Appartement en donation simple

[tosh]

Bonjour,

Je cherche a résoudre un cas pratique (pour un ami ) :

- une famille avec un seul parent en vie le père (appelons le "martin) et 2 enfants (appelons les sophie et paul)
- le pere martin decide de faire une donation simple d'un bien immobilier a paul tout ca devant notaire et a la connaissance de sophie. cela ne devrait pas avoir d'impact en soit sur l’héritage puisque le parent a d'autres biens qui couvriront la reserve héréditaire de sophie
- Paul decide de revendre l'appartement pour acheter une residence principale et pour cela il a besoin de l'accord de sophie.

ma question : en admettant que sophie donne son accord et que paul achete une maison avec un apport plus le montant de la vente de l'appartement comment évalue t on au décès du parent la part d’héritage déjà obtenue par l'enfant donataire ? prend t on le montant de la vente de l'appartement au moment ou celui ci a été vendu par paul ?

Dites moi si je suis pas clair.

[Gpzzzz]

Pour moi les donations sont réévalués a la succession..
Après si c est reinvestie dans de l immobilier et quio y a d autres bien dans la sucess ca va pas changer grand chose..

[ProfGrincheux]

Si j’étais Sophie et n’avais pas explicitement accepté cette situation avant la donation, je ne donnerais pas mon accord. Je pense que faire des donations sans équilibrer strictement entre les enfants est une erreur. Si Paul revend, Martin assurera la paix entre ses enfants lors de la succession s’il fait à Sophie une donation du montant de ce que touchera Paul.

Un bien immobilier qui au temps T représente 20% du patrimoine peut en représenter 5% ou 80% au temps T+20 ans si le patrimoine n’est pas uniquement constitué d’immobilier d’emplacement similaire.

Pour aller dans le sens de Gpzzzz, et indiquer que ce genre de manip peut dégénérer en conflit juridique entre héritiers, un article de l’Obs:
https://www.nouvelobs.com/logement/201 ... u-don.html

[neron]

Pour moi les donations sont réévalués à la succession..

Oui en théorie ( = donation * (prix actuel/ prix achat)) tant que l'acheteur déclare cet apport en propre ou laisse des traces. Donc hormis ceux en couple, quel intérêt à le faire ?

Qd à l'accord de Sophie le donateur n'en a rien à braire légalement

Sinon, y-a la donation-partage qui n'est pas reporté à sa valeur à date lors de la succession..

Quoiqu'il en soit, un héritier chieur peut faire durer le partage 20 ans même pour des raisons loufoques Faut donc juste répéter à ses enfants de ne pas l'être entre eux

[tosh]

Oui en théorie ( = donation * (prix actuel/ prix achat)) tant que l'acheteur déclare cet apport en propre ou laisse des traces.

merki c'est la réponse que je cherchais donc il y a bien une actualisation si les fonds sont réutilises pour un autre bien enfin si les choses sont faites officiellement devant notaire

question subsidaire : si paul decide de garder l'appartenent de le louer , le montant cumules des loyers percus est il pris en compte lors de la succession en plus du prix de l'appart ? j'imagine que non mais juste pour confirmer.

[Turlututu.be]

https://avocat-droit-succession-cahen.f ... e-dhoirie/

Cette avocate que je n ai pas encore rencontré est éditée beaucoup sur le sujet

[Turlututu.be]

Pour un ami également, idem’tosch
J exposerai un cas qui pourrait être à un concours de droit.
Deux frères turlu et toto, une demie sœur maya.

Papa voulant être équitable veut donner 3 maisons lyonnaises devant notaire et profiter des donations.(je ne sais pas si l’exemple de Néron donation-partage s applique)
-La première a maya a 250k en 2000, valeur de 2000. (Vendu et le pécule utilisé pour acheter une maison à Chambery qui vaut actuellent 500k mini, plus du cash dont l utilisation est inconnue)
- la deuxième à toto a 500k en 2010, valeur de 2010. Vendu en 2010 et le pécule a servie pour moitié à acheter un appartement au Canada qui en vaut 500k actuellement. Et 250k en action total et air liquide, d une valeur que je ne sais pas estimée ne sachant pas se qu il est advenue des dividendes… soit x 2 x 3??
- le troisième à 750k pour turlu en 2030 La nue propriété en 2000 mais papa a l usufruit pour disons encore 8 ans d habitation avant Ehpad éventuelle.


Papa se disant pour être équitable. Je vais donner maintenant aux deux premiers deux autres appartements de plus à 250k à toto et à maya car leurs maisons étaient moins chères.

La note pour le notaire est de ré évaluer les donations à la succession. Ce que ne dit pas encore l histoire c est qu en est il des dividendes et loyers économisé par là jouissances d une avance sur héritage avec dès décennies d écart.

J offre un bon bourgogne à celui qui a la réponse de l exemple ci dessus, ou un contact extérieur à l histoire.

En bonus: toto a prêté 100k à turlu pour son premier achat immo. Le notaire aurait dit par la suite à papa qu il n y a pas de problème, il suffit à turlu de rendre la 100k le jour de la succession avec les Intérêts légaux

Ignatus a fait il y a quelques années la remarque qu il vendrait ses biens en donnant l’argent à parts égales en même temps à ses enfants. C est à se demander s’il n y a pas de l incompétence cher certains notaires. Attaquable en justice?

[tosh]

j'avoue ca me fait des nœuds au cerveau tout ca.

[ignatius]

Ignatus a fait il y a quelques années la remarque qu il vendrait ses biens en donnant l’argent à parts égales en même temps à ses enfants. C est à se demander s’il n y a pas de l incompétence cher certains notaires. Attaquable en justice?

Les donations sont très compliquées d'un triple point de vue :
- juridique : extrêmement complexe notamment en cas de patrimoine immobilier important
- fiscal : les successons importantes peuvent constituer des droits non négligeables à reverser, il est très important qu'elles soient correctement évaluées
- familial : les successions se passent souvent dans un contexte de crise. Ressortent souvent les rancœurs, rivalités et conflits enfouis.

Pour éviter tous ces problèmes, ma philosophie est de ne pas transmettre d'immobilier sauf ma RP qui sera partagée en parts égales, et donc de liquider progressivement mon patrimoine immobilier pour faire des donations en argent à parts égales.

[Turlututu.be]

Ignatus a fait il y a quelques années la remarque qu il vendrait ses biens en donnant l’argent à parts égales en même temps à ses enfants. C est à se demander s’il n y a pas de l incompétence cher certains notaires. Attaquable en justice?

Les donations sont très compliquées d'un triple point de vue :
- juridique : extrêmement complexe notamment en cas de patrimoine immobilier important
- fiscal : les successons importantes peuvent constituer des droits non négligeables à reverser, il est très important qu'elles soient correctement évaluées
- familial : les successions se passent souvent dans un contexte de crise. Ressortent souvent les rancœurs, rivalités et conflits enfouis.

Pour éviter tous ces problèmes, ma philosophie est de ne pas transmettre d'immobilier sauf ma RP qui sera partagée en parts égales, et donc de liquider progressivement mon patrimoine immobilier pour faire des donations en argent à parts égales.

Merci ignatus, je suis convaincu que ton approche est la seule qui soit valable sauf pour un bien avec une grosse attache émotionnelle (ce qui est rare).
Ce qui est dingue c est que les notaires arrivent à
Conseiller des vieux pour arriver à des cas comme celui ci dessus. C est leurs jobs, ils connaissent les conséquences.
Je pense pour garantir leur propre business et faire jackpot dans les conflits qui sont certains par la suite.

Quid des loyers de tosch Maya et toto? Et des dividendes ? Je ne trouve pas cette info.

[neron]

. C est à se demander s’il n y a pas de l incompétence cher certains notaires. Attaquable en justice?

Pour éviter tous ces problèmes, ma philosophie est de ne pas transmettre d'immobilier sauf ma RP qui sera partagée en parts égales, et donc de liquider progressivement mon patrimoine immobilier pour faire des donations en argent à parts égales.

Je rappele sauf erreur que seul les donations de -15 ans sont rapportées pour calculer l'assiette des droits de succession alors que le partage, lui, prend en compte la valeur actuelle de tout les biens donnés depuis le début.sf donations-partage équilibrées

Oui attention aux dons d'immo. qui créent des risques de disparités futures objectives mais c'est aussi le cas des dons d'argent si rapportés lors d'un achat immo !!!. Si aucun héritiers ne jactent, leur valeur sera prise à la date de la donation, mais sinon, ignatius, le partage est bien parti pour 30 ans.

Oui Turlututu c'est uniquement la valeur des biens qui compte (après certain peuvent demander des récompenses mais c'est autre chose). Leur revenus est juste un indice de leur valeur (prix= R.O.I.) et donc de presomption de donations déséquilibrées que ne manquerait pas d'invoquer un mauvais coucheur pour demander la nullité de celle-ci (défaut d'info) retardant le partage et faisant gonfler une jurisprudence sur ce sujet déjà importante. Mais si tu veux déshériter un enfant ou ne pas payer de droits, y-a d'autres techniques.

[neron]

Pour un ami ... J exposerai un cas qui pourrait être à un concours de droit.. une demie sœur maya ... Papa voulant être équitable ...un appartement au Canada qui en vaut 500k ... mais papa a l usufruit pour disons encore 8 ans d habitation avant Ehpad éventuelle ... troisième à 750k pour turlu en 2030 Papa Je vais donner maintenant aux 2 premiers ... La note pour le notaire est de ré évaluer les donations à celui qui a la réponse de l exemple ci dessus, J offre un bon bourgogne à celui qui a la réponse ... toto a prêté 100k à turlu pour son achat Le notaire aurait dit qu'il suffit à turlu de rendre la 100k le jour de la succession avec les Intérêts légaux

Etes-vous Troll ? Vôtre exemple est théorique, remplis de paradoxes sans clarifier des points essentielles (*). Vôtre bourgogne n'est qu'un leurre.. et vos propos bidons

De nouveau je répète, quel que soit la succession, soit les parties respectent les volontés du défunt ou s'entendent, soit ils s’entre-déchirent lors des opérations de partage.


--------------------------------------
a) C'est la fille (demi-sœur) de qui ? "Papa" a-t-il bénéficier d'une part de biens de son épouse ? Si oui lesquels ? b) Tout les enfants sont-ils d'accord d’honorer la volonté du père sur l'équité ? c) Y-a-t-il eu des donations partages ou pas ? Si oui, lesquelles ? d) Tous ces achats re-emploi ont-il été enregistré par acte ? e) Qui a copie des acte au canada ? d) Le père est-il vivant ou pas (Qu'est ce que vienne faire les 8 années 'dEpadh) ? e) Qu'elle utilité de demander évaluation au jour de la succession alors que c'est impossible sauf pour faire du brain storming. Pourquoi pas aujourd'hui ou en 2010. f) Tout ces faits (vente, rachat, ..; sont-ils enregistrés par acte ? Qu'elle type d'acte g) Quel acte statut ce prêt (seing privé, notaire, juste entre les partie ou genre donation-partage avec soulte) ?

[Turlututu.be]

Pour un ami ... J exposerai un cas qui pourrait être à un concours de droit.. une demie sœur maya ... Papa voulant être équitable ...un appartement au Canada qui en vaut 500k ... mais papa a l usufruit pour disons encore 8 ans d habitation avant Ehpad éventuelle ... troisième à 750k pour turlu en 2030 Papa Je vais donner maintenant aux 2 premiers ... La note pour le notaire est de ré évaluer les donations à celui qui a la réponse de l exemple ci dessus, J offre un bon bourgogne à celui qui a la réponse ... toto a prêté 100k à turlu pour son achat Le notaire aurait dit qu'il suffit à turlu de rendre la 100k le jour de la succession avec les Intérêts légaux

Etes-vous Troll ? Vôtre exemple est théorique, remplis de paradoxes sans clarifier des points essentielles (*). Vôtre bourgogne n'est qu'un leurre.. et vos propos bidons

De nouveau je répète, quel que soit la succession, soit les parties respectent les volontés du défunt ou s'entendent, soit ils s’entre-déchirent lors des opérations de partage.


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a) C'est la fille (demi-sœur) de qui ? "Papa" a-t-il bénéficier d'une part de biens de son épouse ? Si oui lesquels ? b) Tout les enfants sont-ils d'accord d’honorer la volonté du père sur l'équité ? c) Y-a-t-il eu des donations partages ou pas ? Si oui, lesquelles ? d) Tous ces achats re-emploi ont-il été enregistré par acte ? e) Qui a copie des acte au canada ? d) Le père est-il vivant ou pas (Qu'est ce que vienne faire les 8 années 'dEpadh) ? e) Qu'elle utilité de demander évaluation au jour de la succession alors que c'est impossible sauf pour faire du brain storming. Pourquoi pas aujourd'hui ou en 2010. f) Tout ces faits (vente, rachat, ..; sont-ils enregistrés par acte ? Qu'elle type d'acte g) Quel acte statut ce prêt (seing privé, notaire, juste entre les partie ou genre donation-partage avec soulte) ?

Néron
En effet, cela prendra du temps au tribunal. Pourquoi dire entre déchirer ??? J aime mon frère j aime ma demie sœur. Est ce pour cela que je doive attendre mes 80 ans pour avoir ma part que sera un dixième de ce qu’elle aurait dû être?? Cela non par méchanceté mais à cause de l ignorance d un père et de mauvais conseillers!

L argent n à rien à voir avec les relations entre frères et sœurs. Deux sujets

[Turlututu.be]

Pour un ami ... J exposerai un cas qui pourrait être à un concours de droit.. une demie sœur maya ... Papa voulant être équitable ...un appartement au Canada qui en vaut 500k ... mais papa a l usufruit pour disons encore 8 ans d habitation avant Ehpad éventuelle ... troisième à 750k pour turlu en 2030 Papa Je vais donner maintenant aux 2 premiers ... La note pour le notaire est de ré évaluer les donations à celui qui a la réponse de l exemple ci dessus, J offre un bon bourgogne à celui qui a la réponse ... toto a prêté 100k à turlu pour son achat Le notaire aurait dit qu'il suffit à turlu de rendre la 100k le jour de la succession avec les Intérêts légaux

Etes-vous Troll ? Vôtre exemple est théorique, remplis de paradoxes sans clarifier des points essentielles (*). Vôtre bourgogne n'est qu'un leurre.. et vos propos bidons

De nouveau je répète, quel que soit la succession, soit les parties respectent les volontés du défunt ou s'entendent, soit ils s’entre-déchirent lors des opérations de partage.


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a) C'est la fille (demi-sœur) de qui ? "Papa" a-t-il bénéficier d'une part de biens de son épouse ? Si oui lesquels ? b) Tout les enfants sont-ils d'accord d’honorer la volonté du père sur l'équité ? c) Y-a-t-il eu des donations partages ou pas ? Si oui, lesquelles ? d) Tous ces achats re-emploi ont-il été enregistré par acte ? e) Qui a copie des acte au canada ? d) Le père est-il vivant ou pas (Qu'est ce que vienne faire les 8 années 'dEpadh) ? e) Qu'elle utilité de demander évaluation au jour de la succession alors que c'est impossible sauf pour faire du brain storming. Pourquoi pas aujourd'hui ou en 2010. f) Tout ces faits (vente, rachat, ..; sont-ils enregistrés par acte ? Qu'elle type d'acte g) Quel acte statut ce prêt (seing privé, notaire, juste entre les partie ou genre donation-partage avec soulte) ?

Néron

Votre arrogance est très proche de celle de mon père, petit investisseur qui ne doit ses réussîtes qu à sa sobriété et à un alignement des étoiles niveau timing. S il était né 10 ans avant ou apres, rien de tout cela.
Je vous remercie chaudement du temp que vous avez pris pour creuser le cas.
En effet, cela prendra du temps au tribunal. Pourquoi dire entre déchirer ??? J aime mon frère j aime ma demie sœur. Est ce pour cela que je doive attendre mes 80 ans pour avoir ma part qui ne sera un dixième de ce qu’elle aurait dû être??? Cela pendant que mon frere et ma sœur ont une
Vie cool boostee par papa. j aurais juste profite de mes études et de mes 50h semaine pour vivre comme
Mon frère et ma sœur. En tant que père pourquoi dois je me soucier du financement des études de mes filles à l étranger, alors que mes nièces le font sans problème, filles de simples employés?
Cela non par méchanceté mais à cause de l ignorance d un père et de mauvais conseillers!

L argent n a rien à voir avec les relations entre frères et sœurs. Deux sujets.
L argent est un outil.

Pour vos questions :
A) maya fille d un premier mariage de papa, l ex femme n a eu aucun apport de son vivant comme dans sa mort.
B) le sujet du respect, n a jamais été abordé en famille. Respect de quoi, pas d information officielle.
C) votre question est judicieuse, je vais poser la question au notaire.
C) papa est un *** pensant que la lecture du particulier pratique et du figaro mag est suffisante
d) maman de 80 ans commence à reprendre le sujet car papa a un début d alzheimer , c est là que la boîte de pendore va s’ouvrir.
D) pas la moindre idée de ce que mon frère et ma sœur ont mis dans leurs actes. J imagine rien car c est idiot de la faire.
D) 2030 car papa ne sais plus s occuper de la maison, les codes de l’air co, la programmation de l’arrosage c est fini, et les aidants ne pourront pas tout faire. Toute la faimille est à distance.
D) pour le bourgogne , vos propos me font supputer que vous ne connaissez pas l arôme d un batard mont ou d un bon Aloxe. Comme mon père il se souvient qu il a aimé mais n a plus goûté depuis 50 ans.c est le problème des retraites, après 1/3 de retraite la bouteille il n y a plus personne. Voir une rixe de frustration de se voir hors course et sur le déclin au passage j enrage sur les étrangers de rendre nos vins inaccessibles à nos papilles…

Quel point essentiel non clarifié, empêche d avoir un avis sur la prise en compte de l’avantage d’avoir des sommes à disposition pendant un temps x avant la succession. dans mon cas c est de la spoliation.je ne parle même pas des voitures offertes et autres coups de pouces ce serait vulgaire
Tout cela en ayant été conseillé par des notaires à chaque instant…
Sujet complexe , c est pour cela que je m en remet au forum

[neron]

Vous n'écoutez pas et repondez qques fois à côté (b,d) loupe d'autre e,f,g). Imaginez que mon conseil coûte 3 % de la valeur du capital en jeu et que je n'ai que 10 mn pour vous écouter si ca vous aide !! Parleriez vous ainsi ? sans ecouter de surcroît, enkiste dans des états d'âmes et des disgressions (J'ai déjà bu des caisses de crus à 2000 € le bout). Certains vous prennent plus que 3 % et vous en font perdre bien 50. Qu'ai a faire que vous aimeriez vos frères / soeurs ? Je veux juste savoir exactement si un *** est prêt à aller en justice lors de la succession pour plus de sous, par fantasme de dol, pour le droit, pour faire mal, quite à contrer la volonté de votre père que vous m''avez dit être l'équité: bon quel équité vous 4 êtes-vous prêts à accepter à entendre aujourd'hui? Y-a des familles où l'important n'est pas le droit, ni la part reçue mais ,qu'il n'y ait pas de dispute, le respect de la volonté des parents, la famille, l'honnêté. Est-ce le cas dans votre famille, beau frère et sœur inclus ? Je ne le pense pas car sinon cette situation n'aurait pu perdurer. Ca me viendrait pas à l'idée de recevoir x sans que mes freres et sœurs en recoivent autant et avec le meme potentiel voir agréé par ceux-ci comme le fait ignatius.

Le droit, c'est 20/30 ans de.procédures couteuses sans s'en sortir. Le temps pour les belligérants de se prévaloir d'usucapion, bénéficier de la lacitude / maladie / décès des autres, voir fondre les actifs financiers (compte, actions, entreprises), installer leur insolvabilité, que les biens ne puissent être repris, ... de gros héritage ont disparus de ne pas avoir écouté ces conseils. Donc dans ces familles mieux vaut tenir que courir après sa part . Qd aux donations, le notaire ne vous dira rien. Vos parents sont majeurs, donc libres de faire ce qu'ils veulent: 1 % vous me devez ! et c'est pas cher payé.
.
------------------
Je rajoute 9 questions à celles pour lesquel j'attends tjrs une réponse (je ne cous repondrais pas tant que j'ai toute les réponses exactes) :
i) Type de contrat de mariage, autres biens que ceux decrits (en % de l'immo decrit avant ou en valeur), iens propres de votre mere en % du total, bien propre de votre père (idem en %) . Age pzre / mère ?
j ) La 1/2 soeur a-elle des espoirs d'heriter de sa mère voir beau pere (combien à la louche en % du total du patrimoine de vos parents)? Vos frère/sœur pensent-il se marier avoir des enfants ?
k) La maison à 750 k€ est-ce le domicile du couple ? Est-elle a votre nom sur le cadastre ? Y-a-t-il une promesse qu'elle soit a vous ?
l ) Les donations ibt-elles tous ete enregistrées ? Votre pere / mere ont-ils des espoirs sur d'autres successions (tante etc ).
m) Avez-vous signé des papiers ? Si oui quoi ? Aviez-vous agrée verbalement ce qui se passait ? pourquoi avez-vous laissez faire ?
n) accessoirement quel est votre position / autorité / force de conviction (affective, psy ou rationelle) dans cette famille, êtes-vous l'aîne, a-t-il des clans, des secrets d'argents des mensonges ? Ne cous offusqué pas, y-a des familles ou derrière les masques c'est +/- le cas

[tosh]

Ignatus a fait il y a quelques années la remarque qu il vendrait ses biens en donnant l’argent à parts égales en même temps à ses enfants. C est à se demander s’il n y a pas de l incompétence cher certains notaires. Attaquable en justice?

Les donations sont très compliquées d'un triple point de vue :
- juridique : extrêmement complexe notamment en cas de patrimoine immobilier important
- fiscal : les successons importantes peuvent constituer des droits non négligeables à reverser, il est très important qu'elles soient correctement évaluées
- familial : les successions se passent souvent dans un contexte de crise. Ressortent souvent les rancœurs, rivalités et conflits enfouis.

Pour éviter tous ces problèmes, ma philosophie est de ne pas transmettre d'immobilier sauf ma RP qui sera partagée en parts égales, et donc de liquider progressivement mon patrimoine immobilier pour faire des donations en argent à parts égales.

au vue de la situation dans laquelle je me trouve je vous rejoins complètement, je sens venir des conflits potentiels la ou il n'y avait jusqu'ici aucun problème, quel gâchis et manque de clairvoyance.