Page 1 sur 1

Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 09:58
par davivd
Chers amis, j'ai besoin de vos retours ;)

Je pose le tableau:
Après plusieurs visites avec une agence, on décide de laisser tomber l'affaire (l'AI nous présentant toujours des bien hors de propos).
Quelques mois plus tard je vois un bien intéressant dans cette agence mais je connais la maison, je décide de contacter directement le proprio.
Problème le bien est sous compromis avec l'agence, on me dit qu'on me rappellera.
Ensuite je recontacte cette même agence pour visiter d'autres biens, je parle de ce bien à l'AI qui me dit "trop tard dommage, je vous avais envoyé le bien pas SMS il y a plusieurs mois et vous aviez décidé de laisser tomber les recherches", donc pour moi c'était mort.
Entre temps je reçois un coup de fil du proprio qui m'indique que le compromis peu importe je peux visiter le bien.
Question : suis-je baisé par l'agence qui ne m'a pas fait visiter le bien (ni indiquer l'adresse ou quoi que ce soit) mais qui a un mandat (exclusif ou semi exclusif je ne sais pas encore), donc seul possibilité est de faire une offre plus importante avec FAI? Ou la possibilité que le proprio révoque le mandat nous permet de traiter en direct et l'agence ne peut rien réclamer?
Je sens que c'est tendu du slip :D

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 10:08
par rascasse76
A mon avis c'est good
l’exclusivité c'est le problème du vendeur.

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 10:13
par Vincent92
Il faudrait savoir précisément ce que le vendeur a signé. C'est peut être son problème mais par ricoché c'est le tiens aussi. S'il ne peut pas casser le contrat sans indemnité, c'est compliqué à mon avis.
Après, pas vu pas pris. Mais c'est risqué.

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 10:27
par Crapaud
Juridiquement, vous ne risquez pas grand chose : vous n'avez pas visité le bien par l'agence, donc elle ne peut pas vous poursuivre pour quelque motif que ce soit. En revanche, c'est le vendeur qui prend des risques : si le mandat est exclusif sans possibilité de vente directe, l'agence peut se retourner contre lui pour lui réclamer les frais d'agence.

En plus, si le bien est effectivement déjà sous compromis (c'est-à-dire compromis signé), il n'y a pas grand-chose à faire de votre côté : vous n'avez plus qu'à espérer une rétractation de l'acheteur (ou une non obtention de crédit).

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 10:31
par davivd
Merci pour vos réponses. On va voir, je vous tiens au courant.

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 11:03
par m.enfin
l'exclusivité dans une agence doit avoir une date de fin,
passé cette date, vu que l'agence ne vous a pas mis en relation avec le vendeur, vous pouvez faire la transaction directement avec le propriétaire
le mandat semi-exclusif est encore plus simple puisqu'il permet au propriétaire de vendre en direct sans devoir de commission à l'agence (dans le cas ou la transaction n'a pas fait appel aux services de l'AI)

pour le moment, le bien visé est sous compromis,
quelque soit le prix proposé, le compromis reste valable (ce n'est pas une enchère)
il ne reste plus qu'un désistement volontaire de l'acheteur ou une absence de financement pour arrêter la vente
entre la signature du compromis et la vente chez le notaire, c'est l'acheteur qui a la main, mais cela ne vous empêche pas de visiter ..

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 11:06
par sim_v
Sous compromis, tu ne peux rien faire... Attention à ne pas servir d'arguments de négociation au vendeur. Pas de mail !

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 14:52
par stchong
m.enfin a écrit :
07 mars 2019, 11:03
l'exclusivité dans une agence doit avoir une date de fin,
passé cette date, vu que l'agence ne vous a pas mis en relation avec le vendeur, vous pouvez faire la transaction directement avec le propriétaire
le mandat semi-exclusif est encore plus simple puisqu'il permet au propriétaire de vendre en direct sans devoir de commission à l'agence (dans le cas ou la transaction n'a pas fait appel aux services de l'AI)

pour le moment, le bien visé est sous compromis,
quelque soit le prix proposé, le compromis reste valable (ce n'est pas une enchère)
il ne reste plus qu'un désistement volontaire de l'acheteur ou une absence de financement pour arrêter la vente
entre la signature du compromis et la vente chez le notaire, c'est l'acheteur qui a la main, mais cela ne vous empêche pas de visiter ..
L'exclusivité à une date de fin, si tu envoies un recommandé disant que tu annules l'exclusivité à cette date, y'a des petites clauses qu'il faut bien lire.

Re: Juridique : court circuiter agence, possible ou non?

Posté : 07 mars 2019, 15:11
par vpl
Si le compromis saute, le vendeur est toujours engagé avec l'agence non ? Le but du contrat ne peut pas être de trouver quelqu'un pour signer un compromis, et basta.
Pour moi c'est pas perdu de visiter, de s'aligner sur le prix du compromis si celui-ci saute, et de laisser vendeur et agence se démerder pour se répartir (ou pas) le montant de l'achat.