Places numérotées mais placement libre et pas d'arceau possible.

[investisseur_31]

Bonjour,

Je suis un peu surpris par cette situation dans une copropriété avec plusieurs (grands) bâtiments dedans :

Chaque lot de parking est bien désigné sur un plan de masse mais pour une raison que j'ignore, il a été déclaré que chacun pouvait se garer là où il souhaitait.
Ainsi il ne serait pas possible d'installer un arceau sur sa place de parking (sauf pour un lot de 30 places rattachées à une des résidences...)

Je vais me procurer le règlement de copro qui tarde à arriver mais cela me semble un peu étrange comme fonctionnement ? La corrolaire suivante est que l'on ne peut pas louer son lot privatif mais juste l'accès et le locataire se gare où il veut... s'il reste de la place !

Je ne sais pas si ça vous inspire et si c'est quelque chose de possible d'après vous !?

[PACA]

J'ai connu un cas plus grave, les places n'étaient pas affectées sur le plan de masse.
Ce qui a retardé la signature du compromis, j'ai finalement annulé l'acquisition suite au premier confinement Covid.
(cumul de trop de problèmes)

Si les numéros sont portés sur le plan de masse ce n'est qu'un tracas qui peut être temporaire, c'est récupérable.
Pour la décision de "non respect d'affectation fixe" voir les comptes rendus d'AG, le conseil syndical ou le syndic.
C'est le plan de masse(notarié) de la copropriété qui fait autorité.
Les charges ne sont pas "mobiles, fluctuantes", elles sont fixes et correspondent bien à des numéros. Point important à vérifier sur les relevé des charges(la présence des N°).

[investisseur_31]

Merci du retour @PACA !
Je suis surpris que sur une résidence aussi grande, tout le monde se plie à ces règles semblant étranges et pas forcément légales. J'attends un retour pour lire le règlement de copropriété. Le comble c'est qu'il n'y a souvent plus de place donc il y aurait une plus-value à pouvoir utiliser réellement les places de façon privative.

[neron]

N'oubliez de regarder se que vous avez acheté en réalité

[investisseur_31]

A ce niveau, ça me semble clair : Dans la cour, un parking portant le n°147 du plan. J'ai aussi demandé au notaire ce qu'il en était bien sûr.