Locataires sous curatelle/AAH

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Répondre
Message
Auteur
Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Locataires sous curatelle/AAH

#1 Message par Pazuzu » 06 mars 2020, 17:15

Bonjour comme convenu j'ai visité la maison à XXX elle m'intéresse beaucoup je suis en couple et nous sous curatelle renforcée et nous avons deux ahh et plus les prestations familiales. j'espère que vous allez nous accepter et nous avons 3 enfants.
Vous acceptez le dossier ?

Ben92
~~+
~~+
Messages : 8225
Enregistré le : 20 mars 2014, 22:15

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#2 Message par Ben92 » 06 mars 2020, 17:16

A fuir comme la peste. Je comprends même pas pourquoi tu poses la question.

alpha2
~~+
~~+
Messages : 5700
Enregistré le : 08 mars 2015, 16:17

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#3 Message par alpha2 » 06 mars 2020, 18:38

Bien sûr que c'est un dossier acceptable !

D'une part, ils sont blindés en allocations, donc revenu stable.
D'autre part, en curatelle renforcée c'est probablement le curateur qui gère les rentrées d'argent et le paiement du loyer. Donc peu de risques d'impayés.

Il faut juste vérifier la qualité du curateur, et si c'est bien lui qui gère le contrat de location et/ou le paiement du loyer.

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 28952
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#4 Message par kamoulox » 06 mars 2020, 18:53

En plus il y a moyen de se faire verser directement les allocations pour le règlement du loyer non?

C’est aussi l’assurance d’avoir des locataires non mobiles, tellement difficiles pour eux d’avoir un logement qu’ils ne bougeront pas = pas de vacance

Nouveau stephanois
+
+
Messages : 2772
Enregistré le : 09 mars 2013, 23:44

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#5 Message par Nouveau stephanois » 06 mars 2020, 18:55

Si c'est géré par un mandataire judiciaire, tu peux accepter direct, même si l'AAH est insaisissable. En giletjaunie, tu ne pourras pas trouver mieux comme locataires !

Avatar du membre
nogelan
Messages : 1340
Enregistré le : 20 août 2009, 12:44
Localisation : Bordeaux

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#6 Message par nogelan » 06 mars 2020, 20:31

Moi je dirais non.
Risque de degradations et extrêmement chiants.
Le mieux ce sont les étudiants.
- Athée ascendant Agnostique -
"Réveillez vous, ne vous laissez pas posséder par vos idées" »

Sea Shepherd :
« Il vient une heure où protester ne suffit plus, après la philosophie, il faut l’action. »
Victor Hugo

Nouveau stephanois
+
+
Messages : 2772
Enregistré le : 09 mars 2013, 23:44

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#7 Message par Nouveau stephanois » 06 mars 2020, 20:56

Oui mais en giletjaunie, il n'y a que les précaires ou CDD comme locataires potentiels.

Avatar du membre
Parsifal
-+
-+
Messages : 2182
Enregistré le : 09 févr. 2015, 10:22

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#8 Message par Parsifal » 06 mars 2020, 21:24

Ce qui manque en France c'est surtout de pouvoir sortir immédiatement des locataires ne payant pas ou à défaut de pouvoir récupérer le loyer auprès de l'état qui reprendrait la créance façon Bercy.

Edit: le tout soumis à un accord de l'état pour les cas limites. Le risque serait ainsi réellement mutualisé. A défaut tout bailleur cherchera à limiter ses risques au maximum.

Avatar du membre
crispus
~~+
~~+
Messages : 11847
Enregistré le : 11 août 2007, 12:44

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#9 Message par crispus » 06 mars 2020, 22:26

Parsifal a écrit :
06 mars 2020, 21:24
Ce qui manque en France c'est surtout de pouvoir sortir immédiatement des locataires ne payant pas ou à défaut de pouvoir récupérer le loyer auprès de l'état qui reprendrait la créance façon Bercy.
Le gouvernement a tenté au moins 3 trucs dans ce genre ces dernières années. J'en ai profité en 2010 avec la GRL, et en bonus l'avance de caution au locataire remboursable sur 3 ans sans frais (Locapass).

Selon : https://www.pap.fr/bailleur/loyers-impa ... catifs-grl

Conditions de ressources : au minimum deux fois le montant du loyer
Plafond : le loyer ne devait pas dépasser 2000 € CC

Garanties :
Remboursement des impayés jusqu'au départ du locataire dans la limite de 70.000 € ;
Remboursement des dégradations dans la limite de 7.700 € en location vide (3.500 € en location meublée)
Prise en charge des frais de procédure et de la gestion du recouvrement (Duflot prévoyait de le faire par le fisc il me semble)

Coût : 2,5% fixe au lancement mais les assureurs gestionnaires ont obtenu de la fixer librement jusqu'à 4% du loyer[/quote]

Résultat : obstruction systématique de la profession sous des motifs plus ou moins fallacieux.

Les vrais motifs amha :

- L'UNPI : le dispositif "universel" serait fatalement devenu obligatoire pour mutualiser le risque.
Or, chaque bailleur privé est plus malin que les autres et sait choisir des locataires solvables, donc n'a pas besoin de perdre du POGNON pour rien. Mais aime bien chialer au micro de BFM quand il fait partie des 2% de malchanceux. :roll:

- Les assurances locatives privées : leurs tarifs sont libres et leurs conditions d'indemnisation vont de minimales à nulles puisqu'elles refusent les dossiers jugés "à risque". :twisted:
La GRL les aurait transformées en simples intermédiaires payés par l'état, en réduisant leur bénéfice (en contrepartie d'une rente sans risque !) :lol:

- Les AI : ils perdraient la commission qu'ils perçoivent généralement lorsqu'ils persuadent leurs clients d'adhérer à leur assurance "partenaire". :twisted:
- Les agences : le principal risque était de ne plus conserver les dépôts de garantie, qui auraient pu être confiés à l'état à terme. Une caution moyenne de 1000 € pour un parc de 500 logements c'est 500.000 € de capital avec lequel on peut faire du POGNON sans jamais réellement le restituer : l'agence ne restitue la caution au locataire sortant qu'après l'arrivée de son successeur. Jeu à somme nulle, enfin... pas pour tout le monde. :mrgreen:

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13653
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#10 Message par neron » 06 mars 2020, 22:57

Je louerai dans les mêmes conditions que pour une personne lamda : i.e. 33% de leur revenu fiscal de référence+apl/als sur 1 tête (**) comme le fait les organismes sociaux !

En effet: La curatelle ne donne aucune sûreté supplémentaire de paiement du loyer; L''AAH est insaisissables et seul le curateur peut mettre fin au bail; Pour toucher a leurs patrimoine il faudra l'accord du curateur (que le juge ne pourra désavouer car il l'a nommé); L'AAH compte dans le plafond de l'APL (14000, mais le CASF et le CC sont devenus confus) voir als ?; Un locataire handicapé ne peut etre expulsé sauf a lui trouver un logement équivalent ; Les alloc. sont insaisissables (sauf frais qu'il couvrent genre APL. L'als étant nouvelle je ne sais); les alloc. (AS, ALS,... ) peuvent disparaître si placement/tutelle des enfants,séparation;, ou placement d'un parent en maison médicalisée; L'assurance locative (d'état car <SMIC) est limité dans le temps (et en loyer: apl); La faillite perso. ne concerne qui les dettes bancaires, pour les autres dettes sont les indus de loyers suffit de rester insolvable le temps de leur prescription soit avant 5 ans voir maintenant sauf erreur 3 ans; ...

Donc en cas de changement de situation (fin curatelle, placement, séparation, ....) le bailleur risque d'avoir un unique locataire insolvable (sauf APL de 250 €. si le curateur n'y met pas de mauvaise foi juridiques puisque c'est lui qui les touche et les reverse) et inexpulsable jusqu'à son décès exigeant la.mise aux normes de la maïson (WC, Bain, porte .... ). Pour le reste je vous aisse analyser la nouvelle loi de décembre publié y-a quelques jours sur la protectoin renforcé des personnes vulnérables

(*)La gilletjaunie n'est pas marxiste: Elle demande juste que l'Etat providence supplait a ses manquements pas aux proprio. de la faire a sa place.
(**) Si l'on a du cœur et si c'est partagé (honnête etc.) je monterai a l'als+apl sur 2 têtes (300 €.)+33% du RdR.. voir il.pourrait solisiter le.maire ounses services ces sociaux pour une garantie, un p'tit job (<462) ou le bailleur obtenir un droit (cos, accès, ....) Y-a bien des villes qui reversent aux familles nécessiteuses une partie des aides d'infrastructure qu'ils vont en obtenir du départ., de la région, de l'Etat EU, ... (les villages connaisse cette solidarite ) et en sus de ce troc ça leur fait de bonne stat. sociale (Handi, enfants, ..,) sans leur coûter un HLM neuf a 3000 €./m2 ..).
(***) Les Gillets sont passés Enfoirés mais on le même sens de l'autre :l'empathie
Modifié en dernier par neron le 07 mars 2020, 00:50, modifié 4 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
Jeffrey
Modérateur
Modérateur
Messages : 13660
Enregistré le : 12 févr. 2012, 19:59

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#11 Message par Jeffrey » 07 mars 2020, 00:31

Il faut creuser un peu plus. Les curatelles renforcées sont prononcées généralement dans deux situations distinctes mais visant au même objectif : protéger les intérêts financiers et de gestion patrimoniale des individus n’en ayant pas les capacités. Pourquoi deux situations distinctes ? Parce qu’il peut s’agir de personnes déficientes mentales, ayant de grosses difficultés pour compter ou gérer, ou bien il peut s’agir de personnes présentant des troubles mentaux sévères .
Dans le premier cas, la curatelle renforcée est une grande sécurité à la fois pour les personnes concernées et pour leurs éventuels créditeurs parce que les curateurs sont des professionnels qui consolident la gestion financière, et c’est sans doute préférable à des locataires non protégés présentant des risques de non paiement.
Dans le second cas, il faut évaluer la situation en rencontrant la personne concernée et évaluer la situation au cas par cas.
Le fait qu’il s’agisse d’un couple laisse penser plutôt au cas 1.
Quis custodiet ipsos custodes?

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 13653
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Locataires sous curatelle/AAH

#12 Message par neron » 07 mars 2020, 01:13

Amha ,Non car ça serait donner foi dans une carte que l'on sait faillible et non dans le territoire

La loi ( le Code Civil qui dit tout et son contraire dixit ses doct) n'est qu'une boite a outil pour les juges.

Ainsi dans des situations familiales qu'ils perçevraient comme déficiente, peuvent-ils.décider d'une mise en curatelle des parents pour juste "motiver" leurs décisions concernant les enfants (dont leur placement, une AMO, .,.). Faits (motifs) que personne ne peut plus contredire sous peine de trois ans de.prison (les juges sont alors juges et parties)

Pour tuer son chien ne dit-on qu'il a la rage? Ainsi peuvent-ils decider d'étiquettes infamentes comme une mise en curatelle : L'Alsace a bien reconnu 50.000 placements indus en hôpital psy. en dix ans. Dans mon coin les 2 enfants d'un Gillet Jaune (pris dans une manif.) ont été a placé a la DASS 20 jours le temps pour le père d'être acquite - imagine comment son épouse a pris la.chose!! Dans notre cas, on ne peut se fier à (objectiver) cette étiquette juridique: peut-être ces parents ont eu le malheur d'etre pauvre et pas suffisamment fort (bac-2) pour défendre leurs droits parentaux . Car si il n'y avait les enfants je doute qu'un juge leur eut imposé une curatelle sinon tout les SDF, les handi, ou les Rhoms y auraient droit comme cela se faisait avec les enfants de Rhoms isolés. L'URSS en faisait autant avec ses soit disant asociaux sachant que cela cassait leur famille et leur enfants.

Ainsi procéde le juge (le pouvoir) aider de SES experts, de SA police pour bafouer les droits des parents au nom de "".l'interêt supérieur des enfants"" clef de voûte de la justice familiale (Code civil)..

Financièrement, la loi.et la justice ont tracé la carte que j'ai décrite mais notre empathie d'humains confrontée au territoire peut (comme nous le devrions) la dénier à juste titre (comme dans la résistance ou.lors de révolutions. Cela s'appelle la compassion, l'ethique, la générosité, la mansuetude, ..., le droit au doute, au pardon, ..)
...
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Répondre