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Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'acheteur
Posté : 24 mai 2018, 08:24
par yann77
Bonjour,
J'ai vu sur un site d'informations de notaire que dans un compromis de vente il y a une partie où on parle du crédit que devra faire l'acheteur (montant emprunté, durée, taux, etc.). Mais le crédit peut se trouver après avoir signé le compromis (délai des 45-60 jours pour trouver le crédit).
Du coup, les infos dans le compromis peuvent être totalement différentes du crédit final obtenu.
On peut modifier le montant emprunté si on décide finalement d'utiliser plus d'apport ou si une donation arrive entre temps.
Quelle obligation a t'on face à ce qu'on à marqué dans le compromis ? Si on a indiqué un crédit et au final on souhaite s'en passer ?
Merci pour votre aide.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 24 mai 2018, 08:41
par sim_v
On précise en général un montant d'emprunt et un taux d'intérêts MAXIMUM. Rien n'empêche de trouver moins cher ou d'emprunter moins.
Attention à ne pas mettre un taux trop bas ... le vendeur peut tiquer.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 24 mai 2018, 08:45
par Gpzzzz
la mention du crédit c est pour protéger la acheteur donc le vendeur va accepter cette clause dans 99% des cas mais ca ne lui fait pas spécialement plaisir. donc si entre temps t as plus besoin d emprunt c est tout bénef pour tout le monde !
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:11
par flipper le dauphin
Le taux porté sur le compromis n'est pas pris au hasard
Le notaire ne se contente pas d'une estimation sur un site en ligne mais demande l'offre de pret en bon et du forme.
Cela vise à proteger l'acheteur qui n'aurait pas la capacité d'acheter si le taux final proposé par les banques se revelait supérieur.
Le taux et la durée permet d'etablir les closes suspensives permettant à l'acheteur de se desengager sans perdre le dépot de garantie.
Si au final l'acheteur peut acquerir le bien à des conditions plus avantageuses, cela n'est pas une condition suspensive.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:41
par yann77
Merci pour les réponses.
@Flipper
Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ?
J'ai vu ma banque, on a discuté de mes capacités d'emprunt et je sais en gros combien je peux emprunter mais rien n'est écrit pour le moment car rien n'est encore définitif. Je peux décider d'utiliser un peu plus d'apport pour réduire le prêt.
Que doit on donner comme document de la banque lors de la signature du compromis ?
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:48
par flipper le dauphin
yann77 a écrit :Merci pour les réponses.
@Flipper
Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ?
J'ai vu ma banque, on a discuté de mes capacités d'emprunt et je sais en gros combien je peux emprunter mais rien n'est écrit pour le moment car rien n'est encore définitif. Je peux décider d'utiliser un peu plus d'apport pour réduire le prêt.
Que doit on donner comme document de la banque lors de la signature du compromis ?
J'ai fourni la simulation de l'offre de prêt à ma banque.
Ce n'etait pas l'offre definitive que j'ai eu apres la signature du compromis
Je vous invite donc à retourner voir votre banque afin que votre conseiller vous imprime une simulation de prêt.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:52
par Vincent92
@Flipper
Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Personnellement, je n'ai rien fourni en simulation quand j'ai acheté.
Le taux est indicatif. Cela permet de te protéger si jamais tu n'as d'offre bancaire intéressante au final. Tu pourras dire que tu n'as malheureusement pas obtenu d'offre bancaire intéressante. Cela t'engage sur ce fait que si tu obtiens un taux plus bas tu ne pourras pas dire que le taux est trop haut et que dans ces conditions te ne souhaites plus acheter.
Maintenant, si tu mets un taux vraiment trop haut, le vendeur peut effectivement tiquer.
De toute façon, a mon avis, ce n'est pas très engageant. Si tu ne souhaites plus acheté au final, je pense qu'il est relativement simple d'obtenir des taux bidons (volontairement gonflé) de banque.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:56
par Gpzzzz
Vincent92 a écrit :@Flipper
Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Personnellement, je n'ai rien fourni en simulation quand j'ai acheté.
Le taux est indicatif. Cela permet de te protéger si jamais tu n'as d'offre bancaire intéressante au final. Tu pourras dire que tu n'as malheureusement pas obtenu d'offre bancaire intéressante. Cela t'engage sur ce fait que si tu obtiens un taux plus bas tu ne pourras pas dire que le taux est trop haut et que dans ces conditions te ne souhaites plus acheter.
Maintenant,
si tu mets un taux vraiment trop haut BAS, le vendeur peut effectivement tiquer.
De toute facon, a mon avis, ce n'est pas très engageant. Si tu ne souhaites plus acheté au final, je pense qu'il est assez simple d'obtenir des taux bidons (volontairement gonflé) de deux banques.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 09:57
par Vincent92
Oui pardon. Je voulais bien dire trop bas.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 10:02
par flipper le dauphin
Vincent92 a écrit :@Flipper
Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ?
Non, ce n'est pas nécessaire. Personnellement, je n'ai rien fourni en simulation quand j'ai acheté.
Le taux est indicatif. Cela permet de te protéger si jamais tu n'as d'offre bancaire intéressante au final. Tu pourras dire que tu n'as malheureusement pas obtenu d'offre bancaire intéressante. Cela t'engage sur ce fait que si tu obtiens un taux plus bas tu ne pourras pas dire que le taux est trop haut et que dans ces conditions te ne souhaites plus acheter.
Maintenant, si tu mets un taux vraiment trop haut, le vendeur peut effectivement tiquer.
De toute façon, a mon avis, ce n'est pas très engageant. Si tu ne souhaites plus acheté au final, je pense qu'il est relativement simple d'obtenir des taux bidons (volontairement gonflé) de banque.
Mon notaire m'avait demandé des simulations de prêts afin d'avoir la realité de ce taux ainsi que la durée de l'emprunt que j'envisageais.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 10:30
par Crapaud
Mon notaire n'avait rien demandé comme justificatif. Le montant doit être ce que vous souhaitez emprunter, et le taux doit être raisonnablement haut pour ne pas braquer le vendeur.
L'offre de prêt définitive n'est obtenue qu'après le compromis. Lorsque le prêt est obtenu, il n'y a aucune obligation de respecter les montants ou les taux indiqués au compromis : la banque vire l'argent au notaire, et fournit l' attestation de la provenance des fonds, peu importe le taux et la durée obtenus au final.
C'est lorsque le prêt est refusé que le montant et le taux sont primordiaux : au bout des 45 ou 60 jours spécifiés au compromis, il faut absolument présenter 2 refus de prêt de banques comportant exactement le montant et le taux inscrits au compromis pour vous désengager sans pénalité.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 10:50
par yann77
Est ce que si on met sur le compromis la clause sur le prêt et qu'ensuite on estime ne pas avoir besoin de faire un emprunt, peut on acheter sans crédit ou bien cette clause nous oblige t'elle à en faire un ?
Je ne voudrais pas indiquer sur le compromis une trop grande capacité financière pour que le vendeur ne se rétracte pas pour me demander plus d'argent.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 11:00
par sim_v
Mettre une clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit et ne pas emprunter au final est possible.
Ne pas de clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit est suicidaire.
En période tendu, les banques ne traitent que les dossiers avec un compromis signé. Il ne veulent pas perdre de temps avec ceux qui pensent un jour éventuellement acheter.
edit : grammaire !
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 11:02
par Crapaud
yann77 a écrit :Est ce que si on met sur le compromis la clause sur le prêt et qu'ensuite on estime ne pas avoir besoin de faire un emprunt, peut on acheter sans crédit ou bien cette clause nous oblige t'elle à en faire un ?
Je ne voudrais pas indiquer sur le compromis une trop grande capacité financière pour que le vendeur ne se rétracte pas pour me demander plus d'argent.
Le vendeur ne peut pas se rétracter sans payer les 10% d'indemnités à partir du moment où il a accepté votre offre...
Maintenant, si vous êtes sûrs d'obtenir un prêt permettant de payer le bien (ou de ne pas avoir besoin de prêtv tout court), vos n'êtes pas obligés de mettre les vraies valeurs dans le compromis, puisqu'au final, c'est le fait de virer l'argent au notaire qui importe.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 11:03
par Gpzzzz
sim_v a écrit :Mettre une clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit et ne pas emprunter au final est possible.
Ne pas de clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit est suicidaire.
En période tendu, les banques ne traitent que les dossiers avec un compromis signé. Il ne veulent pas perdre de temps avec ceux qui pense un jour éventuellement acheter.
Tu penses a quelle banque en disant ca ?
Perso je suis au LCL et je n'ai aucun problème avec mon conseiller a ce niveau la..
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 11:09
par Crapaud
Gpzzzz a écrit :sim_v a écrit :Mettre une clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit et ne pas emprunter au final est possible.
Ne pas de clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit est suicidaire.
En période tendu, les banques ne traitent que les dossiers avec un compromis signé. Il ne veulent pas perdre de temps avec ceux qui pense un jour éventuellement acheter.
Tu penses a quelle banque en disant ca ?
Perso je suis au LCL et je n'ai aucun problème avec mon conseiller a ce niveau la..
C'est vrai pour les banques en général : votre conseiller n'est que le premier niveau de traitement. Votre dossier doit passer (sauf cas particulier) par un service crédit dédié avant d'être accordé. Et dans ce cas, ils privilégient forcément les dossiers ayant déjà un compromis signé, tout simplement parce qu'il y a le délai de 45 (ou 60) jours dans lequel l'acheteur doit présenter les offres de prêt pr finaliser son achat.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 12:37
par sim_v
Crapaud a écrit :Le vendeur ne peut pas se rétracter sans payer les 10% d'indemnités à partir du moment où il a accepté votre offre...
Non, il est obligé de vendre tout court ! les 10% c'est pour l'acheteur. Il faut une clause de dédit au compromis pour permettre au vendeur de se désengager.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 13:04
par flipper le dauphin
sim_v a écrit :Crapaud a écrit :Le vendeur ne peut pas se rétracter sans payer les 10% d'indemnités à partir du moment où il a accepté votre offre...
Non, il est obligé de vendre tout court ! les 10% c'est pour l'acheteur. Il faut une clause de dédit au compromis pour permettre au vendeur de se désengager.
Tout à fait
Le compromis engage les deux partis
L'acheteur qui va acheter au prix convenu sauf à remplir les conditions suspensives
Le vendeur qui a l'obligation de vendre au prix convenu
La seule possibilité pour le vendeur de ne pas vendre à l'acheteur du compromis c'est que la mairie preempte le bien.
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 25 mai 2018, 13:22
par Gpzzzz
Crapaud a écrit :Gpzzzz a écrit :sim_v a écrit :Mettre une clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit et ne pas emprunter au final est possible.
Ne pas de clause suspensive relative à l'obtention d'un crédit est suicidaire.
En période tendu, les banques ne traitent que les dossiers avec un compromis signé. Il ne veulent pas perdre de temps avec ceux qui pense un jour éventuellement acheter.
Tu penses a quelle banque en disant ca ?
Perso je suis au LCL et je n'ai aucun problème avec mon conseiller a ce niveau la..
C'est vrai pour les banques en général : votre conseiller n'est que le premier niveau de traitement. Votre dossier doit passer (sauf cas particulier) par un service crédit dédié avant d'être accordé. Et dans ce cas, ils privilégient forcément les dossiers ayant déjà un compromis signé, tout simplement parce qu'il y a le délai de 45 (ou 60) jours dans lequel l'acheteur doit présenter les offres de prêt pr finaliser son achat.
Dans le cadre d'une simulation, il n'y a pas besoin de faire valider son dossier..
Le conseiller te donne une fourchette d'endettement et va te faire un montage de pret avec les taux appliqués a ton profil pour te donner une idée de ce qui est possible..
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Posté : 27 mai 2018, 21:30
par Paf La Bulle !
Pour le crédit bancaire, on peut tout faire en ligne ou il faut forcément se coltiner son conseiller financier ?
