Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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PACA
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Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#1 Message par PACA » 03 juin 2019, 20:47

Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais
De jeunes locataires avec lesquels j'ai des relations amicales(loyer -20% par rapport au marché, pas de charges) m'ont demandé par mail l'autorisation de mettre une piscine hors sol avec une dalle béton.
Je n'ai jamais eu ni installé de piscine, je ne connais pas le sujet, je viens de donner mon accord sous réserve de :
- précautions pour les évacuation EU qui passent dans le jardin(... écrasement de conduite PVC)
- orienter l'évacuation d'eau en cas de vidange de la piscine
- voir avec leur assurance les éventuelles obligations légales
De mon coté je vais en discuter avec mon assurance.
Même si je ne suis pas responsable je redoute toujours les accidents avec les piscines, c'est une des raisons pour lesquelles je n'en ai pas…. avec des enfants je serai le planton préposé à la sécurité, j'ai pas le temps. Il y a trop de monde de passage chez moi.

J'oublie peut être des points importants ?

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#2 Message par Gpzzzz » 03 juin 2019, 21:02

Pour moi il faut une déclaration de travaux s ils mettent une dale en béton sous la piscine et ça peut changer le niveau d imposition..

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#3 Message par PACA » 03 juin 2019, 21:06

ok, merci, pas pensé à ça. La TF donc, je vais me renseigner …
Par contre j'ai pas envie de me taper l'autorisation de travaux, payer plus de TF pourquoi pas, ça n'ira pas très loin.

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#4 Message par Parsifal » 03 juin 2019, 21:27

Il me semble qu'il existe une taille d'agrandissement de terrasse non couverte qui n'implique pas de déclaration administrative. A vérifier c'était il y a longtemps par mes parents.

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#5 Message par stchong » 03 juin 2019, 22:01

C'est qu'elle taille la dalle, c'est cela qui est important, car faudra une autorisation de travaux de la maire.

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#6 Message par PACA » 03 juin 2019, 22:37

Le terrain est en restanques, la planche en question est limitée à 4 m de large, plusieurs dizaines de mètres de long. Il doit prévoir une balustrade : le mur coté planche aval est à 3 m de haut, mur coté planche amont 1,5 m(terrasse de l'appart) .... tous les murs sont en pierres sèches.
Je viens de lui demander qu'il se renseigne sur les limites et contraintes pour les déclarations de travaux.
... ils vont probablement limiter un peu les frais si ils veulent économiser pour construire. Si ils sont trop bien avec la piscine ils ne partiront jamais... vue mer à 180°.

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#7 Message par stchong » 03 juin 2019, 23:50

C'est toi le proprio c'est toi le responsable, je trouve cela extrêmement dangereux de laisser des locataires faire des travaux de cette importance sur un terrain pareil.
Quand tu es locataire, tu prends un piscine gonflable épicétou.

Qui te dis que les travaux vont être réalisés dans les règles de l'art ?

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#8 Message par PACA » 04 juin 2019, 00:25

Très juste ... je vais y réfléchir, au moins pour l'éviter de se planter. Le plus important c'est l'aspect sécurité et responsabilité.
et ça va leur couter assez cher. Un plancher en "bois" ça pourrait faire l'affaire aussi ? c'est de la terre dessous, il met au niveau qu'il faut.
En fait il avait déjà une petite piscine sur la terrasse, il n'avait pas besoin de dalle.

Quand ça devient compliqué je demande à ma femme => je vais consulter l'oracle !
(Je dois faire attention à ce que j'écris elle lit mes messages ….)

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#9 Message par nogelan » 04 juin 2019, 07:19

Et quand ils vont partir, ils embarqueront la piscine et tu vas te retrouver avec une dalle beton en plein milieu du jardin ?
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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#10 Message par Romario » 04 juin 2019, 08:07

PACA a écrit :
03 juin 2019, 20:47
(loyer -20% par rapport au marché, pas de charges.)
Attention au fisc ...
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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#11 Message par PACA » 04 juin 2019, 08:58

nogelan a écrit :
04 juin 2019, 07:19
Et quand ils vont partir, ils embarqueront la piscine et tu vas te retrouver avec une dalle beton en plein milieu du jardin ?
Exact ! Mais la config du jardin limite l'impact visuel, il y a une première planche avec terrasse et jardin, on descend de 1,5m d'un niveau ou se trouverai la piscine, puis de 3 m. Du premier niveau on ne voit pas trop le sol dessous. En fait il faudrait que la dalle soit faite correctement pour pouvoir être réutilisée. => donc à réaliser dans les règles de l'art
Romario a écrit :
04 juin 2019, 08:07
PACA a écrit :
03 juin 2019, 20:47
(loyer -20% par rapport au marché, pas de charges.)
Attention au fisc ...
Yes ! Pas du tout pensé à ça ! Je peux prouver que ce n'est pas du copinage, pour toutes mes locations je suis au dessous du prix du marché, de cet ordre. L'appart n'est pas très grand : 3p, 70 m2, 600 euros/mois, c'est je jardin qui est disproportionné par rapport à l'appart. Initialement j'avais prévu cet appart pour y habiter quand je serais au stade légume … du type fauteuil roulant. J'avais un projet de maison de retraite.

ps : pour l'immobilier je suis baissier, je souhaite que tout chute de 50% …. ça nous pollue la vie les prix élevés.
Modifié en dernier par PACA le 04 juin 2019, 09:11, modifié 1 fois.

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#12 Message par m.enfin » 04 juin 2019, 09:09

trouvé ici
QUAND FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX ?
Si une piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.

Quand les piscines enterrées ou semi enterrées répondent aux critères suivants :

Si elle est couverte d’un abri qui a une hauteur inférieure à 1,80 m
La surface de la piscine doit être de moins de 100 m²
Si la piscine est semi-enterrée, la hauteur ne doit pas dépasser de 0,60 m par rapport au sol
Le local technique doit faire moins de 20 m² au sol
Attention : Il peut y avoir d’autres règles spécifiques liées au lieu d’implantation de votre habitation, comme le PLU, un site classé, le cahier des charges de votre lotissement…

Vous ne faites pas de déclaration de travaux, si vous avez opté pour une piscine hors-sol. Vous n’aurez pas de démarches administratives à faire si votre bassin répond aux caractéristiques suivantes :

La hauteur des parois est inférieure à 1 mètre
Sa surface est inférieure à 10 m²
La distance avec la limite de propriété est au minimum de 3 mètres
peut etre un morceau de taxe d'aménagement à payer (surtout avec une dalle béton), de 48 à 180 euros pour 12m²
un simulateur ici
La taxe d’aménagement sur les piscines n’est perçue qu’une fois, à l’occasion de la délivrance de l’autorisation administrative (permis de construire ou déclaration préalable de travaux)
Seules les piscines de plein air, d’une superficie supérieure à 10 m², sont concernées.
finalement beaucoup de contrainte pour tes locataires
comme dit schtong,
piscine gonflable ou kit démontable à poser sur un lit de sable + géotextile serait nettement plus simple

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#13 Message par Romario » 04 juin 2019, 09:54

PACA a écrit :
04 juin 2019, 08:58
Romario a écrit :
04 juin 2019, 08:07
PACA a écrit :
03 juin 2019, 20:47
(loyer -20% par rapport au marché, pas de charges.)
Attention au fisc ...
Yes ! Pas du tout pensé à ça ! Je peux prouver que ce n'est pas du copinage, pour toutes mes locations je suis au dessous du prix du marché, de cet ordre.
A ta place je ferai doublement attention.
Ce n'est pas le copinage, qui intéresse le fisc, mais plutôt l'éventuel complément de loyer en liquide.
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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#14 Message par PACA » 04 juin 2019, 13:14

@Romario :
je loue en partie via deux AI et à une administration, je suis assez homogène pour les montants des loyers avec la location en direct. Mais c'est bon à savoir pour se préparer en cas de contrôle fiscal. Effectivement la présence d'une piscine, le standing apparent, peuvent sembler en décalage trop flagrant avec le montant du loyer. Dans le passé j'ai déjà eu un contrôle fiscal pour d'autres points, quand on est de bonne foi c'est assez soft, avec moi ils n'ont pas amorti le travail du contrôleur.
Pour truander j'aurai de préférence pensé à faire sauter un ou deux mois de virement de loyer … ? c'est pas dans mes plans pour l'instant, il faut réfléchir !

@m.enfin
ok, je lui transmet les contraintes pour que tout soit fait dans les règles administratives et techniques en essayant d'éviter la dalle en béton. j'ai vu mon assurance qui n'est pas concernée, c'est à lui d'être au carré avec son assurance. Sur le bail et descriptif du bien, il n'y a pas de piscine.

Merci à tous ... ils nous font bosser les locataires ! bon ils sont très bien.

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#15 Message par Ave » 05 juin 2019, 16:10

Comme quoi il ne faut pas louer à des amis.
Tu aurais moins d’états d’âme à dire tout simplement non. Alors que ce n’est qu’une source potentielle demmerdes ce truc.
De là à qu’on te colle un procès si un gamin se noye parceque la piscine ne présente pas les mesures de sécurité règlementaires...
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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#16 Message par PACA » 05 juin 2019, 19:49

Ce sont sont pas des amis, ils ont l'age de mes enfants, j'entretiens des relations amicales, je les tutoie, ils continuent à garder des distances et à me donner du "Monsieur". Je connais mieux leurs parents comme tout le monde dans un village.
Le loyer a toujours été relativement bas même pour d'autres, à la mesure des niveaux de salaire dans la région.
Ce sont des actifs du village qui ne trouvaient pas à se loger, j'ai des scrupules à louer à des touristes ou à des gens qui viennent d'ailleurs en dédaignant les locaux, à loyer égal j'estime qu'ils ont la priorité.
J'ai vu mon assurance, je n'ai pas de problème dans la mesure ou la piscine ne fait pas partie du bail. Par sécurité je leur ferais signer un document me déchargeant de toute responsabilité concernant l'ajout de tous les équipement de jardin leur appartenant dont une éventuelle piscine.

Merci pour ces recommandations pertinentes.
_____________________________________________________________

Edit ajout :
Complément à l’état des lieux du bail pour le jardin attenant au logement loué à Mme et Mr XXXXX
Jardins et dépendances : le jardin est totalement dépourvu d'équipement et de mobilier, tous les équipements et meubles ajouté par les locataires, dont une éventuelle piscine hors sol, relèvent de leur responsabilité, il leur appartient de prendre une assurance à cet effet et de s'assurer de leur conformité.
Le bailleur décline toute responsabilité pour tous les équipements ou meubles ajoutés par les locataires.
date signature

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Re: Autorisation d'une piscine HS + dalle à des locataires, à leur frais

#17 Message par PACA » 27 août 2022, 14:11

Ave a écrit :
05 juin 2019, 16:10
Comme quoi il ne faut pas louer à des amis.
Tu aurais moins d’états d’âme à dire tout simplement non. Alors que ce n’est qu’une source potentielle demmerdes ce truc.
De là à qu’on te colle un procès si un gamin se noye parceque la piscine ne présente pas les mesures de sécurité règlementaires...
Remarque très pertinente, je n'aurais pas du accepter.
Finalement ils ont renoncé au projet, ils ont repoussé le problème pas très loin chez leurs parents.

Et je reprend le sujet pour la construction chez moi, étant dans le périmètre d'un site classé, HS ou pas il faut une demande de permis, ça semble assez compliqué.

m.enfin a écrit :
04 juin 2019, 09:09
QUAND FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX ?
...
Attention : Il peut y avoir d’autres règles spécifiques liées au lieu d’implantation de votre habitation, comme le PLU, un site classé, le cahier des charges de votre lotissement…

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