Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 co-propriétaires. J'ai signé un compromis pour vendre cet appartement le 21/01/2019, à cette occasion mon notaire m'a informée que la co-propriété n'était pas immatriculée ce qui fait que le délais de rétractation de mon acheteur ne démarre pas.
J'ai fait toutes les démarches pour immatriculer la copropriété et ai reçu un mail de confirmation du registre des copropriété le 26/01/2018 comme quoi mon dossier était bien pris en compte.
Depuis plus de nouvelle, or dans le tutoriel https://www.registre-coproprietes.gouv. ... culer.html le délais annoncé est de 5 jours!
Je les ai déjà relancé via la rubrique aide de leur site internet mais pas de réponse.
Je n'ai pas trouvé de numéro de téléphone pour essayer de les contacter, j'ai même contacté l'anah qui n'a pas été capable de me donner plus d'information.
Mes questions sont:
- Auriez-vous des informations sur les délais d'immatriculation?
- L'absence de réponse est-elle mauvais signe (refus)?
- Si quelqu'un a un contact ou idée pour faire avancer les choses, je suis preneuse!
Merci d'avance
Immatriculation de copropriété vente bloquée
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- Enregistré le : 06 févr. 2019, 21:35
Re: Immatriculation de copropriété vente bloquée
Bonjour,
la première des choses à faire, par correction pour l' acheteur, est de lui dire de ne pas commencer les démarches de demande de prêt tant que cela n'est pas résolu. Dites-lui aussi que vus n'avez aucune idée de combien de temps cela peut prendre, et proposez lui d'annuler la vente à tout moment s'il le souhaite tant que le problème n'est pas résolu. Ainsi, il saura à quoi s'en tenir.
la première des choses à faire, par correction pour l' acheteur, est de lui dire de ne pas commencer les démarches de demande de prêt tant que cela n'est pas résolu. Dites-lui aussi que vus n'avez aucune idée de combien de temps cela peut prendre, et proposez lui d'annuler la vente à tout moment s'il le souhaite tant que le problème n'est pas résolu. Ainsi, il saura à quoi s'en tenir.
Re: Immatriculation de copropriété vente bloquée
Ils nous emmerdent avec les papiers et la bureaucratie.
Cest ce qui entre autres va tuer ce pays et UE.
On se transforme en UERS.
Cest ce qui entre autres va tuer ce pays et UE.
On se transforme en UERS.
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.