taxe d'habitation

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Plomplomplom
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taxe d'habitation

#1 Message par Plomplomplom » 28 sept. 2018, 08:44

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos lumières parce que je ne trouve pas de réponse claire (bon, j'ai peut-être mal cherché aussi..).

J'ai trouvé une maison qui me plait.
J'ai fait une offre le 24 septembre. L'agent immobilier a indiqué sur l'offre que le délai maximum pour le compromis était fixé au 24 octobre, et la vente au plus tard pour le 6 janvier.
La propriétaire a accepté mon offre le lendemain.
Hier, le notaire m'appelle pour fixer la date du compromis. Ce sera pour le 9 octobre. C'est beaucoup plus tôt que ce qui était prévu initialement et sur le coup je ne me suis pas posée de question, mais avoir raccroché, gros gros doute...

Je suis locataire, je n'ai pas donné mon préavis car je ne connaissais pas la date de la vente. Mais maintenant j'ai peur de devoir payer 2 taxes d'habitation...
Il me semble que je connaîtrai la date de la vente le 9 octobre. Si je donne mon préavis le 9 octobre, ça le fait terminer le 9 janvier.
Mais si la vente intervient avant le 1er janvier, je devrai payer les deux taxes d'habitation. Et (étonnamment lol) ça me tente moyen...

J'ai pensé à plusieurs choses :
- donner mon préavis avant le compromis, sans connaître la date de vente, pour que mon préavis se termine le 31 décembre, et tout stocker dans un garde meuble en attendant. Mais on est le 28, je ne suis pas sure que ma proprio récupère la LRAR avant demain (vu que le 30 est un dimanche). Du coup ça me paraît foireux.
- le jour du compromis, demander absolument à ce que la vente ait lieu après le 2 janvier (mais est-ce qu'elle doit obligatoirement avoir lieu avant le 6 ?) : est-ce que c'est possible ou est-ce que ça paraît difficilement acceptable par l'actuelle propriétaire et le notaire ?
- si la date de vente est fixée à décembre, je donne mon préavis le lendemain du compromis, ça court jusqu'au 9 ou 10 janvier. Mais si je demande à ma propriétaire de faire un état des lieux avant la fin, tout en continuant à payer jusqu'à la fin du préavis ? Mais la question que je me pose, c'est est-ce que c'est l'état des lieux de sortie ou la fin du préavis qui est prise en compte pour la taxe d'habitation ?

J'espère avoir été suffisamment claire.

Merci d'avance :)

ignatius

Re: taxe d'habitation

#2 Message par ignatius » 28 sept. 2018, 09:03

Tu as la possibilité si tu emmenages avant le 1er janvier dans ton nouveau bien, de fournir des justificatifs pour ne pas payer la TH de ta location actuelle.
Facture de déménageur pour prouver que la maison était vide de meubles au 1er janvier.
Résiliation d'abonnement d'eau et d'électricité avant le 1er janvier.

Plomplomplom
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Re: taxe d'habitation

#3 Message par Plomplomplom » 28 sept. 2018, 10:43

D'accord, merci beaucoup cette réponse (en plus, elle me convient bien ! :D )

olmostoline
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Re: taxe d'habitation

#4 Message par olmostoline » 20 oct. 2018, 06:34

ignatius a écrit :
28 sept. 2018, 09:03
Tu as la possibilité si tu emmenages avant le 1er janvier dans ton nouveau bien, de fournir des justificatifs pour ne pas payer la TH de ta location actuelle.
Facture de déménageur pour prouver que la maison était vide de meubles au 1er janvier.
Résiliation d'abonnement d'eau et d'électricité avant le 1er janvier.
J'ai une question subsidiaire et je la pose ici pour éviter de polluer le forum, en te citant ignatius car je pense que tu auras la réponse :
combien de temps les documents sont-ils conservés sur le site impot.gouv.fr ? J'ai aujourd'hui accès à mes avis jusque 2009, est-ce que je dois les sauvegarder de mon coté car il ne garde que 10 ans en arrière ?
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

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Gonzalo
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Re: taxe d'habitation

#5 Message par Gonzalo » 20 oct. 2018, 13:36

olmostoline a écrit :
20 oct. 2018, 06:34
ignatius a écrit :
28 sept. 2018, 09:03
Tu as la possibilité si tu emmenages avant le 1er janvier dans ton nouveau bien, de fournir des justificatifs pour ne pas payer la TH de ta location actuelle.
Facture de déménageur pour prouver que la maison était vide de meubles au 1er janvier.
Résiliation d'abonnement d'eau et d'électricité avant le 1er janvier.
J'ai une question subsidiaire et je la pose ici pour éviter de polluer le forum, en te citant ignatius car je pense que tu auras la réponse :
combien de temps les documents sont-ils conservés sur le site impot.gouv.fr ? J'ai aujourd'hui accès à mes avis jusque 2009, est-ce que je dois les sauvegarder de mon coté car il ne garde que 10 ans en arrière ?
Très bonne question. Je m’incruste ici car la réponse m'intéresse.

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