Achat d'appart / Départ du propriétaire retardé

[Celeri]

Bonjour à tous,

En février dernier, j'ai lancé avec ma compagne l'acquisition d'un petit appartement en banlieue parisienne, l'idée étant de nous y installer lorsque nous n'aurons plus besoin d'autant d'espace que maintenant. En attendant, l'idée est de le louer afin de contribuer à le financer.

L'affaire n'est pas encore faite car notre ami COVID est passé par là, ce qui a freezé la procédure pendant de longs mois, mais elle a repris son cours doucement le mois dernier, le compromis de vente n'est pas loin. Seulement aujourd'hui, le propriétaire qui vend cet appart pour acheter du neuf un peu plus loin nous demande s'il serait possible de le lui louer pour quelques mois, car la livraison a été repoussée "au moins jusqu'à fin juin".

Je n'y suis pas opposé, dans la mesure où le louer est notre but à court terme, mais j'aimerais savoir si vous auriez des idées pour "sécuriser" la chose. Notre notaire (qui n'est pas du genre très pédagogue) nous dit de signer un bail classique avec lui indépendamment de l'acte d'achat. Mais quand on y réfléchit, que risquerait réellement le futur ex-propriétaire à ne pas signer ce bail et à continuer d'occuper le logement ? Et même après signature, se sentirait-il réellement tenu de payer le loyer, sachant qu'il sera parti quelques mois plus tard et donc peu concerné par la pression de l'expulsion ?

Je me permets de le préciser : l'objet de ce post n'est pas d'évaluer la pertinence financière du montage, mais bien d'échanger des idées sur la meilleure chose à faire si je décide de faire suite à sa demande.

Merci par avance !

[PACA]

pour "sécuriser" la chose.

Bienvenu/e sur BI
Bail classique impératif indépendamment de l'acte d'achat mais concomitamment dans la demi heure + blocage chez le notaire l'équivalent d'un an de loyer qu'il récupérera à la résiliation du bail

[stchong]

Faire confiance en son prochain pas facile.

Que ce soit lui où un autre locataire le problème sera le même, c'est toi qui n'est pas prêt à louer avec un bail de 3 ans.

Où tu le loues en meublé en bail court, avec ses meuble à lui

Solution autre, retarder la date de signature définitive de la vente au mois de juin. Et tu fais une visite de l'appart une heure avant la signature définitive, pour bien voir que l'appart est vide.

Pour le vendeur c'est une vente longue qui l'arrange et toi ça ne t'angoisse pas.

[Celeri]

Faire confiance en son prochain pas facile.

Que ce soit lui où un autre locataire le problème sera le même, c'est toi qui n'est pas prêt à louer avec un bail de 3 ans.

Où tu le loues en meublé en bail court, avec ses meuble à lui

Solution autre, retarder la date de signature définitive de la vente au mois de juin. Et tu fais une visite de l'appart une heure avant la signature définitive, pour bien voir que l'appart est vide.

Pour le vendeur c'est une vente longue qui l'arrange et toi ça ne t'angoisse pas.

Ce n'est pas vraiment comme avec n'importe quel autre locataire : lui sait qu'il partira dans quelques mois, donc pas vraiment peur de l'expulsion, alors qu'un locataire ordinaire cherchera à rester plus longtemps a priori.

Pour ce qui est de retarder la vente, je l'aurais volontiers fait si les banques permettaient de retarder d'autant le remboursement de l'emprunt, mais je doute que ce soit possible... c'est quelque chose qui se fait ?

[lecriminel]

Ce n'est pas vraiment comme avec n'importe quel autre locataire : lui sait qu'il partira dans quelques mois, donc pas vraiment peur de l'expulsion, alors qu'un locataire ordinaire cherchera à rester plus longtemps a priori.

c'est un peu tarabiscoté comme raisonnement,
à la rigueur il y a plus d'arguments positifs: il est solvable (les impayés, ce sont les insolvables) et ne compte pas squatter des années.

[stchong]

Faire confiance en son prochain pas facile.

Que ce soit lui où un autre locataire le problème sera le même, c'est toi qui n'est pas prêt à louer avec un bail de 3 ans.

Où tu le loues en meublé en bail court, avec ses meuble à lui

Solution autre, retarder la date de signature définitive de la vente au mois de juin. Et tu fais une visite de l'appart une heure avant la signature définitive, pour bien voir que l'appart est vide.

Pour le vendeur c'est une vente longue qui l'arrange et toi ça ne t'angoisse pas.

Ce n'est pas vraiment comme avec n'importe quel autre locataire : lui sait qu'il partira dans quelques mois, donc pas vraiment peur de l'expulsion, alors qu'un locataire ordinaire cherchera à rester plus longtemps a priori.

Pour ce qui est de retarder la vente, je l'aurais volontiers fait si les banques permettaient de retarder d'autant le remboursement de l'emprunt, mais je doute que ce soit possible... c'est quelque chose qui se fait ?

Oui ça se fait couramment .

[stchong]

Par contre faut l'indiquer lors du compromis de vente.

[floflo]

Il faut faire un bail précaire d’habitation.
Avec un bail classique, si le proprio a un problème de réception de son logement, tu pourra être coincé bien plus longtemps.. ton notaire ne t’en a pas parlé ?

[stchong]

Il faut faire un bail précaire d’habitation.
Avec un bail classique, si le proprio a un problème de réception de son logement, tu pourra être coincé bien plus longtemps.. ton notaire ne t’en a pas parlé ?

Et tu penses quoi de ma solution, vente longue ?

[floflo]

Il faut faire un bail précaire d’habitation.
Avec un bail classique, si le proprio a un problème de réception de son logement, tu pourra être coincé bien plus longtemps.. ton notaire ne t’en a pas parlé ?

Et tu penses quoi de ma solution, vente longue ?

C’est aussi une solution.. faut voir durée avec la durée de validité de l’offre de prêt..

[Celeri]

Il faut faire un bail précaire d’habitation.
Avec un bail classique, si le proprio a un problème de réception de son logement, tu pourra être coincé bien plus longtemps.. ton notaire ne t’en a pas parlé ?

Franchement, qu'il reste plus longtemps ne me poserait pas de problème : si on doit venir y habiter, ce sera dans pas mal d'années. Le fait qu'il propose d'y rester contre un loyer est plutôt séduisant a priori, car ça m'épargne de devoir trouver mon premier locataire, éplucher les dossiers et tout ça, et surtout dans cette période un peu incertaine.

[Celeri]

Ce n'est pas vraiment comme avec n'importe quel autre locataire : lui sait qu'il partira dans quelques mois, donc pas vraiment peur de l'expulsion, alors qu'un locataire ordinaire cherchera à rester plus longtemps a priori.

Pour ce qui est de retarder la vente, je l'aurais volontiers fait si les banques permettaient de retarder d'autant le remboursement de l'emprunt, mais je doute que ce soit possible... c'est quelque chose qui se fait ?

Oui ça se fait couramment .

Très bien, dans ce cas je verrai pour en faire une solution de backup, merci !

[neron]

Franchement, qu'il reste plus longtemps ne me poserait pas de problème.

Oui la promesse de vente peut inclure une condition de bail.

Sauf que .... si la mémé à +65 ans, handicapée, ... & insolvable, ... vous venez juste d'acheter un viager. Si vs n'indique rien ds la promesse, il devait avoir quitté les lieux à la vente ou sinon vs informer, donc vs permettre d'annuler la vente ou la reculer, ou signer en demandant le séquestre d'une partie du prix. L'autre solution est d'insérer dès la promesse une clause pénale (pénalité de retard au montant du loyer) mais mal tournée un juge pourrait comprendre cela comme un accord synallagmatique d'un abandon de votre part des protections que vs accordent la loi. (désolé je vais le promener)