Bonjour à tous,
J'ai signé la promesse de vente semaine dernière (mercredi 20) chez le notaire.
J'ai un acompte de 5% a verser par virement.
Il y a eu un soucis avec ma banque qui n'a pas validé mon virement. Je les rappelle aujourd'hui pour refaire le virement. Sachant qu'il faut 48h, le notaire ne recevra le virement que mardi.
Il me semble qu'il faut réaliser l'acompte dans les 10jours? Donc le délai sera dépassé...
Quels sont les risques?
Est ce que la promesse de vente peut être annulé?
Merci d'avance.
Bonne journée!
Acompte promesse de vente
Re: Acompte promesse de vente
L'acompte n'est pas une obligation, la vente est faite sauf si sur le compris il est marqué que l’acompte est un élément constitutif de la vente et qu'en son absence la vente est caduque.Maya75 a écrit : ↑30 nov. 2019, 08:25Bonjour à tous,
J'ai signé la promesse de vente semaine dernière (mercredi 20) chez le notaire.
J'ai un acompte de 5% a verser par virement.
Il y a eu un soucis avec ma banque qui n'a pas validé mon virement. Je les rappelle aujourd'hui pour refaire le virement. Sachant qu'il faut 48h, le notaire ne recevra le virement que mardi.
Il me semble qu'il faut réaliser l'acompte dans les 10jours? Donc le délai sera dépassé...
Quels sont les risques?
Est ce que la promesse de vente peut être annulé?
Merci d'avance.
Bonne journée!
Re: Acompte promesse de vente
Ça me rassure. Merci pour vos réponses!
Re: Acompte promesse de vente
. il y a des aléas notamment avec les banques mais ce qui compte pour le vendeur c est que vous soyez de bonne foi.. vous êtes parti pour 3 mois de paperasses avant la signature donc c'est pas 2j en retard sur un acompte qui va faire tout capoter..
Re: Acompte promesse de vente
Pour éviter de vous stresser et de l'attente au tel lundi matin, si l'ordre est passé sur votre compte, vous pouvez aussi faire un mail à votre notaire avec en copie le gestionnaire de votre compte de votre la banque
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Cher Maître
Ref Dossier : compromis xxxxxxx
Comme convenu, l'ordre de virement d'un montant de xxxxxx est bien passé sur mon compte le xxxxxxx , vous ne devriez pas tarder à être crédité.
Vous pouvez éventuellement contacter mon conseiller bancaire pour confirmation, en copie de ce mail (tel : xxxxxxx)
Cordialement
....
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Cher Maître
Ref Dossier : compromis xxxxxxx
Comme convenu, l'ordre de virement d'un montant de xxxxxx est bien passé sur mon compte le xxxxxxx , vous ne devriez pas tarder à être crédité.
Vous pouvez éventuellement contacter mon conseiller bancaire pour confirmation, en copie de ce mail (tel : xxxxxxx)
Cordialement
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Re: Acompte promesse de vente
Aucun vendeur ne m’a demandé une caducité de promesse pour un retard de dépôt de garantie jusqu’à ce jour.
D’ailleurs aucun d’entre eux ne m’a appelé pour vérifier si elle avait été versée.
Vous avez effectué le virement, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles..
D’ailleurs aucun d’entre eux ne m’a appelé pour vérifier si elle avait été versée.
Vous avez effectué le virement, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles..