Histoire de familles : Dons (en cash)

[Ave]

Je n'ai pas compris pourquoi il faut absolument du cash.
Pourquoi pas la mamie ne veut pas un virement? étant donné qu'il s'agit d'un prêt et que s'il le fait en 2 fois sur 2 années différentes il n'y a pas de déclaration à faire au fisc je ne vois pas quel est le problème.

A la base ce fusse une donation de main à la main. Mais c'est devenu un pret puisqu'elle s'est mise en tête qu'il fallait la rembourser.

Mais puisqu'il faut la rembourser , c'est maintenant un prêt et il n'y a pas de soucis pour un prêt si petit entre particuliers. Ca peut devenir 2 prêts de 5k€, un en 2020 et un en 2021. Tu n'as pas besoin de déclarer des prêts entre particuliers jusqu'à 5k€/mois. Donc pas de pb avec le fisc. Du coup, tu peux faire 2 virements, aucun soucis. Pas besoin de t'emmerder avec du cash. Et tu pourras prouver à ta tante que tu as remboursé car tu auras les relevés de banque, si elle perd la boule et ne se rappelle plus.

[Suricate]

La banque fera le virement, mais si le fisc tombe dessus, il y aura un redressement, vu que tu ne peux pas filer 10 k€ à ta tante sans droit de succession.
Tu auras beau dire que c'est un remboursement d'emprunt, ça ne marchera pas vu qu'il n'est pas enregistré, et qu'il n'y a aucune trace de ce prêt, puisqu'il qu'il a été fait en liquide. Au moins si il avait été fait par virement, il y aura une trace.

C''est toi qui dit n'importe quoi. Nul n'est censé ignorer la loi.

1/ aucune raison que le fisc tombe dessus et quand bien même : aucun risque.
2/ ce n'est pas une donation.
3/ tu auras beau dire que dalle, tu auras une reconnaissance de dette, ça suffit.
4/ enregistré ou pas on s'en fout, l'obligation d'enregistrement est récente, le prêt d'argent a eu lieu bien avant l'obligation d'enregistrement.
5/ la trace on s'en fout également, la reconnaissance de dette, par acte sous seing privé, vaut preuve.
6/ nul n'est censé ignorer la loi, c'est beau ça, va bosser un peu les fondamentaux du droit des contrats et on en reparle.

Branquignole.

[Vincent92]

3/ tu auras beau dire que dalle, tu auras une reconnaissance de dette, ça suffit.
4/ enregistré ou pas on s'en fout, l'obligation d'enregistrement est récente, le prêt d'argent a eu lieu bien avant l'obligation d'enregistrement.

C'est bien ca le sujet. Je ne crois pas qu'il y en ait. Or, il est nécessaire d'avoir un document écrit si on prête ce genre de somme.
Et je ne crois pas que cela soit une nouveauté. Par exemple, voici un article de 2005 : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... de%20civil
D'après toi, depuis quand a t'on cette obligation?

[EmileZola]

3/ tu auras beau dire que dalle, tu auras une reconnaissance de dette, ça suffit.

C'est bien ca le sujet. Je ne crois pas qu'il y en ait. Or, il me semble qu'il est nécessaire d'avoir un document écrit si on prête ce genre de somme.

Tout à fait.
De plus l'argent a été versé en liquide, il n'y a pas de trace d'un virement qui prouverait la bonne foi. Difficile de démontrer la volonté de transparence, et de régulariser aujourd'hui une situation bancale dès le départ.

[Suricate]

Par exemple, voici un article de 2005 : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... de%20civil
D'après toi, depuis quand a t'on cette obligation?

Dans ton article de 2005, justement, il est indiqué :

Il n'est certes pas obligatoire de faire enregistrer un acte sous seing privé auprès de l'administration fiscale. Cependant, bien que payant, l'enregistrement d'une reconnaissance de dette présente des avantages.

L'obligation d'enregistrement aux impôts ça doit être 2015, le montant mini a même été relevé en 2020 (c'était 760€, c'est passé à 5000€).

Quel est le risque au final ? Que ça soit requalifié en donation d'un neveu envers sa tante alors qu'il aurait une reconnaissance de dette ?

[lecriminel]

La tante en question réclame le remboursement de la donation (c'était prévu comme ça plus ou moins)

finalement, le principal problème, ce n'est ni le cash, ni l'enregistrement du don, mais la clarté du deal.

[Vincent92]

Par exemple, voici un article de 2005 : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... de%20civil
D'après toi, depuis quand a t'on cette obligation?

Dans ton article de 2005, justement, il est indiqué :

Il n'est certes pas obligatoire de faire enregistrer un acte sous seing privé auprès de l'administration fiscale. Cependant, bien que payant, l'enregistrement d'une reconnaissance de dette présente des avantages.

L'obligation d'enregistrement aux impôts ça doit être 2015, le montant mini a même été relevé en 2020 (c'était 760€, c'est passé à 5000€).

Quel est le risque au final ? Que ça soit requalifié en donation d'un neveu envers sa tante alors qu'il aurait une reconnaissance de dette ?

Si l'obligation date de 2015 et que le délais maximum est de 5 ans , je dirais que c'est trop tard pour dire qu'il n'y a pas eu de reconnaissance de dette car pas obligatoire puisque nous sommes presque en 2021. En plus, il faudra probablement justifier ce qu'ils ont fait avec l'argent liquide et le travail au noir est interdit.
C'est sûr que le risque est faible dans tous les cas.
Mais, c'est tout de même mieux de sortir du cash pour "faire des cadeaux de Noël" + en ressortir pour "dépenses courantes" en Janvier et rembourser comme ca ou de signer une reconnaissance de dette aujourd'hui puis de rembourser le mois prochain. Ca ne coûte pas grand chose et il est sûr de ne pas être embêté plus tard.

[EmileZola]

Par exemple, voici un article de 2005 : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... de%20civil
D'après toi, depuis quand a t'on cette obligation?

Dans ton article de 2005, justement, il est indiqué :

Il n'est certes pas obligatoire de faire enregistrer un acte sous seing privé auprès de l'administration fiscale. Cependant, bien que payant, l'enregistrement d'une reconnaissance de dette présente des avantages.

L'obligation d'enregistrement aux impôts ça doit être 2015, le montant mini a même été relevé en 2020 (c'était 760€, c'est passé à 5000€).

Quel est le risque au final ? Que ça soit requalifié en donation d'un neveu envers sa tante alors qu'il aurait une reconnaissance de dette ?

Le risque est bien celui d'une donation au black. Il n'y a pas de reconnaissance de dette.

[Suricate]

OK

[Gpzzzz]

Clairement retirer 10K de liquide, c'est trop risqué pour moi (je gagne aussi bcp d'argent avec mon activité, je suis donc par nature déjà possiblement controlable fiscalement à cause de mes hauts revenus)
Cet été pour un petit projet j'ai du retirer 2K, je ne vous raconte pas la GALERE ... je crois que bcp ici semblent ne pas avoir retirer de liquide depuis longtemps.
J'ai 3 comptes bancaires, donc 3 cartes, et le maximum que j'ai pu tirer cette semaine la c'était 1400 euros. 300 balles à la SG + 500 euros de rajout par l'application (j'ai essayé de rajouter +500 mais si vous demandez le rajout une deuxieme fois, ça ne fonctionne plus), 300 balles fortuneo, 300 balles CM.

Le soucis c'est qu'en procédant de cette manière, je ne peux plus me tirer de liquide pendant 1 an ! ça fait quand meme chier... je paie comment ma baguette? je paie comment mes fruits et légumes au marché? etc etc..

Sortir 2ke de cash c est la galère ??
Tu peux sortir 800e de cash d un livret A a la poste juste en allant au guichet !
Avec une carte gold tu peux sortir 1ke au distributeur de ta banque tous les 3 jours..
Avec une visa classique c est 500e par semaine.
tu peux aussi demander au guichet de te sortir en direct 1ke au distributeur en plus..
Si t as besoin tu prends une amex et tu sors encore plus de cash !
Bref si tes 10ke tu les sors dans le mois tranquille et personne ne viendra te dire quoi que ce soit hein !
T as cru que tracfin il surveillait les débit de qques ke ??
Va faire un tour dans les casinos tu verras que ça brasse bien plus que ça ! Tu peux même passer un chèque... Si tu veux du cash derrière !

[castralroc]

Clairement retirer 10K de liquide, c'est trop risqué pour moi (je gagne aussi bcp d'argent avec mon activité, je suis donc par nature déjà possiblement controlable fiscalement à cause de mes hauts revenus)
Cet été pour un petit projet j'ai du retirer 2K, je ne vous raconte pas la GALERE ... je crois que bcp ici semblent ne pas avoir retirer de liquide depuis longtemps.
J'ai 3 comptes bancaires, donc 3 cartes, et le maximum que j'ai pu tirer cette semaine la c'était 1400 euros. 300 balles à la SG + 500 euros de rajout par l'application (j'ai essayé de rajouter +500 mais si vous demandez le rajout une deuxieme fois, ça ne fonctionne plus), 300 balles fortuneo, 300 balles CM.

Le soucis c'est qu'en procédant de cette manière, je ne peux plus me tirer de liquide pendant 1 an ! ça fait quand meme chier... je paie comment ma baguette? je paie comment mes fruits et légumes au marché? etc etc..

Sortir 2ke de cash c est la galère ??
Tu peux sortir 800e de cash d un livret A a la poste juste en allant au guichet !
Avec une carte gold tu peux sortir 1ke au distributeur de ta banque tous les 3 jours..
Avec une visa classique c est 500e par semaine.
tu peux aussi demander au guichet de te sortir en direct 1ke au distributeur en plus..
Si t as besoin tu prends une amex et tu sors encore plus de cash !
Bref si tes 10ke tu les sors dans le mois tranquille et personne ne viendra te dire quoi que ce soit hein !
T as cru que tracfin il surveillait les débit de qques ke ??
Va faire un tour dans les casinos tu verras que ça brasse bien plus que ça ! Tu peux même passer un chèque... Si tu veux du cash derrière !

C'est faux, en tout cas pour moi. Carte visa premier société générale, etc.. impossible de retirer 1K tous les 3 jours je peux te le certifier.
Le max déjà en un retrait c'est 300 balles. Apres avec l'appli tu peux demander une rallonge, mais une fois que tu as tapé les 1000, c'est fini pour 7 jours.

Ou alors il faut demander à la banque de débloquer tous les 3 jours, mais du coup j'imagine que ça laisse des traces alors que retirer à un distrib, tout le monde s'en tape.
Aller au guichet, c'est no way vu que ça laisse des traces bcp plus évidentes, qu'un retrait à un guichet automatique...

[EmileZola]

Aller au guichet, c'est no way vu que ça laisse des traces bcp plus évidentes, qu'un retrait à un guichet automatique...

Parce que tu crois que les 10 retraits au DAB ne vont pas laisse de traces ?
Ca laissera la même trace sur ton compte qu'un retrait au guichet du même montant.

[Suricate]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

[EmileZola]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

Où ai je écrit ça ?
Ce qui est interdit ce n'est pas de le retirer, mais de le filer à une autre personne pour payer au black, ou lui donner sans acquitter les droits de succession.

Et le fait de faire des gros retraits sur une courte période, alors que ce n'est pas habituel, devrait alerter sur ce cas suspect.
Je rappelle que la limite pour un paiement en liquide est de 1000 €. Alors pourquoi retirer 10 000 € ? Si on n'a rien à cacher...

[castralroc]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

C'est pas que c'est interdit.. c'est juste que ça laisse des traces.

Retirer à un DAB aussi, mais est-ce que ce n'est pas plus automatique ? Donc noyé au milieu des lignes du DAB, et ça fini dans des serveurs

Alors qu'un retrait à un guichet, y a quelque chose de plus formel, j'imagine que tu signes un papier aussi, non ? Le mec ne te donne pas les billets de banque comme ça non ?

[EmileZola]

De toutes les façons il faut pouvoir justifier de ce que sont devenus ces 10k en liquide. Donc ça ne va pas être possible de procéder comme ça.

[ignatius]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

C'est pas interdit.
Par contre dans le cadre d'un contrôle approfondi (quasiment zéro chance que cela arrive, mais en théorie cela pourrait arriver), il faut pouvoir justifier de l'utilisation de ces retraits.
Mais là je parle pour quelqu'un qui se prend un méga contrôle parce que blanchiment d'argent, trafic de drogue, ou abus de bien social.
Pour le péquin moyen, des retraits de 300 boules tous les 5 jours on s'en contrefout.

[Nouveau stephanois]

Pour le péquin moyen, des retraits de 300 boules tous les 5 jours on s'en contrefout.

Tiens, c'est quoi la limite des retraits pour le particulier lambda pour n'avoir aucun contrôle ou demande de justification ?

[ignatius]

Pour le péquin moyen, des retraits de 300 boules tous les 5 jours on s'en contrefout.

Tiens, c'est quoi la limite des retraits pour le particulier lambda pour n'avoir aucun contrôle ou demande de justification ?

Tu me demandes en dessous de quel seuil de fraude on ne risque rien ?
Je pense que le mieux est d'appeler le service des impôts dès particuliers dont tu dépends

[Nouveau stephanois]

Non c'était juste pour savoir. Je n'ai rien à cacher je suis adepte du "pas d'histoires -> pas d'ennuis".

[clairette2]

Et si tu disais à la tata que tu ne peux pas lui rendre en liquide ? Ou alors qu'il faut étaler sur 4 ans ?

C'est les autres héritiers qui sont jaloux et qui lui ont monté le bourrichon ? Ils peuvent bien attendre dans ce cas...

[neron]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

Oui, c'est pourquoi je vais sortir date dare 50 % de mon cash voir ouvrir un compte à l'étranger. Je comprend mieux les taux négatifs Allemand qui se retrouve avec plein de cash et qui se répercute sur nos OAT

C'est mon fric, La banque n''est pas ma mère a m'dire quoi en faire. Leurs règles sont confiscatoires.

[squamata]

Pour le péquin moyen, des retraits de 300 boules tous les 5 jours on s'en contrefout.

castralroc va mettre 6mois a sortir les 10k€ en liquide en utilisant un compte français.
J'ai l'impression qu'avec N26 on peut avoir une carte sans la limite de retrait française. Il faut se déclarer en Belgique/Espagne et se faire livrer la carte dans ces pays lors de l'inscription. Puis en faire la déclaration aux impôts...

Edit :
Il faut lire les lettres d'information Tracfin pour avoir une idée de ce qu'il ne faut surtout pas faire :
https://www.economie.gouv.fr/files/2020 ... n18_VF.pdf

[Gpzzzz]

Clairement retirer 10K de liquide, c'est trop risqué pour moi (je gagne aussi bcp d'argent avec mon activité, je suis donc par nature déjà possiblement controlable fiscalement à cause de mes hauts revenus)
Cet été pour un petit projet j'ai du retirer 2K, je ne vous raconte pas la GALERE ... je crois que bcp ici semblent ne pas avoir retirer de liquide depuis longtemps.
J'ai 3 comptes bancaires, donc 3 cartes, et le maximum que j'ai pu tirer cette semaine la c'était 1400 euros. 300 balles à la SG + 500 euros de rajout par l'application (j'ai essayé de rajouter +500 mais si vous demandez le rajout une deuxieme fois, ça ne fonctionne plus), 300 balles fortuneo, 300 balles CM.

Le soucis c'est qu'en procédant de cette manière, je ne peux plus me tirer de liquide pendant 1 an ! ça fait quand meme chier... je paie comment ma baguette? je paie comment mes fruits et légumes au marché? etc etc..

Sortir 2ke de cash c est la galère ??
Tu peux sortir 800e de cash d un livret A a la poste juste en allant au guichet !
Avec une carte gold tu peux sortir 1ke au distributeur de ta banque tous les 3 jours..
Avec une visa classique c est 500e par semaine.
tu peux aussi demander au guichet de te sortir en direct 1ke au distributeur en plus..
Si t as besoin tu prends une amex et tu sors encore plus de cash !
Bref si tes 10ke tu les sors dans le mois tranquille et personne ne viendra te dire quoi que ce soit hein !
T as cru que tracfin il surveillait les débit de qques ke ??
Va faire un tour dans les casinos tu verras que ça brasse bien plus que ça ! Tu peux même passer un chèque... Si tu veux du cash derrière !

C'est faux, en tout cas pour moi. Carte visa premier société générale, etc.. impossible de retirer 1K tous les 3 jours je peux te le certifier.
Le max déjà en un retrait c'est 300 balles. Apres avec l'appli tu peux demander une rallonge, mais une fois que tu as tapé les 1000, c'est fini pour 7 jours.

Ou alors il faut demander à la banque de débloquer tous les 3 jours, mais du coup j'imagine que ça laisse des traces alors que retirer à un distrib, tout le monde s'en tape.
Aller au guichet, c'est no way vu que ça laisse des traces bcp plus évidentes, qu'un retrait à un guichet automatique...

300 balles en retrait avec un visa premier effectivement c est un problème qui ne concerne que toi !!
Va voir ton conseiller car il y a un GROS soucis la ! T es plutôt au niveau des cartes électron des cassos !
Sinon le livret A a la poste tu as ? 800 balles direct..
L américan express tu as ? Ça peut monter très vite même avec une carte lambda !

Putain détend toi, te prends pas la tête pour retirer 10ke en cash, c est que dalle hein

[Gpzzzz]

Ah ben si c'est interdit de retirer du cash maintenant...

Cette discussion est ahurissante.

Nan mais les banques aiment pas sortir du cash car ils en ont de moins en moins.. mais 300e par semaine avec une gold lol !

[squamata]

300 balles en retrait avec un visa premier effectivement c est un problème qui ne concerne que toi !!

Sa carte peut etre réglée sur un plafond de paiement/retrait très bas mais il est autorisé a l'augmenter (temporairement ou non) en passant par son interface web bancaire ou appli mobile.

A mon avis, le problème de castralroc est un faux problème, il y a plein de moyen. Mais si on cherche bien ensemble, on va trouver un cas ou il risque une peine de prison.
Mon premier conseil serait qu'il post sa fraude sur un forum public où des inspecteurs des impôts circulent

[Suricate]

Mais si on cherche bien ensemble, on va trouver un cas ou il risque une peine de prison.

Si la Tata est une nourrice éventuellement.

[castralroc]

300 balles en retrait avec un visa premier effectivement c est un problème qui ne concerne que toi !!

Sa carte peut etre réglée sur un plafond de paiement/retrait très bas mais il est autorisé a l'augmenter (temporairement ou non) en passant par son interface web bancaire ou appli mobile.

A mon avis, le problème de castralroc est un faux problème, il y a plein de moyen. Mais si on cherche bien ensemble, on va trouver un cas ou il risque une peine de prison.
Mon premier conseil serait qu'il post sa fraude sur un forum public où des inspecteurs des impôts circulent

J’écris depuis un vpn. Et puis bulle immobilière.org doit bien être basé aux Îles Caïmans

[fabriceb]

Juste une remarque : au LCL, tu as droit à te faire verser deux chèques de 1000 euros chacun au guichet (sous réserve que ton compte soit alimenté, naturellement).
Je ne me rappelle plus de la périodicité, mais pour les banques "physiques", c'est toujours accessible.

[WolfgangK]

Pourquoi ne pas faire un virement avec mention "prêt sans intérêt" et prétendre que la tante rembourse mensuellement en cash ?