Hello tous
J’ai fait une requête au tribunal administratif par télé recours pour contester un titre de dette émis par la commune ou je réside.
D’après ce que j’ai compris la commune avait 2 mois pour répondre… or cela fait 3 mois et je n’ai aucune nouvelle de la requête.
Il ny a pas une règle qui dit que si la commune ne répond pas mon titre de dette est annulé?
Merci !
Requête tribunal administratif titres de dette
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Re: Requête tribunal administratif titres de dette
Tu as fait un recours au TA ou à ton Maire ?castralroc a écrit : ↑11 oct. 2021, 20:48Hello tous
J’ai fait une requête au tribunal administratif par télé recours pour contester un titre de dette émis par la commune ou je réside.
D’après ce que j’ai compris la commune avait 2 mois pour répondre… or cela fait 3 mois et je n’ai aucune nouvelle de la requête.
Il ny a pas une règle qui dit que si la commune ne répond pas mon titre de dette est annulé?
Merci !
Ce n'est pas la même chose.
Ardoise s'efface.
Re: Requête tribunal administratif titres de dette
J'aime bien ces histoires, mais là, je ne la comprends déjà pas (qui, à quel titre, qu'elle type de titre, par AR, .... ).
On poursuit au TA l'entité qui aurait fait une faute or avant tout titre exécutoire, y-a eu une cause et donc, c'est souvent elle qu'il faut contester si / qd on l'a reçu dans les formes
Tout est ecris sur ou derrière le titre ou l'avis
----------------
Ps: j'espères qu'avant le TA, vous avez envoyé votre recours / contestation à la bonne personne, à la bonne entité,, signée et par AR, pages.numérotés, avec vos coordonnés. Les délais dépendent des faits, peuvent etre proroger et qques fois la non-réponse peut valoir accord, Avant le fond, se joue au TA la forme.
Souvent, le ba.ba est déjà d'épuiser les possibilités de récours direct / via des tiers (médiateur, hiérarchie), informelles / formelles, amiables / contentieuses, verbale / écrite. Suivant le titre ,.le délais de prescription écrit sur ou à l'arrière du titre peut être reculé, ajourné.redemarer, .
Fallait-il partir direct au TA ? L'autre partie risque de se rigidifier et de ne pas apprécier car ca va lui coûter du temps voir des sous (un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès). Bon même en ayant placé une plainte au TA, rien n'oblige d'aller jusqu'au bout si accord. Perso, je viens.y-a 3 j. de faire sauter 2 ans apres, une contravention (j'ai reconnu les faits) majorée et tout les frais d'huissiers.
On poursuit au TA l'entité qui aurait fait une faute or avant tout titre exécutoire, y-a eu une cause et donc, c'est souvent elle qu'il faut contester si / qd on l'a reçu dans les formes
Tout est ecris sur ou derrière le titre ou l'avis
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Ps: j'espères qu'avant le TA, vous avez envoyé votre recours / contestation à la bonne personne, à la bonne entité,, signée et par AR, pages.numérotés, avec vos coordonnés. Les délais dépendent des faits, peuvent etre proroger et qques fois la non-réponse peut valoir accord, Avant le fond, se joue au TA la forme.
Souvent, le ba.ba est déjà d'épuiser les possibilités de récours direct / via des tiers (médiateur, hiérarchie), informelles / formelles, amiables / contentieuses, verbale / écrite. Suivant le titre ,.le délais de prescription écrit sur ou à l'arrière du titre peut être reculé, ajourné.redemarer, .
Fallait-il partir direct au TA ? L'autre partie risque de se rigidifier et de ne pas apprécier car ca va lui coûter du temps voir des sous (un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès). Bon même en ayant placé une plainte au TA, rien n'oblige d'aller jusqu'au bout si accord. Perso, je viens.y-a 3 j. de faire sauter 2 ans apres, une contravention (j'ai reconnu les faits) majorée et tout les frais d'huissiers.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.