Taxe d'habitation

[canti]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

[dioubiban]

J'aimerais bien savoir si cashisking et Marie94 trouvent là aussi que c'est la bonne chose à faire (m"ême si c'est contre intuitif").

Pour répondre à cette question, je m'en fous de continuer à payer mes 750€ de TH pour une maison dans le bon 78.
Ça m'arrange même, la mairie continuera à toucher les TH, et on restera une ville riche.
Les autres dépendront du bon vouloir de l'état.
Fallait vraiment être naïf pour ne pas voir le coup venir.

Les risques à venir (pour ceux comme toi qui seront dans la tranche qui paie) :
- l'état compensera plus petit à petit cette perte de revenu localement (metropolisation grand paris toussaaaaa)
- dépenses locales superfétatoires pour arranger les copains ou se faire rééelire et qu'il faut financer
=> dans les deux cas faudra augmenter la TH et comme l'assiette sera réduite, mécaniquement le taux va augmenter sévèrement!

Etre dans les tranches du haut t'en mettra plein la tronche.

[canti]

J'aimerais bien savoir si cashisking et Marie94 trouvent là aussi que c'est la bonne chose à faire (m"ême si c'est contre intuitif").

Pour répondre à cette question, je m'en fous de continuer à payer mes 750€ de TH pour une maison dans le bon 78.
Ça m'arrange même, la mairie continuera à toucher les TH, et on restera une ville riche.
Les autres dépendront du bon vouloir de l'état.
Fallait vraiment être naïf pour ne pas voir le coup venir.

Les risques à venir (pour ceux comme toi qui seront dans la tranche qui paie) :
- l'état compensera plus petit à petit cette perte de revenu localement (metropolisation grand paris toussaaaaa)
- dépenses locales superfétatoires pour arranger les copains ou se faire rééelire et qu'il faut financer
=> dans les deux cas faudra augmenter la TH et comme l'assiette sera réduite, mécaniquement le taux va augmenter sévèrement!

Etre dans les tranches du haut t'en mettra plein la tronche.

Encore ça va quand tu es à 750€, tu peux doubler, c'est encore limite "payable".... une TH à 2k€ actuellement, je ne vois pas comment on peut encore doubler....
de plus en générale, les TH et les TF sont équivalentes... Le carnage cela deviendrait totalement confisquatoire... Si cela se produit, tout le monde rêvera d'être locataire au smic pour regagner du pouvoir d'achat

[Goldorak2]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

C'est clair, on va prendre cher. Les socialistes français et les écolo de *Mot2Cambronne* auront réussi à détruire un pays avant de disparaitre.

[kamoulox]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

Pas concerné par le dispositif. Je suis pas en idf. Et on voit la différence d’être dans une ville avec très peu de logements sociaux et pas socialo

[canti]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

Pas concerné par le dispositif. Je suis pas en idf. Et on voit la différence d’être dans une ville avec très peu de logements sociaux et pas socialo

Mais la loi SRU ne s'applique pas uniquement à l'IDF....
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... ent-social

[kamoulox]

Les nouvelles dispositions permettent ainsi par décret, pris sur proposition de l’intercommunalité d’appartenance et après avis du préfet de région et de la commission nationale SRU, d’exempter les communes où l’application des obligations SRU ne serait pas pertinente, soit :
au vu de la faiblesse de l’indicateur de tension sur la demande de logement social lorsque la commune appartient à une agglomération de plus de 30 000 habitants (soit une tension sur la demande de logement social -rapport entre demande en stock et attributions sur un an- inférieure à 2) ;

[optimus maximus]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).

[_supprimé 5_]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).

L'idéal aurait été de garder la TH (qui a un sens = payer les services locaux) et supprimer la TF (qui n'a pas grand sens), le tout en rénovant la TH car effectivement c'est un beau bordel.
Et diminuer les dépenses de l'état... Mais je pense qu'on verra les extraterrestres avant ça.
Là on aura juste une taxe punitive pour les riches (TH) et une TF dont personne ne sait où va le blé, c'est n'importe quoi. Mais bon, j'imagine que le capitaine du Titanic n'avait pas non plus les idées très claires.

[Goldorak2]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).

Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux. Ou se passer de services locaux et ne pas payer pour les services locaux des autres.

L'idéal était de garder la TH (parcequ'on est en déficit), de rénover son calcul (à iso ponction).

D'augmenter la Taxe Foncière pour remplacer à iso ponction les frais de notaire. Remplacer la taxe sur la mobilité par une taxe sur la propriété.
Si on admet qu'un logement change de main tous les 36 ans (36 millions de logement en France et 1 millions de logements changent de propriétaires chaque année). Au lieu de payer 7% de frais de notaire à chaque changement de proprio tous les 36 ans, payer 1% de frais de notaire à chaque changement de proprio (rémunérer le boulot du notaire et du cadastre) et les 6% de frais de notaire restant à payer en 36 ans via la TF.
6/36=0.16% du prix du logement à payer chaque année en TF supplémentaire.

[Vincent92]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités

Tu m'as tué
Le pire est que tu es sérieux. Çela rend le truc encore plus drôle.

[flipper le dauphin]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).

Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux.

L'idéal était de garder la TH (parcequ'on est en déficit), de rénover son calcul (à iso ponction).
D'augmenter la Taxe Foncière pour remplacer à iso ponction les frais de notaire. Remplacer la taxe sur la mobilité par une taxe sur la propriété.
Si on admet qu'un logement change de main tous les 36 ans (36 millions de logement en France et 1 millions de logements changent de propriétaires chaque année). Au lieu de payer 7% de frais de notaire à chaque changement de proprio tous les 24 ans, payer 1% de frais de notaire à chaque changement de proprio (boulot du notaire et du cadastre) et les 6% de frais de notaire restant à payer chaque année en TF.
6/36=0.16% du prix du logement à payer chaque année en TF supplémentaire.

C'est une vraie usine à gaz ce que vous proposez
En plus cela ne tient pas compte du prix de l'immobilier qui peut monter ou baisser

Une TH se paye par celui qui occupe le logement pas celui qui l'achete (un logement peut se louer). C'est celui qui l'habite qui beneficie des services de la ville.

Cela ne tient pas compte non plus des besoins de la commune, certaines communes riches ont une TH assez basse tandis que certaines communes ayant peu d'entreprise ont une TH haute sans pour autant que les communes soient dispendieuses.

[Vincent92]

L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).

Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux.

L'idéal était de garder la TH (parcequ'on est en déficit), de rénover son calcul (à iso ponction).
D'augmenter la Taxe Foncière pour remplacer à iso ponction les frais de notaire. Remplacer la taxe sur la mobilité par une taxe sur la propriété.
Si on admet qu'un logement change de main tous les 36 ans (36 millions de logement en France et 1 millions de logements changent de propriétaires chaque année). Au lieu de payer 7% de frais de notaire à chaque changement de proprio tous les 24 ans, payer 1% de frais de notaire à chaque changement de proprio (boulot du notaire et du cadastre) et les 6% de frais de notaire restant à payer chaque année en TF.
6/36=0.16% du prix du logement à payer chaque année en TF supplémentaire.

C'est une vraie usine à gaz ce que vous proposez
En plus cela ne tient pas compte du prix de l'immobilier qui peut monter ou baisser

Une TH se paye par celui qui occupe le logement pas celui qui l'achete (un logement peut se louer). C'est celui qui l'habite qui beneficie des services de la ville.

Cela ne tient pas compte non plus des besoins de la commune, certaines communes riches ont une TH assez basse tandis que certaines communes ayant peu d'entreprise ont une TH haute sans pour autant que les communes soient dispendieuses.

Je trouve, au contraire, l'idée intéressante. Il dit qu'il ne change pas la TH et change la TF.
Augmenter la TF et supprimer les frais de notaire n'a rien de l'usine à gaz. Je ne vois pas bien pourquoi les recettes de l'état liées à la propriété devraient dépendre du prix de l'immobilier. Le problème est que cela lèse ceux qui ont acheté (dans l'ancien système) il n'y a pas longtemps. On peut imaginer un aménagement pour compenser les concernant (exonération d'une partie de la TF pendant x temps par exemple).
Cela permettrait probablement de faire baisser les prix de l'immobilier et très sûrement d'augmenter la mobilité ce qui est très bon pour l'économie.
Le revers de la médaille est que cela encouragerait grandement la spéculation immobilière (diminution drastique des frais de frottement). C'est pourquoi je suis mitigé.

[Goldorak2]

Je trouve, au contraire, l'idée intéressante. Il dit qu'il ne change pas la TH et change la TF.
Augmenter la TF et supprimer les frais de notaire n'a rien de l'usine à gaz.

C'est ça.

Je ne vois pas bien pourquoi les recettes de l'état liées à la propriété devraient dépendre du prix de l'immobilier.

C'est le cas pour les frais de notaires, proportionnel au prix immo. La différence est que cette taxe serait actualisée chaque année, plutôt qu'à chaque changement de propriétaire (tous les 36 ans puisque 36 millions de logement existant et 1 millions de transaction dans l'ancien chaque année).

Le problème est que cela lèse ceux qui ont acheté (dans l'ancien système) il n'y a pas longtemps. On peut imaginer un aménagement pour compenser les concernant.

oui

Cela permettrait probablement de faire baisser les prix de l'immobilier et très sûrement d'augmenter la mobilité ce qui est très bon pour l'économie.
Le revers de la médaille est que cela encouragerait grandement la spéculation immobilière (diminution drastique des frais de frottement). C'est pourquoi je suis mitigé.

le risque est que ça fasse monter les prix. Lorsqu'on paie les frais de notaire, on les inclus dans le prix net acheteur. On n'a pas toujours l'impression que ces frais de notaires sont perdus.
Les frais de transaction resteraient. 1% de frais de notaire + enregistrement cadastre et les éventuels frais de négociation (on va dire 4%). Ca fait quand même 5% de frais de frottement au lieu de 11% (+ frais de déménagement, de double loyer,...). Ce serait quand même conséquent pour éviter la spéculation.

Et effectivement, c'est très bon économiquement d'augmenter la mobilité.

[Vincent92]

le risque est que ça fasse monter les prix. Lorsqu'on paie les frais de notaire, on les inclus dans le prix net acheteur. On n'a pas toujours l'impression que ces frais de notaires sont perdus.

Je pense qu'il y a tout un tas de paramètres inflationnistes et déflationnistes engendrés :
- Inconscient (déflationniste) : Les frais de notaires ont un effet inflationniste sur les prix (la plupart des vendeurs n'ont pas envie de vendre moins cher que prix de vente + frais de frottement). Les retirer devrait donc être déflationniste.
- Conscient 1 (déflationniste) : Je pense que le marché va baisser. Je vends et décide de redevenir locataire et je rachèterais dès que j'ai l'impression que cela va mieux. De toute façon, il n'y pas presque pas de frais de frottement.
- Conscient 2 (Inflationniste ou déflationniste. Ca dépend de la nouvelle TF) : Je suis un investisseur et j'ai un produit qui vaut 100 pour un loyer de 5 net.
Ancien système : Je l'achète 110 et j'en tire 5. Rendement = 4,5%
Nouveau système : J'achète 101 et j'en tire 5 - 0,4 (supplément de TF). Rendement inchangé.
- Conscient 3 (inflationniste) : Je peux acheter et vendre quand je veux car il y a peu de frais de frottement. Donc j'ai d'avantage envie d'acheter ma résidence principale.
- Conscient 4 (inflationniste) : Je peux spéculer : Si je repère une bonne affaire à 10% en dessous de prix marché, j’achète et je revends directement.
Et il y en a plein d'autres paramètres.
Bref, cela me semble difficile de savoir l'impact d'une tel mesure sur le prix. Je le pense déflationniste (principalement car cela permettrait d'avantage de "shorter") mais je peux me tromper.

Les frais de transaction resteraient. 1% de frais de notaire + enregistrement cadastre et les éventuels frais de négociation (on va dire 4%). Ca fait quand même 5% de frais de frottement au lieu de 11% (+ frais de déménagement, de double loyer,...). Ce serait quand même conséquent pour éviter la spéculation.

Ce n'est pas grand chose. Surtout que les frais de négociation/agence ne sont pas obligatoires. Je n'ai aucune envie que ce marché devienne spéculatif et le risque est important si les frais de frottement deviennent faibles. L'immobilier est un bien de première nécessité. Nous avons tout intérêt à sa faible volatilité.
Même si tu as raison qu'il y aurait des avantages (fluidité du marché et mobilité des propriétaires accrue notamment).

[wizi]

Le fait que les 20% vont continuer à payer la TH avait déjà été évoqué dans la file dédiée (et c'était avant les GJ...).

Le gouvernement avait décidé de finalement la supprimer pour les 20% restant, mais il ne savait déjà pas comment financer cette promesse, à l'époque où elle a été faite.

Déjà la partie pour les 80 %, je pense que Macron misait sur la hausse de la croissance à venir (théorie de l’effet ruissellement suite à la suppression de l’ISF) et la hausse des prélèvements sur les carburants. Mais bon, la théorie du premier point ne fonctionne pas, après essai en conditions réelles, et le deuxième point a été annulé.

Et tous cela, c’est sans compter les 10 milliards de « cadeaux » promis par Macron pour calmer les GJ.

Il sera donc déjà difficile d’appliquer la promesse pour les 80 %. Cela ne m’étonnerait pas qu’il soit annoncé que les dégrèvements prévus (-60% en 2019 et suppression en 2020) soient repoussés jusqu’en 2022. Les GJ vont avoir bon dos dans les temps à venir, pour justifier de nouvelles mesures destinées à réduire le niveau de vie des personnes qui travaillent.

[Vincent92]

Le fait que les 20% vont continuer à payer la TH avait déjà été évoqué dans la file dédiée (et c'était avant les GJ...).

Le gouvernement avait décidé de finalement la supprimer pour les 20% restant, mais il ne savait déjà pas comment financer cette promesse, à l'époque où elle a été faite.

Déjà la partie pour les 80 %, je pense que Macron misait sur la hausse de la croissance à venir (théorie de l’effet ruissellement suite à la suppression de l’ISF) et la hausse des prélèvements sur les carburants. Mais bon, la théorie du premier point ne fonctionne pas, après essai en conditions réelles, et le deuxième point a été annulé.

Et tous cela, c’est sans compter les 10 milliards de « cadeaux » promis par Macron pour calmer les GJ.

Il sera donc déjà difficile d’appliquer la promesse pour les 80 %. Cela ne m’étonnerait pas qu’il soit annoncé que les dégrèvements prévus (-60% en 2019 et suppression en 2020) soit repoussés jusqu’en 2022. Les GJ vont avoir bon dos dans les temps à venir, pour justifier de nouvelles mesures destinées à réduire le niveau de vie des personnes qui travaillent.

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
Sans compter que la philosophie de la définition de la richesse en fonction du RFR est totalement injuste. La richesse est un stock et non un flux. Et ce n'est pas pareil d'avoir 50k RFR en IDF et 50k RFR dans la Creuse.
C'est un peu comme définir le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian pour comparer à l'international, c'est totalement débile et idéologique.

[wizi]

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).

Oui, mais je ne sais pas où ils vont trouver l'argent pour ça.

[Goldorak2]

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).

Oui, mais je ne sais pas où ils vont trouver l'argent pour ça.

Le plus immédiat serait de renvoyer tous les "mineurs" isolés dans leur pays d'origine. Les étrangers malades. Les étudiants étrangers.

Parti II anéantissement du capital économique (Cout de l'immigration) :

3 : Les paramètres oubliés
Evasion sociale colossale (retraite, soin, fraude) des milliards d'euros sont transférés chaque année s par les immigrés dans leur pays d'origine.
[...]
Cout de l'immigration clandestine
[...]
Cout de la politique d'asile exemple des mineurs isolés, 2 milliards d'euros en 2017. 5 milliards d'euros pour 35000 réfugiés
[...]
Cout des étudiants étrangers
4 millards de scolarité + bourses, aides, crous
[...]
Cout des migrants en matière de santé
[...]
1 millards d'AME, CMU, Sida (53% infections concernent des personnes nées à l'étranger) , santé mentale, maladie exotique
[...]
Le cout de la paix sociale
[...] transfert de richesse du contribuable vers les zones enrichies qui n'en produisent pas et qui sont gavées d'argent public. 80 milliards d'euros par an [...]Rénovation HLM, politique de la ville suvention aux association de quartier
[...]
Cout de la propagande
subcention aux association anti raciste, presse. 7 milliard à la culture dont 3.9 milliards pour l'audiovisuel public très pro immigré
[...]
Cout de l'insécurité
30 millards selon capital, 234 millards selon Jacque Bichot. Les délinquants et criminels issus de l'immigration commettent les 2/3 des crimes et délis commmis en France. [...]
Emeutes. [...] Budget de la justice a dépassé les 7 milliards, polixce + gendarmerie 20 milliards
terrorisme 100% des martyrs tombés sur notre sol sont originaire de l'immigration magrebine et sub saharienne. 1.77 milliards par an selon BFM TV. Charles Wyplosz table sur 1% du pib 22 milliards d'euros.

Il est là le poignon de dingue et plus encore. Il y a 10 milliards qui peuvent être récupéré immédiatement (mineurs isolés, AME, malade étrangers à renvoyer, étudiants étrangers à renvoyer) sans que celà coute le moindre argent aux français (contribuable ou bénéficiaire d'argent public).

Il y a beaucoup à récupérer en s'attaquant à la fraude sociale (et en virant les étrangers coupables).

Il y a encore plus à récupérer et/ou ne pas dépenser dans qques décénnies en stoppant l'immigration. Voir en provoquant la remigration.

Et plus encore (lire le livre).

Les français ne sont pas devenue pauvres par malchance ou opération du saint esprit. Nous avons été ruinés par l'immigration. Et celà se poursuit et s'amplifie.

[alpha2]

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).

Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.

Par les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htm

[_supprimé 5_]

à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles

Encore une fois, l'IR n'est payé que par 45% (de mémoire) des foyers...
Il y aura un seuil au-dessous duquel tu ne paieras pas, et au-dessus tu paieras c'est aussi simple que ça.
Les effets de seuil pour les allocations familiales c'était la même chose.
Ils nous rincerons jusqu'au bout.

[Vincent92]

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).

Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.

Par les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htm

J''ai mis la problématique en bleu. Pour moi, ils valident mais «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation» laisse néanmoins planer un doute sur le maintien de cette position à l’avenir. Tout dépendra du traitement des 20% et ils ne peuvent pas présumer qu'ils seront maltraités.
J'admets que mes connaissances juridiques sont limitées. Mais c'est ce que j'en comprends.
Et je pense que c'est sur ce risque que Macron a dit 100%.

[wizi]

Ils font ça ils sont morts.

On verra comment cela va se passer au final.

Mais c'est vrai que ce n'est pas très opportun de taper sur ceux qui pourraient encore voter pour lui...

Il va réussir à avoir moins de 10% de personnes satisfaites de sa politique en continuant comme ça.

[optimus maximus]

Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).

Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.

Par les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htm

J''ai mis la problématique en bleu. Pour moi, ils valident mais «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation»- laisse néanmoins planer un doute sur le maintien de cette position à l’avenir.
J'admets que mes connaissances juridiques sont limitées. Mais ce que j'en comprends.

Pour prendre un exemple simple : un type qui gagne 29 500 euros et un autre gagnant 1000 euros de plus. Habitant tous deux la même ville et des logements identiques. Le premier est exonéré de TH et l'autre paye 800 euros de TH. Au final, en gagnant 1000 euros de plus, tu payes 800 euros de TH et 270 euros d'IR en plus, soit 1070 euros de plus... N'y aurait-il pas rupture manifeste de l'égalité devant l'impôt ?
Ils seront a minima obligés de tenir compte de cela. Psychologiquement, on crée un effet de seuil en particulier en IDF : passer de 2 400 à 2 600 par mois n'est pas une très bonne affaire... Ou bien on a de grosses perspectives de promotion et on passe rapidement à un niveau de salaire supérieur (3000 voire 3500 euros) soit l'intérêt de l'IDF devient faible...
Politiquement, c'est s'aliéner un électoral naturel...

[Vincent92]

Au final, en gagnant 1000 euros de plus [...] 270 euros d'IR en plus

Ils sont fort les copains d'ignitus quand même. Ils arrivent à faire croire que lorsqu'on a un TMI de 30% on ne paie que 30%-3% (10% de 30% lié aux frais de déplacement forfaitaire) d’impôts sur les revenus supplémentaires.
C'est là qu'on voit que simplifier les fiches de paient pour b***r les gens est une idée de génie .
Indice : Regarde ton revenu net imposable et ton revenu net avant impôt versé sur ta fiche de paie de janvier 2018

[TonyManero]

Même pas 10 Milliards/an en plus à rajouter aux 2200, c'est peanuts
Tout ceci n'est qu'un test de l'opinion, ce n'est pas vraiment sérieux.
Et de toute façon, ça va mal finir car la dette n'est plus tenable.

[optimus maximus]

Au final, en gagnant 1000 euros de plus [...] 270 euros d'IR en plus

Ils sont fort les copains d'ignitus quand même. Ils arrivent à faire croire que lorsqu'on a un TMI de 30% on ne paie que 30%-3% (10% de 30% frais de déplacement) d’impôts sur les revenus supplémentaires.
C'est là qu'on voit que simplifier les fiches de paient pour b***r les gens est une idée de génie .

N.B : je n'avais pas en tête que la tranche à 30% commençait à 27 519 euros de RFR. Soit 30 576 de revenus imposables... Néanmoins, 2.4% de la CSG est non déductible. Donc en revenu net, la TMI commencerait à environ 29 900 euros...

[ddv]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

Sauf si tu vas dans les toutes petites communes.

[Sifar]

Sauf si tu vas dans les toutes petites communes.

D'où le regroupement forcé des communes par souci de simplification et de meilleure gestion.
Sinon, il y a des sources de coûts dont Zemmour n'a pas encore parlé, par manque de temps. Dans son prochain livre, sûrement.

[Goldorak2]

Sauf si tu vas dans les toutes petites communes.

D'où le regroupement forcé des communes par souci de simplification et de meilleure gestion.

Hè oui. Quand on commence à trouver que trop de décisions abérrantes sont prises, on finit par trouver toutes les décisions suspects. Alors que bon, les regroupements de communes trop petites, ça me parait une bonne idée à la base... C'est pas comme les créations de l'UE des super régions ou des intercommunautés qui me paraissent visiblement avoir été faites pour caser les copains et/ou pour éloigner le peuple des décisions qui le concerne (maires élus par le peuple éloignés au profit de technocrates qui pensent bien).
C'est fou comme le soupçon pollue une politique apparemment de bon aloi.

[Vincent92]

Il semblerait que Le Maire veut toujours supprimer la taxe d'habitation pour 100% des francais. On l'a mal compris. Mais il n'exclut pas que cela fasse quand même partie du débat sur la fiscalisé.
Premier prix de l’enfumage. Espère il vraiment pouvoir faire plaisir à tout le monde avec des positions approximatives?

[ignatius]

Lemaire vient de signer son départ du gouvernement.

Ca lui apprendra à raconter des conneries.

[kamoulox]

Lemaire vient de signer son départ du gouvernement.

Ca lui apprendra à raconter des conneries.

Pas une perte

[ignatius]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

[_supprimé 5_]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

C'est débile.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.

[ignatius]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

C'est débile.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.

Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".
Donc ils ne le feront pas.

[optimus maximus]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

Calculer les valeurs locatives demandent tant de ressources humaines ?

[optimus maximus]

Lemaire vient de signer son départ du gouvernement.

Ca lui apprendra à raconter des conneries.

Surtout qu'il a passé e son temps à noircir des feuilles blanches pour son roman qui va bientôt paraître

[roi.de.trefle]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

C'est débile.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.

Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".
Donc ils ne le feront pas.

Mais les deux sont possibles avec des contractuels voir un marché public "d'affermage" comme la très bonne idée de l'éco-taxe

[kamoulox]

Faut savoir. Tout ces postes en moins ce sera d’autant plus de futurs chômeurs non?

[parpayou]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

C'est débile.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.

Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".
Donc ils ne le feront pas.

Si ca suffit a dire on prends au 20% les plus riche (sic 5k pour un couple) ils le feront. L'effet de seuil va ête encore une fois bien bandant. Je vais passer à 80% si ils le font, à 1400 la TH ca fait une semaine en mobilhome pour les enfants sur l'atlantique

[canti]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....

[flipper le dauphin]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....

Non c'est beaucoup plus simple
On ne parle pas de faire payer 20% des taxes foncieres mais 20% des revenus les plus riches.

[Goldorak2]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....

Ben voyons. L'intelligence artificielle est intelligente. Les calculs s'auto-calculent tout seul. Et ils sont acceptés tranquillou billou. Il n'y a jamais ni erreur, ni réclamation. Ce ne sont d'ailleurs pas des calculs importants, c'est que des impôts directs donc ça passe tout seul.
Ca marche d'ailleurs parfaitement pour les radars qui produisent des amendes à un rythme industriel. Ceux ci fonctionnent tout seul, ils s'auto-réparent et supportent pannes/sabotages/mouvement d'humeur sans personnels aucun grace à l'intelligence artificielle.

Si on simplifie, on simplifie. Un bon plan est de supprimer (sup-pri-mer) des impôts pour augmenter d'autres impôts existants (ex-i-stants) (exemple : supprimer la TH (l'impôt, le calcul, redéployer les personnels y travaillant) et remplacer par l'IPP ou par la CSG, déjà calculée et juste augmentée).
Conserver des miettes d'impôts et passer des coup de rabots ne simplifie rien.

[Sifar]

If (impot.affecte(myself)) then
begin
repeat
print('Il faut....',forum:'bulle-immo.org')
until(impot.affecte('les autres')=True);
end;

[roi.de.trefle]

A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_lo ... cadastrale Je te laisse potasser ça, puis nous proposer une AI qui ne provoque pas une révolution par la révision des bases, en intégrant aussi l'idée que de nombreuses constructions, agrandissement, ne sont pas déclarées volontairement ou non / tu dois avoir moyen de remplacer le contrôle humain par des Drones d'Amazon pilotés par Skynet !

[Ben92]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

Oui, même en n'étant pas du métier on comprend aisément que c'est une connerie. Et c'est pour ça que le gouvernement va le faire.
Dès que les GJ ont montré les dents, j'ai compris direct que les classes moyennes sup on allait se faire baiser.
J'ai presque envie de rester dans mon 26m2 du coup, en limitant TH et TF je me ferais moins baiser.

[kamoulox]

De toutes façons ce sont les solvables qui se feront fister

Comme y’a plus beaucoup en France ce seront donc les 20% qui gagnent le plus

Tiens ça correspond à quoi comme revenus les 20%?

[wasabi]

Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)

Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut

par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.

Donc on te fistera de gré ou de force

Sauf si tu vas dans les toutes petites communes.

Pas seulement.
Pour que la SRU s'applique il faut être en Idf dans une commune de plus de 1500 habitants environ.

Ou alors en Province, mais c'est plus compliqué :
il faut que la commune fasse plue de 3500 habitants, qu'elle soit dans une communauté (de communes, urbaines ou d'agglomération voire métropole) de plus de 50 000 habitants dont la ville la plus peuplée compte plus de 15 000 habitants.

Donc vous pouvez vivre dans des communes jusqu'à 50k qui ne sont pas concernées.

[wasabi]

Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.

Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.

Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.

Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.

Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.

Calculer les valeurs locatives demandent tant de ressources humaines ?

Faut bien des ressources humaines pour alimenter la machine en carte perforées !