Taxe d'habitation

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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immopaul
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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#201 Message par immopaul » 13 mai 2014, 16:23

Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes.
On évoque aussi des aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation.
C'est quoi "l’entrée dans la taxe" ?
Quand on quitte le foyer des parents, cette taxe ne s'appliquera que partiellement la premiere année, pour faciliter l'installation des jeunes ?
"Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire".
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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#202 Message par Gpzzzz » 13 mai 2014, 16:31

immopaul a écrit :
Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes.
On évoque aussi des aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation.
C'est quoi "l’entrée dans la taxe" ?
Quand on quitte le foyer des parents, cette taxe ne s'appliquera que partiellement la premiere année, pour faciliter l'installation des jeunes ?
comme pour l'impots sur le revenus, 50% de la population est exempté de taxe d'habitation.. il y a donc une frontière entre ceux qui aident au financement de la société et ceux qui se font tout payer 8)

Gaucho
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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#203 Message par Gaucho » 13 mai 2014, 16:57

Gpzzzz a écrit :comme pour l'impots sur le revenus, 50% de la population est exempté de taxe d'habitation.. il y a donc une frontière entre ceux qui aident au financement de la société et ceux qui se font tout payer 8)
Les exonérés de l'IR et de la TH ne payent pas non plus la TVA ? Même pimono le sait, c'est pour dire le niveau de cette intervention :mrgreen:

ignatius

Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#204 Message par ignatius » 13 mai 2014, 18:02

Gpzzzz a écrit :
immopaul a écrit :
Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes.
On évoque aussi des aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation.
C'est quoi "l’entrée dans la taxe" ?
Quand on quitte le foyer des parents, cette taxe ne s'appliquera que partiellement la premiere année, pour faciliter l'installation des jeunes ?
comme pour l'impots sur le revenus, 50% de la population est exempté de taxe d'habitation.. il y a donc une frontière entre ceux qui aident au financement de la société et ceux qui se font tout payer 8)
tiens c'est nouveau ça.
merci d'indiquer vos sources, que je puisse apprendre et me former.

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#205 Message par Lorenz » 13 mai 2014, 18:25

"L'entrée dans la taxe", c'est un nouveau concept fiscal ?

J'ai toujours pensé que c'était plutôt la taxe qui entrait dans le... :mrgreen:
"Je ne prétends pas. Je suis." (Louis XX, duc d'Anjou et de Bourbon, de jure roi de France et de Navarre)
"Je n'ai jamais été assez riche pour pouvoir me permettre de payer trop cher." (François Pinault)

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#206 Message par ignatius » 13 mai 2014, 18:46

Ardoise a écrit :Ce que je n'ai, pas compris c'est que c'est applicable cette année pour la TH du 1er janvier 2013 ou Janvier 2014 ?
Si quelqu'un a l'info.
cette année tu paies la TH du 1er janvier 2014, comme tu dis.
Y a pas de décalage d'un an comme pour l'IR.

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#207 Message par Gpzzzz » 13 mai 2014, 19:08

ignatius a écrit :
Gpzzzz a écrit :
immopaul a écrit :
Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes.
On évoque aussi des aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation.
C'est quoi "l’entrée dans la taxe" ?
Quand on quitte le foyer des parents, cette taxe ne s'appliquera que partiellement la premiere année, pour faciliter l'installation des jeunes ?
comme pour l'impots sur le revenus, 50% de la population est exempté de taxe d'habitation.. il y a donc une frontière entre ceux qui aident au financement de la société et ceux qui se font tout payer 8)
tiens c'est nouveau ça.
merci d'indiquer vos sources, que je puisse apprendre et me former.
qu'est ce que tu veux que je te précises ?

Que 50% des foyers fiscaux ne payent pas d'IR ?
tiens page 10 du doc : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_6645.pdf

En 2010, 36,6 millions de foyers fiscaux ont
rempli une déclaration de revenus.
19,6 millions d’entre eux ont été imposables
au titre de leurs revenus de 2009, ce qui
représente une part de 53,5 %


Que 50% des foyers ne payent pas la TH à taux plein ?
tiens, ca date de 2001 mais ca donne une idée sur les villes de +10 000hab : http://www.senat.fr/rap/r03-071/r03-07145.html

Y a pas bcp de villes qui dépassent les 50%
par ex : Nice 35%, Toulouse 42%, Lille 36%, Toulon 28%, Garges les gonesse 17%

ignatius

Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#208 Message par ignatius » 13 mai 2014, 19:24

tiens c'est marrant, on est passé de 50 % des personnes sont exemptées de TH ( ce qui signifie qu'ils ne paient rien ) à 50 % ne paient pas la TH à taux plein.
Un plafonnement de TH, c'est souvent à peine quelques dizaines d'euros d'exemption ( du genre 650 € au lieu de 713 € par exemple ).
Ca n'a rien à voir avec une exemption.

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#209 Message par slash33 » 13 mai 2014, 19:57

ignatius a écrit :
Ardoise a écrit :Ce que je n'ai, pas compris c'est que c'est applicable cette année pour la TH du 1er janvier 2013 ou Janvier 2014 ?
Si quelqu'un a l'info.
cette année tu paies la TH du 1er janvier 2014, comme tu dis.
Y a pas de décalage d'un an comme pour l'IR.
La mesure ne serait-elle pas de facturer au prorata du temps passé (exit le critère du lieu d'habitation au 1er janvier donc)? Simple question.

ignatius

Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#210 Message par ignatius » 13 mai 2014, 21:54

slash33 a écrit :
ignatius a écrit :
Ardoise a écrit :Ce que je n'ai, pas compris c'est que c'est applicable cette année pour la TH du 1er janvier 2013 ou Janvier 2014 ?
Si quelqu'un a l'info.
cette année tu paies la TH du 1er janvier 2014, comme tu dis.
Y a pas de décalage d'un an comme pour l'IR.
La mesure ne serait-elle pas de facturer au prorata du temps passé (exit le critère du lieu d'habitation au 1er janvier donc)? Simple question.
impossible à mettre en pratique.
quelqu'un qui déménage 5 fois dans l'année, on fait comment ?

ça alourdirait trop l'établissement de ladite taxe, et serait sujet à beaucoup de contestation ( et de manque à gagner, quid des vacances locatives ? )
quand on pense qu'il y a environ 3 millions de déménagements par an en France, ça donne une idée de la charge de travail supplémentaire que cela fournirait.

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#211 Message par immopaul » 13 mai 2014, 22:35

ignatius a écrit :quelqu'un qui déménage 5 fois dans l'année, on fait comment ?
[Mode Troll ON]
Il n'a pas besoin d'allègement de TH, car il s'est enrichi énormément en revendant son logement pour en racheter un autre 5 fois en un an, avec à chaque fois une énorme plus-value.
C'est le parcours résidentiel accéléré.
[Mode Troll OFF]
:arrow:
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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#212 Message par pimono » 13 mai 2014, 23:18

le gouvernement se fiche un peu du monde, juste avant les européennes, mais le peuple n'est pas dupe.

Surtout que s'il faut des sous pour remplir les caisses, il faut rester sur ce cap, voir l'accentuer davantage. je vois pas trop l'intérêt de faire un pas en avant, et autre en arrière quelques mois après !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#213 Message par yazman » 14 mai 2014, 01:10

ignatius a écrit :tiens c'est marrant, on est passé de 50 % des personnes sont exemptées de TH ( ce qui signifie qu'ils ne paient rien ) à 50 % ne paient pas la TH à taux plein.
Un plafonnement de TH, c'est souvent à peine quelques dizaines d'euros d'exemption ( du genre 650 € au lieu de 713 € par exemple ).
Ca n'a rien à voir avec une exemption.
Merci de rétablir la vérité!

Frigitt (T3-2011) - [Sommet bulle] : France : 1.82, Province : 1.7, IDF : 2.11, Paris : 2.53
Frigitt (T3-2013) : France : 1.7, Province : 1.6, IDF : 1.85, Paris : 2.4

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Re: Re : Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les E

#214 Message par Gpzzzz » 14 mai 2014, 07:37

ignatius a écrit :tiens c'est marrant, on est passé de 50 % des personnes sont exemptées de TH ( ce qui signifie qu'ils ne paient rien ) à 50 % ne paient pas la TH à taux plein.
Un plafonnement de TH, c'est souvent à peine quelques dizaines d'euros d'exemption ( du genre 650 € au lieu de 713 € par exemple ).
Ca n'a rien à voir avec une exemption.
Op demandait la signification de l entrée dans la taxe. Je lui ai expliqué que certians ne la payait pas.. le chiffre de 50% est juste concernant l impôtsurle revenu. Il est plus faible sur la th (20% peu être). Les 30 autres % ayant le droit a une reduction.

Ca change pas l explication. Ni la réalité du principe d exoneration.
Bref pas de quoi monter sur tes grands chevaux comme tu l as fait de manière si hautaine..

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Re: Re : Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les E

#215 Message par polo92 » 14 mai 2014, 09:17

Gpzzzz a écrit :
ignatius a écrit :tiens c'est marrant, on est passé de 50 % des personnes sont exemptées de TH ( ce qui signifie qu'ils ne paient rien ) à 50 % ne paient pas la TH à taux plein.
Un plafonnement de TH, c'est souvent à peine quelques dizaines d'euros d'exemption ( du genre 650 € au lieu de 713 € par exemple ).
Ca n'a rien à voir avec une exemption.
Op demandait la signification de l entrée dans la taxe. Je lui ai expliqué que certians ne la payait pas.. le chiffre de 50% est juste concernant l impôtsurle revenu. Il est plus faible sur la th (20% peu être). Les 30 autres % ayant le droit a une reduction.

Ca change pas l explication. Ni la réalité du principe d exoneration.
Bref pas de quoi monter sur tes grands chevaux comme tu l as fait de manière si hautaine..
Quand même, entre 20% d'exempté et 50%, la différence est quand même assez importante non? ça se chiffre en dizaine de millions.

ignatius

Re: Re : Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les E

#216 Message par ignatius » 14 mai 2014, 20:47

Gpzzzz a écrit :
ignatius a écrit :tiens c'est marrant, on est passé de 50 % des personnes sont exemptées de TH ( ce qui signifie qu'ils ne paient rien ) à 50 % ne paient pas la TH à taux plein.
Un plafonnement de TH, c'est souvent à peine quelques dizaines d'euros d'exemption ( du genre 650 € au lieu de 713 € par exemple ).
Ca n'a rien à voir avec une exemption.
Op demandait la signification de l entrée dans la taxe. Je lui ai expliqué que certians ne la payait pas.. le chiffre de 50% est juste concernant l impôtsurle revenu. Il est plus faible sur la th (20% peu être). Les 30 autres % ayant le droit a une reduction.

Ca change pas l explication. Ni la réalité du principe d exoneration.
Bref pas de quoi monter sur tes grands chevaux comme tu l as fait de manière si hautaine..
je ne suis pas monté sur mes grands chevaux.
je relevais une incohérence.
ça peut arriver à tout le monde.
je chiffrerais les exonérations totale de TH plutôt autour de 10 % depuis la réforme du RSA.
précédemment les bénéficiaires du RMI étaient exonérés systématiquement de TH.
ce n'est plus forcément le cas avec le RSA.

pour être totalement exonéré de TH il faut remplir deux conditions cumulatives, et c'est pas gagné.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2095

et contrairement à ce que tu dis, ça change complètement.
en gros la TH est le seul impôt direct que paient les pauvres, contrairement à l'IR.
parce que quand tu as 800 € de revenu par mois, tu as souvent une TH à payer, pas élevée certes, mais sortir 150 € quand tu en gagnes si peu, c'est pas simple.

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Re: Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les Echos)

#217 Message par slash33 » 14 mai 2014, 21:45

Bon, on n'a toujours pas de réponse au sujet de la file.

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Re: Re : Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les E

#218 Message par Pi-r2 » 15 mai 2014, 06:49

Ardoise a écrit : En gros on donne le RSA, mais on t'en pompe une partie en TH, c'est qd même assez c.n.
Non, le montant de la TH va dépendre des choix de la personne au rsa, ça l'incite à ne pas occuper des logements utiles à des gens qui bossent par exemple (enfin si c'est bien fait, hein :wink: )
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Re : Probable aménagement de la taxe d'habitation (Les E

#219 Message par ignatius » 15 mai 2014, 06:54

Ardoise a écrit :En gros on donne le RSA, mais on t'en pompe une partie en TH, c'est qd même assez c.n.
c'est toi qui l'as dit, mais l'idée est là oui.
c'est pour ne pas favoriser l'assistanat ( quand on est passé du RMI au RSA, c'était pour encourager les gens à reprendre un boulot, plutôt que de se contenter de l'aumône sociale )

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informations taxe d'habitation

#220 Message par totonio » 05 nov. 2014, 20:59

Bonjour,

Je vous sollicite pour des informations sur ma taxe d'habitation 2014.
Cette question a sûrement été abordée sur le forum mais la fonction recherche ne semble pas fonctionner ...

Ma situation en bref :
  • J'étais en location l'année dernière (Ville A) et j'ai quitté ce logement le 21/12/2013 suite à la fin de mon contrat de travail.
  • Je suis ensuite parti chez mes parents (Ville B)
  • et j'y suis resté jusqu'au 06/01/2014, date à laquelle j'ai pris un nouveau logement en location (Ville C, nouveau boulot).
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2014 pour le logement de ... (Ville A) d'un montant de 405 euros.

Mes interrogations sont les suivantes :
  • Est-il juste que je ne suis pas censé payer cette taxe d'habitation vu que je n'y étais plus le 01/01/2014 ?
  • Étant hébergé par mes parents au 01/01, ai-je à payer une taxe d'habitation en plus de la leur ?
  • Enfin, comme vous l'avez compris, je cherche à éviter de payer cette taxe.
    Ai-je un intérêt particulier à régler cette taxe si je n'y suis pas obligé (justificatif pour demande de crédit, autre raison ...)?
Je vous remercie pour votre aide

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Re: informations taxe d'habitation

#221 Message par slash33 » 05 nov. 2014, 21:12

As tu fait la déclaration de déménagement à ton centre des impôts, ou sur le site internet dédié, à temps? Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Si la déclaration était tardive ou imprécise sur la date et que le terme est bien avant le 1er janvier 2014, faire une réclamation à ton service des impôts en joignant la copie de ton état des lieux de sortie ou de ton avis de congé contresigné par le bailleur ou son représentant. Tu peux le faire par le service aux particuliers sur le portail de impots.gouv.fr.

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Re: informations taxe d'habitation

#222 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:15

si t as un état des lieux de sorties au 21/12 et un nouveau bail au 06/01 tu n'as pas a payé la TH.
par contre tu va etre repositionné sur la TH de tes parents avec tes revenus.
Donc s'ils ont un abattement lié à leur revenu ils risquent de le perdre.. s'ils n'en ont pas, t'as tout interet à réclamer, car ca changera rien pour des parents et toi tu ne paieras pas !

question : qu'as tu indiqué comme adresse sur ta déclaration d'IR ?
on te demande ton adresse au 01/01/2014 pourtant ?

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Re: informations taxe d'habitation

#223 Message par crispus » 05 nov. 2014, 21:16

Si tu peux justifier de ton départ du logement avant le 1/01, tu ne payeras pas de TH dans la ville A.

Par contre tu risques de payer une fraction de la TH de tes parents. La leur ne devrait pas être impactée. [edit: ou pas, voir ci-dessus ?]

Vécu dans le passé suite à séparation : vente du bien commun fin décembre, meubles stockés chez des amis, et retour dans la famille pour les fêtes, avant de reprendre une loc début janvier. :wink:

Bien se renseigner sur le montant de la TH du parent hébergeur. Dans mon cas, suite à mon courrier explicatif le Trésor Public ne m'a rien réclamé (hlm dans une petite ville).
slash33 a écrit :Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Sûr ? On, ne paie la taxe que si le logement est meublé ?

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Re: informations taxe d'habitation

#224 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:19

crispus a écrit :Si tu peux justifier de ton départ du logement avant le 1/01, tu ne payeras pas de TH dans la ville A.

Par contre tu risques de payer une fraction de la TH de tes parents. La leur ne devrait pas être impactée. [edit: ou pas, voir ci-dessus ?]

Vécu dans le passé suite à séparation : vente du bien commun fin décembre, meubles stockés chez des amis, et retour dans la famille pour les fêtes, avant de reprendre une loc début janvier. :wink:

Bien se renseigner sur le montant de la TH du parent hébergeur. Dans mon cas, suite à mon courrier explicatif le Trésor Public ne m'a rien réclamé (hlm dans une petite ville).
slash33 a écrit :Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Sûr ? On, ne paie la taxe que si le logement est meublé ?
mais dans ce cas la il faudrait une preuve du déménagement (facture). si ca a été fait seul, c'est la date sur le contrat qui va compter

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Re: informations taxe d'habitation

#225 Message par slash33 » 05 nov. 2014, 21:21

crispus a écrit :
slash33 a écrit :Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Sûr ? On, ne paie la taxe que si le logement est meublé ?
Comment veux-tu prouver que le bien n'était pas meublé avant le terme?

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Re: informations taxe d'habitation

#226 Message par totonio » 05 nov. 2014, 21:29

merci pour ces réponses rapides,

pour vous répondre :
  • je n'ai pas déclaré de déménagement, je ne savais même pas qu'il fallait le faire :shock:
  • j'ai rendu les clefs le 21/12, par contre je pense que mon bail se terminait début janvier ... j'ai fait le déménagement moi-même
  • l'adresse indiquée sur ma déclaration d'IR est bien celle de mes parents
  • mes parents n'ont pas de gros revenus et je n’ai pas trop envie de les ennuyer avec ça, je ne sais pas si ils bénéficient d'un abattement
pour continuer la discussion,
  • on dirait que la date à prendre en compte n'est pas très claire : date d'état des lieux, fin du bail ?
  • est il facile de voir si il y a un abattement sur une taxe d'habitation ( si total c'est évident mais si partiel ...) ?
Modifié en dernier par totonio le 05 nov. 2014, 21:33, modifié 1 fois.

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Re: informations taxe d'habitation

#227 Message par crispus » 05 nov. 2014, 21:33

slash33 a écrit :
crispus a écrit :
slash33 a écrit :Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Sûr ? On, ne paie la taxe que si le logement est meublé ?
Comment veux-tu prouver que le bien n'était pas meublé avant le terme?
J'ai eu le cas pour la vente d'une maison : acte signé début février, mais maison vidée dès la signature du compromis en novembre.
Les impôts m'ont demandé la facture de location du fourgon qui a servi au déménagement :arrow: pas de TH. 8)

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Re: informations taxe d'habitation

#228 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:33

totonio a écrit :merci pour ces réponses rapides,

pour vous répondre :
  • je n'ai pas déclaré de déménagement, je ne savais même pas qu'il fallait le faire :shock:
  • j'ai rendu les clefs le 21/12, par contre je pense que mon bail se terminait début janvier ... j'ai fit le déménagement moi-même
  • l'adresse indiquée sur ma déclaration d'IR est bien celle de mes parents
  • mes parents n'ont pas de gros revenus et je n’ai pas trop envie de les ennuyer avec ça, je ne sais pas si ils bénéficient d'un abattement
pour continuer la discussion,
  • on dirait que la date à prendre en compte n'est pas très claire : date d'état des lieux, fin du bail ?
  • est il facile de voir si il y a un abattement sur une taxe d'habitation ( si total c'est évident mais si partiel ...) ?
1/ oui facile de voir si tes parents profitent d'un abattement et à combien il s'élève..
Sur la dernière page détaillé, il y a le montant total calculé et le montant réél à payer (faire la différence donc ^^)
2/Si la différence est inférieur à ta TH, tu as interet à réclamer un changement, par contre si la fin du bail est en 2014 il te faut prouver que tu as quitté les lieux en 2013 (par exemple facture déménagemeur, fin d'abo EDF daté en 2013)

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Re: informations taxe d'habitation

#229 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:34

crispus a écrit :
slash33 a écrit :
crispus a écrit :
slash33 a écrit :Ce qui compte c'est la date de fin du bail (après le préavis donc)
Sûr ? On, ne paie la taxe que si le logement est meublé ?
Comment veux-tu prouver que le bien n'était pas meublé avant le terme?
J'ai eu le cas pour la vente d'une maison : acte signé début février, mais maison vidée dès la signature du compromis en novembre.
Les impôts m'ont demandé la facture de location du fourgon qui a servi au déménagement :arrow: pas de TH. 8)
TH
ouais mais t'as payé la TH ailleurs non ?
la si OP est rattaché à ses parents et que leur TH est la meme, le fisc va devoir s'asseoir sur une TH donc ils risquent d'etre un peu plus regardant !! :roll:

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Re: informations taxe d'habitation

#230 Message par slash33 » 05 nov. 2014, 21:36

totonio a écrit :je n'ai pas déclaré de déménagement, je ne savais même pas qu'il fallait le faire :shock:
ça explique le problème amha. Parce que certaines fois même en déclarant tu continues à recevoir la TH pendant 3 ans! :twisted:

Je déménage
Mise à jour le 29.10.2014
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4128.xhtml

Utilisez le service en ligne c'est rapide et ça règle la question pour pratiquement tous les organismes officiels.

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Re: informations taxe d'habitation

#231 Message par crispus » 05 nov. 2014, 21:39

totonio a écrit :[*]j'ai rendu les clefs le 21/12
Fournir la copie de l'état des lieux de sortie aux impôts :arrow: logement vide après cette date, cqfd.

Et si par hasard la loc était meublée, elle n'est pas à la disposition du locataire au 1/01 puisqu'il n'a plus les clés. Là encore pas de TH.

Donc TH dans la ville B, à voir...

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Re: informations taxe d'habitation

#232 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:40

slash33 a écrit :
totonio a écrit :je n'ai pas déclaré de déménagement, je ne savais même pas qu'il fallait le faire :shock:
ça explique le problème amha. Parce que certaines fois même en déclarant tu continues à recevoir la TH pendant 3 ans! :twisted:

Je déménage
Mise à jour le 29.10.2014
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4128.xhtml

Utilisez le service en ligne c'est rapide et ça règle la question pour pratiquement tous les organismes officiels.
oui aussi, mais encore une fois, sur ton avis IR tu valides une adresse au 1er janvier, impossible de rater la case !!!

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Re: informations taxe d'habitation

#233 Message par slash33 » 05 nov. 2014, 21:42

Sauf si ça a changé, les perceptions ne se connaissent pas entre régions (ou départements - plus sûr pour le coup). Comment crois tu que je me suis retrouvé recensé et imposé avec deux RP (voire plus) :roll:

Bref, ignatius ton avis sur la question?

ignatius

Re: informations taxe d'habitation

#234 Message par ignatius » 05 nov. 2014, 21:50

slash33 a écrit :Sauf si ça a changé, les perceptions ne se connaissent pas entre régions (ou départements - plus sûr pour le coup). Comment crois tu que je me suis retrouvé recensé et imposé avec deux RP (voire plus) :roll:

Bref, ignatius ton avis sur la question?
Non je bosse pas là :evil:

ignatius

Re: informations taxe d'habitation

#235 Message par ignatius » 05 nov. 2014, 21:54

Il faut juste prouver que vous n'habitiez plus à A au 1/1/2014.
Vu que vous avez déclaré l'adresse de vos parents comme adresse au 1/1/2014, le problème sera réglé par un dégrèvement de la TH reçue.

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Re: informations taxe d'habitation

#236 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2014, 21:58

ignatius a écrit :Il faut juste prouver que vous n'habitiez plus à A au 1/1/2014.
Vu que vous avez déclaré l'adresse de vos parents comme adresse au 1/1/2014, le problème sera réglé par un dégrèvement de la TH reçue.
oui mais si le dégrevement est moins important que l'abattement des parents, il faut mieux payer ^^ :roll:

ignatius

Re: informations taxe d'habitation

#237 Message par ignatius » 05 nov. 2014, 22:04

Gpzzzz a écrit :
ignatius a écrit :Il faut juste prouver que vous n'habitiez plus à A au 1/1/2014.
Vu que vous avez déclaré l'adresse de vos parents comme adresse au 1/1/2014, le problème sera réglé par un dégrèvement de la TH reçue.
oui mais si le dégrevement est moins important que l'abattement des parents, il faut mieux payer ^^ :roll:
Non.
Il avait une situation au 1/1/2014, il paie ce qu'il doit en fonction de sa situation.
Il fallait réfléchir avant de déménager et faire sa déclaration.

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Re: informations taxe d'habitation

#238 Message par nogelan » 06 nov. 2014, 00:31

Tu indiques simplement aux impots que tu n 'habitais plus le logement A au 01/01.
Ils vont se retourner vers le propriétaire.
Tu n as rien de plus à faire ou dire.
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Re: informations taxe d'habitation

#239 Message par totonio » 21 janv. 2015, 20:24

Bonjour à tous,

Petit retour sur ma situation.

J'ai finalement envoyé une copie de l'état des lieux de mon ancien appartement début décembre aux impôts.

Depuis je n'ai eu aucune nouvelle (pas de mail, pas de courrier) ...

Cependant la taxe d'habitation à payer n’apparaît plus sur le site internet des impôts depuis quelques jours, je pense donc que c'est bon :)

Je vous remercie pour votre aide précieuse.

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Re: informations taxe d'habitation

#240 Message par Gpzzzz » 21 janv. 2015, 20:29

totonio a écrit :Bonjour à tous,

Petit retour sur ma situation.

J'ai finalement envoyé une copie de l'état des lieux de mon ancien appartement début décembre aux impôts.

Depuis je n'ai eu aucune nouvelle (pas de mail, pas de courrier) ...

Cependant la taxe d'habitation à payer n’apparaît plus sur le site internet des impôts depuis quelques jours, je pense donc que c'est bon :)

Je vous remercie pour votre aide précieuse.
pour la TH j'avais eu un soucis par le passé, il m'avait reglé ca par telephone (sans attente de surcroit ^^)

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Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impots.

#241 Message par Czeroça » 11 févr. 2016, 15:45

Cette semaine petite blague des impots...

Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.

Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)

Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.

J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)

Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#242 Message par Gpzzzz » 11 févr. 2016, 15:51

Czeroça a écrit :Cette semaine petite blague des impots...

Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.

Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)

Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.

J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)

Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.
Pour ce genre de problème, contacte les directement par téléphone (normalement ils répondent rapidement, t'es dans quel centre ?), ce sera bcp plus simple.
J'ai eu le cas plusieurs fois..
Un interlocuteur gérera le problème de A a Z.

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#243 Message par Czeroça » 11 févr. 2016, 15:52

Gpzzzz a écrit :
Czeroça a écrit :Cette semaine petite blague des impots...

Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.

Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)

Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.

J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)

Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.
Pour ce genre de problème, contacte les directement par téléphone (normalement ils répondent rapidement, t'es dans quel centre ?), ce sera bcp plus simple.
J'ai eu le cas plusieurs fois..
Un interlocuteur gérera le problème de A a Z.
En lot-et-garonne, le numéro que j'ai, ça sonne dans le vide. C'est pour ça que j'ai mis LOL.

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#244 Message par Gpzzzz » 11 févr. 2016, 15:59

Czeroça a écrit :
Gpzzzz a écrit :
Czeroça a écrit :Cette semaine petite blague des impots...

Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.

Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)

Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.

J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)

Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.
Pour ce genre de problème, contacte les directement par téléphone (normalement ils répondent rapidement, t'es dans quel centre ?), ce sera bcp plus simple.
J'ai eu le cas plusieurs fois..
Un interlocuteur gérera le problème de A a Z.
En lot-et-garonne, le numéro que j'ai, ça sonne dans le vide. C'est pour ça que j'ai mis LOL.
j'avais bien compris le "LOL" mais ca m'etonnait car de mon coté j'ai tjrs pu les contacter rapidement..
Ca fait cbien de jour que tu tentes ?

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#245 Message par Czeroça » 11 févr. 2016, 16:20

5 jours, un essai le matin et un l'après midi.

Mais il faut bien viser (8h30-12h, 14h-16h et pas le mercredi et le vendredi). J'ai aussi mailé mais 0 réponse.

A mon avis ça vient du fait que mon contrat de mensualisation était à mon nom et que depuis cette année on fait une déclaration commune avec ma femme. Mais en 2016, ils arriveraient toujours pas à faire le rapprochement?

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#246 Message par Madi94 » 11 févr. 2016, 18:02

Nous aussi ils nous ont fait un coup de "pas payé " sur la TH.
on a déménagé en déc 2014. Le bail precedant + TH étaient au nom de monsieur uniquement. Cette annee 1ere declaration commune. Je recois -a mon nom seul- la TH de l ancien appart. Il a fallu leur fournir le bail de sortie + contrat loc de nouvel appart pour annuler tout cela.
Ça s est réglé par mail et envoi de docs scannés. J ai même eu la surprise de recevoir un appel tel d un agent des impots pour tout m expliquer avant qu elle ne me fasse un mail de confirmation.
Je les ai trouvé efficace sur la phase - réparation. :mrgreen:

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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#247 Message par Gpzzzz » 11 févr. 2016, 18:23

Czeroça a écrit :5 jours, un essai le matin et un l'après midi.

Mais il faut bien viser (8h30-12h, 14h-16h et pas le mercredi et le vendredi). J'ai aussi mailé mais 0 réponse.

A mon avis ça vient du fait que mon contrat de mensualisation était à mon nom et que depuis cette année on fait une déclaration commune avec ma femme. Mais en 2016, ils arriveraient toujours pas à faire le rapprochement?
J ai eu exactement le meme soucis a l epoque. Recu 2 TH suite a un mariage.
Réglé par tel en 5mns des le 1er coup de fil.. comme quoi ca depend des centres des impots..

ignatius

Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#248 Message par ignatius » 11 févr. 2016, 20:44

Czeroça a écrit :Cette semaine petite blague des impots...

Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.

Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)

Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.

J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)

Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.
Envoi un chèque de 1450 € .
Demande la remise de majoration en indiquant que tu étais mensualisée.
L'identifiant entre ton contrat de mensualisation et ton avis de TH ne sont pas les mêmes.
Je suppose que tu vis en concubinage (ou pacsée), que c'est toi qui est mensualisée, et que la TH est sortie au nom de Monsieur ? (ou un truc dans ce genre)

Il faut indiquer la TH avec le nom qui apparait sur l'avis, et le n° de contrat de mensualisation (M2+ 11 chiffres ).

Le problème des avis de TH est qu'ils sont liés à la déclaration d'IR.
Lorsque les gens vivent en concubinage avec 2 identifiants séparés, le contrat est souscrit par l'un des deux.
Or, l'avis de TH est émis au nom du premier dont la déclaration IR est exploitée.
Donc d'une année sur l'autre ça peut changer.

Et comme personne ne sait que M. X vit avec Mme Y, ben le rattachement ne se fait pas automatiquement.
Il faut faire gaffe quand on reçoit son avis de TH ( y a pas la référence à la mensualisation).

Solution : soit vous marier, soit celui qui est mensualisé déclare son IR une semaine avant l'autre concubin.

ignatius

Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#249 Message par ignatius » 11 févr. 2016, 20:57

Czeroça a écrit :A mon avis ça vient du fait que mon contrat de mensualisation était à mon nom et que depuis cette année on fait une déclaration commune avec ma femme. Mais en 2016, ils arriveraient toujours pas à faire le rapprochement?
Voilà.
En fait en faisant une déclaration commune, vous avez changé d'identifiant fiscal (dit IUC Identifiant Unique du Contribuable).
Or le contrat de mensu était à ton nom, et rattaché à ton IUC personnel.
Or au 31/12, aucune TH n'a été émise avec ton IUC, donc remboursement des fonds versés dans la première quinzaine de janvier.
En face de ton nouvel identifiant, une TH, non soldée.
Ce qui aurait pu vous mettre la puce à l'oreille, est de recevoir l'avis de TH sans référence à votre mensualisation (en gros un avis avec marqué dessus : reste à payer 1450 €, alors que vous aviez déjà versé 1590 € ).

Désolé j'avais lu que le premier message.

Helo
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Re: Taxe d'habitation la bonne blague de mon centre des impo

#250 Message par Helo » 11 févr. 2016, 21:21

Je sais pas si ça pourra t'aider, mais quand j'ai eu besoin de les contacter ils ont toujours été beaucoup plus réactifs par mail que par téléphone.

Bon courage!

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