Taxe d'habitation

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#351 Message par ignatius » 13 mai 2017, 12:59

clairette2 a écrit :Si l état compense la th d aujourd'hui, mais pas les hausses à venir, ca veut dire qu' il y aura une double comptabilité ? Avec deux gestions pour chaque contribuable ( pour la th que paiera l état et pour la hausse annuel cumulée à partir de 2018 par ex ) ?
Ben je sais pas comment ça va se matérialiser car contrairement à d'autres je ne connais pas les mesures avant qu'elles soient mises en place, mais techniquement c est très simple à mettre en place.
Tu as plusieurs lignes :
Part communale, intercommunale ....
Tu rajoutes une ligne (Qui ne bouge plus) : prise en charge par l'Etat avec le montant fixe.
Et voilou.
Enfin c'est comme ça que je ferais.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#352 Message par stchong » 13 mai 2017, 21:14

Moi j'ai un peu peur que ça fasse comme la CFE la première année, où les maires ont trouvé bien de taxer sur le montant maximum de la fourchette proposé par l'Etat et donc les 20 % restant vont déguster sec.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#353 Message par ignatius » 14 mai 2017, 09:16

stchong a écrit :Moi j'ai un peu peur que ça fasse comme la CFE la première année, où les maires ont trouvé bien de taxer sur le montant maximum de la fourchette proposé par l'Etat et donc les 20 % restant vont déguster sec.
Sauf que ça n'a absolument rien à voir.
Y a pas de taux forfaitaire minimal de TH.
La TH c'est un taux, et des abattements.

Bien essayé, mais encore complètement à côté. :wink:
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#354 Message par clairette2 » 14 mai 2017, 12:36

https://www.contrepoints.org/2017/05/14 ... but-macron
Taxe d’habitation : la promesse démagogique d’Emmanuel Macron qu’il devrait vite renier

(..)Le mode de calcul de la taxe d’habitation est typiquement français, c’est-à-dire digne du plus parfait montage « usine à gaz ». En théorie, vous avez une valeur locative (déterminée par les services fiscaux…) et des taux d’imposition décidés par la commune et la communauté de communes.

Mais ce n’est pas si simple, il y a :

Les abattements qui font évoluer l’assiette.
Les frais de gestion que prélève l’État pour la gestion du calcul et de la perception des contributions.
Le prélèvement supplémentaire pour les « riches » qui jouissent d’une résidence à forte valeur locative.
Le taux majoré pour ceux qui sont moins souvent présents sur la commune (sic), les résidences secondaires.
Les dégrèvements totaux accordés (par l’État) aux personnes en dessous d’un montant de revenus établi chaque année.
Les dégrèvements partiels accordés « aux personnes dont les ressources de l’année précédente ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par le gouvernement (25.156 euros actuellement) pour la première part de quotient familial, majorée de 5.877 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.626 euros pour les autres demi-parts. Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d’habitation qui excède 3,44 % du revenu 2015 tel que défini ci-dessus, diminué d’un abattement de 5.457 euros pour la première part de quotient familial, 1.578 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.790 euros pour les autres demi-parts. »
Ces différents dispositifs amènent une situation dans laquelle de 9 à 26%, selon les régions (12% au niveau national), des foyers sont exonérés de taxe d’habitation.
La mesure de Macron ne changera donc pas grand chose à la pression fiscale subie par les Français, mais changera beaucoup les relations entre les collectivités locales et l’État.

Nous allons assister à un retour de l’ordre républicain jacobin, ou napoléonien, de l’État omniscient et omnipotent. Il s’agit d’un coup de canif à la décentralisation mais aussi, pour un européaniste militant tel que notre nouveau Président, au principe de subsidiarité censé régir les relations entre les différentes strates du mille-feuilles européen.

Accessoirement, cette exemption quasi généralisée nous éloigne encore un petit peu plus du principe de responsabilité qui veut que chaque membre de la communauté soit pleinement conscient du coût et du fonctionnement de celle-ci.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#355 Message par ignatius » 14 mai 2017, 12:42

Autant le dernier paragraphe n'a aucun intérêt (dans ce cas c'est plutôt l'IR qu'il faut fustiger actuellement), autant la reprise en main du mille feuilles me semble une excellente chose.

A quand la grande vague de fusions de communes ?

On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#356 Message par Sifar » 14 mai 2017, 13:29

ignatius a écrit :
On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
Allez, je me lance : 60 Wilayas et 40 Bezirk ?
...and suddenly, out of the blue, and with absolutely no reason at all people voted for Adolf Hitler.

Ils n'ont pas de homard ? Qu'ils mangent des kebabs!
( Adapté de Sibeth N'diaye, porte-parole du gouvernement de la République Française. ( ou pas. )

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#357 Message par ignatius » 14 mai 2017, 13:44

Sifar a écrit :
ignatius a écrit :
On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
Allez, je me lance : 60 Wilayas et 40 Bezirk ?
Je ne sais pas si c'est de l'humour mais dans ce cas ça tombe à côté.
Les wilayas pourraient être rapprochées de nos départements (48 en Algérie par exemple).
Elles n'exercent pas du tout les compétences des communes françaises.
Quant au beurk, il s'agit d'un quartier en allemand.
Rien à voir non plus.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#358 Message par Sifar » 14 mai 2017, 13:54

ça, c'est parce que tu projettes tes préconceptions ethnocentrées dépassées. Il faut penser global, cité monde, changer de logiciel et penser printemps.
Que ces découpages administratifs ne correspondent pas à notre réalité, nos futursmaîtres s'en foutent. Tu crois qu'ils vont s'em.merder à faire de la microgestion ?
...and suddenly, out of the blue, and with absolutely no reason at all people voted for Adolf Hitler.

Ils n'ont pas de homard ? Qu'ils mangent des kebabs!
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#359 Message par moinsdewatt » 14 mai 2017, 14:01

Sifar a écrit :
ignatius a écrit :
On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
Allez, je me lance : 60 Wilayas et 40 Bezirk ?
60+40 = 100. C' est nos départements. :mrgreen:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#360 Message par ignatius » 14 mai 2017, 14:36

Sifar a écrit :ça, c'est parce que tu projettes tes préconceptions ethnocentrées dépassées. Il faut penser global, cité monde, changer de logiciel et penser printemps.
Que ces découpages administratifs ne correspondent pas à notre réalité, nos futursmaîtres s'en foutent. Tu crois qu'ils vont s'em.merder à faire de la microgestion ?
Ben pour avoir bossé sur les wilayas dans le cadre de la centralisation des écritures comptables, c'est un système que je connais un peu, et c'est comme si tu comparais la gestion des cantines scolaires d'une commune et les enseignements dans tel ou tel master.
Rien à voir donc.

C'est pas facile l'humour ciselé :mrgreen:
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#361 Message par remy51 » 14 mai 2017, 18:35

ignatius a écrit :Dites, vous savez ce que c'est un RFR ?
marrant parce que ça fait un moment que je souhaite te poser la question , je comprends vraiment rien au RFR ..
surtout ce que je ne comprends pas c'est que si j'additionne mes RFR de ces 17 dernières années et que je compare le nombre avec l'évolution de mon patrimoine , j'arrive a un peu moins de la moitié du total de mon patrimoine et ce en 17 ans donc :shock: :shock: .
c'est dingue non ? je ne pige vraiment pas
total RFR : 945ke , total impôts : 199ke , total patrimoine : 2025ke

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#362 Message par optimus maximus » 14 mai 2017, 21:11

moinsdewatt a écrit :
Sifar a écrit :
ignatius a écrit :
On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
Allez, je me lance : 60 Wilayas et 40 Bezirk ?
60+40 = 100. C' est nos départements. :mrgreen:
Selon que tu es au nord ou au sud de la Loire...

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#363 Message par nAAbe » 15 mai 2017, 06:56

ignatius a écrit :Autant le dernier paragraphe n'a aucun intérêt (dans ce cas c'est plutôt l'IR qu'il faut fustiger actuellement), autant la reprise en main du mille feuilles me semble une excellente chose.

A quand la grande vague de fusions de communes ?

On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
C'est prévu.

La réduction des régions/departements/communes est une directive européenne.
Donc avec le gouvernement Pro-UE, cela va arriver assez vite.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#364 Message par ignatius » 15 mai 2017, 07:13

nAAbe a écrit :
ignatius a écrit :Autant le dernier paragraphe n'a aucun intérêt (dans ce cas c'est plutôt l'IR qu'il faut fustiger actuellement), autant la reprise en main du mille feuilles me semble une excellente chose.

A quand la grande vague de fusions de communes ?

On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
C'est prévu.

La réduction des régions/departements/communes est une directive européenne.
Donc avec le gouvernement Pro-UE, cela va arriver assez vite.
C'est une saine décision.
Quand on voit la population gérée par certains départements: 80 000 habitants...
Y a moyen de diviser par 2 le nombre de départements et par 4 le nombre de communes.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#365 Message par lumierecendree » 15 mai 2017, 07:39

ignatius a écrit :
nAAbe a écrit :
ignatius a écrit :Autant le dernier paragraphe n'a aucun intérêt (dans ce cas c'est plutôt l'IR qu'il faut fustiger actuellement), autant la reprise en main du mille feuilles me semble une excellente chose.

A quand la grande vague de fusions de communes ?

On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
C'est prévu.

La réduction des régions/departements/communes est une directive européenne.
Donc avec le gouvernement Pro-UE, cela va arriver assez vite.
C'est une saine décision.
Quand on voit la population gérée par certains départements: 80 000 habitants...
Y a moyen de diviser par 2 le nombre de départements et par 4 le nombre de communes.
Oui, au lieu de proposer une fusion des régions, la fusion départements / régions auraient été plus légitime et lisible.
" Un journal a écrit que ce qui manque aux jeunes, c’est une bonne guerre ; ce qui ne nous apprend rien sur les jeunes, mais en dit long sur les vieux. " (Romain Gary)

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#366 Message par remy51 » 15 mai 2017, 07:45

Ce qui m'a toujours fait marrer sur ce forum c'est que dès qu'on est dans le concret , le réel , le pratique , y'a plus personne , par contre pour blablater sur du vent ça y va sans problème !!
peut être la raison pour laquelle les gens du forum n'avancent pas dans leurs vies ?

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#367 Message par Gpzzzz » 15 mai 2017, 07:47

lumierecendree a écrit :
ignatius a écrit :
nAAbe a écrit :
ignatius a écrit :Autant le dernier paragraphe n'a aucun intérêt (dans ce cas c'est plutôt l'IR qu'il faut fustiger actuellement), autant la reprise en main du mille feuilles me semble une excellente chose.

A quand la grande vague de fusions de communes ?

On est actuellement à environ 35500 communes.
Combien y en aura t il en 2022 ?
C'est prévu.

La réduction des régions/departements/communes est une directive européenne.
Donc avec le gouvernement Pro-UE, cela va arriver assez vite.
C'est une saine décision.
Quand on voit la population gérée par certains départements: 80 000 habitants...
Y a moyen de diviser par 2 le nombre de départements et par 4 le nombre de communes.
Oui, au lieu de proposer une fusion des régions, la fusion départements / régions auraient été plus légitime et lisible.
c etait pas prévu de supprimer les départements au depart ?
il me semble bien.. c est tombé a l eau..
pour moi la suppression des regions et la fusion de qques départements trop petit aurait eu plus de sens que de réunir dans une même region des villes distantes de 300km..

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#368 Message par Pi-r2 » 15 mai 2017, 07:53

remy51 a écrit :peut être la raison pour laquelle les gens du forum n'avancent pas dans leurs vies ?
tu n'avances pas dans ta vie ?
Tu sais faut pas trop avancer parce que se rapprocher de la fin n'est pas une bonne idée.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#369 Message par nAAbe » 15 mai 2017, 08:24

remy51 a écrit :Ce qui m'a toujours fait marrer sur ce forum c'est que dès qu'on est dans le concret , le réel , le pratique , y'a plus personne , par contre pour blablater sur du vent ça y va sans problème !!
peut être la raison pour laquelle les gens du forum n'avancent pas dans leurs vies ?
??

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#370 Message par ignatius » 15 mai 2017, 18:14

Les départements les moins peuplés (population, densité) :

Meuse (55) [Lorraine] 192 198 / 31
Haute-Marne (52) [Champagne Ardenne] 186 500 / 30
Gers (32) [Midi-Pyrénées] 178 000 / 28
Lot (46) [Midi-Pyrénées] 168 500 / 32
Alpes de Haute Provence (04) [Provence Alpes Côte d'Azur] 153 000 / 22
Cantal (15) [Auvergne] 150 772 / 26
Haute-Corse (2B) [Corse] 148 000 / 30
Territoire de Belfort (90) [Franche-Comté] 137 408 / 225
Ariège (09) [Midi-Pyrénées] 137 205 / 28
Hautes-Alpes (05) [Provence Alpes Côte d'Azur] 132 000 / 23
Creuse (23) [Limousin] 124 470 / 22
Corse-du-Sud (2A) [Corse] 118 593 / 30
Lozère (48) [Languedoc Roussillon] 77 000 / 15

Bon déjà clairement la Corse on peut fusionner et mettre une préfecture et une sous-préfecture.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#371 Message par stchong » 18 juil. 2017, 21:02

j'ai une question

On entend que les communes, est ce que l'exonération porte aussi sur la part départementale et régionale ?
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#372 Message par ignatius » 19 juil. 2017, 06:33

stchong a écrit :j'ai une question

On entend que les communes, est ce que l'exonération porte aussi sur la part départementale et régionale ?
La Th ne concerne que le bloc communal (commune et intercommunalité).
Le département a une part de tf.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#373 Message par cashisking » 20 nov. 2017, 09:44

http://www.boursorama.com/actualites/ta ... 6ea8e8aee4
Pour le vice-président Les Républicains (LR) du Sénat, Philippe Dallier, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux "bafoue le principe d'égalité devant l'impôt" et "instaure une discrimination fiscale". Des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel.
Prévisible, mais vue la tronche du conseil constitutionnel je ne me fais aucune illusion.
De toutes façons il se passe quoi si c'est déclaré inconstitutionnel ?
a) Tout le monde est exempté => Bombe à 10 myards pour nos pieds-nickelés
b) On reste comme aujourd'hui => Macron perd toute crédibilité
Bref...

Ça c'est intéressant par contre (lien pour savoir combien continueront à payer dans votre commune en bas de l'article):
http://www.leparisien.fr/economie/refor ... 403037.php
Ex Vesoul :
Commune : VESOUL (70000) HAUTE-SAONE
Foyers fiscaux dans la commune : 7703
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 2032
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 4680
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 1994393
% des foyers exonérés actuellement : 26.38
% des foyers exonérés en 2020 : 87.13
Dans certaines villes c'est juste un massacre.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#374 Message par clairette2 » 20 nov. 2017, 09:50

Cette idée est une connerie !
Que l'état contraigne mieux les villes dans la gestion de leurs fonds (conseillers compétents ?), mais il crée là une usine à gaz, et un superbe effet de seuil qui va limiter les ambitions de certains...
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#375 Message par cashisking » 20 nov. 2017, 09:53

clairette2 a écrit :il crée là une usine à gaz, et un superbe effet de seuil qui va limiter les ambitions de certains...
Bah l'effet de seuil et l'usine à gaz, c'est quand même les deux bases de notre système fiscal :mrgreen:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#376 Message par clairette2 » 20 nov. 2017, 10:06

Accessoirement, ca peut décourager certains d'investir dans des actions comme le souhaite Macron, susceptibles d'augmenter leurs revenus.
Et travailler au black présentera un intérêt supplémentaire....
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#377 Message par ddv » 20 nov. 2017, 11:26

«On va voir la différence, ça va faire du bien»
Typique de l'électeur beauf qui ne pense qu'à sa petite gueule. Quand il verra les services publics fermer dans sa commune, ou facturer le moindre service autrefois gratuit, ça va moins lui faire du bien :roll:
Répétez un mensonge suffisamment longtemps, et les gens finiront par le croire.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#378 Message par clairette2 » 20 nov. 2017, 11:33

ddv a écrit :
«On va voir la différence, ça va faire du bien»
Typique de l'électeur beauf qui ne pense qu'à sa petite gueule. Quand il verra les services publics fermer dans sa commune, ou facturer le moindre service autrefois gratuit, ça va moins lui faire du bien :roll:
C'est surtout que les villes verront leur budget compensé par l'état. Donc par d'autres impôts.
Je suis sure que cette mesure était le petit "plus" populiste de Macron pour avoir des chances d'être élu. Les gens ont pu mesurer concrètement combien allait leur faire économiser un Macron président. Sans aller chercher plus loin...
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#379 Message par lecriminel » 20 nov. 2017, 11:45

clairette2 a écrit :Cette idée est une connerie !
le but c'est de pouvoir faire évoluer les règles en faveur des plus nantis tout en communiquant sur une décision minime voire négligeable (mais bien visible) qui ne leur est pas favorable; je trouve au contraire que c'est brillant.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#380 Message par clairette2 » 20 nov. 2017, 12:16

lecriminel a écrit :
clairette2 a écrit :Cette idée est une connerie !
le but c'est de pouvoir faire évoluer les règles en faveur des plus nantis tout en communiquant sur une décision minime voire négligeable (mais bien visible) qui ne leur est pas favorable; je trouve au contraire que c'est brillant.
Ah, moi j'ai trouvé aussi cela brillant, mais pour se faire élire.
Il n'en reste pas moins que c'est une connerie.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#381 Message par lecriminel » 20 nov. 2017, 12:17

clairette2 a écrit :
lecriminel a écrit :
clairette2 a écrit :Cette idée est une connerie !
le but c'est de pouvoir faire évoluer les règles en faveur des plus nantis tout en communiquant sur une décision minime voire négligeable (mais bien visible) qui ne leur est pas favorable; je trouve au contraire que c'est brillant.
Ah, moi j'ai trouvé aussi cela brillant, mais pour se faire élire.
Il n'en reste pas moins que c'est une connerie.
oui, mais ce n'est pas ce qui compte pour ceux qui l'ont décidé,
c'est d'ailleurs une goutte d'eau dans l'océan que vas nous couter le Mac
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#382 Message par kamoulox » 20 nov. 2017, 13:11

cashisking a écrit :http://www.boursorama.com/actualites/ta ... 6ea8e8aee4
Pour le vice-président Les Républicains (LR) du Sénat, Philippe Dallier, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux "bafoue le principe d'égalité devant l'impôt" et "instaure une discrimination fiscale". Des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel.
Prévisible, mais vue la tronche du conseil constitutionnel je ne me fais aucune illusion.
De toutes façons il se passe quoi si c'est déclaré inconstitutionnel ?
a) Tout le monde est exempté => Bombe à 10 myards pour nos pieds-nickelés
b) On reste comme aujourd'hui => Macron perd toute crédibilité
Bref...

Ça c'est intéressant par contre (lien pour savoir combien continueront à payer dans votre commune en bas de l'article):
http://www.leparisien.fr/economie/refor ... 403037.php
Ex Vesoul :
Commune : VESOUL (70000) HAUTE-SAONE
Foyers fiscaux dans la commune : 7703
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 2032
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 4680
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 1994393
% des foyers exonérés actuellement : 26.38
% des foyers exonérés en 2020 : 87.13
Dans certaines villes c'est juste un massacre.

J’ai même lu que des communes seront à zéro , tous exonérés! Je suppose que c’est des villages mais tout de même, ils n’auront même plus d’argent pour entretenir la commune!

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#383 Message par Zandu » 20 nov. 2017, 14:33

Merci pour le calculateur du parisien, c'est intéressant :)
Chez moi on passe de 17% à 81%, je comprends que les élus gueulent!

En espérant que ce ne soit qu'un premier pas vers la suppression de la taxe d'habitation, ces élus sont des pompiers pyromanes qui crient au loup toute la journée.
Beaucoup sont drogués et veulent simplement leur dose pour pouvoir acheter une piscine olympique ou refaire la mairie pour qu'elle soit plus grande que celle du voisin.

Qu'on supprime la moitié des communes en France, et surtout le mille-feuille administratif dans les métropoles.

En IDF, Pécresse gueule pour que ce soit la région qui absorbe la métropole, son ancien pote Ollier gueule pour l'inverse.
Devedjan gueule pour que les départements ne soient pas avalés par le nouveau bousin qui va sortir de tout ça ....
Guess what? seulement un des trois va gagner et on va entendre les 2 autres pleurer sur BFM pendant 6 mois!

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#384 Message par ignatius » 20 nov. 2017, 20:39

kamoulox a écrit :
cashisking a écrit :http://www.boursorama.com/actualites/ta ... 6ea8e8aee4
Pour le vice-président Les Républicains (LR) du Sénat, Philippe Dallier, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux "bafoue le principe d'égalité devant l'impôt" et "instaure une discrimination fiscale". Des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel.
Prévisible, mais vue la tronche du conseil constitutionnel je ne me fais aucune illusion.
De toutes façons il se passe quoi si c'est déclaré inconstitutionnel ?
a) Tout le monde est exempté => Bombe à 10 myards pour nos pieds-nickelés
b) On reste comme aujourd'hui => Macron perd toute crédibilité
Bref...

Ça c'est intéressant par contre (lien pour savoir combien continueront à payer dans votre commune en bas de l'article):
http://www.leparisien.fr/economie/refor ... 403037.php
Ex Vesoul :
Commune : VESOUL (70000) HAUTE-SAONE
Foyers fiscaux dans la commune : 7703
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 2032
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 4680
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 1994393
% des foyers exonérés actuellement : 26.38
% des foyers exonérés en 2020 : 87.13
Dans certaines villes c'est juste un massacre.

J’ai même lu que des communes seront à zéro , tous exonérés! Je suppose que c’est des villages mais tout de même, ils n’auront même plus d’argent pour entretenir la commune!
Il faut te le dire comment ?
C'est entièrement compensé !!!!!
Le dégrèvement entraine un reversement de dotation du même montant au centime près.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#385 Message par cashisking » 20 nov. 2017, 20:47

ignatius a écrit :
kamoulox a écrit :
cashisking a écrit :http://www.boursorama.com/actualites/ta ... 6ea8e8aee4
Pour le vice-président Les Républicains (LR) du Sénat, Philippe Dallier, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux "bafoue le principe d'égalité devant l'impôt" et "instaure une discrimination fiscale". Des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel.
Prévisible, mais vue la tronche du conseil constitutionnel je ne me fais aucune illusion.
De toutes façons il se passe quoi si c'est déclaré inconstitutionnel ?
a) Tout le monde est exempté => Bombe à 10 myards pour nos pieds-nickelés
b) On reste comme aujourd'hui => Macron perd toute crédibilité
Bref...

Ça c'est intéressant par contre (lien pour savoir combien continueront à payer dans votre commune en bas de l'article):
http://www.leparisien.fr/economie/refor ... 403037.php
Ex Vesoul :
Commune : VESOUL (70000) HAUTE-SAONE
Foyers fiscaux dans la commune : 7703
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 2032
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 4680
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 1994393
% des foyers exonérés actuellement : 26.38
% des foyers exonérés en 2020 : 87.13
Dans certaines villes c'est juste un massacre.

J’ai même lu que des communes seront à zéro , tous exonérés! Je suppose que c’est des villages mais tout de même, ils n’auront même plus d’argent pour entretenir la commune!
Il faut te le dire comment ?
C'est entièrement compensé !!!!!
Mais personne n'y croit :lol:, personne. Regarde la tv, tout le monde sait que la compensation à 100% ne se fera que la première année, et encore :mrgreen:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#386 Message par Goldorak2 » 20 nov. 2017, 21:26

cashisking a écrit :
ignatius a écrit :Il faut te le dire comment ?
C'est entièrement compensé !!!!!
Mais personne n'y croit :lol:, personne. Regarde la tv, tout le monde sait que la compensation à 100% ne se fera que la première année, et encore :mrgreen:
+1.
C'est facile de dire moins d'impôts et plus de prestations. Mais à un moment, il faut mettre des recettes en face des dépenses... ou des réductions de dépenses en face des diminutions des recettes. On ne pourra pas augmenter l'endettement à ce rythme.
Il va déjà falloir rembourser 22 milliards mal ponctionnés entre 2012 et 2017 (et sans doute déjà dépensés...) par François d'un parti de gvt (sous entendu sérieux, compétent) qui sentait bon.

Bien sûr, il peut exister des externalités, des chocs positifs.
Moins de taxes sur le travail ou sur les sociétés => plus de travail => plus de taxes ou/et moins de dépense de minima sociaux. Ou pas.
Ou moins d'isf => plus de riches et d'entrepreneurs => plus de richesses de travail et plus d'impôts/cotisation. Ou pas.

Et réciproquement, il peut exister des chocs négatifs.
Plus de taxes en pourcentage peut entrainer moins de taxe par fraude ou réduction d'activité. Ou pas. Une hausse d'impôt peut simplement provoquer une hausse des financement publique.
L'augmentation des prix unitaires peut entrainer une baisse de profit par baisse de volume et de CA. Ou pas. Une hausse des prix unitaire peut simplement entrainer une hausse du CA et du profit.

Mais il faut quand même un raisonnement logique. Je ne vois pas en quoi la baisse de la TH peut permettre de réduire les demandes de dépenses locales (les besoins sont et restent immenses... surtout s'ils ne sont pas directement payés par les bénéficiaires). C'était de la pure démagogie. Il n'y a même pas simplification administrative puisque la TH (comme l'ISF) continuent d'exister.
On ne sait pas quels impôts va compenser le bon argent de la TH dont on savait qui payait, comment, combien et même pourquoi.
Modifié en dernier par Goldorak2 le 21 nov. 2017, 11:22, modifié 2 fois.
Posts préférés : Dossier immobilier et viewtopic.php?f=204&t=75765
Ignorés : s_chlaf, Matthieu Brucher, libertycom, F. Zabinsky, immodium, pazuzu

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#387 Message par ignatius » 20 nov. 2017, 23:26

Bon on se revoit en 2021 et on en rediscute.
Y a tellement de sources d'économies sur les collectivités que trouver 3.5 milliards supplémentaires par an est tout à fait faisable.
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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#388 Message par squamata » 21 nov. 2017, 01:02

cashisking a écrit :
ignatius a écrit :Il faut te le dire comment ?
C'est entièrement compensé !!!!!
Mais personne n'y croit :lol:, personne. Regarde la tv, tout le monde sait que la compensation à 100% ne se fera que la première année, et encore :mrgreen:
Il y a le congrès des maires aujourd'hui et demain, on va avoir pas mal d'articles de presse contre l'exonération de TH. Les maires sentent l’étau se resserrer avec la future réduction des dotations de l'Etat pour leur prochain mandat.
Le gouvernement rassure
Dans l'après-midi du lundi 20 novembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a tenu à rassurer les maires. Il a annoncé que si le nombre d'habitants évolue dans la commune, elle recevra plus d'argent. Mais l'opposition s'insurge toujours contre la réforme, estimant que le contribuable national paiera ce que le local ne paiera plus. Les maires pourront toujours augmenter la taxe d'habitation, précise le gouvernement. Ainsi certains pourraient être concernés par une hausse alors qu'ils auraient dû être exonérés.
http://www.francetvinfo.fr/politique/go ... 77958.html
Je suis assez curieux de savoir comment le gouvernement va retranscrire cela dans une loi valide.
Techniquement le plus simple est d'augmenter le plafond de revenu pour l’exonération de la TH mais cela pose problème pour l'Etat si toutes les communes s'amusent a augmenter la TH.
Je pense qu'on aura un dégrèvement sur la base de l'année 2016 donc il y aura un reste a payer si il y a des augmentations de TH indépendantes des structures+populations supplémentaires, les citoyens paierons une TH moins la base 2016. C'est la moins pire des solutions dans notre système d'usine a gaz.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#389 Message par cashisking » 21 nov. 2017, 08:59

ignatius a écrit :Bon on se revoit en 2021 et on en rediscute.
Y a tellement de sources d'économies sur les collectivités que trouver 3.5 milliards supplémentaires par an est tout à fait faisable.
C'est quand tu veux pour en rediscuter, mais c'est cousu de fil blanc.
http://www.huffingtonpost.fr/2017/08/02 ... _23060918/
Malgré son engagement, Emmanuel Macron coupe plus de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales
:lol:
Les économies sont faisables, mais on ne les fait jamais.
La fusion des régions devait faire économiser, bilan c'est plus cher :lol:
Les dépenses de l'état augmentent non stop :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... rd8230.php
Les dépenses nettes de l'État continueront donc à augmenter l'année prochaine, de 1,5 milliard d'euros, à 386,3 milliards.
Fillon voulait traiter le problème, et c'était soft : 500000 fonctionnaires en moins en 5 ans, c'était largement faisable. Bilan il a été éliminé par les media. On va titiller les 100% de dette, et certains économistes disent qu'au delà le retour est impossible...
Bref les cons comme moi vont continuer à payer, et les autres vont continuer à dépenser.

Puisque les besoins sont sans limite, la spoliation l'est aussi.

Ne touchez plus à rien, par pitié.
Modifié en dernier par cashisking le 21 nov. 2017, 09:01, modifié 1 fois.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#390 Message par henda » 21 nov. 2017, 09:01

Sans compter les taxes illégales qu'on doit rembourser quelques années ensuite...

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#391 Message par cashisking » 21 nov. 2017, 09:04

squamata a écrit :Je suis assez curieux de savoir comment le gouvernement va retranscrire cela dans une loi valide.
Une usine à gaz et un magnifique effet de seuil, what else ?
C'est ça l'élite de la nation qui pond des lois ? :lol:
La TH va devenir un impôt progressif à deux paliers : 0% ou 100%...
Attendez ils sont capables de mettre le prélèvement de TH à la source, j'en rigole mais ils peuvent le faire :lol:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#392 Message par cashisking » 21 nov. 2017, 09:06

Les maires pourront toujours augmenter la taxe d'habitation, précise le gouvernement. Ainsi certains pourraient être concernés par une hausse alors qu'ils auraient dû être exonérés
Oh quand Monsieur et Madame Michu vont comprendre ça :lol:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#393 Message par alexlyon » 21 nov. 2017, 10:28

Avec le digital (facteur 6 en productivité : fermeture de sites physiques), et l'ouverture de la sous-traitance au privé (facteur 4 en
productivité : 2 fois moins de salariés qui travaillent 2 fois plus) , on doit pouvoir faire les 500 000 fonctionnaires en moins.

Mais sans le dire.

C'était une erreur (parmi d'autres) de Fillon que d'en parler.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#394 Message par cashisking » 21 nov. 2017, 10:33

alexlyon a écrit :Mais sans le dire.
Les syndicats auraient hurlé à la casse du service public au service de l'oligarchie ultraneolibérale...
Y'a plus rien à faire j'en ai peur.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#395 Message par seb-seb » 21 nov. 2017, 10:34

ignatius a écrit : Il faut te le dire comment ?
C'est entièrement compensé !!!!!
Le dégrèvement entraine un reversement de dotation du même montant au centime près.
En année 1 ok.
Mais les suivantes ?
Les élus augmentaient par ci par là les taux et au global ils récupéraient mettons 2% de plus que l'année précédente.
Mais là, l'Etat va donner 2% de plus ou alors il faut les trouver ces 2% globaux sur les 20% qui restent ?

La TH est un impot de m.., qu'il fallait réformer. Mais pas comme ca.

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#396 Message par alexlyon » 21 nov. 2017, 10:36

cashisking a écrit :
alexlyon a écrit :Mais sans le dire.
Les syndicats auraient hurlé à la casse du service public au service de l'oligarchie ultraneolibérale...
Y'a plus rien à faire j'en ai peur.
Certes mais désormais on s'en fout des syndicats (ce n'est pas un vote, et ils ne bloquent plus les rues bien longtemps puisque les manifestants sont surendettés).

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#397 Message par cashisking » 21 nov. 2017, 10:37

seb-seb a écrit :Mais là, l'Etat va donner 2% de plus ou alors il faut les trouver ces 2% globaux sur les 20% qui restent ?
Ah y'en a un qu'a pas compris :wink:
Les communes vont augmenter la TH de 2% pour tout le monde et l'état versera la même chose.
Ex :
2020 : Les 20% payent, 80% ne payent pas, l'état donne le reste
2021 : La commune a besoin de 2% de plus, l'état donne pareil, les 20% payent +, et les 80% se remettent à payer (pas grand chose, mais payent !)
Spllllendide :lol:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#398 Message par seb-seb » 21 nov. 2017, 11:14

cashisking a écrit :
seb-seb a écrit :Mais là, l'Etat va donner 2% de plus ou alors il faut les trouver ces 2% globaux sur les 20% qui restent ?
Ah y'en a un qu'a pas compris :wink:
Les communes vont augmenter la TH de 2% pour tout le monde et l'état versera la même chose.
Ex :
2020 : Les 20% payent, 80% ne payent pas, l'état donne le reste
2021 : La commune a besoin de 2% de plus, l'état donne pareil, les 20% payent +, et les 80% se remettent à payer (pas grand chose, mais payent !)
Spllllendide :lol:
J'ai compris ou j'ai pas compris :wink:

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#399 Message par squamata » 23 nov. 2017, 22:40


Il chamboule ce que j'imaginais, affaire a suivre

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Re: [Programme Macron] Exonération taxe habitation

#400 Message par ignatius » 23 nov. 2017, 23:34

Depuis le début je vous dis qu'elle va sauter la TH.
Le mec a des couilles quand même.

Emmanuel il sent bon. 8)
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