Mise en demeure URSSAF

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Ave
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Mise en demeure URSSAF

#1 Message par Ave » 27 août 2019, 21:23

Au secours, je viens de recevoir une mise en demeure de l'Urssaf Ile de France qui me réclame 3000€ de cotisations sociales non déclarées pour le 1er trimestre 2019. Sauf que, je n'ai aucune idée des cotisations dont il est question. J'ai une femme de ménage, babysitter, prof de piano et cours de soutien scolaire via Acadomia. Pour les premiers je fais mes déclarations via le site Cesu en ligne et tout est en règle, donc je ne crois pas que ça vienne de là, d'autant plus que c'est l'Urssaf Rhône Alpes qui fait les prélèvements. Par contre, je me demande comment ça se passe pour les profs de soutien scolaire car pour eux je ne déclare rie, je paye directement à Acadomia. Est ce que ça peut venir de là ? Auraient ils "oublié" de déclarer les profs? et comment avoir fait le rapprochement avec moi ? ou est ce que ça peut être une erreur tout simplement de l'Urssaf? Quelqu'un a vécu une situation similaire ?
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Re: Mise en demeure URSSAF

#2 Message par Gpzzzz » 27 août 2019, 21:47

Ave a écrit :
27 août 2019, 21:23
Au secours, je viens de recevoir une mise en demeure de l'Urssaf Ile de France qui me réclame 3000€ de cotisations sociales non déclarées pour le 1er trimestre 2019. Sauf que, je n'ai aucune idée des cotisations dont il est question. J'ai une femme de ménage, babysitter, prof de piano et cours de soutien scolaire via Acadomia. Pour les premiers je fais mes déclarations via le site Cesu en ligne et tout est en règle, donc je ne crois pas que ça vienne de là, d'autant plus que c'est l'Urssaf Rhône Alpes qui fait les prélèvements. Par contre, je me demande comment ça se passe pour les profs de soutien scolaire car pour eux je ne déclare rie, je paye directement à Acadomia. Est ce que ça peut venir de là ? Auraient ils "oublié" de déclarer les profs? et comment avoir fait le rapprochement avec moi ? ou est ce que ça peut être une erreur tout simplement de l'Urssaf? Quelqu'un a vécu une situation similaire ?
J' y connais pas grand chose et sans avoir toutes les pièces du puzzle je pense que personne ici ne pourra te renseigner vraiment mais j'aurai tendance a dire que le "problème" doit plus venir des personnes que tu as embauché directement que des prestataires qui te sont envoyés par acadomia..

Tu dis que t es prélevé directement par l URSSAF, tres bien mais es tu sur que tu as donné toutes les bonnes informations nécessaires au règlement des cotisations dues ?
Ça se trouve t es effectivement prélevé mais pas suffisamment.. c est selon moi la piste la plus plausible.. tu en sauras plus une fois que tu les auras contactés en direct !

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stchong
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Re: Mise en demeure URSSAF

#3 Message par stchong » 27 août 2019, 22:32

Gpzzzz a écrit :
27 août 2019, 21:47
Ave a écrit :
27 août 2019, 21:23
Au secours, je viens de recevoir une mise en demeure de l'Urssaf Ile de France qui me réclame 3000€ de cotisations sociales non déclarées pour le 1er trimestre 2019. Sauf que, je n'ai aucune idée des cotisations dont il est question. J'ai une femme de ménage, babysitter, prof de piano et cours de soutien scolaire via Acadomia. Pour les premiers je fais mes déclarations via le site Cesu en ligne et tout est en règle, donc je ne crois pas que ça vienne de là, d'autant plus que c'est l'Urssaf Rhône Alpes qui fait les prélèvements. Par contre, je me demande comment ça se passe pour les profs de soutien scolaire car pour eux je ne déclare rie, je paye directement à Acadomia. Est ce que ça peut venir de là ? Auraient ils "oublié" de déclarer les profs? et comment avoir fait le rapprochement avec moi ? ou est ce que ça peut être une erreur tout simplement de l'Urssaf? Quelqu'un a vécu une situation similaire ?
J' y connais pas grand chose et sans avoir toutes les pièces du puzzle je pense que personne ici ne pourra te renseigner vraiment mais j'aurai tendance a dire que le "problème" doit plus venir des personnes que tu as embauché directement que des prestataires qui te sont envoyés par acadomia..

Tu dis que t es prélevé directement par l URSSAF, tres bien mais es tu sur que tu as donné toutes les bonnes informations nécessaires au règlement des cotisations dues ?
Ça se trouve t es effectivement prélevé mais pas suffisamment.. c est selon moi la piste la plus plausible.. tu en sauras plus une fois que tu les auras contactés en direct !
Taratata, y'a des gens compétents ici. Sauf quand je pose une question sur l'informatique ce qui me met en rage.

Bref Acadomia tu dois avoir une facture net, c'est une sociétés de service, tu la paies, ils se débrouillent avec les charges qui sont inclues dans la rémunération que tu paies à l'heure. Donc ça ne peux venir de là('enfin vérifie ton contrat) mais si tu déduis la moitié de ce que tu paies à Acadomia de tes impôts (tu dois avoir un relevé annuel) ce n'est pas à toi de payer l'Urssaf.

Si pour le reste tu déclares tout sur sur le site du CESU ce n'est pas de là non plus.

La mise en demeure t'es arrivée comment ? Ca ressemble à une arnaque.

Pour GPZZZ en général les salariés cesu regardent si ils ont bien été déclarés 'leur chômage, SS, et tout le toutim en dépend




Votre mise en demeure par l’URSSAF est-elle valide ?



L’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale dispose :

« Toute action ou poursuite effectuée en application de l’article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d’un avertissement par lettre recommandée de l’autorité compétente de l’Etat invitant l’employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois. Si la poursuite n’a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l’employeur ou au travailleur indépendant. Le contenu de l’avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

L’article R. 244-1 du code de la sécurité sociale dispose :

« L’avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement est établi en application des dispositions de l’article L. 243-7, le document mentionne au titre des différentes périodes annuelles contrôlées les montants notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle. La référence et les dates de la lettre d’observations et le cas échéant du dernier courrier établi par l’agent en charge du contrôle lors des échanges mentionnés au III de l’article R. 243-59 figurent sur le document. Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

Lorsque l’employeur ou le travailleur indépendant qui fait l’objet de l’avertissement ou de la mise en demeure prévus à l’article L. 244-2, saisit la juridiction compétente dans les conditions prévues à l’article R. 133-2, la prescription des actions mentionnées aux articles L. 244-7 et L. 244-11 est interrompue et de nouveaux délais recommencent à courir à compter du jour où le jugement est devenu définitif. »

L’avertissement ou la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d’avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, et la contrainte délivrée à la suite de cette mise en demeure restée sans effet, doivent permettre à l’intéressé d’avoir connaissance de la nature, de la cause et de l’étendue de son obligation.

A cette fin il importe qu’elles précisent, à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent, sans que soit exigée la preuve d’un préjudice.

Il n’est nullement fait obligation à l’URSSAF de faire mention des taux appliqués et du détail des calculs, ceux-ci découlant exclusivement de la multiplication d’un taux prévu par décret au montant des rémunérations déclarées.

Cour d’appel, Versailles, 5e chambre, 28 Juin 2018 – n° 17/02441

Exemples de mises en demeure valides :

« Mise en demeure mentionnant :

– la nature des cotisations concernées : en l’occurrence les allocations familiales et contributions travailleurs indépendants, la CSG, CRDS et la contribution à la formation professionnelle ;

– le motif de la mise en recouvrement : une absence de versement des cotisations obligatoires ;

– la période de référence : décembre 2013 ;

– les montants en contributions et majorations : respectivement les sommes de 14 188 euros et 766 euros. »

Cour d’appel, Versailles, 5e chambre, 28 Juin 2018 – n° 17/02441

« après avoir rappelé que la mise en demeure doit permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation, l’arrêt retient que la mise en demeure, qui portait comme motifs “contrôle, chefs de redressement notifiés le 12 juin 2013 – article 243-59 du code de la sécurité sociale”, mentionnait le montant des cotisations et des majorations de retard ainsi que les périodes concernées en précisant qu’elles étaient réclamées au titre du régime général ; que le redressement tenait compte des déclarations et versements enregistrés jusqu’au 5 novembre 2013 et permettait à la société, en considération des explications circonstanciées fournies de part et d’autre au cours des échanges intervenus depuis la lettre d’observations, d’avoir une connaissance suffisamment précise des manquements reprochés ainsi que des bases du redressement, et donc de connaître la nature, l’étendue et la cause de son obligation ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d’appel a exactement déduit que la mise en demeure litigieuse était régulière ; »

Cour de cassation, 2e chambre civile, 21 Juin 2018 – n° 17-16.560
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Re: Mise en demeure URSSAF

#4 Message par Gpzzzz » 27 août 2019, 22:57

CQFD c est pas une question de compétence ici c est juste qu on peut pas se mettre a la place d un contrôleur URSAFF..
Donc Ave va les contacter demain et en saura sûrement plus sur la raison du rappel.. en fonction les plus connaisseurs comme toi ardoise pourront donner leur avis sur la question..
Mais en l état actuel des choses je vois pas ce qu on peut dire a part effectivement écarté la thèse acadomia

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stchong
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Re: Mise en demeure URSSAF

#5 Message par stchong » 28 août 2019, 00:17

Elle a aussi un n uméro d'employeur, est qu'il correspond au sien sur le courrier.
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Re: Mise en demeure URSSAF

#6 Message par lisette83 » 28 août 2019, 08:11

Bonjour,
Je vérifierais avant tout qu'il s'agit d'un véritable courrier de l'Urssaf.

Rom
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Re: Mise en demeure URSSAF

#7 Message par Rom » 28 août 2019, 13:42

lisette83 a écrit :
28 août 2019, 08:11
Bonjour,
Je vérifierais avant tout qu'il s'agit d'un véritable courrier de l'Urssaf.
Idem, il y a tellement d'arnaques partout maintenant (il suffit de créer ta boite pour recevoir plein de courrier soit disant officiels, alors qu'il s'agit d'arnaque). Donc ton courrier URSAF doit indiquer ton code employeur.

Pour acadomia, c'est eux qui embauchent le prof, c'est pour ça que tu payes aussi cher (et que tu enlèves 50% de tes impots).

Par contre pour la babysitter, tu passes normalement par Pajemploi, et pour la femme de ménage (et piano) par le site du cesu. Ce sont 2 prélèvemetns distincts. Donc est-ce que cela ne peut pas venir de là? En te connectant sur ton compte, tu vois normalement ce que tu as déclaré, et les prélèvements associés.

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Re: Mise en demeure URSSAF

#8 Message par Ave » 28 août 2019, 22:01

Alors le mystère est éclairci.
Mon conjoint a appelé l'Urssaf aujourd'hui pour en savoir plus. En effet, le courrier envoyé (courrier simple non recommandé) était un vrai, c'est la première chose qu'on a vérifié, le numéro de SS était bon mais le code employeur ne nous disait rien, il ne correspondait pas au code CESU.
Ce n'était donc pas ni un problème de déclaration CESU, ni un problème chez Acadomia, mais de l'ancienne boîte par laquelle on passait pour les cours d'anglais avant Acadomia et qu'on avait laissé tomber en 2017. Il se trouve qu'ils avaient créé un compte Urssaf au nom de mon mari sur lequel ils déclaraient les salaires du prof et quand on a arrêté ils ont continué à faire des déclarations mais à 0 heures au lieu de déclarer la fin de contrat. Du coup, à partir de janvier ils ont arrêté de faire de déclarations à 0h mais comme l'employé était toujours rattaché au compte, le système a déclenché une mise en demeure automatiquement au bout de X mois. Sympa...
L'Urssaf a donc appeler cette boîte et heureusement tout a été régularisé, ouf.
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Re: Mise en demeure URSSAF

#9 Message par Gpzzzz » 28 août 2019, 22:09

Tout est bien qui finit bien..après c était juste 3ke hein pas 30000e que l'URSSAF te demandait :lol:

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Re: Mise en demeure URSSAF

#10 Message par Jeffrey » 28 août 2019, 22:19

3000€ de cotisation Urssaf pour des cours particuliers ? :shock:
Comprennent pas vite tes gosses. :? ?
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Re: Mise en demeure URSSAF

#11 Message par Ave » 28 août 2019, 22:38

Gpzzzz a écrit :
28 août 2019, 22:09
Tout est bien qui finit bien..après c était juste 3ke hein pas 30000e que l'URSSAF te demandait :lol:
Ouais, enfin, c'était le premier trimestre uniquement, ensuite le deuxième allait suivre, etc. Apparemment c'est automatique, compte ouvert avec employé déclaré et pas de déclaration = montant provisoire forfaitaire demandé
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Re: Mise en demeure URSSAF

#12 Message par theblackcarpet » 28 août 2019, 22:57

et on se demande ce qu'un post la dessus vient faire dans la sous section "en pratique" d'un forum immobilier.

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Re: Mise en demeure URSSAF

#13 Message par Ave » 28 août 2019, 23:05

Effectivement, ce n'est pas la rubrique idoine, mea culpa, plutôt en autres disciplines ou économie et finances.
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