Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

[Gpzzzz]

Possible mais ca n explique pas sa conclusion
Lui 0 pacsé 100.
C est ce que je pige pas..

[pilou74]

Donc c est du 50/50 mais pas disponible pour l Instant.. mais que vient faire ces histo de relevé de compte et cie...
On va attendre les précisions d OP mais je vois pas le problème là où c est mal expliqué !

Je pense qu'il conteste le financement de la maison à 50% par la pacsée (histoire de récupérer la pleine propriété du bien), c'est classique mais en pratique, on s'en F..., si c'est inscrit dans l'acte de notarié c'est définitif.
Qu'il ne se plaigne pas, s'il y a usufruit, il a droit à 50% de la maison, s'il y avait vente & testament, il pourrait n'avoir que sa part d'héritier réservataire (et le reste au profit de la veuve) donc si qu'un enfant : seulement 25% du bien immobilier !
Je rejoins Pimono, faut s'occuper de ses ascendants, et de la succession, avant les décès. Si on est fâché, il est cohérent de refuser l'héritage.

Je conteste le financement de la maison "SOI DISANT à 100%" fait par la pacsée, avec aucun documents officiels à l'appui produit par elle, et de plus appuyé par le notaire

Ma question principale: Concrètement à ce jour, le notaire m'a fourni seulement le document hypothécaire normalise
mais n'est stipulé que le prix du bien et comment il a été payé, en l'occurrence aux moyens de deniers personnels et le reste avec un crédit:
mais n'apparait pas qui a payé quoi et combien et qui à payé ce crédit?

En gros elle aurait financée le bien à 100% et lui 0% ce qui dans le listing patrimoine donne pacsee=100% et moi 0%
Pourquoi aurait-elle acheté ce bien alors en faisant apparaitre mon pére sur la vente, de plus ils n'étaient pas pacsés il y a 20 ans??

[PACA]

A confirmer chez le notaire :
- Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement.
- Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir par un jugement à défaut d'accord amiable.

Tous les organismes et administrations ne connaissent que l'acte de propriété ou un jugement, dont le fisc, le reste c'est du vent.
Si l'accord amiable n'est pas envisageable il ne reste plus à la pacsée qu'un jugement qui peut prendre un certain temps.

Document officiel de propriété => acte notarié ou jugement

[pilou74]

A confirmer chez le notaire :
- Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement.
- Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir par un jugement à défaut d'accord amiable.

Tous les organismes et administrations ne connaissent que l'acte de propriété ou un jugement, dont le fisc, le reste c'est du vent.
Si l'accord amiable n'est pas envisageable il ne reste plus à la pacsée qu'un jugement qui peut prendre un certain temps.

Document officiel de propriété => acte notarié ou jugement

Effectivement si c'est bien ça l'acte propriété j'ai trouvé sur internet et bien sur sur le sujet du prix il ne parle pas de qui à payé quoi.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

la description du bien,
les parties à l'acte et leur état civil,
le notaire rédacteur,
les références cadastrales,
le prix,
l'ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a eu lieu,
les servitudes qui grèvent le bien,
l'origine de la propriété (soit dans le titre lui-même, soit en annexe).

[PACA]

les servitudes qui grèvent le bien,

à condition qu'elles soient écrites et annexées à l'acte notarié.
On peut y ajouter le document de bornage(description et délimitation du bien) qui a autant de valeur que l'acte notarié et qui peut être en contradiction avec le plan cadastral.
Il faut être prudent avec les documents cadastraux, ce ne sont pas des preuves de propriété .... il y a "présomption" de propriété, il faut apporter les preuves.

Qui a payé quoi c'est un autre sujet qui peut donner lieu à des compléments de l'acte par un jugement.

[ProfGrincheux]

Vous pouvez peut être encore demander une intervention de conseil et d’assistance à votre notaire (supposé différent de celui chargé de la succession).

Si le litige persiste, vous devriez vous rapprocher d’un avocat spécialiste des successions pour, si vous êtes dans votre droit, contester en justice le partage établi par le notaire.

Il est absolument évident que personne ne pourra ici vous dire si le notaire a effectué correctement le partage.

[WolfgangK]

J/e ne comprends pas pourquoi vous reposez ENCORE la même question !
Est-ce que vous êtes un politicien qui fait des référendums jusqu'à avoir la réponse voulu ?
Vous allez poser la question jusqu'à ce qu'on vous réponde "Nous vous ne pouvez rien faire, écartez les fesses et serrez les dents, c'est juste un mauvais moment à passer".

Désolé mais non.
Ce que vous devez faire, c'est envoyer en urgence une LRAR destinée au notaire en question, à votre notaire, votre avocat , le médiateur https://mediateur-notariat.notaires.fr/ ou le président de la chambre départementale des notaires ( https://www.notaires.fr/fr/annuaires-chambres ) dans laquelle vous exprimez de façon aussi diplomatique que possible ( c'est n'est pas mon fort) :
«
Cher maître,

À ce niveau, il m'est difficile de distinguer l'incompétence de la malhonnêteté, raison pour laquelle j'ai ajouté des destinataires plus compétent que moi-même pour évaluer votre cas.
Pouvez-vous nous confirmer par écrit ce que vous m'avez dit, à savoir que pour déterminer la propriété du bien immobilier décrit en annexe, vous considérez que le titre de propriété dûment enregistré est moins probant que le document manuscrit "auto-authentifié" que vous a présenté Madame XXX, pour s'arroger 100% de la propriété ?

Merci de bien vouloir me donner une réponse par écrit que je puisse la transmettre aux autres destinataires de ce courrier.

Votre dévoué,

Pilou74

Annexe :
identification du bien immo et copie du titre de propriété.
»

Le meilleur moment pour envoyer ce courrier était la dernière fois que je vous ai conseillé de le faire. Le deuxième meilleur moment, c'est MAINTENANT !

[m.enfin]

effectivement fusion faite

[pimono]

A confirmer chez le notaire :
- Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement.
- Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir par un jugement à défaut d'accord amiable.

Tous les organismes et administrations ne connaissent que l'acte de propriété ou un jugement, dont le fisc, le reste c'est du vent.
Si l'accord amiable n'est pas envisageable il ne reste plus à la pacsée qu'un jugement qui peut prendre un certain temps.

Document officiel de propriété => acte notarié ou jugement

Effectivement si c'est bien ça l'acte propriété j'ai trouvé sur internet et bien sur sur le sujet du prix il ne parle pas de qui à payé quoi.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

la description du bien,
les parties à l'acte et leur état civil,
le notaire rédacteur,
les références cadastrales,
le prix,
l'ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a eu lieu,
les servitudes qui grèvent le bien,
l'origine de la propriété (soit dans le titre lui-même, soit en annexe).

Il y a l'enregistrement de l'état hypothécaire au service de la publicité foncière, sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit et le nom des débiteurs et le bien concerné par l'hypothèque.
j'imagine que ces documents restent archivés à vie quelque part même s'ils ont perdu leurs effets et qu'il suffit de demander au notaire de fournir une copie.

Les banques ne prêtent jamais de l'immo sans une garantie.C'est par là que tu pourra peut être savoir et être sure de qui a payé, mais cela ne change rien, le bien a été notarié sur 50/50 et sa nouvelle femme avec qui ton père s'était pacsé est aussi une héritière sur la moitié, l'autre moitié étant sa part à elle. Tu devrais donc toucher 25% s'il y a pas d'autres cohéritiers.

[pimono]

@ pillou74 : ton père t'a reconnu au moins à la naissance ?
Si ça se trouve tu fais tout ça pour rien

[neron]

J/e ne comprends pas pourquoi vous reposez ENCORE la même question !Est-ce que vous êtes un politicien qui fait des référendums jusqu'à avoir la réponse voulu ?

On lui a déjà tout dit et de faire des trucs sympas mais pas de retours. Mr. pilou74 n'ecoute que lui ou ce qui lui sied bien

[pilou74]

A confirmer chez le notaire :
- Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement.
- Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir par un jugement à défaut d'accord amiable.

Tous les organismes et administrations ne connaissent que l'acte de propriété ou un jugement, dont le fisc, le reste c'est du vent.
Si l'accord amiable n'est pas envisageable il ne reste plus à la pacsée qu'un jugement qui peut prendre un certain temps.

Document officiel de propriété => acte notarié ou jugement

Effectivement si c'est bien ça l'acte propriété j'ai trouvé sur internet et bien sur sur le sujet du prix il ne parle pas de qui à payé quoi.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

la description du bien,
les parties à l'acte et leur état civil,
le notaire rédacteur,
les références cadastrales,
le prix,
l'ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a eu lieu,
les servitudes qui grèvent le bien,
l'origine de la propriété (soit dans le titre lui-même, soit en annexe).

Il y a l'enregistrement de l'état hypothécaire au service de la publicité foncière, sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit et le nom des débiteurs et le bien concerné par l'hypothèque.
j'imagine que ces documents restent archivés à vie quelque part même s'ils ont perdu leurs effets et qu'il suffit de demander au notaire de fournir une copie.

Les banques ne prêtent jamais de l'immo sans une garantie.C'est par là que tu pourra peut être savoir et être sure de qui a payé, mais cela ne change rien, le bien a été notarié sur 50/50 et sa nouvelle femme avec qui ton père s'était pacsé est aussi une héritière sur la moitié, l'autre moitié étant sa part à elle. Tu devrais donc toucher 25% s'il y a pas d'autres cohéritiers.

merci ta réponse: mais j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit
Et un partie a été payé au moyen de deniers personnels: mais pas noté combien et qui

tout le problème est la!
impossible d'avoir l'échéancier du crédit ou offre de prêt seulement payé à priori par la pacsée: plus de 20 ans donc ...

[Manfred]

Bien sûr. Imaginons (toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé serait purement fortuite) :
- un des partenaires de pacs paye 100% de l'emprunt
- l'autre partenaire paye 100% de toutes les autres charges du ménage (bouffe, fluides, carbu etc...)
Qui a le plus contribué à l'achat de la maison ?

Bref, avocat, notaire, tout le toutim'. Nanmého.

même pas besoin de PACS en fait.
anecdote vécue dans ma famille : mon arrière grand-mère s'est remariée, elle a été vivre avec son nouveau mari, qui avait une fille d'un mariage précédent, et qui s'est porté acquéreur d'une maison.
Mon arrière grand-mère, propriétaire d'un appartement, l'a vendu, et ils ont vécu tous les deux sur l'argent de cet appartement, qui a aussi servi évidemment à entretenir la maison.
Bref, l'arrière grand-mère est décédée la première, et au final, il restait un beau-père proprio à 100% de la maison, et 0 héritage pour les enfants de l'arrière grand-mère en question. à la mort du beau-père, c'est sa fille qui a hérité de tout. Car évidemment, la maison, qui était à lui, était le seul bien quantifiable et nominatif. l'argent de l'arrière grand-mère était lui parti dans les dépenses du quotidien, achats somptuaires du couple, etc.

[pilou74]

J/e ne comprends pas pourquoi vous reposez ENCORE la même question !
Est-ce que vous êtes un politicien qui fait des référendums jusqu'à avoir la réponse voulu ?
Vous allez poser la question jusqu'à ce qu'on vous réponde "Nous vous ne pouvez rien faire, écartez les fesses et serrez les dents, c'est juste un mauvais moment à passer".

Désolé mais non.
Ce que vous devez faire, c'est envoyer en urgence une LRAR destinée au notaire en question, à votre notaire, votre avocat , le médiateur https://mediateur-notariat.notaires.fr/ ou le président de la chambre départementale des notaires ( https://www.notaires.fr/fr/annuaires-chambres ) dans laquelle vous exprimez de façon aussi diplomatique que possible ( c'est n'est pas mon fort) :
«
Cher maître,

À ce niveau, il m'est difficile de distinguer l'incompétence de la malhonnêteté, raison pour laquelle j'ai ajouté des destinataires plus compétent que moi-même pour évaluer votre cas.
Pouvez-vous nous confirmer par écrit ce que vous m'avez dit, à savoir que pour déterminer la propriété du bien immobilier décrit en annexe, vous considérez que le titre de propriété dûment enregistré est moins probant que le document manuscrit "auto-authentifié" que vous a présenté Madame XXX, pour s'arroger 100% de la propriété ?

Merci de bien vouloir me donner une réponse par écrit que je puisse la transmettre aux autres destinataires de ce courrier.

Votre dévoué,

Pilou74

Annexe :
identification du bien immo et copie du titre de propriété.
»

Le meilleur moment pour envoyer ce courrier était la dernière fois que je vous ai conseillé de le faire. Le deuxième meilleur moment, c'est MAINTENANT !

Merci a toi tes précieux conseils mais l'avocat a déjà fait sa passe et envoyé un courrier au notaire demandant des documents officiels et probants ormi des cahiers de comptes remplis manuellement:
réponse du notaire: pas d'autres possiblités d'avoir d'autres éléments.
on tourne en rond.

[pilou74]

@ pillou74 : ton père t'a reconnu au moins à la naissance ?
Si ça se trouve tu fais tout ça pour rien

je viens de signer tout de meme l'acte notoriete donc pas de problemes

[Gpzzzz]

Mais donc si les deux noms sont inscrit sur l acte de vente du notaire et sans mentions spéciales, le bien est détenu à 50/50 par les deux parties..peu importe qui a payé quoi..

[pimono]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit
Et un partie a été payé au moyen de deniers personnels: mais pas noté combien et qui

tout le problème est la!
impossible d'avoir l'échéancier du crédit ou offre de prêt seulement payé à priori par la pacsée: plus de 20 ans donc ...

S'il y a le nom de la Banque, essaie directement de voir avec elle (le siège), ils ont peut être archivé ça quelque part!

Sinon, le contrat de prêt doit être pas loin de l'acte de propriété du bien immo, c'est des documents qu'on garde à vie et ça m'étonnerai que ton père et ta belle mère aient perdu ce document, ou ne le retrouve plus. Normalement, au décès de ton papa,il y avait aussi des affaires, des papiers... et là encore ça m'étonnerait que ça été foutu à la poubelle pour faire de la place.

Si la dame n'est pas coopérative, tu peux être déjà sure que cette information n'est pas en sa faveur mais normalement sur l'acte authentique de propriété, il est indiqué le prix et qui à payé et par quel moyen exactement, car il me semble qu'il y a longtemps on pouvait payer le notaire entièrement en argent liquide.

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ?

[pimono]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit

Je reviens sur ce point, ça me parait bien curieux que le montant ne figure pas, le montant correspond à la quantité d'argent d'empruntée et donc la garantie pour la banque !
Ca doit être marqué, c'est une info essentielle.

"Charges, privilèges et hypothèques"
Dans cette dernière partie se trouvent les différents privilèges et hypothèques dont le bien fait l’objet. Si elles ne sont plus valables, elles sont barrées avec la mention « radiée ou périmée ». Y figurent également l’identité du bénéficiaire de la garantie et son montant.
https://www.patrimoine-magazine.eu/comm ... 52019.html



un deuxième lien ;
"Troisième partie : les charges, privilèges et hypothèques
Cette dernière partie concerne :
les différents privilèges, les hypothèques (conventionnelle, judiciaire…) éventuellement prises sur le bien. Si ces garanties ne sont plus d’actualité, elles apparaîtront barrées avec la mention « radiée ou périmée ».
l’identité du bénéficiaire de la garantie
le montant de la garantie
la date de fin de l’hypothèque, précédée de la mention « effet jusqu’au ».
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/etat-hypothecaire/

[pilou74]

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ?

C'est pas le but,loin de la, mais il faut que ca soit fait équitablement et dans les règles, et surtout la neutralité qu'aurait du avoir le notaire depuis le début
J'ai toujours été attaqué et ce depuis le début, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs, et j'ai été régulièrement prévenu que des pénalités allaient pleuvoir si je ne faisais pas le geste d'accepter la preuve virtuelle du paiement à 100% par la pacsée sans papier officiels.
Quelle drôle de tactique tout de meme qui ne fait que stopper les échanges

[WolfgangK]

J/e ne comprends pas pourquoi vous reposez ENCORE la même question !
Est-ce que vous êtes un politicien qui fait des référendums jusqu'à avoir la réponse voulu ?
Vous allez poser la question jusqu'à ce qu'on vous réponde "Nous vous ne pouvez rien faire, écartez les fesses et serrez les dents, c'est juste un mauvais moment à passer".

Désolé mais non.
Ce que vous devez faire, c'est envoyer en urgence une LRAR destinée au notaire en question, à votre notaire, votre avocat , le médiateur https://mediateur-notariat.notaires.fr/ ou le président de la chambre départementale des notaires ( https://www.notaires.fr/fr/annuaires-chambres ) dans laquelle vous exprimez de façon aussi diplomatique que possible ( c'est n'est pas mon fort) :
«
Cher maître,

À ce niveau, il m'est difficile de distinguer l'incompétence de la malhonnêteté, raison pour laquelle j'ai ajouté des destinataires plus compétent que moi-même pour évaluer votre cas.
Pouvez-vous nous confirmer par écrit ce que vous m'avez dit, à savoir que pour déterminer la propriété du bien immobilier décrit en annexe, vous considérez que le titre de propriété dûment enregistré est moins probant que le document manuscrit "auto-authentifié" que vous a présenté Madame XXX, pour s'arroger 100% de la propriété ?

Merci de bien vouloir me donner une réponse par écrit que je puisse la transmettre aux autres destinataires de ce courrier.

Votre dévoué,

Pilou74

Annexe :
identification du bien immo et copie du titre de propriété.
»

Le meilleur moment pour envoyer ce courrier était la dernière fois que je vous ai conseillé de le faire. Le deuxième meilleur moment, c'est MAINTENANT !

Merci a toi tes précieux conseils mais l'avocat a déjà fait sa passe et envoyé un courrier au notaire demandant des documents officiels et probants ormi des cahiers de comptes remplis manuellement:
réponse du notaire: pas d'autres possiblités d'avoir d'autres éléments.
on tourne en rond.

Sauf que c'est pas du tout ce que je vous conseille de faire !
Vous demandez au notaire s'il a d'autres raisons de vous spolier et il vous répond que non, ça lui suffit.
Ce qu'il faut c'est le forcer à s'incriminer en écrivant noir sur blanc et avec signature qu'il juge que le document produit par la femme a une force probante supérieure au titre de propriété. Et ensuite plus besoin de lui demander quoi que ce soit, vous passez au médiateur et/ou au président de la chambre départementale des notaires.
S'il ne répond pas à la LRAR pour éviter de s'incriminer, passez à la sommation interpellative (et ajouter une phrase dans la LRAR pour menacer de le faire, ça le gênera sans doute de devoir répondre aux questions d'un collègue huissier !).
Vous prévenez évidemment le notaire que tous les frais et pénalités seront à sa charge en sus de ce que vous pourrez obtenir en le trainant en justice.

Les pénalités à cause de délais, c'est pour vous "forcer" à accepter de vous faire avoir, mais tant que vous êtes sur la défensive, ils n'ont pas intérêt à bouger : il faut passer à l'offensive et dénoncer le notaire véreux.

[pimono]

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ?

C'est pas le but,loin de la, mais il faut que ca soit fait équitablement et dans les règles, et surtout la neutralité qu'aurait du avoir le notaire depuis le début
J'ai toujours été attaqué et ce depuis le début, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs, et j'ai été régulièrement prévenu que des pénalités allaient pleuvoir si je ne faisais pas le geste d'accepter la preuve virtuelle du paiement à 100% par la pacsée sans papier officiels.
Quelle drôle de tactique tout de meme qui ne fait que stopper les échanges

quelles pénalités ? à quel titre ? quand tu entends ça, il faut tout de suite répondre par ces questions car cette formule est malhonnête de la part de celui qui l'a propose !

[pimono]

Ce qu'il faut c'est le forcer à s'incriminer en écrivant noir sur blanc et avec signature qu'il juge que le document produit par la femme a une force probante supérieure au titre de propriété.

C'est la meilleur façon de passer pour un imbécile en demandant cela !
Évidemment ,qu'aucun notaire ne s'exécutera.

Il n'y a que l'acte de propriété dument enregistré devant notaire qui fait foi.

[pilou74]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit

Je reviens sur ce point, ça me parait bien curieux que le montant ne figure pas, le montant correspond à la quantité d'argent d'empruntée et donc la garantie pour la banque !
Ca doit être marqué, c'est une info essentielle.

Info supplementaire lu sur le document hypothecaire :
le paiement a été effectué partie au moyen de deniers personnels et le surplus, au moyens de deniers provenant d'un prêt sous seing privés consenti par la banque XX a cet effet

d'un prêt sous seing privés????---> quelle signification

[pilou74]

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ?

C'est pas le but,loin de la, mais il faut que ca soit fait équitablement et dans les règles, et surtout la neutralité qu'aurait du avoir le notaire depuis le début
J'ai toujours été attaqué et ce depuis le début, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs, et j'ai été régulièrement prévenu que des pénalités allaient pleuvoir si je ne faisais pas le geste d'accepter la preuve virtuelle du paiement à 100% par la pacsée sans papier officiels.
Quelle drôle de tactique tout de meme qui ne fait que stopper les échanges

quelles pénalités ? à quel titre ? quand tu entends ça, il faut tout de suite répondre par ces questions car cette formule est malhonnête de la part de celui qui l'a propose !

pénalités par des intérêts par mois de retard après la fin des 7 mois légales de la succession.

[pilou74]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit

Je reviens sur ce point, ça me parait bien curieux que le montant ne figure pas, le montant correspond à la quantité d'argent d'empruntée et donc la garantie pour la banque !
Ca doit être marqué, c'est une info essentielle.

"Charges, privilèges et hypothèques"
Dans cette dernière partie se trouvent les différents privilèges et hypothèques dont le bien fait l’objet. Si elles ne sont plus valables, elles sont barrées avec la mention « radiée ou périmée ». Y figurent également l’identité du bénéficiaire de la garantie et son montant.
https://www.patrimoine-magazine.eu/comm ... 52019.html



un deuxième lien ;
"Troisième partie : les charges, privilèges et hypothèques
Cette dernière partie concerne :
les différents privilèges, les hypothèques (conventionnelle, judiciaire…) éventuellement prises sur le bien. Si ces garanties ne sont plus d’actualité, elles apparaîtront barrées avec la mention « radiée ou périmée ».
l’identité du bénéficiaire de la garantie
le montant de la garantie
la date de fin de l’hypothèque, précédée de la mention « effet jusqu’au ».
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/etat-hypothecaire/

Et bien non; rien de tout ca, j'ai beau relire

[pimono]

Info supplementaire lu sur le document hypothecaire :
le paiement a été effectué partie au moyen de deniers personnels et le surplus, au moyens de deniers provenant d'un prêt sous seing privés consenti par la banque XX a cet effet

d'un prêt sous seing privés????---> quelle signification

Ici, le seing privé c'est la banque, ça s'appelle comme ça et ça veut dire que ça été fait sous seing privé entre la banque et l'acquéreur du bien immobilier.

Par contre fait bien gaffe à tous les conseils proposés, personne n'a le dossier sous les yeux, et mêmes les juristes chevronnés peuvent passer à coté de certaines particularités du dossier passées à la trappe mais ayant toute leur importance ! A mon avis, tu devrais prendre rdv avec ton notaire à toi pour prendre conseil avec toutes les pièces que tu as en ta possession mais normalement, ils peuvent pas tricher vu que tout est officiel. Ils auraient pu t'arnaquer si ton papa avait un trésor sous le matelas, mais sur les avoirs, dès que la personne claque, tout est bloqué. C'est le service administratif le plus rapide et fiable de France !

[pimono]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit

Je reviens sur ce point, ça me parait bien curieux que le montant ne figure pas, le montant correspond à la quantité d'argent d'empruntée et donc la garantie pour la banque !
Ca doit être marqué, c'est une info essentielle.

"Charges, privilèges et hypothèques"
Dans cette dernière partie se trouvent les différents privilèges et hypothèques dont le bien fait l’objet. Si elles ne sont plus valables, elles sont barrées avec la mention « radiée ou périmée ». Y figurent également l’identité du bénéficiaire de la garantie et son montant.
https://www.patrimoine-magazine.eu/comm ... 52019.html



un deuxième lien ;
"Troisième partie : les charges, privilèges et hypothèques
Cette dernière partie concerne :
les différents privilèges, les hypothèques (conventionnelle, judiciaire…) éventuellement prises sur le bien. Si ces garanties ne sont plus d’actualité, elles apparaîtront barrées avec la mention « radiée ou périmée ».
l’identité du bénéficiaire de la garantie
le montant de la garantie
la date de fin de l’hypothèque, précédée de la mention « effet jusqu’au ».
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/etat-hypothecaire/

Et bien non; rien de tout ca, j'ai beau relire

tu l'as obtenu par qui ce document ?

[floflo]

C’est un état hypothécaire, un bordereau d’inscription, ou plutôt la partie de l’acte qui relate l’origine des fonds ?
Que vient faire un prêt sous seing privé sur un document hypothécaire ?

Avez-vous demandé à un notaire de vous représenter comme on vous l’a déjà conseillé ?
Vous attendez quoi ?

[pimono]

Que vient faire un prêt sous seing privé sur un document hypothécaire ?

c'est marqué sur les 2 liens que j'ai cité juste plus haut, que ces infos doivent figurer (le montant du pret, le préteur etc) !

Tu es sure que tu travailles là dedans casimir, ou bien tu passes tes journées sur les réseaux sociaux ?

[pilou74]

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis:
sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque
le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit

Je reviens sur ce point, ça me parait bien curieux que le montant ne figure pas, le montant correspond à la quantité d'argent d'empruntée et donc la garantie pour la banque !
Ca doit être marqué, c'est une info essentielle.

"Charges, privilèges et hypothèques"
Dans cette dernière partie se trouvent les différents privilèges et hypothèques dont le bien fait l’objet. Si elles ne sont plus valables, elles sont barrées avec la mention « radiée ou périmée ». Y figurent également l’identité du bénéficiaire de la garantie et son montant.
https://www.patrimoine-magazine.eu/comm ... 52019.html



un deuxième lien ;
"Troisième partie : les charges, privilèges et hypothèques
Cette dernière partie concerne :
les différents privilèges, les hypothèques (conventionnelle, judiciaire…) éventuellement prises sur le bien. Si ces garanties ne sont plus d’actualité, elles apparaîtront barrées avec la mention « radiée ou périmée ».
l’identité du bénéficiaire de la garantie
le montant de la garantie
la date de fin de l’hypothèque, précédée de la mention « effet jusqu’au ».
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/etat-hypothecaire/

Et bien non; rien de tout ca, j'ai beau relire

tu l'as obtenu par qui ce document ?

Par le notaire de mon père et sa pacsée
D'ailleurs ca ete tres long de l'avoir et selon l'etude il manquait des pages la premiere fois lors de leur demande...

[pilou74]

Par contre fait bien gaffe à tous les conseils proposés, personne n'a le dossier sous les yeux, et mêmes les juristes chevronnés peuvent passer à coté de certaines particularités du dossier passées à la trappe mais ayant toute leur importance ! A mon avis, tu devrais prendre rdv avec ton notaire à toi pour prendre conseil avec toutes les pièces que tu as en ta possession mais normalement, ils peuvent pas tricher vu que tout est officiel. Ils auraient pu t'arnaquer si ton papa avait un trésor sous le matelas, mais sur les avoirs, dès que la personne claque, tout est bloqué. C'est le service administratif le plus rapide et fiable de France !

rdv avec ton notaire à toi; c'est déja fait et a vu le document hypothecaire

[floflo]

Que vient faire un prêt sous seing privé sur un document hypothécaire ?

c'est marqué sur les 2 liens que j'ai cité juste plus haut, que ces infos doivent figurer (le montant du pret, le préteur etc) !

Tu es sure que tu travailles là dedans casimir, ou bien tu passes tes journées sur les réseaux sociaux ?

https://www.le-pret-immobilier.com/pret ... hypotheque

Un peu de lecture..
Le prêt sous seing privé (ex : caution) ne figure pas sur l’état hypothécaire..

[pimono]

https://www.le-pret-immobilier.com/pret ... hypotheque

Un peu de lecture..
Le prêt sous seing privé (ex : caution) ne figure pas sur l’état hypothécaire..

sur les liens que j'ai cité, c'est précisé que dans la dernière partie de l'état hypothécaire, le montant de l'emprunt est bien précisé!
source : https://www.patrimoine-magazine.eu/comm ... 52019.html


sur ton lien à toi :

"...Outre son inscription au Bureau des Hypothèques, l’emprunteur doit également s’acquitter d’une taxe de publicité foncière fixée à 0,615 % du montant emprunt."


Tu m'expliques comment qu'on calcule cette taxe si on ne connait pas le montant emprunté ?

Sur un acte notarié, il y a forcément le décompte en détail des frais payés par poste, et l'organisme qui a pompé cet argent en a forcément une trace !

[neron]

Ce qu'il faut c'est le forcer à s'incriminer en écrivant noir sur blanc et avec signature qu'il juge que le document produit par la femme a une force probante supérieure au titre de propriété.

C'est la meilleur façon de passer pour un imbécile en demandant cela !Évidemment ,qu'aucun notaire ne s'exécutera..

C'est sure surtout quand c'est pas le sien

Qd a poursuivre, menacer quiconque par écrit pour la qualité de son travail, tant qu'on n'a pas le résultat de son boulot, c'est incongrue. Avec un notaire, un comble amah

Qd à raconter ne pas avoir le document de mutation au service de publicité foncière c'est que pilou radin n'a pas acheté le bon. Je vs dis ,il n'écoute que son cœur (lui)

Fort heureusement Ils concervent tt. les doc de mutations depuis presque la révolution)

[pimono]

(Ils concervent fort heureusement tout les docc de mutations depuis presque la révolution).

Ca me fait penser qu'avec le tout dématérialisé, l'histoire ne tiendra plus qu'à un clic dans un court avenir et tout sera plus facilement piratable/traficable

Je n'ai plus confiance au nouveau système notarial, signer dans un boitier douteux, on a l'impression qu'on signe, mais que les documents peuvent être d'autres...
La spécialité de la France c'était son administration, je trouvais rassurant toute cette paperasse avant que ça parte en couille.

[neron]

L'Histoire ici avec un p'tit h

Faut pas qques fois fouiller trop loin: J'ai un ami qui a un prieuré du XVIIem. Voulant refaire l'histoire pour la mairie, il s'est aperçu que les bonnes soeurs, début XiX n'avaient pas eu le droit de le vendre sans condition, qui malgré une usucapion de 200 ans, lui pose aujourd'hui un problème

[neron]

surtout la neutralité qu'aurait du avoir le notaire depuis le début J'ai toujours été attaqué et ce depuis le début, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs,

J'vs dis vs vez tendance à déniez la vérité, quand elle n'est pas votre. Y-a un truc amah

Ce notaire voulait p'etre vous faire comprendre dans les limites de sa neutralité, qu'il vous fallait prendre le votre.

Vs avez pris un , vs n'êtes p'etre pas sorti de l'auberge SF si c'est un bon qui sais gérer vs demandes..Ce qui est fait est fait mais qd. vous avez besoin d'un ouvre boîte, prenez-vs un ? car une vielle file concluait que pour condamner un notaire, comme un juge, quoiqu'il eu fait,accrochez-vs.On ne mort pas une barre en fer sf à y laisser des dents.

[pilou74]

Qd à raconter ne pas avoir le document de mutation au service de publicité foncière c'est que pilou radin n'a pas acheté le bon. Je vs dis ,il n'écoute que son cœur (lui)

Fort heureusement Ils concervent tt. les doc de mutations depuis presque la révolution)

Merci neron de toutes ces remarques mais regarde l'histoire originale au debut du poste (mais tu aimes bien ressasser aussi) et le radin c'etait mon pere car pendant des années sans nouvelles il s'etait barré de ma Mere et moi avec le pognon qu'elle avait en partie gagné durement.
tu me fais bien rire dans tes petits chaussons derrière ton écran vous remarquerez a 03:48:06 du matin ;
le combattant des soit disants méchants qui veulent comprendre une bonne partie de leur vie qui a été bien pourrie par un parent

Par contre tu connais tellement bien les choses que des fois tu pourrais être intéressant: a savoir le document de mutation au service de publicité foncière.
Je repete j'y connais rien tout ca et c'est bien des fois aussi de se mettre au niveau bas (selon toi) des gens paumés

[PACA]

Remarques :
ça fait beaucoup d'échanges pour expliquer comment lire un acte de propriété. On commence à lire par la première ligne et on continue jusqu'aux signatures.
Autre point : je crois savoir qu'en matière de droit de propriété les notions de gentils ou de méchants n'existent pas, elle ne servent qu'à enfumer ou noyer le poisson. Brouiller les pistes.
Concrètement : Les propriétaires sont ceux qui ont le droit de vendre.

[pilou74]

Remarques :
ça fait beaucoup d'échanges pour expliquer comment lire un acte de propriété. On commence à lire par la première ligne et on continue jusqu'aux signatures.
Autre point : je crois savoir qu'en matière de droit de propriété les notions de gentils ou de méchants n'existent pas, elle ne servent qu'à enfumer ou noyer le poisson. Brouiller les pistes.

Le probleme a priori c est que suivant les années ou les études notariales c'est pas toujours la meme facon de proceder pour rediger d'ou tout ce bazard

[PACA]

L'essentiel doit être constant : j'ai des actes de partage manuscrits qui datent de plus d'un ou deux siècles .... pas de problèmes ?
On te fait croire que c'est confus avec tout le bazar .... la météo et l'humeur de certains notaires n'ont rien à voir avec les actes de propriété.

[pimono]

Remarques :
ça fait beaucoup d'échanges pour expliquer comment lire un acte de propriété. On commence à lire par la première ligne et on continue jusqu'aux signatures.
Autre point : je crois savoir qu'en matière de droit de propriété les notions de gentils ou de méchants n'existent pas, elle ne servent qu'à enfumer ou noyer le poisson. Brouiller les pistes.

Le probleme a priori c est que suivant les années ou les études notariales c'est pas toujours la meme facon de proceder pour rediger d'ou tout ce bazard

pour résumer ton histoire,
en message 1 tu as dit que le bien immobilier a été acheté 50/50 par acte notarié. donc point barre sur ce point.
que par testament sa dernière année de vie, ton père légué l'usufruit de la maison + la moitié des comptes. mais à qui ??? a toi ou à sa dernière femme et comment peut-il léguer entièrement un bien qu'il ne lui appartient que pour moitié ?

tu as une copie de ce testament intégralement, ou c'est le notaire qui a repris les termes cités en message 1 dans un courrier normal ?

[neron]

c'est que pilou radin n'a pas acheté le bon

des fois tu pourrais être intéressant: a savoir le document de mutation au service de publicité foncière

Comme vous semblez ne pas lire mon lien

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble.Exemples :
- Identité des propriétaires successifs
- Prix des différentes ventes
- Copie des documents de vente immobilière
- donation
- plus omis par ce site d'état mais pas mon post; les actes de succession, qui font partie des " mutations ", ==> +1000 pour moi

A noter : les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

Quand à votre "pourrait être intéressant", avez vous seulement imaginez ce que je peux et devrais penser de votre jugement à l'emporte pièce ...

Vous aimez donc vs inventer des ennemies immaginaires sans causes objectives
Notez, svp, tout de même que ca serait votre 3em type de comportement paradoxal ici mais cohérents amah sans rancune ?

[castralroc]

(Édit pour retard )

[pilou74]

pour résumer ton histoire,
en message 1 tu as dit que le bien immobilier a été acheté 50/50 par acte notarié. donc point barre sur ce point.
que par testament sa dernière année de vie, ton père légué l'usufruit de la maison + la moitié des comptes. mais à qui ??? a toi ou à sa dernière femme et comment peut-il léguer entièrement un bien qu'il ne lui appartient que pour moitié ?

tu as une copie de ce testament intégralement, ou c'est le notaire qui a repris les termes cités en message 1 dans un courrier normal ?

-->que par testament sa dernière année de vie, ton père légué l'usufruit de la maison + la moitié des comptes. mais à qui : a sa pacsée; c'est écrit sur le testament

-->comment peut-il léguer entièrement un bien qu'il ne lui appartient que pour moitié : c'est marqué sur le testament, va savoir pourquoi? de plus son fameux notaire etait soi disant la quand il l'a redige! il m'a dit que c'etait une erreur...

-->tu as une copie de ce testament intégralement : OUI

[pilou74]

https://www.le-pret-immobilier.com/pret ... hypotheque

Un peu de lecture..
Le prêt sous seing privé (ex : caution) ne figure pas sur l’état hypothécaire..

floflo a raison; cest mon cas

[pimono]

-->que par testament sa dernière année de vie, ton père légué l'usufruit de la maison + la moitié des comptes. mais à qui : a sa pacsée; c'est écrit sur le testament

-->comment peut-il léguer entièrement un bien qu'il ne lui appartient que pour moitié : c'est marqué sur le testament, va savoir pourquoi? de plus son fameux notaire etait soi disant la quand il l'a redige! il m'a dit que c'etait une erreur...

-->tu as une copie de ce testament intégralement : OUI

Le testament pour la maison n'a aucune valeur si les biens légués ne correspondent pas au patrimoine réellement détenu, sinon ton père n'avait qu'à mettre qu'il lègue la tour Eiffel à ta belle mère pendant qu'on y est !


Et il y un autre soucis, s'il légue l'usufruit de la maison à sa femme, ça veut dire aussi qu'elle ne sera pas et n'est pas la propriétaire (de la part à ton père à ton cas), et qu'elle en sera que l'usufruitière; et elle n'a pas le droit de vendre cet usufruit ! Ce que je comprend c'est que c'est toi l'héritier (ou tes propres héritiers ) à la mort de cette dame !

[pilou74]

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble.Exemples :
- Identité des propriétaires successifs
- Prix des différentes ventes
- Copie des documents de vente immobilière
- donation
- plus omis par ce site d'état mais pas mon post; les actes de succession, qui font partie des " mutations ", ==> +1000 pour moi

merci neron mais quel document de mutation demander exactement pour voir apparaitre les 2 noms; mon pere et/ou pacsee qui "aurait/ent " payé un credit pour achat de la maison: preuve qui manque a ce jour

[pilou74]

Et il y un autre soucis, s'il légue l'usufruit de la maison à sa femme, ça veut dire aussi qu'elle ne sera pas et n'est pas la propriétaire (de la part à ton père à ton cas), et qu'elle en sera que l'usufruitière; et elle n'a pas le droit de vendre cet usufruit ! Ce que je comprend c'est que c'est toi l'héritier (ou tes propres héritiers ) à la mort de cette dame !

Justement tout le soucis est la pimono depuis le début: l'usufruitière revendique la totalité de la maison avec l'appui de leur notaire (mon père et elle) car elle aurait (pas de preuves) seule payé le crédit.

[pimono]

On s'en fiche de qui a payé le crédit, la maison est en indivision.

Ta belle mere peut vendre la maison et récupérer sa part car nul ne peut demeurer en indivision vu qu'elle en détient la moitié, par contre si elle vend de son plein gré, elle perdra l'usufruit de la part de ton père, et tu devrais être l'hériter de la moitié de la valeur de cette maison puisque tu es un héritier légal.

Pour la moitié des comptes, ton père n'a pas le droit de te déshériter, tu dois toucher une part sur la moitié des comptes courants même s'il a légué tout à un tiers, on appelle ça la réserve héréditaire.