VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#1 Message par WolfgangK » 01 févr. 2021, 13:57

Bonjour,
(C'est pour un ami)

Contexte : appartemant + cave + parking achetés récemment (entre 1 et 2 ans) en VEFA.
Problème : lorsqu'il pleut, l'eau de pluie passe par les trous pour cables d'alimentation de l'électricité du bâtiment et inonde le parking

photos envoyées par LRAR au syndic en mars dernier pour signaler le problème.
L'assurance dommage ouvrage a attendu fin juillet pour envoyer un expert en pleine canicule qui a constaté que le parking n'était pas inutilisable :roll:
C'est à nouveau inondé en ce moment : est-ce que vous avez des conseils sur la façon la plus efficace de relancer l'affaire ?

D'avance, merci !
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#2 Message par m.enfin » 01 févr. 2021, 14:02

- constat par un huissier (aurait eu plus de valeur en première intention)
- courrier avec un avocat

la suite c'est un référé, mais là c'est la justice question rapidité :roll:

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#3 Message par stchong » 01 févr. 2021, 14:07

Prendre l'expert du syndicat qui doit bien avoir une assurance.

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#4 Message par WolfgangK » 01 févr. 2021, 14:48

m.enfin a écrit :
01 févr. 2021, 14:02
- constat par un huissier (aurait eu plus de valeur en première intention)
- courrier avec un avocat

la suite c'est un référé, mais là c'est la justice question rapidité :roll:
Merci.
Mais je ne comprends pas bien en quoi un constat par huissier aurait plus de poids : est-ce que c'est juste dépenser du fric pour dépenser du fric et montrer qu'on a trop investi pour se laisser balader ?
Pour l'huissier, je suppose qu'on peut prendre n'importe lequel (le plus proche ) pour une mission aussi simple, ou est-ce qu'il y a des choses à savoir pour le choisir ?

EDIT: je lis sur https://www.izilaw.fr/huissier-justice/ ... bien-coute
Le constat d'huissier n'est pas soumis à un tarif réglementé. Le prix peut donc évoluer à la marge d'un huissier à un autre. Cependant, le prix varie surtout avec le degré d'urgence de ce constat.
[…]
Pour un constat d'huissier de dégât des eaux, le prix est souvent compris entre 150€ et 300€ TTC pour un constat réalisé pendant les horaires de bureau.
Je suppose que ça vaut le coup de chercher un peu pour faire jouer la concurrence.
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#5 Message par stchong » 01 févr. 2021, 15:43

WolfgangK a écrit :
01 févr. 2021, 14:48
m.enfin a écrit :
01 févr. 2021, 14:02
- constat par un huissier (aurait eu plus de valeur en première intention)
- courrier avec un avocat

la suite c'est un référé, mais là c'est la justice question rapidité :roll:
Merci.
Mais je ne comprends pas bien en quoi un constat par huissier aurait plus de poids : est-ce que c'est juste dépenser du fric pour dépenser du fric et montrer qu'on a trop investi pour se laisser balader ?
Pour l'huissier, je suppose qu'on peut prendre n'importe lequel (le plus proche ) pour une mission aussi simple, ou est-ce qu'il y a des choses à savoir pour le choisir ?

EDIT: je lis sur https://www.izilaw.fr/huissier-justice/ ... bien-coute
Le constat d'huissier n'est pas soumis à un tarif réglementé. Le prix peut donc évoluer à la marge d'un huissier à un autre. Cependant, le prix varie surtout avec le degré d'urgence de ce constat.
[…]
Pour un constat d'huissier de dégât des eaux, le prix est souvent compris entre 150€ et 300€ TTC pour un constat réalisé pendant les horaires de bureau.
Je suppose que ça vaut le coup de chercher un peu pour faire jouer la concurrence.
Un huissier est un homme de loi, il est assermenté . Donc son témoignage fait foi à l'inverse d'un expert.

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#6 Message par m.enfin » 01 févr. 2021, 15:47

WolfgangK a écrit :
01 févr. 2021, 14:48
Mais je ne comprends pas bien en quoi un constat par huissier aurait plus de poids
le promoteur a constaté qu'il n'y avait plus d'eau -> parole contre parole
il faut savoir que le 1er syndic est nommé par le promoteur .. à votre avis, qui paye qui ?

un huissier constera de manière formel le préjudice de manière neutre,
ce sera au promoteur de réparer le désordre, qu'il puisse prouver qu'il a fait le nécessaire si toutefois cela se reproduisait
WolfgangK a écrit :est-ce que c'est juste dépenser du fric pour dépenser du fric et montrer qu'on a trop investi pour se laisser balader ?
évidement ca entre en balance, jouer la montre également, faire en sorte que le(s) proprio(s) s'essouffle(nt)
WolfgangK a écrit :Pour l'huissier, je suppose qu'on peut prendre n'importe lequel (le plus proche ) pour une mission aussi simple, ou est-ce qu'il y a des choses à savoir pour le choisir ?
oui
WolfgangK a écrit :Je suppose que ça vaut le coup de chercher un peu pour faire jouer la concurrence.
ne pas trop trainer, qu'il puisse constater le trouble :wink:

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#7 Message par PACA » 01 févr. 2021, 16:21

Si possible, simultanément :
1 - Il faudrait quand même mettre le syndic et le conseil syndical dans la boucle. Il y a peut être d'autres dossier en cours. .... décennale, etc.
2 - Oui pour le constat d'huissier dans un premier temps => frais à partager éventuellement avec la copropriété.
3 - Déclaration du sinistre aux assurances

..... j'ai eu des problèmes identiques récemment, la copropriété s'en occupe, mais ce sont des bras cassés incompétents.

===========================================================

Huissier / expert agréé / expert lambda :
Dans une autre vie j'étais expert près la cour d'appel d'Aix en informatique :
A l'époque :
- Constat d'huissier : de l'ordre de 150 euro - Un Huissier ne peut constater que des évidences, il n'a pas les compétences pour faire des déductions techniques. Il évite/doit éviter les extrapolations.
- Rapport d'expertise d'un expert agréé : de l'ordre de 1000 euros pour des particuliers(Pour les juges je m'adaptais plus ou moins à leurs tarifs relativement faibles) - Il a toutes les compétences pour analyser ou faire analyser un dysfonctionnement technique dans sa spécialité.
- Rapport d'expertise d'un expert lambda => à éviter

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#8 Message par pimono » 01 févr. 2021, 18:14

WolfgangK a écrit :
01 févr. 2021, 14:48

Mais je ne comprends pas bien en quoi un constat par huissier aurait plus de poids : est-ce que c'est juste dépenser du fric pour dépenser du fric et montrer qu'on a trop investi pour se laisser balader ?
je pense comme toi, à ce stade, je vois pas trop l'intérêt de l'huissier.
Il ne faut pas engager des frais, les photos suffisent mais il faudrait voir avec l'assurance du bien immobilier normalement il doit y avoir protection juridique & recours, c'est exactement ça le boulot des assureurs qui vont rechercher le responsable juridique adéquat !

Mais c'est mieux quand il y a des dégats concrets parce que si c'est juste des flaques d'eau qui font penser à des négligences d'entretien courant...
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#9 Message par PACA » 01 févr. 2021, 20:32

Voir avec un avocat :
Après constat d'huissier, le nouveau courrier LRAR, si possible via un avocat, doit préciser que :
- Le premier courrier LRAR daté du xxxxxx était en période de pluie
- le constat de l'expert de l'assurance le xxxxx était en période de sécheresse => il ne peut pas constater d'inondation en période de sécheresse => l'assurance de moque des gens.
- Le constat d'huissier copie jointe est en période de pluie
.... ect.... ect.... le baratin de circonstance ajouter les risques d'électrocution dont l'assurance serait responsable

Il y a un historique légal météorologique => mettre les copies qui attestent des variation de la pluviométrie
Faire aussi les déclarations de sinistre aux assurances habitation

Pour mon cas personnel récent je n'ai pas eu besoin d'huissier, toutes les assurances ont reconnu les sinistres, les litiges portent sur les causes des sinistres..... dans ce cas on a éventuellement recours à expertises, etc ect... ou on laisse tomber !!!

ps : on va pas débattre de l'utilité d'un constat d'huissier, on réinvente la roue ? .... une photo dans un constat d'huissier n'a pas la même valeur qu'une photo lambda qui peut être trafiquée.

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#10 Message par pimono » 01 févr. 2021, 21:04

L'huissier, c'est pour la phase contentieuse. En l''état, ce n'est pas encore le cas et rien ne laisse penser que l'assureur dommage ouvrage est de mauvaise foi et qu'il ne veut pas indemniser.
Il faut solliciter l'assurance civile du local pour qu'elle fasse venir son expert et procéder à un premier état des lieux, si ce n'est pas un dégars des eaux classique et qu'ily a bien un vice, ils se feront un plaisir de le spécifier et cette première expertise donnera le vrai poids qu'il faut pour faire valloir la garantie dommage ouvrage !

Là à mon avis, l'assureur de la dommage n'a pas pris l'affaire au sérieux à cause de ça.
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#11 Message par PACA » 01 févr. 2021, 21:16

pimono a écrit :
01 févr. 2021, 21:04
L'huissier, c'est pour la phase contentieuse.
Non pas forcément, c'est très souvent du préventif, idem les LRAR, l'AR c'est du préventif a priori.
Je n'ai peut être pas bien compris le dossier ? mais avec une assurance qui mandate un expert en période de sécheresse pour constater des infiltrations EP à mon avis ils ne comprendront qu'avec l'huissier.
Il se foutent de la gueule des gens. Il faut matraquer au plus vite.... ou se coucher en connaissance de cause !

Pour mon cas, je suis fatigué .... , j'ai fait le nécessaire en déclarations et LRAR, je laisse courir tant que le locataire ne se plaint pas. Le garage est quand même utilisable.

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#12 Message par pimono » 01 févr. 2021, 21:34

PACA a écrit :
01 févr. 2021, 21:16

à mon avis ils ne comprendront qu'avec l'huissier.
Peut être, mais on est en période covid et tout le monde en profite pour glander plus que jamais et les assureurs, c'est une forme de haute administration, c'est peut être ça, sinon c'est ce que tu dis et dans ce cas, c'est clair qu'il faudra engager une procédure, mais normalement c'est avec l'assurance du bien qu'il faut attaquer l'assurance domage ouvrage sinon l'ami de wolf, va devoir vendre l'appartement en question pour payer les frais de contre expertises et de procèdures ! :mrgreen:
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#13 Message par Crapaud » 01 févr. 2021, 21:58

J'opte également pour l'huissier, pour le côté psychologique: puisque c'est payant, ça fait comprendre aux mecs d'en face que vous êtes sérieux et que vous ne lâcherez pas l'affaire.
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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#14 Message par PACA » 01 févr. 2021, 21:59

pimono a écrit :
01 févr. 2021, 21:34
mais normalement c'est avec l'assurance du bien qu'il faut attaquer
Oui .... et ce n'est qu'un parking

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Re: VEFA : parking inondé par la pluie / assurance dommage ouvrage

#15 Message par WolfgangK » 02 févr. 2021, 01:08

Merci pour toute vos réponses et tout spécialement à PACA !
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