Déduction sur droits de mutation

[thegrey]

Bonjour,
Les droits de mutation constituent pour moi un gros obstacle psychologique à l'achat, car si on fait des déménagements à répétition on doit repayer.
Il me semble avoir entendu parler il y a quelques années d'un projet de réduire les droits de mutation sur la résidence principale en fonction de ce qui aurait déjà été payé en droits de mutation pour des résidences principales précédentes.
Est-ce que j'ai rêvé ? Sinon est-ce que cette idée existe encore et a une chance de se matérialiser ?

[ignatius]

Bonjour,
Les droits de mutation constituent pour moi un gros obstacle psychologique à l'achat, car si on fait des déménagements à répétition on doit repayer.
Il me semble avoir entendu parler il y a quelques années d'un projet de réduire les droits de mutation sur la résidence principale en fonction de ce qui aurait déjà été payé en droits de mutation pour des résidences principales précédentes.
Est-ce que j'ai rêvé ? Sinon est-ce que cette idée existe encore et a une chance de se matérialiser ?

Tu as rêvé.

[kamoulox]

Ça fait parti du package. Ça ne doit pas constituer un frein à l’achat.(meme si on aimerait bien garder ce pognon) Si tu sais que tu vas beaucoup bouger sur des laps de temps courts autant rester en location peut être non?

[thegrey]

Ça fait parti du package. Ça ne doit pas constituer un frein à l’achat.(meme si on aimerait bien garder ce pognon) Si tu sais que tu vas beaucoup bouger sur des laps de temps courts autant rester en location peut être non?

Bon en fait j'ai trouvé un doc où l'idée est évoquée Politique du logement : comment faciliter la mobilité professionnelle?
On peut continuer à rêver.

C'est pas que je prévois de déménager tous les deux mois, mais on n'est jamais à l'abri d'un mauvais choix de voisinage (surtout en appartement) alors je veux pouvoir déménager facilement et potentiellement fréquemment, ce qui n'est pas possible sous le régime de la propriété à cause des droits de mutation.

Ces droits de mutation, qui peuvent être au départ vus comme un impôt sur une transaction immobilière, sont également, lorsqu'ils concernent l'achat de la résidence principale, un impôt sur la mobilité.

Quant à acheter plutôt que louer c'est surtout pour éviter de "jeter de l'argent par les fenêtres", mais bon à cause de l'impôt sur la mobilité géographique c'est pas engageant.

[neron]

Les droits de mutation constituent pour moi un gros obstacle psychologique à l'achat, car si on fait des déménagements à répétition on doit repayer.

Ha ben t'est un p'tit malin. Ne crois-tu pas que Macron a déjà fait assez de cadeaux aux spéculateurs ?

J'achète, je revens, je rachète, .. sous le statut de la résidence principale exonérée de PV et autres avtg si j'ai bien compris

Tant qu'à faire pourquoi pas la tournante ...

[vpl]

Y'a des gens qui bougent souvent et qui achètent à chaque fois ?
Ben autant maintenir les DDM, pour bien leur expliquer que c'est idiot...

[thegrey]

Les droits de mutation constituent pour moi un gros obstacle psychologique à l'achat, car si on fait des déménagements à répétition on doit repayer.

Ha ben t'est un p'tit malin. Ne crois-tu pas que Macron a déjà fait assez de cadeaux aux spéculateurs ?

J'achète, je revens, je rachète, .. sous le statut de la résidence principale exonérée de PV et autres avtg si j'ai bien compris

Tant qu'à faire pourquoi pas la tournante ...

Je sais pas, je m'intéresse pas à l'actualité ou politique Française. Aucune idée de ce qui s'y passe.
Je fais pas dans la spéculation immobilière non plus. J'ai un vrai boulot qui me plait, pas envie de m'emmerder à faire des locations, travaux ou autres.
Je veux juste me loger sans être emmerdé par le voisinage.

[kamoulox]

Alors fait ton enquête de voisinage après après ciblé une ville, un quartier, une rue, un immeuble.

Et quand toutes les planètes seront alignées tu achètes.

Si tu le sens pas tu n’achètes pas. C’est pas une tare d’être locataire non plus...

[PACA]

Les droits de mutation constituent pour moi un gros obstacle psychologique à l'achat, car si on fait des déménagements à répétition on doit repayer.

Je crois que ça peut être aussi un déblocage psychologique dans la mesure où on ne paye pas d'impôt sur la PV à chaque changement de RP.
Si les changements sont trop fréquents faire un petit tour en location quand il n'y a pas de perspectives de PV dans le nouveau secteur.
Si j'ai bien compris le sujet ?

Le confort de la location il ne faut pas s'en priver .... faire bosser les bailleurs !

[neron]

Je sais pas, je m'intéresse pas à l'actualité ou politique Française. Aucune idée de ce qui s'y passe.Je fais pas dans la spéculation immobilière non plus.

N'est-ce pas toi qui fait de la politique en nous racontant une histoire dormir debout pour légitimer la disparition DDM alors que ceux-ci sont justement un frein a la spéculation immobilière?

Sans les DDM, des milliers de petit malins feraient des aller retour voir des tournantes. Grâce aux DDM, l'etat favorise les particuliers dont toi lors de ton achat.

[Vincent92]

Je sais pas, je m'intéresse pas à l'actualité ou politique Française. Aucune idée de ce qui s'y passe.Je fais pas dans la spéculation immobilière non plus.

N'est-ce pas toi qui fait de la politique en nous racontant une histoire dormir debout pour légitimer la disparition DDM alors que ceux-ci sont justement un frein a la spéculation immobilière?

Sans les DDM, des milliers de petit malins feraient des aller retour voir des tournantes. Grâce aux DDM, l'etat favorise les particuliers dont toi lors de ton achat.

Je me permets de répondre car tu as répété plusieurs fois la même chose : le régime marchand de biens obéit à un droit spécifique (où les frais sont largement moins élevés). Donc l’argument ne tient pas.

[neron]

Je te l'a dit simple car les règles TVA,DDM & IS ont bien changé avec Macron et en optimisation fiscale c'est pas les petit malin qui manquent:.

Un particulier paye 8% de DDM, un marchand de biens déclaré, avant les réforme, payait 20% de TVA et 35 % d'IR ou d'IS + 1 a 3% de DDM. Donc il payait environ 50% sur la PV pour bénéficier d'une réduction de 5% sur les DDM

Donc au delà d'une marge de 10%, un pro. avait intérêt a se faire passer pour un Particulier. Ses 50% de taxe sur la PV, l'obligait a acheter au moins 5% moins cher qu'un particulier.

Sans DDM comme suggéré par "thegrey" le pro. pourrait sans charge se faire un stock tournant gratuit, voir sans risque dans le neuf en zones tendus par l'achat neuf ( voir en Vega) d'appart. à prix conventionné .... (fini les bonnes affaires pour les familles)

Je maintien que les DDM sont un frein a la spéculation. C'est a dire l'appropriation de richesse sans raisons. J'imagine qu'un pro. ici au fait des magouilles me le confirmera. ou informera pièces à l'appuie.

[ProfGrincheux]

3% de DDM pour un particulier, ca ne serait pas si mal. Allez même 5%.

[Parsifal]

Les DDM n'ont aucun sens. Seule compte la garantie de propriété proposée par l'état qui devrait être payée et réévaluée chaque année quitte à forcer des personnes à vendre.

[ProfGrincheux]

Des DDM à 3% payeraient cette garantie et même un peu plus. A 8% ils financent le RSA.

[Ben92]

Sans les DDM, des milliers de petit malins feraient des aller retour voir des tournantes. Grâce aux DDM, l'etat favorise les particuliers dont toi lors de ton achat.

Ce n'est certainement pas la raison d'exister des DDM.
Au contraire, aujourd'hui l'état aime bien ces petits margoulins en leur octroyant une fiscalité avantageuse (2,5% au lieu de 8% de DDM) pour peu qu'ils revendent le bien sous un an.
Si l'Etat voulait protéger les particuliers, ça serait l'inverse qu'il ferait : DDM fortement réduits voire supprimés pour les particuliers, et DDM plein pot si revente après < 1an pour couper l'herbe sous le pied aux margoulins.
Mais l'état aime les margoulins, vu qu'il est dirigé par eux.

[neron]

3% de DDM pour un particulier, ca ne serait pas si mal. Allez même 5%.

Je connaissais des particuliers qui avaient plus de 900 logement IdF.

Que 10 ou 100 spéculent c'est pas un problème, que la spéculation devienne systématique Oui. Imagine ces speudo particuliers deviennent l'intermédiaire obligé en cas de vente ou d'achat ?

[neron]

Au contraire, aujourd'hui l'état aime bien ces petits margoulins en leur octroyant une fiscalité avantageuse (2,5% au lieu de 8% de DDM) pour peu qu'ils revendent le bien sous un an.

Oui Macron a été élevé au.model anglais et comme en France dans l'ancien l'achat/vente se fait encore entre particulies, il y a tout un marché a développer (je dirais a canibaliser), des SA, du PIB et du CAC40 a créer, a concentrer et a donner a ses apparatchiks. (PS: il me semble que c'est 5 ans)

PS2: l'objet de mon poste était de répliquer a thegrey, qui se voulait ""candide"" et non de discuter de la politique de taxation en matière immo. En matière de lois fiscales, les Français commence a être hyper reactif. Ça fait partie du phénomène bullshit job pour créer de l'activité face a la sous activité.

[squamata]

Si l'Etat voulait protéger les particuliers, ça serait l'inverse qu'il ferait : DDM fortement réduits voire supprimés pour les particuliers, et DDM plein pot si revente après < 1an pour couper l'herbe sous le pied aux margoulins.
Mais l'état aime les margoulins, vu qu'il est dirigé par eux.

+1, il faut une règle pour que la taxe ne permettent pas de plus valu sans rien faire, passé 7 ans par exemple, comme pour les entreprises.
En campagne, c'est un frein à la mobilité.
Cependant avec la suppression de la TH, je me vois bien locataire en centre ville et en même temps propriétaire en campagne. Cela me permettrait de ne pas faire 100km par jour en semaine.

[thegrey]

Alors fait ton enquête de voisinage après après ciblé une ville, un quartier, une rue, un immeuble.

Et quand toutes les planètes seront alignées tu achètes.

Si tu le sens pas tu n’achètes pas. C’est pas une tare d’être locataire non plus...

Certes c'est pas une tare. L'enquête de voisinage ça a ses limite. Du jour au lendemain on peut avoir un nouveau voisin dont le hobby est de jouer aux boules dans son appart à 6h du matin.

Pour répondre à d'autres commentateurs, je comprends pas trop les histoires comme quoi l'absence de DDM encourageraient la spéculation. Il me semble qu'il y a déjà une taxe sur la plus-value. Et puis il y a des gens très intelligents dont c'est le travail de trouver des solutions.

Le problème des DDM est aussi exacerbé du fait de l'augmentation des prix. Autant on peut gérer des prix élevés avec des taux bas et des périodes d'emprunt plus longues, sans que cela réduise la capacité à déménager, autant l'augmentation concomitante des DDM réduit la capacité à déménager. S'ils n'étaient pas indexés sur les prix stratosphériques du marché ce serait différent.