Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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yann77
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Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#1 Message par yann77 » 13 avr. 2020, 16:02

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant un problème de droit immobilier.

Voila la situation :
Un couple vit dans un appartement. Il y a un PACS pour officialiser le couple (7 ans).
L'homme a acheté seul l'appartement. La femme n'apparait donc pas sur les titres de propriétés et divers documents.
Le couple ne marche plus et l'homme veut que la femme quitte le domicile.

Ma question :
Est ce qu'il peut virer la femme comme ça du jour au lendemain ? En temps de confinement et/ou après le déconfinement ?
La femme vit avec l'homme depuis 7 ans et presque 6 dans cet appartement.
Il y a des déclarations d’impôts sur revenu communes donc le nom de la femme est associée au logement depuis des années.
Elle reçoit son courrier à cette adresse.
Je suppose que des voisins peuvent témoigner de la présence de la femme depuis des années.

Voilà, au cas où l'homme décide de mettre les valises sur le trottoir quels sont les recours pour la femme ?
Quels sont ses droits sur le logement et dispose t'elle d'un délai légal. L'homme doit il faire les choses officiellement ?

Merci pour votre aide

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#2 Message par coolfonzi » 13 avr. 2020, 16:26

Est ce que tu peux virer ta femme comme ça du jour au lendemain en temps de
confinement ?

Ça va être compliqué...
Bonjour chez vous ! :D

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#3 Message par cyborgw » 13 avr. 2020, 16:27

Je connais une femme qui ne s'est pas posée autant de questions et qui a tout jeté par la fenetre.

ps : c'est pas ma femme :mrgreen:

pps : je n'ai aucune idée par rapport à la question posée.
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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#4 Message par olmostoline » 13 avr. 2020, 16:28

Dans le cadre d'un mariage, si contrat il y a, et que la maison appartient à M. et que c'est la résidence principale du couple, on parle de domicile conjugal. Si M. veut vendre la maison, il doit obtenir l'autorisation de Mme, meme si la maison ne lui appartient pas à elle. Dans le cas d'un pacs et d'une séparation, j'aurais tendance à penser qu'il ne peut pas trop la virer comme ca, mais le mieux est de consulter un avocat.
J'ai aussi trouvé ca :
https://www.geitner-avocat.fr/quitter-l ... -conjugal/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd ... n-1579.htm
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#5 Message par vpl » 13 avr. 2020, 16:40

Le mieux serait de voir avec un avocat non ?
A priori un PACS ne protège pas de ce genre de chose, mais si le logement est acheté seul mais que l'autre membre du PACS paye les courses, les factures, ça peut être pris en compte par un tribunal, si ça va jusque là.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#6 Message par Manfred » 13 avr. 2020, 17:26

en pratique, une femme peut virer un homme, mais pas la réciproque.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#7 Message par wasabi » 13 avr. 2020, 17:30

Manfred a écrit :
13 avr. 2020, 17:26
en pratique, une femme peut virer un homme, mais pas la réciproque.
la réciproque marche aussi si il fait son trans coming out et change de sexe.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#8 Message par alpha2 » 13 avr. 2020, 17:46

La femme n'a aucun droit sur le logement.

Par contre, le PACS oblige théoriquement les conjoints à une vie commune + solidarité.
Donc si l'homme met la femme dehors du jour au lendemain sans avoir rompu le PACS au préalable, l'homme est fautif et la femme pourra demander réparation.

Pour moi, il faut rompre le PACS au préalable (par huissier). Ensuite, il n'y a pas de délai pour la mettre dehors : une fois le PACS rompu, il n'y a plus d'obligation.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#9 Message par kamoulox » 13 avr. 2020, 17:52

alpha2 a écrit :
13 avr. 2020, 17:46
La femme n'a aucun droit sur le logement.

Par contre, le PACS oblige théoriquement les conjoints à une vie commune + solidarité.
Donc si l'homme met la femme dehors du jour au lendemain sans avoir rompu le PACS au préalable, l'homme est fautif et la femme pourra demander réparation.

Pour moi, il faut rompre le PACS au préalable (par huissier). Ensuite, il n'y a pas de délai pour la mettre dehors : une fois le PACS rompu, il n'y a plus d'obligation.
Tant qu’il y a le pacs il y a effecrivement solidarité.

Le pacs se casse assez rapidement (en ce moment aucune idée mais il va falloir prendre son mal en patience) je l’ai fait à l’époque.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#10 Message par maison-sucrée-maison » 13 avr. 2020, 17:56

C'est arrivé à un patient, j'avais sollicité un pote flic, pour savoir comment il pouvait virer sa nénette qui le faisait méchamment chier.

En France tu habites à l'endroit où tu déclares habiter, donc aucun moyen de t'en déloger si tu n'es pas d'accord, sauf procédure longue et pénible.
Elle n'a donc aucun droit sur l'appart, certes, sauf celui de continuer d'y habiter.

Pour mon patient, il a pris un meublé, pour vider les lieux avant que la situation dégénère, puis il a fait couper électricité, gaz et box.
Au bout de 15 jours, elle était partie... avec sa voiture (à lui).

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#11 Message par yann77 » 14 avr. 2020, 12:57

Merci pour les réponses.
Donc tant qu'il y a le pacs elle est protégée.
Par contre une fois le pacs annulé, quelle recours a t'elle si le mec menace de la virée illico ?
Que peut elle lui balancer comme règle ou loi lui permettant de se raviser et lui laisser du temps pour se retourner ?

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#12 Message par lecriminel » 14 avr. 2020, 13:05

yann77 a écrit :
14 avr. 2020, 12:57
Que peut elle lui balancer comme règle ou loi lui permettant de se raviser et lui laisser du temps pour se retourner ?
si elle n'est pas indépendante financièrement,
je vois la fin du PACS comme un passage de témoin comme tuteur du PACSé à la société (type APL, RSA, etc...), il existe des filets de protection.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#13 Message par Praséodyme » 14 avr. 2020, 13:37

Ils n'ont pas d'enfants ?
la mère garde généralement les gosses, le logement, la voiture et l'argent du couple.
yann77 a écrit :
14 avr. 2020, 12:57
Que peut elle lui balancer lui permettant de se raviser et lui laisser du temps pour se retourner ?
« Je suis enceinte »
ça a fait ses preuves maintes fois.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#14 Message par kamoulox » 14 avr. 2020, 13:42

Il y a une blague :

Quel est le point commun entre une femme et un ouragan des tropiques?

Quand tu le rencontre c’est chaud et humide, et quand ça repart c’est avec la maison, les meubles et la bagnole

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#15 Message par Ben92 » 14 avr. 2020, 13:57

kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 13:42
Il y a une blague :
Quel est le point commun entre une femme et un ouragan des tropiques?
Quand tu le rencontre c’est chaud et humide, et quand ça repart c’est avec la maison, les meubles et la bagnole
bonne blague mais archi-connue je pense

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#16 Message par kamoulox » 14 avr. 2020, 14:10

Ben92 a écrit :
14 avr. 2020, 13:57
kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 13:42
Il y a une blague :
Quel est le point commun entre une femme et un ouragan des tropiques?
Quand tu le rencontre c’est chaud et humide, et quand ça repart c’est avec la maison, les meubles et la bagnole
bonne blague mais archi-connue je pense
Sûrement je l’ai entendue il y a bien 15-20 ans déjà !

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#17 Message par Madi94 » 14 avr. 2020, 16:26

kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 14:10
Ben92 a écrit :
14 avr. 2020, 13:57
kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 13:42
Il y a une blague :
Quel est le point commun entre une femme et un ouragan des tropiques?
Quand tu le rencontre c’est chaud et humide, et quand ça repart c’est avec la maison, les meubles et la bagnole
bonne blague mais archi-connue je pense
Sûrement je l’ai entendue il y a bien 15-20 ans déjà !
Dans la même veine : pourquoi la barbie sirène coûte 19.99€ et la barbie divorcée 299.99€?
Parce que la barbie divorcée est vendue avec la voiture de Ken, le yatch de Ken, la maison de Ken, le chalet de Ken. Etc.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#18 Message par kamoulox » 14 avr. 2020, 16:40

Madi94 a écrit :
14 avr. 2020, 16:26
kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 14:10
Ben92 a écrit :
14 avr. 2020, 13:57
kamoulox a écrit :
14 avr. 2020, 13:42
Il y a une blague :
Quel est le point commun entre une femme et un ouragan des tropiques?
Quand tu le rencontre c’est chaud et humide, et quand ça repart c’est avec la maison, les meubles et la bagnole
bonne blague mais archi-connue je pense
Sûrement je l’ai entendue il y a bien 15-20 ans déjà !
Dans la même veine : pourquoi la barbie sirène coûte 19.99€ et la barbie divorcée 299.99€?
Parce que la barbie divorcée est vendue avec la voiture de Ken, le yatch de Ken, la maison de Ken, le chalet de Ken. Etc.
:mrgreen: Je la pique celle là!

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#19 Message par Manfred » 14 avr. 2020, 17:18

archi connue aussi cela dit :wink:

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#20 Message par slash33 » 14 avr. 2020, 17:47

Trouve lui un amant.

Ystava
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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#21 Message par Ystava » 14 avr. 2020, 21:26

maison-sucrée-maison a écrit :
13 avr. 2020, 17:56
Au bout de 15 jours, elle était partie... avec sa voiture (à lui).
Cette chute :lol:
Du coup tu as mis ton pote flic sur la brèche afin qu'il enregistre la plainte pour vol de ton patient ? :mrgreen:
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#22 Message par neron » 15 avr. 2020, 18:47

Puisqu'il n'y a pas d'enfants, le problème de ton ami est uniquement le coût de "l'usage du domicile exclusif a titre gratuit" qu'elle pourrait obtenir. Sur le principe "mieux vaut un bon accord qu'un mauvais conflit, je comparerais ce coût aux autres emmerdes et je prendrai conseil auprès d'un avocat pour en finir au plus tôt !
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#23 Message par Pazuzu » 24 avr. 2020, 10:54

T'imagines si le logement est un studio de 22 m2 à Boulogne ?

Heureusement, avec des wc normes handicapés de 4 m2, tu peux y caser un matelas.

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Re: Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?

#24 Message par pimono » 30 août 2020, 03:06

yann77 a écrit :
13 avr. 2020, 16:02
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant un problème de droit immobilier.

Voila la situation :
Un couple vit dans un appartement. Il y a un PACS pour officialiser le couple (7 ans).
L'homme a acheté seul l'appartement. La femme n'apparait donc pas sur les titres de propriétés et divers documents.
Le couple ne marche plus et l'homme veut que la femme quitte le domicile.

Ma question :
Est ce qu'il peut virer la femme comme ça du jour au lendemain ? En temps de confinement et/ou après le déconfinement ?
La femme vit avec l'homme depuis 7 ans et presque 6 dans cet appartement.
Il y a des déclarations d’impôts sur revenu communes donc le nom de la femme est associée au logement depuis des années.
Elle reçoit son courrier à cette adresse.
Je suppose que des voisins peuvent témoigner de la présence de la femme depuis des années.

Voilà, au cas où l'homme décide de mettre les valises sur le trottoir quels sont les recours pour la femme ?
Quels sont ses droits sur le logement et dispose t'elle d'un délai légal. L'homme doit il faire les choses officiellement ?

Merci pour votre aide
il y a du nouveau de cette histoire ?

Je vois pas comment un couple dont la femme est apparement hébergée veut continuer à rester avec son concubin alors qu'il y a de l'eau dans le gaz...c'est au couple de trouver un arrangement en bon intelligence pour la séparation.S'ils ne s'entendent plus, il faut se séparer avant que la guerre s'impose. A la fille de trouver un autre hébergement, et au mec de donner du délais et d'être compréhensif pour pas qu'elle se retrouve à la rue.
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."