Dans Rue89, par Martin Untersinger, 07/10/2012
Article très intéressant (les commentaires auss !), je ne cite malheureusement que certains passages:
La base de la taxe d’habitation est constituée de ce qu’on appelle la valeur locative des bâtiments. C’est cette valeur qui n’a (presque) pas bougé depuis 1970. Elle est censée représenter la valeur que l’on pourrait tirer de la location d’un bien, et à ce titre doit refléter la valeur d’un quartier et la qualité du logement.
« L’absence de révision des bases et les défaillances de l’actualisation par les services produisent un classement des biens immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable. »
Avec du vrai travail de journaliste:« Les impôts locaux n’ont pas été réformés parce que cela faisait un gros glissement de valeur locative d’une minorité de la population à la majorité. »
Afin de travailler sur ce sujet, j’ai essayé d’obtenir les données des valeurs locatives cadastrales au niveau national. La Direction générale des finances publiques, qui certifie ne pas avoir accès à ces informations, renvoie vers la Direction générales des collectivités locales (ministère de l’Intérieur), qui dément elle aussi disposer de la moindre donnée. Même discours du côté de leurs ministres de tutelle, l’Intérieur et Bercy.
J’ai donc décidé de demander officiellement à Bercy l’accès à ces données, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, qui oblige toute administration à communiquer les données publiques dont elle dispose.
Le ministère dispose désormais d’un délai légal d’un mois. Si je n’ai pas de nouvelles d’ici là, je saisirai, conformément à la loi, la Commission d’accès aux documents administratifs.
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