Mentions particulières sur bail locatif

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jeje929292
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Mentions particulières sur bail locatif

#1 Message par jeje929292 » 21 juin 2022, 16:10

Bonjour, nous avons acheté une villa avec un locataire. nous avons récupéré le bail pré-établi d'une durée de 10 ans ( oui c'est bien cela sur le bail ( ancien bailleur était une personne moral) ). Il est aussi indiqué que certains travaux sont à la charge du locataire en échange d'un loyer bas.
Il est stipulé : le locataire s'engage à rendre la villa habitable ( electricité, fuite toiture, rénovation intérieur ).
Le locataire actuellemenent ne veut pas regler le problème de fuite et branchements éléctrique car pour lui la villa est habitable sous pretexte que ses travaux sont à la charge du propriétaire. En effet sur un bail commun c'est le cas mais étant donné que j'ai ses mentions sur mon bail, que faire ?

Merci d'avance

Ben92
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#2 Message par Ben92 » 21 juin 2022, 17:03

Aïe aïe aïe. Tu t'es fait bananer en achetant ce bien :|
Virer le locataire à l'issue du bail me semble le plus raisonnable. (Attention : il faut une bonne raison. Congé pour vente par exemple). Et ensuite faire les travaux nécessaires, et mettre un locataire avec un loyer normal.
Mais n'espère rien tant que le locataire est là.

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clairette2
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#3 Message par clairette2 » 21 juin 2022, 17:16

S'il ne respecte pas les clauses du bail , tu peux peut être résilier le bail. Ça peut le motiver pour s'y mettre...?
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#4 Message par PicGreen » 21 juin 2022, 17:22

Le notaire vous a t-il mis en garde par rapport à ces clauses du bail ?

PACA
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#5 Message par PACA » 21 juin 2022, 17:26

jeje929292 a écrit :
21 juin 2022, 16:10
Il est aussi indiqué que certains travaux sont à la charge du locataire en échange d'un loyer bas.
Certains travaux, c'est vague ?
Lesquels ?
un loyer bas ?

Ben92
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#6 Message par Ben92 » 22 juin 2022, 14:40

PACA a écrit :
21 juin 2022, 17:26
jeje929292 a écrit :
21 juin 2022, 16:10
Il est aussi indiqué que certains travaux sont à la charge du locataire en échange d'un loyer bas.
Certains travaux, c'est vague ?
Lesquels ?
un loyer bas ?
Beaucoup trop vague pour espérer quoi que ce soit, et quand bien même ce ne serait pas vague "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".
C'est pour ça que je suggère de ne pas renouveler le bail et de faire faire les travaux par un pro dès que le locataire est parti, la nécessité de travaux importants est d'ailleurs une raison valable pour ne pas renouveler le bail.

Boeuf1803
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#7 Message par Boeuf1803 » 22 juin 2022, 19:24

Ben92 a écrit :
22 juin 2022, 14:40
PACA a écrit :
21 juin 2022, 17:26
jeje929292 a écrit :
21 juin 2022, 16:10
Il est aussi indiqué que certains travaux sont à la charge du locataire en échange d'un loyer bas.
Certains travaux, c'est vague ?
Lesquels ?
un loyer bas ?
Beaucoup trop vague pour espérer quoi que ce soit, et quand bien même ce ne serait pas vague "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".
C'est pour ça que je suggère de ne pas renouveler le bail et de faire faire les travaux par un pro dès que le locataire est parti, la nécessité de travaux importants est d'ailleurs une raison valable pour ne pas renouveler le bail.
Oui enfin s’il y a des fuites attendre 10 ans la fin du bail ne règle rien. L’entretien doit être fait. Sinon le bien va juste se dégrader de plus en plus pendant 10 ans et à la fin les ruines t’appartiendront (d’autant que si le loyer est vraiment bas, peu de chance que le locataire résilie de sa propre initiative). Il faut trouver un terrain d’entente. Ou accepter les conséquences, mais pas sûr que le calcul soit gagnant.

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crispus
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#8 Message par crispus » 22 juin 2022, 21:38

Quelques incohérences :roll:

- La durée du bail ne repasse pas à zéro avec le nouveau proprio

- Le prix de vente est forcément minoré en raison de cette location

- C'est l'unique message du posteur depuis son inscription

:arrow: troll spotted :mrgreen:

jeje929292
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#9 Message par jeje929292 » 29 juin 2022, 14:34

Merci à tous pour vos reponses et désolé pour le retour tardif ( beaucoup de boulot ).
Je savais où je mettais les pieds bien sur, le bail s'arrete en 2029 et bien sur qu'il ne sera pas renouvelleé le but est de prendre possession du bien.
Pour l'instant pas de terrain d'entente trouvé et le locataire ne veut pas faire plus de travaux qu'il n'en a deja fait.
En l'occurence sur le bail il est stipulé : " le locataire s'engage à faire les travaux de renovation pour rendre la villa habitable ( electricité, fuite toiture, fuite terrase ) en échange d'un loyer modéré".
En effet le terme "habitable" est vague... Pour le moment il vit dedans, il manque l'electricité dans une pièce et il y a toujours une fuite toiture garage qui entraine des coulures. Celui-ci ne veut pas s'occuper de ses travaux.
Comme c'est un bien aux enchères il n'y a pas de notaire dans l'histoire et les avocats sont aussi dans le flou sur ma situation...

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#10 Message par Praséodyme » 29 juin 2022, 15:40

Cette clause contrevient à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Il y a des chances qu'elle soit caduque.
Pour qu'elle soit valable, il faudrait que soit très clairement écrit quels sont les travaux exceptionnellement confiés au locataire et dans quelle mesure précisément le loyer est réduit en contrepartie.

Le flou qu'elle introduit permet sans doute à chaque partie de faire l'autruche sur les petits problèmes. Mais comme le souligne Boeuf, s'il y a des fuites, il faut régler ça avant que ça ne provoque d'autres dégâts. De même, les problèmes électriques sont ils assez graves pour faire courir un risque d'incendie ?
« Toute discussion politique dans un pays sans souveraineté est une discussion de bistrot. »
Pierre-Yves Rougeyron
https://www.youtube.com/watch?v=ZpUCIMUxpuU

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#11 Message par jeje929292 » 30 juin 2022, 08:02

L'instalation electrique est aux normes, il n'y a juste pas l'electricité dans une pièce.
Mais justement pour la fuite qui doit s'en occuper ? C'est là le flou. Celle-ci intervient lors de fortes pluies dans le garage.

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divorce
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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#12 Message par divorce » 30 juin 2022, 20:13

Objectivement : préservez votre bien. faites faire à vos frais les travaux d'entretien touchant la structure du bâtiment ( toiture, plomberie ). pour le reste, maintenez des relations plus que cordiale avec le locataire;
Après, si c'est un locataire qui se contente de peu, qui paie son loyer (même faible) en temps et en heure, ça peut être un bon investissement.

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#13 Message par jeje929292 » 07 juil. 2022, 16:27

Oui tout à fait, je suis dans cet optique aussi

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#14 Message par neron » 07 juil. 2022, 18:44

Un bail est un bail et vous saviez le loyer. Donc vous ne pouvez justfier d'aucun dol. Quand aux clauses léonines, elles sont juste sans effet et ne peuvent etre cause ni de nullité, ni d'annulation de bail.

Ainsi en votre faveur si c'est de l'habitat, la durée de 10 ans est sans effet puisque légalement, la durée d'un bail est de 3 ans reconductible (6 si c'est un bailleur.moral). Allez.le vérifier sur le web. De plus grâce à macron vous pouvez le récupérer apres 2 an ou a la fin du bail

Mais comme vous etes un TROLL car les baux de 10 ans ne sont que pro, je ne vous direz le truc .
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#15 Message par jeje929292 » 12 juil. 2022, 11:08

Bonjour, non je ne suis pas un TROLL...
Et le bail dans les conditions tel qu'il a été fait ( pas par moi ) et bien de 10 ans ( noté en manuscruit dessus et validé par le tribunal ). Le locataire utilise aussi la villa pour stocker du materiel de son entreprise en ligne( vetements et bijoux ).
Ma question d'origine n'était pas de mettre fin au bail mais portait sur les travaux à éffectuer.

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#16 Message par steph37t » 13 juil. 2022, 14:40

Si j'ai bien compris , la fuite se situe niveau garage donc " hors zone habitable " . Bref , l'interprétation de la clause habitable du bail exclue cette zone à mon sens .
Winner 2010 .

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Re: Mentions particulières sur bail locatif

#17 Message par jeje929292 » 13 juil. 2022, 15:21

Oui en effet c'est dans un coin du garage.