Achat bien immobilier loué

[Slerocher]

Bonjour,

J’aurais souhaité savoir si quelqu’un avait déjà acheté un bien loué dans la perspective d’y résider ? Si oui, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilant ?
J’ai cru comprendre que le congé au locataire n’était accordé que deux ans après la signature de l’acte de vente : est-ce le cas si le vendeur a signifié congé au locataire avant la vente ?

[Ben92]

Bonjour,
J’aurais souhaité savoir si quelqu’un avait déjà acheté un bien loué dans la perspective d’y résider ? Si oui, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilant ?
J’ai cru comprendre que le congé au locataire n’était accordé que deux ans après la signature de l’acte de vente : est-ce le cas si le vendeur a signifié congé au locataire avant la vente ?

Bonjour,
non le délai de deux ans n'est valable que si c'est le nouveau propriétaire qui donne congé.
Si le propriétaire actuel donne congé pour vente, il faut s'assurer que le locataire a été informé de la possibilité d'acquérir le logement, que le délai pendant lequel il peut effectuer son droit de préemption est purgé, et que tout a été fait dans les formes.
Attention tout ceci est la théorie ! Dans la pratique, si un locataire refuse de partir ce sera très difficile (et très long) de le déloger.

[coolfonzi]

Bonjour,

J’aurais souhaité savoir si quelqu’un avait déjà acheté un bien loué dans la perspective d’y résider ? Si oui, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilant ?
J’ai cru comprendre que le congé au locataire n’était accordé que deux ans après la signature de l’acte de vente : est-ce le cas si le vendeur a signifié congé au locataire avant la vente ?

Il faut voir quel type de bail a le locataire, si c'est pas un cassos qui restera dedans quoique qu'il arrive et s'il n'est pas "protégé" légalement par son age par exemple, + de 65 ans je crois.

[Slerocher]

Merci pour vos réponses. Je n’ai pas encore visité donc j’ai peu d’informations, si ce n’est que c’est une femme qui a des enfants et qui, d’après l’agent, sera partie en mars 2022 au plus tard (fin du bail ?) et aurait signé un compromis de vente pour une autre maison.

[Ben92]

Merci pour vos réponses. Je n’ai pas encore visité donc j’ai peu d’informations, si ce n’est que c’est une femme qui a des enfants et qui, d’après l’agent, sera partie en mars 2022 au plus tard (fin du bail ?) et aurait signé un compromis de vente pour une autre maison.

Dans ce cas ça parait moins risqué, sauf si l'AI vous raconte un bobar. Mais encore faut-il qu'elle obtienne son prêt.

[WolfgangK]

- Vérifier qu'il ne s'agit pas d'un bail de type 1948
- Vérifier que le locataire sera expulsable si besoin (âge ?)

[neron]

L'article 15-1 de la loi Alur permet au locataire de contester le congé. C'est donc injuste. aléatoire et dépendra de la pugnacité du locataire et de la partialité du juge puis du préfet qui mettent rarement les bénéficiaires de la justice sociale, médiatique, politique,.morale voir communautaire à la rue.

Sinon assurez-vous d'etre déjà dans cotre droit. Donc que les revenus du foyer du locataire dépassent les plafondsa oa date du bail, qu'il n'a pas de personnes de +65 ans à charge, que le proprio a bien fait les choses, que le locataire est un bon pere de famille et paye un bon loyer sans problème, qu'il n'est pas de mèche avec le proprio., que c'est pas un bail social, un logement 48, que c'est pas psychopathe.

[Madi94]

Ya pas des restrictions aussi par rapport aux enfants en bas âge ? Ma tante avait obtenu l'expulsion d'une locataire qui ne payait plus ses loyers sauf que celle ci est tombée enceinte. Ça a repoussé l'expulsion mais je ne sais plus de combien de temps. En tout, ça lui a pris 3ans pour récupérer sa maison.

Edit : https://www.anil.org/jurisprudences-exp ... e-enfants/

[Slerocher]

J’ai eu l’AI au tel, c’est un couple « jeune » avec enfants (donc < 65 ans) dont le congé a été signifié pour vente 6 mois avant la fin du bail. Il me semble donc que ça peut le faire non ?

[Crapaud]

Il manque un peu de précisions dans votre message: vous envisagez d'acheter un bien loué pour y habiter, combien de temps reste-t-il sur le bail en cours? Est-ce que c'est 6 mois ou 2 ans? S'il reste moins d'un an, peut-être que cela vaut le coup de faire une vente longue, et t'assurer que le bien est vide le jour de la signature définitive?

Est-ce que le congé pour vente a déjà été notifié aux locataires? Pareil, il faut vérifier ce point, et ne pas oublier qu'en cas de négociation, les locataires actuels sont prioritaires par rapport à toi au prix négocié.

[Ben92]

Il manque un peu de précisions dans votre message: vous envisagez d'acheter un bien loué pour y habiter, combien de temps reste-t-il sur le bail en cours? Est-ce que c'est 6 mois ou 2 ans? S'il reste moins d'un an, peut-être que cela vaut le coup de faire une vente longue, et t'assurer que le bien est vide le jour de la signature définitive?
Est-ce que le congé pour vente a déjà été notifié aux locataires? Pareil, il faut vérifier ce point, et ne pas oublier qu'en cas de négociation, les locataires actuels sont prioritaires par rapport à toi au prix négocié.

Oui, s'assurer que le congé pour vente a été donné aux locataires ET qu'ils on fait savoir par écrit qu'ils ne se portaient pas acquéreur est important. Sans quoi, ils ont un délai de 2 mois pour après la notification du congé pour se porter acquéreur, et 2 mois supplémentaires pour l'obtention du prêt (en gros s'ils disent "j'achète" au bout de 59 jours ça peut retarder la vente de 4 mois).
En revanche attention à la vente longue : si le bien est attractif le propriétaire préfèrera probablement le vendre à quelqu'un d'autre de moins hésitant. En général quand on vend un bien loué on veut s'en débarrasser le plus vite possible.

[Slerocher]

Il manque un peu de précisions dans votre message: vous envisagez d'acheter un bien loué pour y habiter, combien de temps reste-t-il sur le bail en cours? Est-ce que c'est 6 mois ou 2 ans? S'il reste moins d'un an, peut-être que cela vaut le coup de faire une vente longue, et t'assurer que le bien est vide le jour de la signature définitive?

Est-ce que le congé pour vente a déjà été notifié aux locataires? Pareil, il faut vérifier ce point, et ne pas oublier qu'en cas de négociation, les locataires actuels sont prioritaires par rapport à toi au prix négocié.

Je l’ai écrit un peu plus haut, le bail se termine en mars et la locataire a renoncé à son droit de préemption.

@ben92 :je n’ai même pas encore pu le visiter hin

[Crapaud]

Il manque un peu de précisions dans votre message: vous envisagez d'acheter un bien loué pour y habiter, combien de temps reste-t-il sur le bail en cours? Est-ce que c'est 6 mois ou 2 ans? S'il reste moins d'un an, peut-être que cela vaut le coup de faire une vente longue, et t'assurer que le bien est vide le jour de la signature définitive?

Est-ce que le congé pour vente a déjà été notifié aux locataires? Pareil, il faut vérifier ce point, et ne pas oublier qu'en cas de négociation, les locataires actuels sont prioritaires par rapport à toi au prix négocié.

Je l’ai écrit un peu plus haut, le bail se termine en mars et la locataire a renoncé à son droit de préemption.

@ben92 :je n’ai même pas encore pu le visiter hin

Dans ce cas précis, c'est encore plus simple: si le bien te plaît, le temps de négocier ton prêt et de signer chez le notaire, le bail sera arrivé à échéance. Pour moi le plus simple pour te sécuriser c'est de faire un compromis notarié, en mettant comme condition suspensive que le bien devra être vide d'occupants le jour de la signature définitive.