acte de propriete

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acte de propriete

#1 Message par licorne » 13 oct. 2019, 19:53

salut les pote.

ma mere a acheter un appart y a 42 pige.

l'anah, lui demande l acte de propriete, pour le dossier d 'aide financiere , pour l'isolation de la tour.
j'ai l impression qu elle va pas le retrouver dans son foutoir.

vous croyer qu un duplicatas coute plus cher
chez le notaire
ou chez l 'autre truc du service public, me rapple plus du nom ( 30 ou 40 balle je crois)

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Re: acte de propriete

#2 Message par licorne » 13 oct. 2019, 20:04

finalement je vais aller au auprès du SPF Service de publicité foncière c est 17 balle

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Re: acte de propriete

#3 Message par PACA » 13 oct. 2019, 20:50

Il me semble que chez le notaire c'est gratuit .... ou le prix de la photocopie d'une dizaine de pages.
Pour l'anah il ne faut pas l'intégralité de l'acte…. les premières et la dernière suffisent.

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Re: acte de propriete

#4 Message par licorne » 14 oct. 2019, 15:23

finalement apparement : 30 balle au spf...

chez le notaire, je sais pas...

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Re: acte de propriete

#5 Message par licorne » 14 oct. 2019, 15:27

si c'est bien çà :

Actes :

tarifs des notaires

Attestation de propriété

(attestation notariée)

Plus de 30 000 €

0,542 % de la valeur du bien

ca se ferais 900 balle, il peux toujours allez se faire enfilé,
je vais aller au spf

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Re: acte de propriete

#6 Message par PACA » 14 oct. 2019, 16:23

licorne a écrit :
14 oct. 2019, 15:27
ca se ferais 900 balle
Pour une simple copie c'est Impossible, c'est une erreur. … une copie est "indépendante" de la valeur du bien.

Aux hypothéques 59 e
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/ser ... XBEALw_wcB

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Re: acte de propriete

#7 Message par floflo » 14 oct. 2019, 20:21

C’est quoi cette histoire de 900 balles ?

Deux solutions :

Aller dans l’étude qui a reçu l’acte.
SI ils sont sympas il ne vous font pas payer.

Au bureau des hypothèques : Une copie d’acte demandée au bureau des hypothèques c’est 15 euros quand nous la demandons, mais nous devons donner les références de publications.. que nous avons à réception de l’état hypothécaire qui lui aussi est payant (12€)
Si elle n’a pas l’acte, elle ne risque pas d’avoir les mentions de publications..
Du coup je ne sais pas si vous allez au spf si la facturation est supérieure pour la recherche.

Commencez par vous adresser à l’étude qui a reçu l’acte.

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Re: acte de propriete

#8 Message par floflo » 14 oct. 2019, 20:27

PACA a écrit :
14 oct. 2019, 16:23
licorne a écrit :
14 oct. 2019, 15:27
ca se ferais 900 balle
Pour une simple copie c'est Impossible, c'est une erreur. … une copie est "indépendante" de la valeur du bien.

Aux hypothéques 59 e
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/ser ... XBEALw_wcB
Je viens de voir ce lien..
Ce n’est pas un lien émanant d’un spf mais une société qui fait payer ses services amha..
D’autant plus que c’est mensonger.. l’acte de vente ne permet pas de connaître le dernier propriétaire.. c’est l’etat hypothécaire.. vous pouvez toujours avoir l’acte de vente mais avoir revendu depuis..

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Re: acte de propriete

#9 Message par licorne » 15 oct. 2019, 08:23

ok, je vai svoir pour le notaire... c'etait il y a 43 ans

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Re: acte de propriete

#10 Message par PACA » 15 oct. 2019, 09:15

… il faut commencer par celui qui a l'info et qui a intérêt à rendre service.

1 - Un simple coup de fil au notaire pour lui demander :
- son mail
- le prix d'une simple copie de l'acte sans aucunes pièces associées à l'acte comme par exemple des plans ou le règlement de copropriété
2 - Tu lui transmet par mail le max d'information(+ ce qu'ils te demandent), le plus important étant la date précise de la signature, nom vendeur et acquéreur
3 - Autre possibilité à tenter : contacter le vendeur ou ses héritiers, ils ont peut être gardé l'acte ou ses références ?

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Re: acte de propriete

#11 Message par licorne » 15 oct. 2019, 14:34

ma mere se rappelle plus , chez quel notaire elle eut signé

donc je me rabat sur le spf

reponse spf :

Monsieur,

Pour obtenir le titre de propriété, il vous faut établir 2 demandes ( la première permettant au vu de la réponse de rédiger la seconde), les imprimés étant disponibles sur le site "impots.gouv.fr":
- 1ère demande : sur un imprimé N°3233 - en 2 exemplaires, vous indiquez les références cadastrales du bien (commune, section cadastrale, numéro du plan et numéro des lots (Pour obtenir ces derniers éléments, se renseigner auprès du Service des impôts des particuliers de la Commune dont relève le bien), et dans le cadre "identification de la personne", vous indiquez le nom, l'ensemble des prénoms, la date et le lieu de naissance.
La demande est payante soit 12 € et 2 € de frais de renvoi (le service ne renvoie pas par messagerie);

- 2ème demande ; à réception de la réponse à la première demande, vous effectuez la demande de copie de l'acte sur un imprimé N°3236 en 2 exemplaires en indiquant les références de publication de l'acte (date de publication, numéro du volume et numéro de l'acte.
La demande est payante soit 15 € et 2 € de frais de renvoi (pas de retour messagerie par le service).

Le règlement peut s'effectuer par chèque, à l'ordre du Trésor Public.



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Re: acte de propriete

#12 Message par PACA » 15 oct. 2019, 16:13

licorne a écrit :
15 oct. 2019, 14:34
ma mere se rappelle plus , chez quel notaire elle eut signé
En parallèle il est recommandé de retrouver l'étude du notaire
Deux pistes pour retrouver le notaire :
- le vendeur ou héritier, si c'était du neuf tous les lots de la copropriété sont passés chez le même notaire
- le syndic de copropriété pour les mutations de lots

… et bouge toi, fouille dans les archives de ta mére => il est impossible que tu ne retrouve pas d'indice, vous faites de la phobie administrative dans la famille !

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Re: acte de propriete

#13 Message par licorne » 15 oct. 2019, 20:36

tu connais la syllogomanie ?

bonne chance a celui qui trouverais ce papier dans 75m2

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Re: acte de propriete

#14 Message par PACA » 15 oct. 2019, 21:35

ok, je connaissais ce problème mais pas le nom. Fais pour le mieux ...

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Re: acte de propriete

#15 Message par licorne » 16 oct. 2019, 08:35

j'ai envoyé ma mere au impot, puis elle ira au spf 2 fois.

heureusement qu'elle a de bonnes guibolles

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Re: acte de propriete

#16 Message par clairette2 » 16 oct. 2019, 09:07

licorne a écrit :
15 oct. 2019, 20:36
tu connais la syllogomanie ?

bonne chance a celui qui trouverais ce papier dans 75m2
J'ai appris un mot aujourd'hui !!
Bon courage alors !!
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

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Re: acte de propriete

#17 Message par licorne » 16 oct. 2019, 12:36

bon, elle m 'a dis qu'elle se souvenait qu'elle notaire c'etait... donc ca va etre réglé

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