J'ai vécu en 2003 à Nice, un retard de deux ans pour la livraison, deux villas 4p mitoyennes :
- ma fille qui devait l'habiter en RP => loyer supplémentaire pendant 2 ans => base d'indemnisation les loyers
- moi même pour l'impossibilité de louer en défiscalisation Robien => base d'indemnisation les intérêts d'emprunt + loyer
Nous avions le même avocat.
Il faut si possible regrouper plusieurs copropriétaires avec un seul avocat .... si il est bon. Il y avait deux types de procédures : les référés et les procédures plus classiques.
Nous avions un avocat distinct pour les parties communes de la copropriété.
Je ne me souviens plus des conclusions de l'avocat et des montants obtenus, je vais rechercher dans mes dossiers.
Pour les 48 mois il y a eu une petite partie imputable aux intempéries.
Comme souvent
notre projet en VEFA a pris du retard : prévu ce 1er trimestre, il a déjà été repoussé en juin (annonce faite en novembre). Et la j'apprends que le promoteur doit rencontrer le constructeur pour discuter de l'effet des grèves de décembre.
En attendant que le chantier soit arrêté pour coronavirus
à voir avec l'avocat
- il n'y a rien de spécifié dans l'acte de vente sur les montants mais une longue liste de situations qui justifieraient un report
Le point important est d'avoir une date de livraison prévisionnelle dans l'acte
- que doit nous fournir le promoteur pour justifier par. ex. les aléas climatiques ? Copie d écran de la météo du jour ?
C'est à lui de les fournir, à vous de contrôler
- les futurs copro envisagent une action groupée (à la réunion de nov. on en a profité pour échanger les emails et rester en contact.
Oui, en complément mettez si possible en place une communication entre copropriétaires du type forum pour les données "non" confidentielles (cf googlegroups... attention pour google les wanadoo.fr sont toujours blacklistés). Le forum est intéressant pour la vie de la copropriété.
On a plus de chance d'y aller en groupe ou solo ?
Oui .... si l'avocat est bon !
En sachant que nous par ex on a commencé à rembourser le prêt employeur en janvier [ça représente 20% de la mensualité. Prêt à 0.5% obtenu en déc 2018. L'une des conditions c'était l'échéance à 24mois]. Comme on est plus impacté, est ce qu'on pourrait avoir plus que les autres en indemnité si on y va seul ou même si on y va avec les autres ?
- à hauteur de combien on peut esperer ? (j ai vu 1/3000 du prix d achat par jour de retard. Jour ouvrés mais pas calendaire je suppose ?)
-ou autre compensation ? Sur la cuisine, volets roulants électrifiés, revêtement sols etc.
Oui, les indemnisations sont variables en fonction du préjudice => à voir avec l'avocat
... pour les montants je vais essayer de retrouver mes dossiers, je n'ai plus du tout les montants en mémoire. (En MP éventuellement pour les conclusions d'avocat, si je retrouve ?)
Pour mémoire : une de mes craintes à l'époque était de ne pas provoquer la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés concernées.=> arrêt "irréversible" du chantier
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Edit ajout :
J'ai retrouvé le denier courrier de l'avocat de 2009 mentionnant un chèque de 2676,00 euro correspondant aux intérêts d'emprunt étalés sur 2 ans, pour :
Acquisition : 227 000, emprunt 182 000. Dédommagement dérisoire par rapport au manque à gagner d'un loyer de 1300/mois et l'absence de défiscalisation.
En fait je crois me souvenir que nous avions convenu avec l'avocat de forcer sur le dossier de ma fille qui a pu récupérer ses 24 mois de loyer + intérêts d'emprunt.(.. et j'ai payé l'avocat)
Conclusion : pour une acquisition RP le dédommagement est correct, pour un investisseur ....on récupère des miettes. Pas de regret une bonne PV en perspective.
