Czeroça a écrit :Cette semaine petite blague des impots...
Je suis mensualisé sur ma taxe d'habitation (je paye 159€/mois), j'ai bien été prélevé sur l'année 2015 de 1590€ au total.
Il s'avère qu'au final le montant de celle-ci est de 1450€ (j'ai eu un enfant de plus)
Mais la semaine dernière j'ai eu sur mon compte un virement de 1590€ de la part des impots. Lundi je reçois un courrier des impôts pour me dire que je n'ai pas payé ma TH et que je leur dois 1450€ + une majoration de 10%, sois 1595€.
J'ai bien sûr envoyé dans la foulée un mail aux impots (toujours pas de réponse) et essayé de les joindre (LoL)
Bref, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un? Et est-ce que cela peut être du au fait que j'ai déménagé le 16/01/16, déménagement que j'ai signalé sur mon service public.fr.
Envoi un chèque de 1450 € .
Demande la remise de majoration en indiquant que tu étais mensualisée.
L'identifiant entre ton contrat de mensualisation et ton avis de TH ne sont pas les mêmes.
Je suppose que tu vis en concubinage (ou pacsée), que c'est toi qui est mensualisée, et que la TH est sortie au nom de Monsieur ? (ou un truc dans ce genre)
Il faut indiquer la TH avec le nom qui apparait sur l'avis, et le n° de contrat de mensualisation (M2+ 11 chiffres ).
Le problème des avis de TH est qu'ils sont liés à la déclaration d'IR.
Lorsque les gens vivent en concubinage avec 2 identifiants séparés, le contrat est souscrit par l'un des deux.
Or, l'avis de TH est émis au nom du premier dont la déclaration IR est exploitée.
Donc d'une année sur l'autre ça peut changer.
Et comme personne ne sait que M. X vit avec Mme Y, ben le rattachement ne se fait pas automatiquement.
Il faut faire gaffe quand on reçoit son avis de TH ( y a pas la référence à la mensualisation).
Solution : soit vous marier, soit celui qui est mensualisé déclare son IR une semaine avant l'autre concubin.