Taxe d'habitation

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Magnas
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Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitation ?

#1 Message par Magnas » 08 oct. 2012, 11:43

Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitation ?

Dans Rue89, par Martin Untersinger, 07/10/2012
Article très intéressant (les commentaires auss !), je ne cite malheureusement que certains passages:
La base de la taxe d’habitation est constituée de ce qu’on appelle la valeur locative des bâtiments. C’est cette valeur qui n’a (presque) pas bougé depuis 1970. Elle est censée représenter la valeur que l’on pourrait tirer de la location d’un bien, et à ce titre doit refléter la valeur d’un quartier et la qualité du logement.
« L’absence de révision des bases et les défaillances de l’actualisation par les services produisent un classement des biens immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable. »
« Les impôts locaux n’ont pas été réformés parce que cela faisait un gros glissement de valeur locative d’une minorité de la population à la majorité. »
Avec du vrai travail de journaliste:
Afin de travailler sur ce sujet, j’ai essayé d’obtenir les données des valeurs locatives cadastrales au niveau national. La Direction générale des finances publiques, qui certifie ne pas avoir accès à ces informations, renvoie vers la Direction générales des collectivités locales (ministère de l’Intérieur), qui dément elle aussi disposer de la moindre donnée. Même discours du côté de leurs ministres de tutelle, l’Intérieur et Bercy.

J’ai donc décidé de demander officiellement à Bercy l’accès à ces données, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, qui oblige toute administration à communiquer les données publiques dont elle dispose.

Le ministère dispose désormais d’un délai légal d’un mois. Si je n’ai pas de nouvelles d’ici là, je saisirai, conformément à la loi, la Commission d’accès aux documents administratifs.

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Re: [Rue89]

#2 Message par kesako » 08 oct. 2012, 11:46

plusieurs gouvernement de droite et de gauche on voulu revoir cette taxe , au minimum mettre a jour les valeurs locatives.

Ça a toujours été enterré , toujours .

il y a trop d'argent et de pouvoir en jeu.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#3 Message par slash33 » 08 oct. 2012, 12:19

A ma connaissance, le titre est mensonger. La seule exception était le parc social mais la valeur locative y a été réévaluée récemment.

Pour rappel, l'augmentation annuelle de loyer du privé est assise sur la réévaluation de la valeur locative, relevé (invérifiable) à l'appui. Il en est de même de la TH.

Ce sujet ne peut donc adresser que les propriétaires.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#4 Message par al0 » 08 oct. 2012, 12:29

Magnas a écrit :
La base de la taxe d’habitation est constituée de ce qu’on appelle la valeur locative des bâtiments. C’est cette valeur qui n’a (presque) pas bougé depuis 1970. Elle est censée représenter la valeur que l’on pourrait tirer de la location d’un bien, et à ce titre doit refléter la valeur d’un quartier et la qualité du logement.
j'habite dans une résidence de standing... standing des années 1970 8),
le top à l'époque avec ascenseur, bidet, ventilation naturelle (grilles plastiques et colonne sans dépression) et tout le toutim d'un logement énergivore
Bien évidemment, c'est une épave thermique de nos jours, surtout qu'il a été oublié de faire des travaux d'isolation au fil des années.

je paie une TH correspondant à un logement de standing de l'époque ?

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#5 Message par primo_exclu » 08 oct. 2012, 12:39

Ça expliquerait pourquoi dans un même immeuble, deux appartements identiques peuvent avoir des valeurs locatives différentes sur leur TH...

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#6 Message par al0 » 08 oct. 2012, 12:54

merci,
je vais leur demande cela

chez nous, le chauffage central est devenu chauffage individuel gaz à une époque, mais ont laissé la chaudière du chauffage central et tous les tuyaux en place (ceux où je me cogne la tête dans les sous-sol parce qu'ils ont eu la bonne idée de les mettre à 1m85 avec de beaux robinets d’arrêt qui se plantent bien dans le cuir chevelu ), parait-il que ça coutait trop cher de les enlever :roll:
mais j'ai toujours la baignoire d'époque et le bidet ça va pas marcher :mrgreen:

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#7 Message par cedru57 » 08 oct. 2012, 13:55

A la belle époque, cette taxe était aussi un bon moyen de récupérer des terrains pour les promoteurs immobilier. On promet des travaux gratos au bon fonctionnaire contre une grosse réévaluation de la valeur locative d'une habitation ou vie un coupe de petit vieux qui a du mal à joindrent les 2 bouts.

C'est un proche dans le bâtiment qui m'a raconté l'astuce ( si ce n'est pas de l'escroquerie )

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#8 Message par roi.de.trefle » 08 oct. 2012, 14:15

Tiens j'en ai une bonne sur le sujet :

Je suis légèrement sensibilisé au calcul des Valeurs locatives dirons-nous, et dans une démarche d'achat :

Pour comparaison, je visite une meulière, quartier chic, beaucoup de charme, 120m2 + 350m2 de terrain >> TF = 800 €

Même commune, une maison d'ouvrier, quartier plus populaire, beaucoup de travaux à faire, 80m2, 200m2 de terrain >> TF = 1400 € !

La différence ? Ce qu'on appelle une déclaration H1, des petits travaux réalisés en 2008 et quelques cases cochées "2 wcs, 3 chambres (dont 1 dans le grenier totalement inexploitable) et j'en passe...

Bref, oui, c'est à la tête du client... et il faudrait réformer tout ça...

Je confirme les immeubles 70"s sont les plus taxés (VL... "70" oblige).

Pour connaître le montant de la taxation, c'est super facile, imaginez vous dans les années 70, pat d'eph, modernisme ambiant, et ce que vous pensez alors des différents biens immobiliers :

Le haussmanien ? trop ringard c'est l'appart de mamy : ils ont même pas de cuisine ni de salle de bain !
La fermette dans la brie ? c'est pour les paysans, ils ont pas l'eau courante...
L'immeuble en barre géante, flambant neuf, avec eau chaude et chauffage central à Sarcelles : trop la classe !
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#9 Message par ddv » 08 oct. 2012, 18:59

Suite à mon déménagement, je suis passé de presque 700€ dans un appart de 40m2 (bien placé certes et plus proche de Paris) à seulement 171€ dans une petite maison de même superficie avec jardin :shock: ( :) )
Il y a certes la ville qui change, mais dans le même style, mes parents sont dans une ville de banlieue riche, maison > 100m2 et jardin, proche des écoles, train, et forêt, et payent moins que pour mon ancien logement :? :?:
Bref, du n'importe quoi !
Répétez un mensonge suffisamment longtemps, et les gens finiront par le croire.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#10 Message par ignatius » 08 oct. 2012, 19:18

bah les maires ont la possibilité de réunir les CCID ( commission communale des impôts directs ) afin de réévaluer les valeurs locatives de certains biens, en accord avec les personnels de l'administration fiscale.

donc en général, les petits malins, ils font refaire l'intérieur de leur maison, et laissent une façade qui donne sur la route complètement pourrie.

pour ceux que ça intéresse.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/09/ ... impots.pdf
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#11 Message par Gei » 17 oct. 2012, 12:43

etorky a écrit :
al0 a écrit : je paie une TH correspondant à un logement de standing de l'époque ?

Farpaitement...

Il est donc nécessaire d'envoyer un courrier à tes amis des impôts en demandant pour commencer: la notice de calcul de ton logement, la notice du logement de comparaison.

Ensuite , tu vas voir le logement qui définit ta catégorie, et tu notes les différences.
Etorky, dans une file que je ne retrouve plus, tu évoquais l'existence de prestataires qui menait cette démarche pour le compte d'un propriétaire, tu pourrais me confirmer et éventuellement redonner des références ?

Par ailleurs, est-ce que la révision peut se faire à l'initiative d'un locataire, ou celui-ci peut-il "encourager" son propriétait à le faire si c'est potentiellement porteur d'économie ?

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#12 Message par ignatius » 17 oct. 2012, 14:32

Gei a écrit :
etorky a écrit :
al0 a écrit : je paie une TH correspondant à un logement de standing de l'époque ?

Farpaitement...

Il est donc nécessaire d'envoyer un courrier à tes amis des impôts en demandant pour commencer: la notice de calcul de ton logement, la notice du logement de comparaison.

Ensuite , tu vas voir le logement qui définit ta catégorie, et tu notes les différences.
Etorky, dans une file que je ne retrouve plus, tu évoquais l'existence de prestataires qui menait cette démarche pour le compte d'un propriétaire, tu pourrais me confirmer et éventuellement redonner des références ?

Par ailleurs, est-ce que la révision peut se faire à l'initiative d'un locataire, ou celui-ci peut-il "encourager" son propriétait à le faire si c'est potentiellement porteur d'économie ?
j'avais contesté le calcul de la valeur locative de mon appart quand j'étais locataire.
il s'était avéré que l'appart avait été déclaré pour 150 m2, alors qu'il n'en faisait que 94 ( les géomètres du cadastre étaient venus mesurer ), tout cela parce que mon cher proprio touchait des aides du conseil général ( un logement au dessus était suventionné ) proportionnelle aux m2.
j'étais passé de 1200 € à un peu moins de 800 € de TH ( et la TF de mon proprio avait été réduite d'autant )
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#13 Message par Gei » 17 oct. 2012, 14:45

Est-ce qu'il avait remboursé le trop-perçu de subventions (agrémenté de pénalités diverses) ?

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#14 Message par ignatius » 17 oct. 2012, 14:50

Gei a écrit :Est-ce qu'il avait remboursé le trop-perçu de subventions (agrémenté de pénalités diverses) ?
tu rêves ?
y a pas de connexion entre les deux.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#15 Message par slash33 » 17 oct. 2012, 19:18

Fait iech, encore 5% d'augmentation. :twisted:

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#16 Message par ignatius » 17 oct. 2012, 19:22

slash33 a écrit :Fait iech, encore 5% d'augmentation. :twisted:
les taux, la valeur locative, la suppression d'abattement ?
parce que sur 10 biens identiques, je peux te montrer des augmentations allant de 2 % à 150 % sans que les taux aient bougé. 8)
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#17 Message par slash33 » 17 oct. 2012, 19:34

Hum pas trop sûr. L'intercommunalité augmente de 7,33% mais mon RFR est en hausse de 8,7% et la valeur locative de 1,8%. Ouais c'est ça: la différence en valeur c'est presque entièrement l'augmentation de la part intercommunale.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#18 Message par ignatius » 17 oct. 2012, 19:38

slash33 a écrit :Hum pas trop sûr. L'intercommunalité augmente de 7,33% mais mon RFR est en hausse de 8,7% et la valeur locative de 1,8%.
transfert de la part départementale vers l'intercommunalité.
conséquence de .... la réforme de la taxe professionnelle ( quand je vous dis que c'est tordu la fiscalité directe locale )
à mon avis, il devait y avoir un abattement forfaitaire général à la base plus favorable du département, et l'interco s'est alignée sur l'abattement de ta commune ( surement moins favorable, par exemple 10 % au lieu de 15 % )
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#19 Message par slash33 » 17 oct. 2012, 19:40

Non les abattements sont les mêmes. C'est le taux qui a augmenté de 70 points.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#20 Message par glitch » 17 oct. 2012, 20:19

Je viens de me prendre un x3, suite à changement de logement certes, mais pas 3 x plus grand, et sans taxe télé (450eur pour 67M2) :? . Même département que slash33, même commune que l'année passée. Le taux communal a peu varié (+1%) Du coup, je vais envoyer un mail très poli au trésor, pour essayer d'obtenir le détail du calcul de la valeur locative, histoire d'être fixé. On verra ce qu'ils répondront.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#21 Message par ignatius » 18 oct. 2012, 06:22

glitch a écrit :Je viens de me prendre un x3, suite à changement de logement certes, mais pas 3 x plus grand, et sans taxe télé (450eur pour 67M2) :? . Même département que slash33, même commune que l'année passée. Le taux communal a peu varié (+1%) Du coup, je vais envoyer un mail très poli au trésor, pour essayer d'obtenir le détail du calcul de la valeur locative, histoire d'être fixé. On verra ce qu'ils répondront.
compare tes deux feuilles (l'an dernier et cette année )
t'avais pas un plafonnement l'an dernier ?
tes revenus ont augmenté ?
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#22 Message par immopaul » 19 oct. 2012, 10:12

L'année derniere :
J'ai payé ma taxe d’habitation, et ensuite j'ai reçu un second avis d'imposition (une erreur de leurs services), avec une TH nettement plus forte.
Je leur ai prouvé que j'avais déja payé, et qu'en plus la nouvelle imposition était fausse (erreur dans un chiffre, ce qui provoquait la surévaluation de la taxe).

La semaine derniere :
J'ai reçu le nouvel avis d'imposition, sans erreur.
Mais ils indiquent le pourcentage d'augmentation par rapport a l'année derniere, en se basant sur la fausse TH qui était surévaluée.
Du coup ils indiquent un baisse de 20% de ma TH, ce qui est également faux, car au final je paie un peu plus que l'année derniere.
:mrgreen:
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#23 Message par toto78 » 14 nov. 2012, 21:56

Y a un truc que je ne comprends pas. Si le cadastre n'est pas à jour, ce qui est assumé sur le site lui-même : mise à jour en cours, si vous trouvez des erreurs..., comment dans ce cas est déterminée la TH ? Je connais un exemple d'une parcelle qui a été divisée en plusieurs lots, et ça n'apparait pas au cadastre ! Pourtant je suppose que les locataires ne manquent pas de payer la TH, non ? Ce n'est pas un qui paie pour la totalité.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#24 Message par ignatius » 14 nov. 2012, 22:00

toto78 a écrit :Y a un truc que je ne comprends pas. Si le cadastre n'est pas à jour, ce qui est assumé sur le site lui-même : mise à jour en cours, si vous trouvez des erreurs..., comment dans ce cas est déterminée la TH ? Je connais un exemple d'une parcelle qui a été divisée en plusieurs lots, et ça n'apparait pas au cadastre ! Pourtant je suppose que les locataires ne manquent pas de payer la TH, non ? Ce n'est pas un qui paie pour la totalité.
le fait générateur est le 1er janvier de l'année d'imposition.
donc y a parfois du retard, mais jamais 10 mois :wink:
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#25 Message par toto78 » 14 nov. 2012, 22:03

Et donc un bien divisé depuis moultes années, ce qui n'apparait pas sur le cadastre, quid de la TH ?
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#26 Message par primo_exclu » 14 nov. 2012, 22:19

toto78 a écrit :Et donc un bien divisé depuis moultes années, ce qui n'apparait pas sur le cadastre, quid de la TH ?
Je pense que les Finances Publiques ont une base de données bien plus précise que la cadastre, par exemple ils connaissent le nombre d'appartements et de places de parking qu'il y a dans chaque immeuble.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#27 Message par toto78 » 14 nov. 2012, 22:24

primo_exclu a écrit :
toto78 a écrit :Et donc un bien divisé depuis moultes années, ce qui n'apparait pas sur le cadastre, quid de la TH ?
Je pense que les Finances Publiques ont une base de données bien plus précise que la cadastre, par exemple ils connaissent le nombre d'appartements et de places de parking qu'il y a dans chaque immeuble.
ok merci donc le cadastre tel qu'il est en ligne n'est pas la référence de calcul de la TH.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#28 Message par ignatius » 14 nov. 2012, 22:32

toto78 a écrit :
primo_exclu a écrit :
toto78 a écrit :Et donc un bien divisé depuis moultes années, ce qui n'apparait pas sur le cadastre, quid de la TH ?
Je pense que les Finances Publiques ont une base de données bien plus précise que la cadastre, par exemple ils connaissent le nombre d'appartements et de places de parking qu'il y a dans chaque immeuble.
ok merci donc le cadastre tel qu'il est en ligne n'est pas la référence de calcul de la TH.
ben non. :lol:
la TH c'est une valeur locative que multiplient différents taux votés par des strates de collectivités différentes, accompagnés d'abattements divers et variés votés par les collectivités et issus des éléments tirés de la déclaration de revenus.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#29 Message par toto78 » 14 nov. 2012, 22:40

ignatius a écrit :
toto78 a écrit :
primo_exclu a écrit :
toto78 a écrit :Et donc un bien divisé depuis moultes années, ce qui n'apparait pas sur le cadastre, quid de la TH ?
Je pense que les Finances Publiques ont une base de données bien plus précise que la cadastre, par exemple ils connaissent le nombre d'appartements et de places de parking qu'il y a dans chaque immeuble.
ok merci donc le cadastre tel qu'il est en ligne n'est pas la référence de calcul de la TH.
ben non. :lol:
la TH c'est une valeur locative que multiplient différents taux votés par des strates de collectivités différentes, accompagnés d'abattements divers et variés votés par les collectivités et issus des éléments tirés de la déclaration de revenus.
Oui il y a tout ça aussi. Mais il n'y avait pas une référence cadastrale quelque part, un truc proportionnel à la surface ? Au lieu de loler, tu as expliqué que ta TH avait fondu après mesure de ton appartement.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#30 Message par ignatius » 14 nov. 2012, 23:05

toto78 a écrit :
ignatius a écrit :
toto78 a écrit :
primo_exclu a écrit : Je pense que les Finances Publiques ont une base de données bien plus précise que la cadastre, par exemple ils connaissent le nombre d'appartements et de places de parking qu'il y a dans chaque immeuble.
ok merci donc le cadastre tel qu'il est en ligne n'est pas la référence de calcul de la TH.
ben non. :lol:
la TH c'est une valeur locative que multiplient différents taux votés par des strates de collectivités différentes, accompagnés d'abattements divers et variés votés par les collectivités et issus des éléments tirés de la déclaration de revenus.
Oui il y a tout ça aussi. Mais il n'y avait pas une référence cadastrale quelque part, un truc proportionnel à la surface ? Au lieu de loler, tu as expliqué que ta TH avait fondu après mesure de ton appartement.
la valeur locative.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#31 Message par toto78 » 15 nov. 2012, 20:26

'tain t'as pas fait normal sup' toi. :evil:
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#32 Message par Suricate » 15 nov. 2012, 20:33

Toi non plus.

1 partout, balle au centre.

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#33 Message par toto78 » 15 nov. 2012, 20:38

Suricate a écrit :Toi non plus.

1 partout, balle au centre.
tu sais pas 8) . Parce que si une interrogation perdure je vais pas jouer à compter mes mots pour faire des réponses les plus laconiques possibles, MOI. Suivez mon regard.
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#34 Message par ignatius » 15 nov. 2012, 20:46

toto78 a écrit :'tain t'as pas fait normal sup' toi. :evil:
moi y en a expliquer toi.
la référence à ce que tu appelles le cadastre, c'est la valeur locative.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/broc ... d_010.html

je peux pas expliquer plus.
la valeur locative, calculée à partir de la déclaration H1 pour les biens neufs ( déclaration dans laquelle tu mets le nombre de pièces, de chiottes, le matériau utilisé, etc etc ), à laquelle tu enlèves des éventuels abattements, que tu multiplies par les taux votés par les collectivités, te donne ta TH, laquelle peut être minorée par le plafonnement selon ton revenu fiscal de référence et ta situation familiale, issus de ta déclaration d'impôt.

tu rajoutes la redevance audiovisuelle, un peu de frais de gestion, et tu as tout ce qu'il y a sur ton avis de TH.

c'est auourd'hui qu'il fallait raquer.
pour les retardataires, vous avez jusqu'au 20 pour payer en ligne sur internet ( somme prélevée le 25 )
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#35 Message par Suricate » 15 nov. 2012, 20:51

C'est clair comme de l'eau de roche.

Tu veux m'épouser ?

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#36 Message par ignatius » 15 nov. 2012, 20:57

Suricate a écrit :C'est clair comme de l'eau de roche.

Tu veux m'épouser ?
j'dis pas non.
j'attends de te voir IRL pour me décider ( j'ai horreur des laiderons ).
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#37 Message par Pi-r2 » 15 nov. 2012, 21:42

à peine 1%d'augmentation cette année, j'ai même cru que c'était pareil que l'année dernière (vu que je ne regarde que le premier chiffre)
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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#38 Message par fabriceb » 15 nov. 2012, 21:54

2,5% ... augmentation modérée cette année (ald +9% l'an dernier).
N'est pas mort ce qui à jamais dort,
Et dans les ères peut mourir même la Mort.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#39 Message par Zigic Stardust » 16 nov. 2012, 13:42

TH de cette année : 150 €, dont 120 de redevance. Je l'aime bien moi la taxe d'habitation.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#40 Message par henda » 17 nov. 2012, 16:25

J'en suis à 800 € sans la redevance TV, pour un 50 m² à Versailles... Avant, j'en avais pour ~250 € pour un studio de 25 m² dans la même ville. C'est n'importe quoi :x

Bon, c'est vrai y'a pas le même confort. Avant j'avais une cabine de douche étroite, maintenant j'ai une baignoire sabot ! Tout de suite, ça justifie une augmentation fulgurante de la valeur locative du logement :D

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#41 Message par topido » 17 nov. 2012, 16:44

1100€ (dont la redevance) pour 1700 de loyer ici.

Pour info je payais 800 pour 800€ de loyer dans le 18e...
Ben92 a écrit :
08 juin 2020, 17:13
A part ça à Paris 36 m² n'est pas une petite surface, c'est limite un appartement familial.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#42 Message par immopaul » 17 nov. 2012, 17:10

Dans Boulogne (92), ma TH est en général un mois de loyer, dans chacune de mes locations.
"Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire".
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#43 Message par ignatius » 17 nov. 2012, 18:51

Zigic Stardust a écrit :TH de cette année : 150 €, dont 120 de redevance. Je l'aime bien moi la taxe d'habitation.
spece de pauvre :evil:
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

"Le ressentiment est la preuve de sa propre faiblesse" Friedrich Nietzsche - Par delà le bien et le mal

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#44 Message par immopaul » 17 nov. 2012, 19:38

manucosto a écrit : Il y a pas longtemps, j'ai visité un appart de 90 m² immeuble années 70 à Versailles, c'était carrément 1600 € de taxes d'hab, 1600 € de taxe foncière.
La TH ou la TF (je ne sais plus laquelle) dépend de vos revenus, donc l'un de ces chiffres n'est pas fiable.
"Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire".
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#45 Message par Nicolas. » 17 nov. 2012, 20:35

immopaul a écrit :
manucosto a écrit : Il y a pas longtemps, j'ai visité un appart de 90 m² immeuble années 70 à Versailles, c'était carrément 1600 € de taxes d'hab, 1600 € de taxe foncière.
La TH ou la TF (je ne sais plus laquelle) dépend de vos revenus, donc l'un de ces chiffres n'est pas fiable.
La TH peut avoir des abattements en fonction des revenus et du nombre de personnes logés (donc une fois qu'on est a 0 abattement, ca change plus rien qu'on gagne 10k€ par mois de + ou de -).

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#46 Message par immopaul » 18 nov. 2012, 14:22

manucosto a écrit :
immopaul a écrit :
manucosto a écrit : Il y a pas longtemps, j'ai visité un appart de 90 m² immeuble années 70 à Versailles, c'était carrément 1600 € de taxes d'hab, 1600 € de taxe foncière.
La TH ou la TF (je ne sais plus laquelle) dépend de vos revenus, donc l'un de ces chiffres n'est pas fiable.
Tu sais plus donc ferme ta bouche.
Tu te ridiculises, edite ton message avant que quelqu'un ne le lise.
Il n'y a pas de moyen de savoir si on va payer la même TH que l'ancien locataire, car ça dépend de plusieurs choses :
Taxe d'habitation : vous bénéficiez tout d’abord systématiquement d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante.
Les collectivités concernées peuvent décider de majorer ces taux de 5 ou 10 points.

En plus de cet abattement, les collectivités locales peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs : abattement général à la base de 5, 10 ou 15 %, abattement de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes disposant de faibles revenus, abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées.
http://www.dossierfamilial.com/logement ... cipale,129

Je résume, la TH dépend de ceci :
-Nombre de personnes à charge.
-Faibles revenus ou pas.
-Personnes invalides.

J'ai bien fait de l'ouvrir :lol:
"Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire".
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#47 Message par Zigic Stardust » 18 nov. 2012, 15:52

ignatius a écrit :
Zigic Stardust a écrit :TH de cette année : 150 €, dont 120 de redevance. Je l'aime bien moi la taxe d'habitation.
spece de pauvre :evil:
En effet, j'habite à Poitiers.

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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#48 Message par ignatius » 18 nov. 2012, 18:21

Zigic Stardust a écrit :
ignatius a écrit :
Zigic Stardust a écrit :TH de cette année : 150 €, dont 120 de redevance. Je l'aime bien moi la taxe d'habitation.
spece de pauvre :evil:
En effet, j'habite à Poitiers.
la banlieue défavorisée de Niort ? :mrgreen:
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Re: Qu’est-ce qu’on attend pour réformer la taxe d’habitatio

#49 Message par ignatius » 18 nov. 2012, 20:17

alain2908 a écrit :Ca c'est clair que ca dépend des revenus et des personnes à charge.
J'ai perdu une demi part et cette année je prends une TH à 2000 euros :shock:
du coup, je vais aller faire un tour dans l'immeuble pour savoir combien mes voisins paient et aller discuter le coup avec l'adjoint aux finances
tu ferais mieux d'aller discuter avec l'adjoint du SIP.
parce que ta commune ne représente qu'une partie.
l'interco une autre partie.
et y a aussi les abattements ( ça a beaucoup changé avec la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH vers l'interco )
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La taxe d'habitation pourrait être alourdie (Le Figaro)

#50 Message par jattendspouracheter » 12 janv. 2013, 11:48

La taxe d'habitation pourrait être alourdie
Hayat Gazzane
Le Figaro, 12 janvier 2012
http://www.lefigaro.fr/impots/2013/01/1 ... ourdie.php
Et si la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du foyer? La question serait clairement posée par la ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L'idée serait de faire rentrer dans l'assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement que très peu dans le calcul.
(...)
Introduire les revenus dans le mode de calcul permettrait, selon ce document de travail, de mettre en place un impôt plus juste: plus les revenus du foyer sont importants, plus l'assiette de l'impôt est large et par ricochet, plus l'impôt est lourd. Classes moyennes et aisées sont donc ciblées. Les personnes aux revenus modestes peuvent déjà bénéficier d'une exonération mais «cela permettrait d'éviter qu'une personne qui n'a pas beaucoup de revenus mais qui hérite d'une grande maison familiale supporte une trop lourde taxe», explique François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat, cité par Le Parisien.
Pour l'instant, rien n'est acté. Toutefois, il apparaît que le gouvernement cherche à réformer un système qu'il juge dépassé. D'après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014.
C'est dans la rubrique "ÉCONOMIE PATRIMOINE & IMMOBILIER Impôts". Donc lu par un certain nombre de propriétaires qui sont actuellement vendeurs à prix bullesque, et qui peuvent se permettre d'attendre parce que la détention de leur bien ne leur coûte pas trop cher par rapport à leurs revenus douillets (notamment pour les retraités aisés).
Quand on aura à la fois une hausse de la taxe d'habitation et un blocage des retraites et/ou une hausse de la CSG sur les retraites, et/ou une suppression de l'abattement de 10% pour "frais professionnels" pour les retraités, ça amènera encore beaucoup de proprios à mettre en vente... à un prix sans doute plus raisonnable :wink:
Personnellement je ne vais pas me priver de glisser quelques mots sur ce projet dans mon entourage, à ceux qui se tâtent pour vendre, et à ceux qui pourraient être tentés d'acheter...

EDIT. Quelques lignes en dessous su le site, il y a cette interview de Bernard Cadeau d'ORPI: "Nous allons inciter les vendeurs à revenir à la raison".
ça doit être sympa de lire le Figaro ces temps-ci quand on est vendeurbullesque!
Quand un troll haussier oublie de troller, ça donne par exemple:
Gustave de Nancy a écrit :Évidemment qu'une location est gagnante sur un marché baissier (...), c'est de l'enfonçage de porte ouverte