SARL Familiale

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Rogi
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SARL Familiale

#1 Message par Rogi » 22 janv. 2019, 22:02

Bonjour,

Actuellement détenteur d'un appartement avec le statu de "loueur en meublé non professionnel" j'ai acheté un nouvel appartement avec ma propre famille.
Nous voulons pour réaliser ce nouvel achat former une SARL Familiale qui permettra à tout les membres de la famille de recevoir la partie du loyer qui leur correspond.

Dans les règles juridiques concernant la SARL Familiale, il est indiqué "Le dispositif de location meublée non professionnelle (LMNP) est un investissement qui est tout à fait réalisable via une SARL familiale (à condition que les revenus tirés de la location soient inférieurs ou égaux à 23.000 € par an et représentent moins de 50% du revenu global du loueur). "

Ma question est la suivante : Si j'ai d'un côté une SARL Familiale avec ma propre famille et que d'un autre côté, je loue un appartement individuellement, le revenu global qui ne doit pas dépasser les 23 000 € est-il la somme des deux location que j'effectue ou bien est-il uniquement celui résultant de la SARL Familiale?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

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dioubiban
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Re: SARL Familiale

#2 Message par dioubiban » 23 janv. 2019, 12:10

Typiquement le genre de question qui devrait être posé en direct au fisc qui devrait avoir 3 (6?) mois pour répondre.
En cas de non réponse, cela vaudrait consentement et le quidam ayant posé la question ne devrait plus être emm***** dé par l'état à ce sujet…. (et evidemment pas de rétro action possible si l'état se réveille apres et répond..)
Volem rien foutre al pais.

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crispus
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Re: SARL Familiale

#3 Message par crispus » 23 janv. 2019, 12:40

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stchong
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Re: SARL Familiale

#4 Message par stchong » 23 janv. 2019, 13:32

Maximum tout confondu
http://www.compta.com/blog/metiers/immo ... fonds/3958
Loueur en meublé non professionnel ou professionnel ?

L'activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel lorsqu'au moins l'une des trois conditions suivantes n'est pas remplie (article 155, IV du code général des impôts) :

un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;

les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;

ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI.

Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée s'apprécie au niveau du foyer fiscal et s'applique à l'ensemble des locations meublées du foyer fiscal.
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Re: SARL Familiale

#5 Message par olmostoline » 23 janv. 2019, 15:27

crispus a écrit :
23 janv. 2019, 12:40
Image
Je voulais le faire, mais je n'avais pas le lien, et je savais que quelqu'un le ferait pour moi.
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018.

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Re: SARL Familiale

#6 Message par crispus » 23 janv. 2019, 15:47

Ben, j'attendais aussi, mais ça tardait trop. :lol:

Pas moyen de mettre cette image en ressource sur le fofo ? :roll: :mrgreen:

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Re: SARL Familiale

#7 Message par stchong » 23 janv. 2019, 16:50

Moi j'ai répondu, parce que la question était intéressante fiscalement parlant, mais je ne connaissais pas la SARL familial, donc j'ai bien appris en même temps.
En résumé ça vaut le coût si on est très riche autrement
Décalage de trésorerie

C’est un dernier point un peu complexe techniquement mais qui a son importance : contrairement au LMNP classique, la SARL de famille sépare le résultat comptable qui peut être distribué aux associés du cash réellement encaissé.

Dans notre exemple précédent où vous aviez encaissé 15 000€ de loyer pour 4000€ de charges réelles et 12000€ de charges fictives, en LMNP indviduel vous auriez réellement encaissé les 15 000€ – 4000€ = 11 000€ et vous auriez eu un déficit de 1000€ à déclarer aux impôts. Dans le cas de la SARL de famille, c’est la société qui garde in fine 11 000€ mais elle ne peut vous les distribuer car le résultat comptable est déficitaire. Elle va garder cet argent en trésorerie et vous ne pourrez le récupérer que plus tard.
Si vous êtes dans une zone à faible rendement locatif ou si vous avez des coûts importants à amortir au démarrage, ayez bien en tête que vous ne pourrez donc pas vous distribuer facilement les revenus et qu’il faudra mettre en place des montages pour vous distribuer plus tard la trésorerie accumulée
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