Transfert de coefficient d'occupation du sol (COS)

[PACA]

Transfert de coefficient d'occupation du sol (COS)
Le coefficient d'occupation des sols

Le transfert de COS fait l'objet d'un acte de vente notarié aux termes duquel le propriétaire du terrain « émetteur » cède ses possibilités de construire au propriétaire du terrain « récepteur ». En contrepartie de cette cession, le terrain « émetteur » est frappé de plein droit d'une servitude administrative d'interdiction de construire, constatée par acte authentique et publié au bureau des hypothèques (R. du ministère de l'Équipement, JOAN du 20/09/05, p. 8816, Q. de Jacques Le Guen, n° 64912, JOAN du 20/05/05, p. 4925).

https://www.lemoniteur.fr/article/le-co ... ols.994204

Est-il possible d'envisager un transfert partiel de POS pour une parcelle ? .... par exemple le transfert d'un POS résiduel ?
Si l'émetteur devient non constructible cela ne semble pas possible a posteriori sur du résiduel ?

[Ardoise]

Proufffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Et je ne pense pas, si il n'i y'a pas modification du cadastre en une seule parcelle

[PACA]

Proufffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Et je ne pense pas, si il n'i y'a pas modification du cadastre en une seule parcelle

Je ne comprends pas ?
Un transfert entre deux parcelles mitoyennes n'est pas équivalent à un regroupement des deux parcelles qui peuvent appartenir à deux propriétaires différents ?

[Ardoise]

Proufffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Et je ne pense pas, si il n'i y'a pas modification du cadastre en une seule parcelle

Je ne comprends pas ?
Un transfert entre deux parcelles mitoyennes n'est pas équivalent à un regroupement des deux parcelles qui peuvent appartenir à deux propriétaires différents ?

Ben non, c'est un coef par parcelle et pour l'imposition aussi, enfin je pense, ça me paraît logique.
C'est pas comme la bourse de gaz à effet de serre

[PACA]

Je ne connais pas du tout le sujet "transfert", j'ai des difficultés pour comprendre.
Je n'ai rien vu sur le POS de la commune en question concernant les possibilités de transfert, j'ai pris rdv avec l'urbasnisme à la mairie.

Vu un exemple :

Par exemple, le propriétaire d’une parcelle de 7 000 m2 dans la zone réceptrice à densité 0,2 dispose initialement, avec son droit de 0,035, d’une surface constructible de 7 000 x 0,035, soit 245 ” points “. Pour construire à la densité autorisée de 0,2, il lui faut 7 000 x 0,2 soit 1 400 ” points “. Il doit donc acheter 1 155 points, qui seront prélevés sur 1 155 : 0,035 soit 33 000 m2 de terrain qui deviennent alors définitivement inconstructibles.

https://www.citego.org/bdf_fiche-document-1119_fr.html

ps : je recherche aussi des info pour la construction de maisons dans le secteur d'Antibes, préfabriquées ou traditionnelles