Mon quartier se transforme sous mes yeux. Soit. Une ville bouge et évolue. Normal.
Je m'étonne avec d'autres voisines qu'un acheteur du terrain commence les travaux dès la pose du panneau d'affichage en date de quelques jours (délivrance du permis de construire) alors que deux mois de pause sont nécessaires au terme de la la loi.
C'est habituel et fréquent selon vous ? Recours éventuels et possibles ?
Début des travaux sans attente des 2 mois.
Début des travaux sans attente des 2 mois.
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Il me semble que c'est les voisins qui ont 2 mois pour attaquer au cas où. Mais tu peux commencer les travaux immédiatement après la délivrance de permis de construire.amalricu a écrit : ↑06 août 2019, 15:14Mon quartier se transforme sous mes yeux. Soit. Une ville bouge et évolue. Normal.
Je m'étonne avec d'autres voisines qu'un acheteur du terrain commence les travaux dès la pose du panneau d'affichage en date de quelques jours (délivrance du permis de construire) alors que deux mois de pause sont nécessaires au terme de la la loi.
C'est habituel et fréquent selon vous ? Recours éventuels et possibles ?
J'en suis même sûre.
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Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Effectivement.
En fait les voisins ont même 3 mois pour eventuellement contester.
Mais bon si l'acheteur a eu son permis c'est qu'il est en règle.(les mairies sont de plus en plus à cheval sur les permis de construire
ce n'est pas délivré à l'arrache )
Evitez de faire comme la plupart des français rageux c'est à dire faire chier quiconque essayant un tant soit peu
d'entreprendre quelque chose dans ce pays. Bon sang... cette attitude me débecte!
le simple fait que vous réfléchissez à un eventuel recours alors qu'à priori le type (ou la nana) est dans son bon droit, c'est vraiment détestable
et je pèse mes mots.
En fait les voisins ont même 3 mois pour eventuellement contester.
Mais bon si l'acheteur a eu son permis c'est qu'il est en règle.(les mairies sont de plus en plus à cheval sur les permis de construire
ce n'est pas délivré à l'arrache )
Evitez de faire comme la plupart des français rageux c'est à dire faire chier quiconque essayant un tant soit peu
d'entreprendre quelque chose dans ce pays. Bon sang... cette attitude me débecte!
le simple fait que vous réfléchissez à un eventuel recours alors qu'à priori le type (ou la nana) est dans son bon droit, c'est vraiment détestable
et je pèse mes mots.
Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Tu veux avoir un recours mais sur quoi ?
Dans quel but ?
Quel est ton objectif ?
Dans quel but ?
Quel est ton objectif ?
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"Réveillez vous, ne vous laissez pas posséder par vos idées" »
Sea Shepherd :
« Il vient une heure où protester ne suffit plus, après la philosophie, il faut l’action. »
Victor Hugo
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Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Rien du tout. Je pensais qu'il était très déconseillé d'entamer des travaux avant les 2 à 3 mois suite à la pose du panneau sur le chantier.
Quant à Castralroc, je lui réponds que la loi est faite pour être appliquée à l'occasion, sinon elle se dévalue d'elle-même.
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
C'est le cas. Vu que c'est le temps de recours, ça veut dire que si tu commences avant tu prends le risque de devoir déconstruire et d'avoir engagé des frais pour rien.
Déconseillé, mais pas interdit
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.
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Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Exactement , tu peux démarrer la construction dès l’obtention du PC, mais c’est à tes risques et périls . Les délais de recours est de 2 mois. Pendant ce temps là, le dossier PC est consultable en mairie. Tu peux donc aller vérifier le projet et s’il y a une éventuelle irrégularité.
Fluctuat Nec Mergitur
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Re: Début des travaux sans attente des 2 mois.
Ah bah si tu n'as rien à lui reprocher alors laisse le tranquille.amalricu a écrit : ↑07 août 2019, 06:32Rien du tout. Je pensais qu'il était très déconseillé d'entamer des travaux avant les 2 à 3 mois suite à la pose du panneau sur le chantier.
Quant à Castralroc, je lui réponds que la loi est faite pour être appliquée à l'occasion, sinon elle se dévalue d'elle-même.