Taxe d'habitation

[ignatius]

Les impôts c’est l’administration la plus réactive et la plus compétente que je connaisse..

Malgré le gel du point d'indice

Pourquoi tu penses ne pas être assez payé ?

Moi ça va.
Mais tout le monde n'est pas payé comme moi.

[Rom]

Pour l'employeur, il arrive que le salaire soit versé 1 jour ou 2 après la fin de mois. Idem en cas de changement de RIb pour verser le salaire, ça peut rallonger un peu le délai. Idem pour ceux qui demande à être payé par chèque, vu qu'il y a un étape manuelle supplémentaire pour la boite.

Ce n'est pas la date d'arrivée sur ton compte qui importe, mais celle où l'employeur a effectué l'écriture comptable. Après tu peux toujours essayer passer au travers et plaider l'ignorance en cas de contrôle... mais il faudra effacer cette file.
Edit : impossible, c'est l'employeur qui transmet les chiffres au fisc, et en prime l'ir est prélevé à la source.

Apparement ce n'est pas l'employeur déclare une écriture comptable, qui n'est pas forcément en phase avec l'émission de la paie. Depuis le PAS en janvier 2019, les impots ont bien récupéré le prélèvement à la source, même si l'employeur déclarait la paye de décembre 2018. A mon sens ça reste quand même bancale.

Au pire, si je décide de corriger le montant sur la fiche de paye, et de mettre une note dans ma déclaration, qu'est ce que je risque? Qu'ils me dise Fuc* et de remettre le montant initial?

Pour les requêtes, ils ont enfin avancer sur le sujet. Quand je vois le nombre de personnes qui fraude, et qui ne se faisait pas attraper...

Tu payes donc près de 6000€ de TH+TF pour une maison de 100m2. C'est n'importe quoi, il faut te débarrasser de ce bien.
Vends-le et prends-toi un confortable appart de 4 pièces dans une ville voisine où les taxes sont plus raisonnables, tu ne devrais pas dépasser 2500€ de TF+TH. Avec le différentiel tu pourras payer des vacances et des sorties à tes enfants (qui d'ailleurs se contrefichent certainement d'habiter en maison)

Effectivement, je paiera 15% de moins dans les villes voisines, mais je vois pourquoi je paye ces 15% supplémentaire...
Et les villes où c'est -30%, ça ne donne vraiment pas envie d'y vivre.
Avoir une bonne école publiques pour les enfants, être en sécurité, c'est quand même important. Et comme je suis en garde alternée, je ne me vois pas partir plus loin, et leur faire faire du trajet tous les jours.

[ignatius]

A partir du moment où tu n'as pas le droit de bénéficier d'une mesure, je ne vois pas en quoi faire des pieds et des mains pour se soustraire du paiement de l'impôt peut se justifier.
Ce genre de dossier, chez moi, ça finit en général en contrôle fiscal, et examen complet de la situation fiscale.

Je ne te referais pas le speech sur la triple finalité du contrôle fiscal, mais tu es en plein dedans.

Des fois, il faut admettre qu'on puisse se trouver juste du mauvais côté de la barrière, et passer à autre chose.
C'est comme rater un examen d'un demi-point.
C'est pas de chance, mais c'est comme ça.

[Parsifal]

Oui mais même si le cas est théorique, parler de "justice fiscale et de blabla citoyen" quand la totalité du salaire de décembre (qui est celui faisant passer le plafond) est prélevé l c'est très fort. En plus c'est petit, car il y a moult astuces légales qui jouent sur bien plus gros financièrement.

C'est un marqueur d'une administration qui ne comprend plus le sens profond son utilité et doit être très sévèrement réformée.

Après, pour moi, le TMI devrait être une fonction du cumul de tous les gains depuis la naissance (héritage compris). Il faudrait sans doute y associer une exit taxe peu sympathique hormis en cas d'investissement via une entreprise dont la base d'imposition resterait en France.

[Rom]

A partir du moment où tu n'as pas le droit de bénéficier d'une mesure, je ne vois pas en quoi faire des pieds et des mains pour se soustraire du paiement de l'impôt peut se justifier.
Ce genre de dossiers, chez moi, ça finit en contrôle fiscal direct, et examen complet de la situation fiscale.

Je ne te referais pas le speech sur la triple finalité du contrôle fiscal, mais tu es en plein dedans.

Des fois, il faut admettre qu'on puisse se trouver juste du mauvais côté de la barrière, et passer à autre chose.

Etant salarié, avec uniquement des revenus de livret fiscalisés à déclarer en plus, je n'ai à cacher Pourtant l'année dernière les redescentes des intérêts fiscalisés avait sautées sur ma déclaration, j'avais tout remis, même si du coup je perdais l'exonération.

Là c'est juste que je connais quelqu'un qui s'est fait "avoir" en janvier 2019 (seulement 11 salaires ont comptés pour l'année blanche 2018, celui de décembre 2018 ayant été imposé au titre de 2019). Je me suis donc dis que si ça marchait dans le mauvais sens pour le contribuable, ça devait marcher dans l'autre sens.

Quand au pourquoi de tant de palabres sur cette TH, alors que j'ai toujours payé mes impôts rubis sur l'ongle, en considérant que c'était normal d'en payer? Peut être parce que le ministre des comptes publics a dit qu'il s'agissait d'un impot idiot et injuste? Et que l'année dernière, au guichet, on m'a assuré que ce n'était pas possible qu'il y ait un effet de seuil, et que ça serait forcément lissé pour ne jamais être perdant qu'on arrête de dire que les impôts sont progressifs et qu'il n'y a pas d'effet de seuil

[ignatius]

A partir du moment où tu n'as pas le droit de bénéficier d'une mesure, je ne vois pas en quoi faire des pieds et des mains pour se soustraire du paiement de l'impôt peut se justifier.
Ce genre de dossiers, chez moi, ça finit en contrôle fiscal direct, et examen complet de la situation fiscale.

Je ne te referais pas le speech sur la triple finalité du contrôle fiscal, mais tu es en plein dedans.

Des fois, il faut admettre qu'on puisse se trouver juste du mauvais côté de la barrière, et passer à autre chose.

Etant salarié, avec uniquement des revenus de livret fiscalisés à déclarer en plus, je n'ai à cacher Pourtant l'année dernière les redescentes des intérêts fiscalisés avait sautées sur ma déclaration, j'avais tout remis, même si du coup je perdais l'exonération.

Là c'est juste que je connais quelqu'un qui s'est fait "avoir" en janvier 2019 (seulement 11 salaires ont comptés pour l'année blanche 2018, celui de décembre 2018 ayant été imposé au titre de 2019). Je me suis donc dis que si ça marchait dans le mauvais sens pour le contribuable, ça devait marcher dans l'autre sens.

Quand au pourquoi de tant de palabres sur cette TH, alors que j'ai toujours payé mes impôts rubis sur l'ongle, en considérant que c'était normal d'en payer? Peut être parce que le ministre des comptes publics a dit qu'il s'agissait d'un impot idiot et injuste? Et que l'année dernière, au guichet, on m'a assuré que ce n'était pas possible qu'il y ait un effet de seuil, et que ça serait forcément lissé pour ne jamais être perdant qu'on arrête de dire que les impôts sont progressifs et qu'il n'y a pas d'effet de seuil

C'est un impôt qui doit disparaitre en 2023 si tu dépasses le seuil actuel.
Les femmes et les enfants d'abord, les gros et gras comme toi et moi , nous passerons en dernier.

[ignatius]

Oui mais même si le cas est théorique, parler de "justice fiscale et de blabla citoyen" quand la totalité du salaire de décembre (qui est celui faisant passer le plafond) est prélevé l c'est très fort. En plus c'est petit, car il y a moult astuces légales qui jouent sur bien plus gros financièrement.

C'est un marqueur d'une administration qui ne comprend plus le sens profond son utilité et doit être très sévèrement réformée.

Après, pour moi, le TMI devrait être une fonction du cumul de tous les gains depuis la naissance (héritage compris). Il faudrait sans doute y associer une exit taxe peu sympathique hormis en cas d'investissement via une entreprise dont la base d'imposition resterait en France.

Ah, les impôts sont calculés par mois ?
Je pensais que c'était annuel.

[Parsifal]

Bravo. Je suis impressionné par la qualité de cette remarque.

Einstein se plaignait de l’incompréhension de la fonction exponentielle, je constate qu'il faudrait maintenant ajouter une leçon sur les problèmes liés à la discrétisation.

[stchong]

C'est quoi en Californie ?
?

Au 21ème siècle il y a encore des gens trop cons pour ne pas être capable de se faire une simulation d'IR en californie ?

Et sérieusement, il y a encore des français assez incultes pour croire que l'IR est supérieur en France qu'en Californie ??

C'est beaucoup de mépris pour une simple question posée sincèrement.

L'IR est très faible en France. Même comparé à des "paradis" européens genre la Belgique.

Dans un pays comme la Californie, c'est carrément du matraquage.

Faut se réveiller, c'est comme ça genre depuis 30 ans.

Est ce que tu parles de choses comparables ? Je ne crois pas, donc c'est ridicule de comparer IR français et celui californien.
Le taux d'IR d'un pays à l'autre n'a rien a voir , il faut parler des tous les prélèvements obligatoires pour comparer.

Me demande si t'es capable de nous sortir un taux en californie, et même de nous sortir le taux d'IR en France, gros malin.

[aleph-zero]

Est ce que tu parles de choses comparables ? Je ne crois pas, donc c'est ridicule de comparer IR français et celui californien.
Le taux d'IR d'un pays à l'autre n'a rien a voir , il faut parler des tous les prélèvements obligatoires pour comparer.

Oui, étrangement c'est ce que je disais quelques messages plus haut.

Nous sommes vraiment dans un degré de nullité invraisemblable.

[ignatius]

Bravo. Je suis impressionné par la qualité de cette remarque.

Einstein se plaignait de l’incompréhension de la fonction exponentielle, je constate qu'il faudrait maintenant ajouter une leçon sur les problèmes liés à la discrétisation.

Rien compris
Par contre je connais un peu le système fiscal, objet de cette discussion.

Donc ranafout

[stchong]

Est ce que tu parles de choses comparables ? Je ne crois pas, donc c'est ridicule de comparer IR français et celui californien.
Le taux d'IR d'un pays à l'autre n'a rien a voir , il faut parler des tous les prélèvements obligatoires pour comparer.

Oui, étrangement c'est ce que je disais quelques messages plus haut.

Nous sommes vraiment dans un degré de nullité invraisemblable.

Quoi je suis nulle moi ?

[Rom]

Bon j'ai trouvé la solution, qui en plus sera dans le ton de certains de ce forum :
Je vais céder aux avances de la secrétaire, et aller la besogner quand elle s'occupera de mon virement. Du coup, dans l'agitation, son postérieur pourrait appuyer sur le clavier, et modifier mon RIB. Du coup, le virement sera émis en retard, mais ce n'est pas volontaire.

Et en plus pour l'année prochaine, je peux me retrouver avec une demi part supplémentaire

Merci pour votre aide

[ignatius]

Bon j'ai trouvé la solution, qui en plus sera dans le ton de certains de ce forum :
Je vais céder aux avances de la secrétaire, et aller la besogner quand elle s'occupera de mon virement. Du coup, dans l'agitation, son postérieur pourrait appuyer sur le clavier, et modifier mon RIB. Du coup, le virement sera émis en retard, mais ce n'est pas volontaire.

Et en plus pour l'année prochaine, je peux me retrouver avec une demi part supplémentaire

Merci pour votre aide

Voilà une solution recevable.
Une erreur matérielle qui n'est pas de ton fait, c'est opposable.

[Vincent92]

Tu payes donc près de 6000€ de TH+TF pour une maison de 100m2. C'est n'importe quoi, il faut te débarrasser de ce bien.
Vends-le et prends-toi un confortable appart de 4 pièces dans une ville voisine où les taxes sont plus raisonnables, tu ne devrais pas dépasser 2500€ de TF+TH. Avec le différentiel tu pourras payer des vacances et des sorties à tes enfants (qui d'ailleurs se contrefichent certainement d'habiter en maison)

Si cela se passe comme annoncé, son imposition devrait diminuer entre 2021 et 2023.
Outre le fait qu’un appartement est moins confortable, il y a aussi d’autres coûts (charges de copropriété plus élevées que les charges équivalentes en maison notamment) et on les paie quand on veut (on peut décider de faire ou non des travaux sans qu’un tiers soit d’accord).

[gabuzo-meu]

Bon j'ai trouvé la solution, qui en plus sera dans le ton de certains de ce forum :
Je vais céder aux avances de la secrétaire, et aller la besogner quand elle s'occupera de mon virement. Du coup, dans l'agitation, son postérieur pourrait appuyer sur le clavier, et modifier mon RIB. Du coup, le virement sera émis en retard, mais ce n'est pas volontaire.

Et en plus pour l'année prochaine, je peux me retrouver avec une demi part supplémentaire

Merci pour votre aide

Voilà une solution recevable.
Une erreur matérielle qui n'est pas de ton fait, c'est opposable.

Faudra la besogner aussi pendant qu'elle établira ta fiche de paie, qui annoncera que tu as été payé pour ce mois-ci... Sinon, tu prends un mois de sans solde, non ?

[Rom]

Bon j'ai trouvé la solution, qui en plus sera dans le ton de certains de ce forum :
Je vais céder aux avances de la secrétaire, et aller la besogner quand elle s'occupera de mon virement. Du coup, dans l'agitation, son postérieur pourrait appuyer sur le clavier, et modifier mon RIB. Du coup, le virement sera émis en retard, mais ce n'est pas volontaire.

Et en plus pour l'année prochaine, je peux me retrouver avec une demi part supplémentaire

Merci pour votre aide

Voilà une solution recevable.
Une erreur matérielle qui n'est pas de ton fait, c'est opposable.

Faudra la besogner aussi pendant qu'elle établira ta fiche de paie, qui annoncera que tu as été payé pour ce mois-ci... Sinon, tu prends un mois de sans solde, non ?

Le mois sans solde, c'est que je voulais, mais côté boulot ils n'étaient pas OK...
C'est effectivement ce qui aurait été légal, le plus simple, le plus reposant (vacances d'un mois payé par l'économie de TH), et qui m'aurait fait économiser des impôts par la suite.
Et ce n'est pas la date du mois de la fiche de paie qui compte, mais la date de virement.
Tu reçois une prime pour ton dernier trimestre 2019 : si tu la reçois fin décembre tu la déclares en 2019, si tu la recois en 2020 tu la déclareras en 2020.
C'est un peu le même principe que le service à la personne, si tu veux passer en année 2019, tu dois tout avoir payé le 31/12 au plus tard, sinon tu te prends un an dans la vue pour le crédit d'impots.

[Pierric]

Je comprends que c'est un peu soulant de se retrouver à l'effet de seuil, surtout quand on en a d'autres en parallèle (remboursement garde d'enfant par exemple).
J'ai transféré plusieurs lignes de mon CT à mon PEA pour gagner quelques centaines de revenus ...

[giesolo]

L'ouverture d'un Plan Epargne Retraite avant la fin de l'année suivi d'un versement (ça urge donc), en optant pour la déductibilité fiscale du versement, ne permettrait pas d'obtenir l'effet recherché?

[ignatius]

L'ouverture d'un Plan Epargne Retraite avant la fin de l'année suivi d'un versement (ça urge donc), en optant pour la déductibilité fiscale du versement, ne permettrait pas d'obtenir l'effet recherché?

Les versements sur PER font baisser le montant de l'imposition mais ne modifient pas le revenu fiscal de référence (oui je sais c'est subtil, voire ciselé )

https://www.corrigetonimpot.fr/baisser- ... oneration/

6) Attention à l’exception : les versements sur le PERP ouvrent droit à une déduction. Pour autant, cette déduction ne viendra pas réduire le RFR. Inutile d’envisager le versement PERP ici!

[Manfred]

j'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de solutions applicables dans ce cas précis, mais l'idée serait de baisser le RFR :
https://www.corrigetonimpot.fr/baisser- ... oneration/

[giesolo]

L'ouverture d'un Plan Epargne Retraite avant la fin de l'année suivi d'un versement (ça urge donc), en optant pour la déductibilité fiscale du versement, ne permettrait pas d'obtenir l'effet recherché?

Les versements sur PER font baisser le montant de l'imposition mais ne modifient pas le revenu fiscal de référence (oui je sais c'est subtil, voire ciselé )

https://www.corrigetonimpot.fr/baisser- ... oneration/

6) Attention à l’exception : les versements sur le PERP ouvrent droit à une déduction. Pour autant, cette déduction ne viendra pas réduire le RFR. Inutile d’envisager le versement PERP ici!

Ach, au temps pour moi, des orfèvres en effet,merci pour la précision

Sinon, au cas où il y aurait eu des primes versées cette année et un accord d'entreprise permettant le versement de ces primes vers un CET, demander une régularisation à posteriori afin d'y verser toute ou partie de ces primes ? (je sais ça fait beaucoup de Si).

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... rgne-temps

Le texte mentionne aussi 'rémunérations diverses' mais je suppose que le salaire 'classique' ne peut y être versé?

[mrtj]

hello,
Est-ce que le don à un ascendant fonctionnerai ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... el-montant

[Parsifal]

Puisque c'est le festival, je propose congé sans solde jusqu'à Noël avec promesse orale à l'employeur de ne pas prendre tous ses congés avant le mois de mai (i.e. utiliser le fait que les CA non pris doivent être payés une fois mai passé)

[Rom]

hello,
Est-ce que le don à un ascendant fonctionnerai ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... el-montant

Oui, cela serait possible, encore faut-il pouvoir le justifier...

Puisque c'est le festival, je propose congé sans solde jusqu'à Noël avec promesse orale à l'employeur de ne pas prendre tous ses congés avant le mois de mai (i.e. utiliser le fait que les CA non pris doivent être payés une fois mai passé)

Solution la plus simple effectivement, mais impossible à mettre en oeuvre, vu le nombre de jours de congés déjà reportés, et surtout que mon client ne veut pas se passer de moi. J'aurai pu sinon me mettre en grève à partir du 05 décembre, par solidatité avec les cheminots pour défendre leurs avantages tout le monde

Je me suis résigné à payer ma TH pour l'année prochaine, je serrai les dents et les fesses, en pensant aux années suivantes.

[ignatius]

Ah oui pas *** ça la grève, mais il aurait fallu la faire en novembre pour que ce soit décompté sur décembre.

[giesolo]

surtout que mon client ne veut pas se passer de moi

Le client ne peut pas prendre en charge les effets induits de sa volonté à te vouloir à tout prix sur décembre ?

Mais tu dépasses de beaucoup le plafond d'exonération?

[neorural01]

.... permettra l'explosion de la taxe foncière sur le bâti"

Analyse de l'enseignant de l'époque (30 ans tout de même) :

"aujourd'hui, les propriétaires empruntent pour acheter ; bientôt, ils devront payer une TF si importante que la plupart d'entre eux devront vendre et se retrouver locataires d'un deux pièces...."

Ceci faisant, les promoteurs et grands groupes immobiliers pourront nous offrir des studios à des prix défiant toute concurrence, puisqu'il n'y en aura plus.

Au vu des lois votées ces dernières années, je me surprends à y croire.

[saturne]

source, svp

[neorural01]

Une connaissance qui a fait Science Po dans les années 90 et qui m'en a parlé ce soir.

[stchong]

Ca ne m'étonne pas il faut bien occupé les petits étudiants de science po

Mais c'est une évidence que les taxes foncières vont exploser plus rapidement que le réchauffement climatique.

[aleph-zero]

Et par quel miracle la TF augmenterait-elle le coût de la propriété sans augmenter le coût de la location ?

[ignatius]

Ca ne m'étonne pas il faut bien occupé les petits étudiants de science po

Mais c'est une évidence que les taxes foncières vont exploser plus rapidement que le réchauffement climatique.

Tout dépend en premier lieu du département où tu te situes. Le transfert de la part départementale de la TF aux communes va entraîner une mainmise totale de celles ci sur la TF.
Si tu étais dans un département avec un taux stratosphérique comme le mien, une bonne surprise n'est pas à exclure.
Ensuite cela dépend également du tissu d'entreprises sur la commune. La fiscalité locale est un subtil dosage entre fiscalité des particuliers et des professionnels.
Donc la CFE peut également servir de levier.

Dans ma commune, on s'attend à une légère baisse de la TF (taux bas + tissu d'entreprises très développé).

[stchong]

Ca ne m'étonne pas il faut bien occupé les petits étudiants de science po

Mais c'est une évidence que les taxes foncières vont exploser plus rapidement que le réchauffement climatique.

Tout dépend en premier lieu du département où tu te situes. Le transfert de la part départementale de la TF aux communes va entraîner une mainmise totale de celles ci sur la TF.
Si tu étais dans un département avec un taux stratosphérique comme le mien, une bonne surprise n'est pas à exclure.
Ensuite cela dépend également du tissu d'entreprises sur la commune. La fiscalité locale est un subtil dosage entre fiscalité des particuliers et des professionnels.
Donc la CFE peut également servir de levier.

Dans ma commune, on s'attend à une légère baisse de la TF (taux bas + tissu d'entreprises très développé).

Vraiment, est ce que le département a encore le RSA ?
Parce que je cherche un appart pour ma fille et franchement comme je ne veux pas la mettre dans la mouise, j'attends d'avoir des nouvelles des futures hausses de la taxe foncière.
La politique de Macron c'est quand même que les gens bougent et une hausse de la fiscalité de l'immobilier est un de ses objectifs, un peu comme les loyers fictifs

[lecriminel]

des nouvelles des futures hausses de la taxe foncière.

les hausses récentes sont déjà pas mal du tout !

[stchong]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

Ignatius au rapport tu avais voté pour lui.

[squamata]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

Ignatius au rapport tu avais voté pour lui.

Ignatius ne peut plus respecter les 1m de distances sociales à cause du confinement ( friteuse en télétravail ) donc il ne peut plus répondre de rien et la DGFIP a pris assez chère avant la crise ( enfin il s'en est bien sortie lui )

[Ben92]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

C'est complètement c0n car ces 20% sont le cœur de son électorat.

[squamata]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

C'est complètement c0n car ces 20% sont le cœur de son électorat.

Les municipales sont passées, tu parles de quel scrutin ?

[roi.de.trefle]

Insupportable, bien sûr rendre la mesure partielle est inconstitutionnelle, donc on avait repoussé à 2023 ! et maintenant à jamais... magnifique !

[Korn]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

C'est complètement c0n car ces 20% sont le cœur de son électorat.

Qui continuera de voter pour lui.

[roi.de.trefle]

Qui continuera de voter pour lui.

Il a surtout été élu par l'abstention & les vieux (qu'il a massacré sur les pensions de retraite) : ca va être difficile sa réélection, sauf à faire monter l'extrême droite au 2ème tour encore

[Korn]

La présidentielle, c'est une question d'offre. Il est seul à droite.

[Ben92]

Il a surtout été élu par l'abstention & les vieux (qu'il a massacré sur les pensions de retraite) : ca va être difficile sa réélection, sauf à faire monter l'extrême droite au 2ème tour encore

Oui ça va être difficile. Déjà qu'il atteigne le 2e tour c'est pas gagné si le candidat LR n'est pas un clown.
Et aucun président n'a été réélu depuis 2002.

[ignatius]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

Ignatius au rapport tu avais voté pour lui.

https://www.google.com/amp/s/www.lesech ... mp/1223564

Décalage d' un an le plus probable.
En France, contrairement à ce que certains croient, on est un État de droit avec certaines règles et gardes fou.

[kamoulox]

De toutes façon je ne comprends pas de ne plus vouloir la payer. Au moins c’était clair le montant. On va la payer, et même plus mais en taxes déguisées à gauche à droite...

[cashisking]

En France, contrairement à ce que certains croient, on est un État de droit avec certaines règles et gardes fou.

Lol.
Pour l'instant la règle c'est qu'on va payer, et que le terme est repoussé.
Avec la campagne "à gauche toute" qui se prépare, on n'est pas près d'arrêter de payer pour les autres.

[sanglier78]

Bon c'est acté, on va continuer à payer la taxe d''habitation.

Ignatius au rapport tu avais voté pour lui.

https://www.google.com/amp/s/www.lesech ... mp/1223564

Décalage d' un an le plus probable.
En France, contrairement à ce que certains croient, on est un État de droit avec certaines règles et gardes fou.

LEs gardes fou, comment dire, on peut faire trainer en longueur pendant une dizaine d'année en France.
Sinon, j'ai appris dernièrement que dans les terres du sanglier, les impôts ne sont pas revenus à la normale, toutes les facturations aux collectivités locales comme par exemple essentiellement des loyers sur des biens communaux, et bien plus rien depuis Mars....

[Cagou780]

Sinon, j'ai appris dernièrement que dans les terres du sanglier, les impôts ne sont pas revenus à la normale, toutes les facturations aux collectivités locales comme par exemple essentiellement des loyers sur des biens communaux, et bien plus rien depuis Mars....

pas compris. ?

[sanglier78]

Sinon, j'ai appris dernièrement que dans les terres du sanglier, les impôts ne sont pas revenus à la normale, toutes les facturations aux collectivités locales comme par exemple essentiellement des loyers sur des biens communaux, et bien plus rien depuis Mars....

pas compris. ?

LEs paiements par exemple d'un loyer d'un bien appartenant à une mairie, c'est via le centre des impôts que s'effectue l'émission de la facturation, et bien, depuis Mars, plus d'émission de facturation, même soucis à l'Urrsaff, cela fait peu que cela répond de nouveau (car le dématerialisation, c'est bien sur le papier, mais il faudrait avoir un systéme d'authentification simple, et qui comprenne que ce qui est payé annuellement, on ne met pas des mots de passe qui expirent après 30 jours ...)