Huissier, signature, mineur de 13 ans

[mister_do]

Ça vous semble pas léger qu'un huissier fasse signer un ado de 13 ans quand ses parents ne sont pas là ?
La remise du document est contestable ?

[coolfonzi]

Ça vous semble pas léger qu'un huissier fasse signer un ado de 13 ans quand ses parents ne sont pas là ?
La remise du document est contestable ?

Oh toi t'as des soucis, tu peux contester mais auprès de qui, du huissier ? Ça c'est la forme, mieux vaut s'intéresser au fond.

[flipper le dauphin]

Une réponse à cette question

https://www.experatoo.com/huissier/remi ... 2913_1.htm

La remise d'un document à un mineur par un huissier est possible si ce mineur a la capacité necessaire de dicernement.
Dans le lien donné, un enfant de 13 ans est consideré avoir le dicernement necessaire.