à 3600€, bien loin des 7000 annoncés au départ et tout proche des estimations reçues par mp, et de ce que j'avais estimé en consultant les sites que vous m'avez indiqués.
Heureusement, qu'ils ont le monopole car si tout le monde annonçait des devis au double du réel ...
Je comprends toujours pas comment elle a pu se planter autant sur un dossier si simple.
Enfin, vu la taille des locaux et vu le Mercedes GLS garé devant, les notaires ne sont pas à plaindre.
Heureusement, qu'ils ont le monopole car si tout le monde annonçait des devis au double du réel ...
Je comprends toujours pas comment elle a pu se planter autant sur un dossier si simple.
Enfin, vu la taille des locaux et vu le Mercedes GLS garé devant, les notaires ne sont pas à plaindre.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)
Re: Coût notaire dans une succession
Un algorithme de certification basé sur une architecture distribuée et une preuve de travail (block chain en gros). Et on a tous les ingredient pour faire disparaitre ces sacs à 'Mot2Cambronne' de notaires. Qui n'auront plus que leur collection de voiture de luxe pour pleurer dessus... Car rappelons le, une fois quitté le territoire Francais leurs compétences n'ont absolument aucune valeur.
En attendant le Macron il a l'air de les avoir à la bonne maintenant. Et tout le monde applaudis la fermeté du gouvernements face aux cheminots (les privilégiés LOL).
En attendant le Macron il a l'air de les avoir à la bonne maintenant. Et tout le monde applaudis la fermeté du gouvernements face aux cheminots (les privilégiés LOL).
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy