Page 1 sur 1
Huissier, signature, mineur de 13 ans
Posté : 08 sept. 2018, 11:01
par mister_do
Ça vous semble pas léger qu'un huissier fasse signer un ado de 13 ans quand ses parents ne sont pas là ?
La remise du document est contestable ?
Re: Huissier, signature, mineur de 13 ans
Posté : 08 sept. 2018, 11:32
par coolfonzi
mister_do a écrit : ↑08 sept. 2018, 11:01
Ça vous semble pas léger qu'un huissier fasse signer un ado de 13 ans quand ses parents ne sont pas là ?
La remise du document est contestable ?
Oh toi t'as des soucis, tu peux contester mais auprès de qui, du huissier ? Ça c'est la forme, mieux vaut s'intéresser au fond.
Re: Huissier, signature, mineur de 13 ans
Posté : 08 sept. 2018, 18:51
par flipper le dauphin
Une réponse à cette question
https://www.experatoo.com/huissier/remi ... 2913_1.htm
La remise d'un document à un mineur par un huissier est possible si ce mineur a la capacité necessaire de dicernement.
Dans le lien donné, un enfant de 13 ans est consideré avoir le dicernement necessaire.