Achat immo et déclaration pour impots

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yann77
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Achat immo et déclaration pour impots

#1 Message par yann77 » 31 mai 2019, 08:19

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis le dernier trimestre 2018.
Avant d'emménager j'ai choisi de faire l'ensemble des travaux dans la maison.
Les travaux ont pris plus de temps que prévu et je n'ai pas encore fini donc pas encore emménagé.

Concernant la taxe foncière le notaire m'a dit que c'était lui qui déclarait le bien lors de l'enregistrement de la transaction. Je n'ai donc rien à déclarer de mon coté ?

Pour la taxe d'habitation comment cela se passe t'il ?
Dans ma déclaration d’impôts de revenu 2018 il y a la partie déménagement 2018 ou 2019. Comme je n'ai pas encore déménagé, est ce que je dois tout de même remplir cette partie ?
Que vais je payer au niveau de la taxe d'habitation pour 2019 ? Faut il déclarer la maison achetée comme vacante actuellement ?

Merci pour vos réponses.

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neron
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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#2 Message par neron » 31 mai 2019, 09:14

la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation,
Ne sont pas soumis à la taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles (L 80)

Si tu as ouvert l'eau et électricité et qu c'est meublé, ça me parait spécieux d'affirmer au fisc que tu n'a pas utilisé. Pour plus d'info ici.
Modifié en dernier par neron le 31 mai 2019, 09:36, modifié 2 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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nogelan
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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#3 Message par nogelan » 31 mai 2019, 09:27

yann77 a écrit :
31 mai 2019, 08:19
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis le dernier trimestre 2018.
Avant d'emménager j'ai choisi de faire l'ensemble des travaux dans la maison.
Les travaux ont pris plus de temps que prévu et je n'ai pas encore fini donc pas encore emménagé.

Concernant la taxe foncière le notaire m'a dit que c'était lui qui déclarait le bien lors de l'enregistrement de la transaction. Je n'ai donc rien à déclarer de mon coté ?

Pour la taxe d'habitation comment cela se passe t'il ?
Dans ma déclaration d’impôts de revenu 2018 il y a la partie déménagement 2018 ou 2019. Comme je n'ai pas encore déménagé, est ce que je dois tout de même remplir cette partie ?
Que vais je payer au niveau de la taxe d'habitation pour 2019 ? Faut il déclarer la maison achetée comme vacante actuellement ?

Merci pour vos réponses.
Si au 01/01/2019 tu n as pas de meuble et que c est en travaux tu n as pas à payer la taxe d habitation.
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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#4 Message par neron » 31 mai 2019, 09:37

nogelan a écrit :
31 mai 2019, 09:27
Si au 01/01/2019 tu n as pas de meuble et que c est en travaux tu n as pas à payer la taxe d habitation.
Je pussois
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

yann77
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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#5 Message par yann77 » 31 mai 2019, 09:47

neron a écrit :
31 mai 2019, 09:14
la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation,
Ne sont pas soumis à la taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles (L 80)

Si tu as ouvert l'eau et électricité et qu c'est meublé, ça me parait spécieux d'affirmer au fisc que tu n'a pas utilisé. Pour plus d'info ici.
Au 01/01/2019, j'avais l'eau et l'élec (normal pour les travaux) et l'assurance (obligatoire à la signature).
A part les meubles laissés dans la cuisine, il n'y avait rien (pas de lit, canapé, télé, bureau, armoire).

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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#6 Message par yann77 » 31 mai 2019, 09:58

Merci de vos réponses.

Donc sur ma déclaration de revenu je laisse encore l'adresse actuelle et pas celle de la maison que je n'occupe pas encore ?

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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#7 Message par stchong » 31 mai 2019, 10:49

yann77 a écrit :
31 mai 2019, 09:58
Merci de vos réponses.

Donc sur ma déclaration de revenu je laisse encore l'adresse actuelle et pas celle de la maison que je n'occupe pas encore ?
Oui, si en mai t'es toujours dans ton ancien logement, y'a des chances que tu ne sois pas dans le nouveau. Garde des preuves ils reviendront à la charge.

Facture d'eau des 2 logements, d'électricité, de ta box etc..... tout ce qui prouve qu'au premier janvier 2019 tu n'étais pas dedans.
C'est peut être *** mais prend une photo avec le journal d'aujourd'hui et ta maison vide, et la même avec ton lieu effectif d'habitation.

Maintenant si tu vis chez tes parents ça va être plus dur à prouver.

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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#8 Message par ignatius » 31 mai 2019, 14:48

Cela peut être taxé comme une résidence secondaire 8)

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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#9 Message par PACA » 31 mai 2019, 16:46

TH :
En toute honnêteté, il peut affirmer et prouver qu'au premier janvier 2019 le bien n'était pas habitable ni habité, il ne pouvait pas y habiter, ni le louer.
Le moment venu, si le fisc conteste son honnêteté en affirmant que le bien était habitable et habité, il avisera.
A mon avis, pour l'instant : garder l'adresse actuelle RP, ne pas bouger, faire le mort => aucun changement d'adresse, ce qui correspond à la vérité.

Autre aspect pour mémoire :
Au premier janvier c’était donc éventuellement un logement en voie d’être vacant au bout d’une année :
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an. Si ce logement est situé en zone tendue, vous serez soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17293

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Re: Achat immo et déclaration pour impots

#10 Message par stchong » 31 mai 2019, 19:14

ignatius a écrit :
31 mai 2019, 14:48
Cela peut être taxé comme une résidence secondaire 8)
Ouais des mecs assoifés de sang aux impôts locaux.
Nous on a du expédier l'examen médical de l'hôpital et celle de mise sous tutelle de ma belle mère, et que ce n'était pas par plaisir qu'elle n'était plus dans son appart à 500 mètres de l'Epadh pour que les impôts ne compte pas de taxe d'habitation. 8 mois de tractation 3 recommandés. Son appartement étant encore meublé, parce que l'Epadh c'est pas vraiment une maison secondaire et on paie une taxe d'habitation pour l'Epadh.
Il ferait mieux de vérifier la véritable fraude fiscale.

Y'a pas de quoi être fier Ignatius

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