Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

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Miranda9506
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#51 Message par Miranda9506 » 11 sept. 2022, 23:57

On verra bien la réponse.

Si c'est non ça restera comme ça et basta.

Par contre vu ma situation personnelle je suis partie pour ne pas pouvoir partir de cet appart, donc clairement j'insisterai pas.

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#52 Message par ProfGrincheux » 12 sept. 2022, 04:04

C'est ça la réalité du rapport de forces. Le proprio décide s'il y a ou non besoin de faire des travaux. Comme c'est lui qui paye et qu'il n'en retirera aucun avantage économique, il faut s'attendre à ce qu'il soit rat et n'accepte la demande que si c'est vraiment très dégradé.
Ignorés: pimono, Manfred, ddv, maud lepage 75, delambre, titano.

Miranda9506
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#53 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 14:49

Le plafond l'est

Sinon l'agence m'envoie un diagnostiqueur pour le DPE qui n'a jamais été fait, pour voir ce qu'il y a à faire justement.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#54 Message par nanne02 » 12 sept. 2022, 14:59

Pour le plafond il faudrait voir avec l agence dans quelle mesure il est possible d enquêter sur une micro fuite possible. Mais si ça fait des décennies et que tu n as pas de traces d humidité ça va pas être simple !

Pour la part, je n' ai jamais réussi à obtenir d un propriétaire des travaux de rénovation des murs et plafonds en dehors d un dégât des eaux. J ai toujours fait le travail moi même (y compris avec des plafonds a 4m de haut et une cage d escalier de 5 m). A la charge et sans remise de loyer. Et oui zone tendue z en ont rien à foutre.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#55 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 16:10

J'attends la réponse à ce sujet.

Clairement je vais pas m'amuser à le faire moi-même, je suis pas bricoleuse.

freddd
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#56 Message par freddd » 12 sept. 2022, 16:13

fuite et autres, voir ça avec l'assurance de l'immeuble ou du voisin au dessus ou autre.
voir son assurance.
c'est la base non?

ensuite, pour l’électricité, voir s'il y a des prises de terre partout dans l'appartement.
si ce n'est pas le cas, obligation de mettre au norme, à la charge du propriétaire.
j'ai eu le même cas de figure il y a de cela pas mal d'année en arrière, la propriétaire ne voulait pas faire de travaux (elle avait l'usufruit de son appartement)
il n'y avait pas de prise de terre dans la cuisine, j'ai été voir à l'agence qui gérait son bien, cela a pris pas mal de temps, mais je l'ai obligé à mettre toute l'électricité aux normes.
bien sur, j'ai bien précisé à l'agence que s'il arrivé quoique se soit dans ma cuisine, j'en tenais responsable la propriétaire.
tout a été mis aux normes à ses frais.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#57 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 17:09

Il y a les prises de terre dans la salle de bain et la cuisine, pas dans le salon et la chambre.

Je sais qu'à un moment l'obligation ne concernait que les pièces d'eau, là je ne sais plus.

J'en ai pas parlé pour le moment.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#58 Message par Hourvari » 12 sept. 2022, 17:17

J'avais posté ça ailleurs par erreur sur le nom de miranda
Pas mal de posts sont faux. Il ne faut pas oublier que la loi existe, et que la justice aussi, certes c'est pénible (même si là on peut y aller sans avocat), que Suricate est attaché à la faute et à la responsabilité. 8)
Ergo:
Les articles 1719 et 1720 du code civil font que, le bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée, en bon état de réparations de toute espèce, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d' y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

J'ai dit plus haut que les réparations locatives sont listées de façon précise, et donc tout ce qui n'y est pas inclus relève du bailleur.

J'ai dit aussi: est-ce que le conflit en vaut la peine? Tout est question de l'ampleur des dégâts, de la durée durant laquelle on veut rester dans les lieux (ce qui ici semble limité ici) etc.
Mais on ne peut laisser dire que le bailleur n'a rien à faire!

Autrefois ce forum était à >95% anti-bailleur, il était alors vivant et amusant par ses excès, là j'ai l'impression que la % s'est inversée. Du reste des membres influents sont bailleurs.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#59 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 17:29

Ça j'ai bien compris qu'en tant que locataire je plaisais pas à certains !

Je gère cela à l'amiable pour le moment !

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#60 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 18:07

freddd a écrit :
12 sept. 2022, 16:13

ensuite, pour l’électricité, voir s'il y a des prises de terre partout dans l'appartement.
si ce n'est pas le cas, obligation de mettre au norme, à la charge du propriétaire.
[……]
tout a été mis aux normes à ses frais.
C’est inexact. La loi en vigueur n’oblige pas à mettre des prises de terre partout. Il y a deux niveaux d’obligation : la mise à la norme de 2015 en cas de rénovation, extension, et la mise en sécurité pour un logement ancien.
La mise en sécurité n’a pas le même niveau d’exigence que la mise en conformité. Elle comporte six points majeurs de vérification, dont un disjoncteur général, un différentiel, des prises de terre obligatoire dans les pièces d’eau (sdb, cuisine) et d’autres trucs de bon sens.
La pose de prise de terre dans toutes les pièces ne fait pas partie des obligations de mise en sécurité.
Quis custodiet ipsos custodes?

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#61 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 18:24

Hourvari a écrit :
10 sept. 2022, 16:15

Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.

Il doit par ailleurs assurer :

Menus raccords de peintures et tapisseries
Donc dès lors que l'on sort de "Menus raccords de peintures" c'est à la charge du bailleur. Un plafond qui s'effrite, c'est à la charge du bailleur.
Quand un plafond s’effrite, il peut très bien faire l’objet de menus raccords de peinture justement.
Idem pour le remplacement de radiateurs électriques.
Je suppose que vous parlez d’un radiateur qui ne fonctionne plus. Sinon, je ne vois pas très bien pourquoi le proprio devrait changer radiateurs, canalisations, carrelage, volets pour répondre au désir de modernité. J’ai peut être loupé un épisode ?
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#62 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 19:01

Bah ça fonctionne mal

Le plafond qui tombe en lambeaux avec des morceaux qui finissent parterre, on n'est pas dans le menu raccord hein

De toute façon soit c'est ok soit ça restera comme ça

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#63 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 19:02

Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 18:07
freddd a écrit :
12 sept. 2022, 16:13

ensuite, pour l’électricité, voir s'il y a des prises de terre partout dans l'appartement.
si ce n'est pas le cas, obligation de mettre au norme, à la charge du propriétaire.
[……]
tout a été mis aux normes à ses frais.
C’est inexact. La loi en vigueur n’oblige pas à mettre des prises de terre partout. Il y a deux niveaux d’obligation : la mise à la norme de 2015 en cas de rénovation, extension, et la mise en sécurité pour un logement ancien.
La mise en sécurité n’a pas le même niveau d’exigence que la mise en conformité. Elle comporte six points majeurs de vérification, dont un disjoncteur général, un différentiel, des prises de terre obligatoire dans les pièces d’eau (sdb, cuisine) et d’autres trucs de bon sens.
La pose de prise de terre dans toutes les pièces ne fait pas partie des obligations de mise en sécurité.
C'est ce qu'il me semble donc je peux pas l'exiger

Juste comme ça, vous savez combien ça coute de faire changer les prises ? (à mes frais, admettons, pour moi-même car ça fait un peu des étincelles quand je branche un truc dessus des fois)

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#64 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 19:32

Une prise électrique, ça coûte de 2€ à 7€ , si vous avez internet, ça doit pas être compliqué à trouver comme info.
Vu la description de votre problème d’étincelle, je ne pense pas que ça vaille la peine de vous expliquer que cela peut venir soit des contacts usés, soit du type d’équipement que vous branchez.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#65 Message par freddd » 12 sept. 2022, 19:55

Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 18:07
freddd a écrit :
12 sept. 2022, 16:13

ensuite, pour l’électricité, voir s'il y a des prises de terre partout dans l'appartement.
si ce n'est pas le cas, obligation de mettre au norme, à la charge du propriétaire.
[……]
tout a été mis aux normes à ses frais.
C’est inexact. La loi en vigueur n’oblige pas à mettre des prises de terre partout. Il y a deux niveaux d’obligation : la mise à la norme de 2015 en cas de rénovation, extension, et la mise en sécurité pour un logement ancien.
La mise en sécurité n’a pas le même niveau d’exigence que la mise en conformité. Elle comporte six points majeurs de vérification, dont un disjoncteur général, un différentiel, des prises de terre obligatoire dans les pièces d’eau (sdb, cuisine) et d’autres trucs de bon sens.
La pose de prise de terre dans toutes les pièces ne fait pas partie des obligations de mise en sécurité.
dans mon cas de figure, la cuisine qui n'avait aucune prise de terre.
c’était obligatoire de remettre au norme.
et c’était une question de sécurité, comme tu le précises.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#66 Message par berliner59 » 12 sept. 2022, 19:59

si le loyer n'a pas été augmenté depuis des années mieux vaut faire refaire les peintures, changer les radiateurs (150€ pièce) et quelques prises (une dizaine d'€) et se faire petit...

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#67 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 20:01

Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 19:32
Une prise électrique, ça coûte de 2€ à 7€ , si vous avez internet, ça doit pas être compliqué à trouver comme info.
Vu la description de votre problème d’étincelle, je ne pense pas que ça vaille la peine de vous expliquer que cela peut venir soit des contacts usés, soit du type d’équipement que vous branchez.
Surtout sur mon Macbook

C'est pas tant la prise que la personne qui viendra l'installer. Je ne touche pas à l'électricité et je ne suis pas bricoleuse pour un sou.

Bref à la rigueur pas trop compliqué si je veux le changer !

Le pire étant donc le plafond. Se retrouver avec un bout de plâtre dans sa casserole quand on cuisine, c'est pas top, et je me sens absolument pas de la faire (faut tout poncer et tout reprendre)

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#68 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 20:01

berliner59 a écrit :
12 sept. 2022, 19:59
si le loyer n'a pas été augmenté depuis des années mieux vaut faire refaire les peintures, changer les radiateurs (150€ pièce) et quelques prises (une dizaine d'€) et se faire petit...
Il a été augmenté chaque année selon l'indice de l'INSEE. Là 3,3% vu que c'est bloqué pour le moment.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#69 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 20:05

Miranda9506 a écrit :
12 sept. 2022, 20:01
Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 19:32
Une prise électrique, ça coûte de 2€ à 7€ , si vous avez internet, ça doit pas être compliqué à trouver comme info.
Vu la description de votre problème d’étincelle, je ne pense pas que ça vaille la peine de vous expliquer que cela peut venir soit des contacts usés, soit du type d’équipement que vous branchez.
Surtout sur mon Macbook
Alors cela ne vient pas de la prise, mais du transfo.
Le pire étant donc le plafond. Se retrouver avec un bout de plâtre dans sa casserole quand on cuisine, c'est pas top, et je me sens absolument pas de la faire (faut tout poncer et tout reprendre)
18 années de bail… c’est arrivé d’un coup probablement…
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#70 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 20:07

freddd a écrit :
12 sept. 2022, 19:55
Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 18:07
freddd a écrit :
12 sept. 2022, 16:13

ensuite, pour l’électricité, voir s'il y a des prises de terre partout dans l'appartement.
si ce n'est pas le cas, obligation de mettre au norme, à la charge du propriétaire.
[……]
tout a été mis aux normes à ses frais.
C’est inexact. La loi en vigueur n’oblige pas à mettre des prises de terre partout. Il y a deux niveaux d’obligation : la mise à la norme de 2015 en cas de rénovation, extension, et la mise en sécurité pour un logement ancien.
La mise en sécurité n’a pas le même niveau d’exigence que la mise en conformité. Elle comporte six points majeurs de vérification, dont un disjoncteur général, un différentiel, des prises de terre obligatoire dans les pièces d’eau (sdb, cuisine) et d’autres trucs de bon sens.
La pose de prise de terre dans toutes les pièces ne fait pas partie des obligations de mise en sécurité.
dans mon cas de figure, la cuisine qui n'avait aucune prise de terre.
c’était obligatoire de remettre au norme.
et c’était une question de sécurité, comme tu le précises.
Dans ce cas, c’est une obligation en effet. J’ai juste précisé le cadre légal général. Il peut très bien y avoir des prises sans terre dans certaines pièces.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#71 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 20:11

Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 20:05
Miranda9506 a écrit :
12 sept. 2022, 20:01
Jeffrey a écrit :
12 sept. 2022, 19:32
Une prise électrique, ça coûte de 2€ à 7€ , si vous avez internet, ça doit pas être compliqué à trouver comme info.
Vu la description de votre problème d’étincelle, je ne pense pas que ça vaille la peine de vous expliquer que cela peut venir soit des contacts usés, soit du type d’équipement que vous branchez.
Surtout sur mon Macbook
Alors cela ne vient pas de la prise, mais du transfo.
Le pire étant donc le plafond. Se retrouver avec un bout de plâtre dans sa casserole quand on cuisine, c'est pas top, et je me sens absolument pas de la faire (faut tout poncer et tout reprendre)
18 années de bail… c’est arrivé d’un coup probablement…
J'ai précisé 15 fois que le plafond était déjà comme ça quand j'ai pris possession des lieux. C'est dans l'état des lieux. Juste ces derniers temps le plâtre se barre carrément (pas le cas avant)

Je j'ai pas de problèmes en branchant mon Macbook à une prise de terre.

Mais bon oui j'ai mis des multiprises un peu partout (avec terres), pour éviter les problèmes

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#72 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 20:27

Miranda9506 a écrit :
12 sept. 2022, 20:11


J'ai précisé 15 fois que le plafond était déjà comme ça quand j'ai pris possession des lieux. C'est dans l'état des lieux. Juste ces derniers temps le plâtre se barre carrément (pas le cas avant)
Je ne sais pas à qui vous l’avez précisé 15 fois, je ne l’ai lu que dans votre post initial.
Mais vu que vous avez signé il y a 18 ans un état des lieux où vous avez accepté un plafond détérioré, ça peut être intéressant de voir ce que répondra un bailleur si vous le relancez sur la même chose presque 20 ans plus tard.
Je j'ai pas de problèmes en branchant mon Macbook à une prise de terre.
Prise de terre ou pas, aucun rapport.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#73 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 20:32

Je n'y connais pas grand chose. Je note que sur les prises à Nice il y a des étincelles, là où il y a la terre, non.

J'avais en effet accepté une peinture un peu écaillée (en même temps, tellement de choix dans le marché locatif...) pas de me retrouver avec des morceaux de plâtre sur la tronche ou dans ma casserole.

Tant que c'était juste esthétique j'en avais en effet pas grand-chose à faire.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#74 Message par Jeffrey » 12 sept. 2022, 20:44

Miranda9506 a écrit :
12 sept. 2022, 20:32
Je n'y connais pas grand chose. Je note que sur les prises à Nice il y a des étincelles, là où il y a la terre, non.

J'avais en effet accepté une peinture un peu écaillée (en même temps, tellement de choix dans le marché locatif...) pas de me retrouver avec des morceaux de plâtre sur la tronche ou dans ma casserole.

Tant que c'était juste esthétique j'en avais en effet pas grand-chose à faire.
Pour la terre, j’ai la flemme de vous expliquer. Je vous dis que ce n’est pas ça.

Pour la peinture, tout ce que vous racontez exprime que vous vous en foutez depuis 18 ans. Vous n’avez pas exactement compris l’esprit d’un accord de bonne entente sur une chose louée entre son propriétaire et celui qui loue la chose. A un moment donné, il ne faudra pas s’étonner que le propriétaire ne fasse pas plus d’effort que vous. Peut être que vu les circonstances avec un proprio sous tutelle, ça passera. Mais en dehors de ces circonstances exceptionnelles, je ne vois pas bien le raisonnement qui vous amène à penser que les parties prenantes dans ce contrat auraient plus de dispositions favorables à votre égard que ne leur impose la loi.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#75 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 21:14

Bah je demande d'une part par rapport à la loi, de deux, par rapport à la bonne entente.

ll me semble un peu gros qu'un proprio ne fasse RIEN pendant 18 ans pour entretenir son bien. Après vu qu'il est sous tutelle, c'est peut-être compliqué.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#76 Message par Miranda9506 » 12 sept. 2022, 21:16

Je ne sais pas ce que dit la loi concernant des bouts de plâtres qui se barrent, dans une cuisine (bonjour l'hygiène)

C'est pas que je m'en fous pas, ce que vu le marché locatif là-bas c'est un peu ça ou rien

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#77 Message par crispus » 13 sept. 2022, 13:39

Cette discussion rappellela aux anciens un pseudo en fromage de brebis qui se vantait de retenir la caution au locataire, sous prétexte qu'en 2 ans la peinture de la cuisine était à refaire, alors qu'il savait pertinemment qu'il y manquait une VMC. Il lessivait simplement la peinture avant de relouer. :shock:

Certains bailleurs considèrent la caution comme de l'argent de poche non-imposable. En zone tendue où la vacance locative est nulle, autant laisser moisir : si le locataire part aussi vite qu'il le peut, ça permet d'encaisser un 13è mois net d'impôt puisqu'il n'y a pas obligation de remise en état. Le grand truc est de bâcler l'EDL entrant puis chercher la petit bête (connue d'avance) en sortant. Avec des locataires jeunes et inexpérimentés ça marche très bien. :twisted:

D'autres bailleurs au contraire se plient en 4 pour satisfaire la moindre demande du client. J'en ai connu qui étaient moins bien logés que leurs locataires. Mais ce n'était pas en zone tendue : là l'appart est clairement une machine à cash, et rien de plus. :roll:

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#78 Message par IMMOLOLO » 13 sept. 2022, 17:15

Ne pas s'étonner que les locataires déménagent à la cloche de bois, ou oublient de payer les 3 derniers mois.
A cons, cons et demi e

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#79 Message par Jeffrey » 13 sept. 2022, 17:31

crispus a écrit :
13 sept. 2022, 13:39
Cette discussion rappellela aux anciens un pseudo en fromage de brebis qui se vantait de retenir la caution au locataire, sous prétexte qu'en 2 ans la peinture de la cuisine était à refaire, alors qu'il savait pertinemment qu'il y manquait une VMC. Il lessivait simplement la peinture avant de relouer. :shock:

Certains bailleurs considèrent la caution comme de l'argent de poche non-imposable. En zone tendue où la vacance locative est nulle, autant laisser moisir : si le locataire part aussi vite qu'il le peut, ça permet d'encaisser un 13è mois net d'impôt puisqu'il n'y a pas obligation de remise en état. Le grand truc est de bâcler l'EDL entrant puis chercher la petit bête (connue d'avance) en sortant. Avec des locataires jeunes et inexpérimentés ça marche très bien. :twisted:

D'autres bailleurs au contraire se plient en 4 pour satisfaire la moindre demande du client. J'en ai connu qui étaient moins bien logés que leurs locataires. Mais ce n'était pas en zone tendue : là l'appart est clairement une machine à cash, et rien de plus. :roll:
Je ne me rends pas compte si je suis du côté des méchants bailleurs ou si c'est un brassage global du propos. Toujours est-il que je me soucie de qui habite ma maison d'enfance, et que je préfèrerais que mes parents soient encore vivants, je n'aurais pas eu à racheter la part de ma fratrie pour conserver cette bâtisse. Dans les échanges précédents, j'ai lu une personne occuper un bien pendant vingt ans, poser des questions à deux balles, et rappeler régulièrement qu'elle s'en fout à la base. Pour moi, occuper une maison pendant 20 ans, ce n'est pas exactement comme être à l'hôtel, mais passons.

Pour ma petite histoire personnelle, après le départ de mon locataire, j'ai eu 15K€ de frais de réparation dans la maison. Par exemple, il a joué au basket en fixant un panier dans un mur extérieur en mouchetis, il a évidemment dézingué le mouchetis, mais ça n'a pas été pris en compte dans l'état des lieux, parce que justement, on fait un état des lieux pas forcément exhaustif sans imaginer qu'on va devoir refaire le crépis extérieur à cause d'un blaireau.
Mais en ce qui me concerne, ce n'est pas une histoire d'argent. En gros, j'ai retenu la caution de l'asticot, et j'ai défrayé quelque chose comme 13K€ des revenus locatifs déclarés aux impôts. C'est reportable sur l'année suivante bien entendu.
Comme je n'ai pas besoin de cet argent, j'ai préféré considérer que c'est presque comme si j'avais attendu un an de plus avant de mettre ma maison en location, ou comme si mes parents y étaient encore.
Mais ce qui est sûr, c'est qu'on ne me la fera pas deux fois. Je reste bienveillant à l'égard des personnes à qui je loue ma maison, mais si je constate que ça se passe mal, ce sera dehors le plus rapidement possible et par tout moyen nécessaire.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#80 Message par Manfred » 13 sept. 2022, 17:38

locataire ou pas, c'est pas interdit non plus de refaire des peintures, surtout en 18 ans d'occupation...

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#81 Message par Hourvari » 13 sept. 2022, 18:28

J'ai mis ça plus haut mais sans que ce soit lu apparemment alors je mets l'essentiel en évidence:
Les articles 1719 et 1720 du code civil font que, le bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée, en bon état de réparations de toute espèce, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d' y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
Par ailleurs l'état des lieux n'est en rien un quitus pour tout ce qui ne satisfait pas aux dispositions ci-dessus!

On voit que le statut de bailleur nuitgrave.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#82 Message par ProfGrincheux » 13 sept. 2022, 19:41

Lisons ce texte.

.... délivrer au preneur....

Cette phrase me semble ne concerner que le début du bail.

....bon état.....

"Bon" au jugement de qui?

....maintenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée....

C'est à dire, dans le cas d'espèce, de maintenir le local en état d'habitabilité.

.... qui peuvent devenir nécessaires....

"Nécessaires" au jugement de qui?

.... faire jouir paisiblement le locataire....

Ça veut dire que le proprio n'a pas le droit de venir embêter le locataire chez lui. De plus:

"paisiblement" au jugement de qui?

La notion de "réparation locative" inclut "menus raccords de peinture".

"Menus" au jugement de qui?

Dans les textes juridiques se cachent des ambigüités. Dans chaque cas il y a possibilité d'interprétations différentes des termes du contrat selon les parties.

On a la version de Miranda, pas celle du représentant du bailleur.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#83 Message par Hourvari » 14 sept. 2022, 10:59

Ben là on comprend pourquoi il n'y a plus d'éducation qui tienne le coup.
Lisons ce texte.

.... délivrer au preneur....

Cette phrase me semble ne concerner que le début du bail.
J'ajoute à "lisons" : et surtout comprenons le!
Le preneur est le locataire mais pour toute la durée du bail. Délivrer ne concerne pas que l'instant de l'entrée dans les lieux.
au jugement de qui?
Du juge, après expertise si nécessaire, mais souvent les photos suffisent, si le propriétaire et le locataire sont en conflit.
Ça veut dire que le proprio n'a pas le droit de venir embêter le locataire chez lui.
Certes mais là n'est pas ce qui est en cause: " faire jouir paisiblement le locataire" veut dire que le logement ne soit pas humide, que l'électricité ne soit pas dangereuse etc.

Je comprends mieux le pseudo, donc. :roll:

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#84 Message par Jeffrey » 14 sept. 2022, 11:16

Hourvari a écrit :
14 sept. 2022, 10:59
Ben là on comprend pourquoi il n'y a plus d'éducation qui tienne le coup.
Lisons ce texte.

.... délivrer au preneur....

Cette phrase me semble ne concerner que le début du bail.
J'ajoute à "lisons" : et surtout comprenons le!
Le preneur est le locataire mais pour toute la durée du bail. Délivrer ne concerne pas que l'instant de l'entrée dans les lieux.
au jugement de qui?
Du juge, après expertise si nécessaire, mais souvent les photos suffisent, si le propriétaire et le locataire sont en conflit.
Ça veut dire que le proprio n'a pas le droit de venir embêter le locataire chez lui.
Certes mais là n'est pas ce qui est en cause: " faire jouir paisiblement le locataire" veut dire que le logement ne soit pas humide, que l'électricité ne soit pas dangereuse etc.

Je comprends mieux le pseudo, donc. :roll:
deux remarques :
1° le propriétaire a droit de visite pour entretien de ce qui est à sa charge. Cela doit être convenu dans le contrat de location.
2° arrête de te prendre pour plus malin, tu ne l'es pas, juste totalement méprisant et imbu de toi, si je revois des commentaires comme ceux soulignés en bleu dans le post ci-dessus, vu que c'est en partie publique, tu dégages.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#85 Message par ProfGrincheux » 14 sept. 2022, 12:12

Je suis d'accord que c'est le juge qui apprécie la situation en cas de désaccord entre bailleur et locataire, si l'un d'eux décide d'aller au contentieux.

C'est même la conclusion que je voulais t'amener à formuler.

Ah, sinon, lire un texte signifie l'expliquer, en particulier le comprendre, dans mon jargon professionnel. D'autre part, ma lecture peut être fautive dans le cas présent, mais la seule façon de le savoir est que Miranda aille au TGI, ce qu'elle n'a pas envie de faire (et elle a sans doute raison).

Allez, sans rancune. Si ça se trouve, le proprio voudra bien faire repeindre le plafond et tout le monde sera content.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#86 Message par clairette2 » 14 sept. 2022, 13:14

https://bailpdf.com/guides/location/dro ... 20location.
Le locataire doit assurer l'entretien régulier du logement et procéder aux petites réparations afin de le garder en bon état tout au long du bail. Néanmoins, après 10 ans de location, il est probable que certains équipements nécessitent des travaux du fait de leur vétusté, c'est-à-dire de leur usure naturelle avec le temps. Ces travaux liés à la vétusté sont à la charge du propriétaire. Le locataire peut donc lui demander de procéder à ces travaux de rénovation s'ils sont nécessaires après 10 ans de location.

Le bailleur n'a néanmoins aucune obligation légale de réaliser des travaux après 10 ans de location.
Pas d'obligation. Mais c'est à la charge du propriétaire.
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#87 Message par clairette2 » 14 sept. 2022, 13:17

https://bailpdf.com/guides/location/dro ... 20location.
Le locataire doit assurer l'entretien régulier du logement et procéder aux petites réparations afin de le garder en bon état tout au long du bail. Néanmoins, après 10 ans de location, il est probable que certains équipements nécessitent des travaux du fait de leur vétusté, c'est-à-dire de leur usure naturelle avec le temps. Ces travaux liés à la vétusté sont à la charge du propriétaire. Le locataire peut donc lui demander de procéder à ces travaux de rénovation s'ils sont nécessaires après 10 ans de location.

Le bailleur n'a néanmoins aucune obligation légale de réaliser des travaux après 10 ans de location.
Pas d'obligation. Mais c'est à la charge du propriétaire.

Dans cette grille de vétusté de l'opac de Paris, les peintures sont censées durer 7 ans.
https://bailpdf.com/etat-des-lieux/gril ... e#loi-alur

Je ne trouve pas Indécent de demander au propriétaire de faire ce genre de travaux !
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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#88 Message par Hourvari » 14 sept. 2022, 14:25

modéré

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#89 Message par Hourvari » 14 sept. 2022, 14:29

ProfGrincheux a écrit :
14 sept. 2022, 12:12


Ah, sinon, lire un texte signifie l'expliquer, en particulier le comprendre, dans mon jargon professionnel. D'autre part, ma lecture peut être fautive dans le cas présent, mais la seule façon de le savoir est que Miranda aille au TGI, ce qu'elle n'a pas envie de faire (et elle a sans doute raison).

Allez, sans rancune. Si ça se trouve, le proprio voudra bien faire repeindre le plafond et tout le monde sera content.
Pas de rancune de mon côté, en fait je m'en fiche.
Vous avez voulu dire qu'il suffisait de lire le texte comme si cela réfutait mon propos, ce qui n'est pas le cas. Au contraire.

Je ne connais pas de jargon, juste la langue française, qui sert entre autres à rédiger les lois.
Elle n'a pas à aller au TGI, mais au tribunal judiciaire, et sans obligation de constituer avocat.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#90 Message par WolfgangK » 14 sept. 2022, 15:26

Est-ce que le plus simple, facile et rapide ne serait pas de repeindre soi-même ?
Dans mon expérience de (co-)locataire, on avait demandé au proprio de payer la peinture et on a peint nous-même.
L'argument était que si on la payait, on la choisirait premier prix et il comprenait bien que ce n'était pas son intérêt.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Peut-on obliger son propriétaire à faire des travaux ?

#91 Message par Miranda9506 » 14 sept. 2022, 15:28

Oh la la que de débat pour quelque chose de peu important au final !

Je ne suis pas pro ni bricoleuse, donc non, je n'allais pas poncer et repeindre tout un plafond qui était déjà en l'état.

A voir la réponse, sinon tant pis, je l'ai dit. Je vais pas aller au tribunal ou quoi pour ça.