Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
J'ai constaté avec ce service :
https://www.surfaceparcelle.com/
On obtient la surface du plan visualisé (indépendamment de la surface de l'acte notarié),
qui est donc assez souvent différente de la surface parcelle de l'acte notarié.
Tous les services du cadastre en ligne semblent donne la surface de l'acte notarié
Si mes constations sont exactes, en cas de différences entre les deux on peut déduire que les limites du cadastres sont erronée ?
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci
J'ai constaté avec ce service :
https://www.surfaceparcelle.com/
On obtient la surface du plan visualisé (indépendamment de la surface de l'acte notarié),
qui est donc assez souvent différente de la surface parcelle de l'acte notarié.
Tous les services du cadastre en ligne semblent donne la surface de l'acte notarié
Si mes constations sont exactes, en cas de différences entre les deux on peut déduire que les limites du cadastres sont erronée ?
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Plus besoin de tracer des polygones sur cadastre.fr.
Pour ma part j'ai légèrement plus de terrain (4200m²) d'après ce site, qu'indiqué sur l'acte notarié (3900). Rien d'étonnant puisque le terrain est fait de plusieurs longues bandes : les anciens partagaient les parcelles au pied de vigne près entre les descendants ! Dans ce cas l'épaisseur du trait comptée 2 fois finit par jouer.
Et d'un clic on voit aussi apparaître le prix de transaction net vendeur. Superbe outil !
Pour ma part j'ai légèrement plus de terrain (4200m²) d'après ce site, qu'indiqué sur l'acte notarié (3900). Rien d'étonnant puisque le terrain est fait de plusieurs longues bandes : les anciens partagaient les parcelles au pied de vigne près entre les descendants ! Dans ce cas l'épaisseur du trait comptée 2 fois finit par jouer.
Et d'un clic on voit aussi apparaître le prix de transaction net vendeur. Superbe outil !
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Comment fait-on pour s'inscrire ?cadastre.fr.
Pas d'accord, en cas de bornage c'est 3900 qui seront retenus pour fixer les limites .... sauf si la parcelle mitoyenne "déborde" aussi par rapport à son acte notarié. Si le voisin a 300m2 de moins il seront piqué chez toi de telle façon que les surfaces réelles soient conformes à celle de l'acte .Pour ma part j'ai légèrement plus de terrain (4200m²) d'après ce site, qu'indiqué sur l'acte notarié (3900). Rien d'étonnant puisque le terrain est fait de plusieurs longues bandes : les anciens partagaient les parcelles au pied de vigne près entre les descendants ! Dans ce cas l'épaisseur du trait comptée 2 fois finit par jouer.
Actuellement j'ai le cas d'une erreur de cadastre qui se joue sur 10m2 .... tout dépend ou se trouve les 10m2.
Le voisin a demandé un bornage ...etc
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Pas besoin de s'inscrire pour consulter les plans. En revanche on peut commander des documents papier (grand format j'imagine), et là il faut créer un compte pour payer.
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Les surfaces obtenues sur les plans du cadastre ne sont pas exactes, elles sont approximatives.
Les surfaces figurant sur les actes notariés proviennent du site du cadastre (site des impôts, sans plan et sur lequel figurent les noms des propriétaires). Ce site n’est pas en accès libre.
Les contenances ne sont toutefois pas garantie.
Pour la surface réelle en cas de litige géomètre
Les surfaces figurant sur les actes notariés proviennent du site du cadastre (site des impôts, sans plan et sur lequel figurent les noms des propriétaires). Ce site n’est pas en accès libre.
Les contenances ne sont toutefois pas garantie.
Pour la surface réelle en cas de litige géomètre
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Je me suis mal exprimé, j'utilise plusieurs site pour consulter le cadastre, pas de problème, mais si je tape :
cadastre.fr
je suis redirigé sur ce site qui m'impose de procédure de connexion :
https://cadastre.agedi.fr/connexion.php
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Arf, on laisse toujours des intermédiaires se gaver inutilement.
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Oui, disons que pour la délimitation de la parcelle c'est le géomètre qui dit la loi, mais le géomètre n'a aucun "pouvoir" sur la quantité de surface qui ne peut être issue que d'un acte notarié ou un jugement.floflo a écrit : ↑24 sept. 2022, 21:03Les surfaces obtenues sur les plans du cadastre ne sont pas exactes, elles sont approximatives.
Les surfaces figurant sur les actes notariés proviennent du site du cadastre (site des impôts, sans plan et sur lequel figurent les noms des propriétaires). Ce site n’est pas en accès libre.
Les contenances ne sont toutefois pas garantie.
Pour la surface réelle en cas de litige géomètre
C'est l'acte notarié qui est à l'origine de la formalisation de quantité de surface, qui a pu être transmise par un géomètre.
Sauf erreur dans l'acte notarié, le géomètre ne peut jamais modifier la quantité de surface.
Il y a probablement des cas particuliers comme la disparition d'une parcelle à l'occasion d'une crue, glissement de terrain,le géomètre constate une surface "0", la disparition...
Le notaire se fonde sur le bornage, les mesures du géomètre qui se fonde sur l'acte notarié ?
Le fisc lui veut un propriétaire, peu importe que ce soit le bon ou pas, il veut encaisser les impôts.
Le cadastre est une présomption de propriété, un outil fiscal.
Ce sont des suppositions, je peux être dans l'erreur ?
Sur ma question initiale concernant la détection d'erreur du plan cadastre :
https://www.surfaceparcelle.com/
Le calcul de surface "plan papier" est un moyen simple de détecter les erreurs du plan papier en comparant avec la surface de l'acte notarié ?
Le cadastre ça peut être du n'importe quoi avec pour conséquences des conflits interminables qui engorgent les tribunaux.
Les gens n'arrivent pas à admettre que le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Le notaire ne peut garantir la surface. (Il n’est pas géomètre).PACA a écrit : ↑24 sept. 2022, 21:38Oui, disons que pour la délimitation de la parcelle c'est le géomètre qui dit la loi, mais le géomètre n'a aucun "pouvoir" sur la quantité de surface qui ne peut être issue que d'un acte notarié ou un jugement.
C'est l'acte notarié qui est à l'origine de la formalisation de quantité de surface, qui a pu être transmise par un géomètre.
Sauf erreur dans l'acte notarié, le géomètre ne peut jamais modifier la quantité de surface.
Il y a probablement des cas particuliers comme la disparition d'une parcelle à l'occasion d'une crue, glissement de terrain,le géomètre constate une surface "0", la disparition...
Le notaire se fonde sur le bornage, les mesures du géomètre qui se fonde sur l'acte notarié ?
Le fisc lui veut un propriétaire, peu importe que ce soit le bon ou pas, il veut encaisser les impôts.
Le cadastre est une présomption de propriété, un outil fiscal.
Ce sont des suppositions, je peux être dans l'erreur ?
Sur ma question initiale concernant la détection d'erreur du plan cadastre :
https://www.surfaceparcelle.com/
Le calcul de surface "plan papier" est un moyen simple de détecter les erreurs du plan papier en comparant avec la surface de l'acte notarié ?
Le cadastre ça peut être du n'importe quoi avec pour conséquences des conflits interminables qui engorgent les tribunaux.
Les gens n'arrivent pas à admettre que le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
Il reprend les informations du cadastre qui ont une valeur fiscale.
(Celui auquel nous avons accès et qui indique les contenances, pas les mesures obtenues par les plans disponibles pour tous, ce ne sont que des dessins qui peuvent ne pas être tout à fait exact).
C’est en effet le géomètre qui intervient au départ pour définir les contenances, il se base sur le plan cadastral et ajuste. (Comment, il faut leur poser la question..). Et le plus souvent il y a un écart..
Il n’intervient pas dans tous les actes de transmission de propriété. Il intervient à la demande du vendeur si une division est nécessaire..
Il n’y avait pas géomètre depuis le début de la création du monde, certaines limites ont dû être définies de façon un peu aléatoire dans certains cas.. Et il a pu y avoir des erreurs.
En rural, c’est encore plus aléatoire.
Ce n’est pas l’acte notarié qui fera foi en cas de discorde, mais le géomètre..
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Je suis d'accord, mais on ne peut pas en quelques lignes expliquer toutes les subtilités de langage technique. je voudrais compléter si tu le permet. Merci de me corriger si besoin.
Le notaire ne peut garantir la surface mais il a pour obligation légale de garantir les sources, actes et/ou bornage géomètre.
Il reprend les informations qui ont une valeur fiscale mais il ne peut en aucun cas se fier uniquement au plan. Il a recours aux actes qui précédent et aux bornages. Un dessin c'est bien, un dessin annoté ou un écrit c'est mieux. Une parcelle cadastrale n'existe que par son N° par par ses traits.
Je paye des impôts fonciers pour ma RS qui n'existe pas visuellement sur ma parcelle à l'écran ... voir plus bas
Il me semble bien que le géomètre expert n'est pas habilité à changer le contenu d'une surface d'acte notarié uniquement par des mesures, il peut constater des différences. Pour changer une surface ""écrite" il faut un jugement ou un accord formel de toutes les parties au contradictoire.(équivalent d'un jugement)
En général tous les sites qui dépendent du fisc donnent la surface fiscale qui est rigoureusement la même que celle de l'acte notarié, je ne connais pas d'exemples de différences.
Par contre il y a des sites privés qui calculent la surface du plan visualisé, la on peut avoir des différences :
Exemple :
https://www.surfaceparcelle.com
Il calcule la surface visualisée qui est une surface virtuelle.
Un cas précis personnel de famille, je change légèrement certains chiffres pour simplifier :
Ma soeur et moi avons hérité d'une maison de famille : 200m2 sur 1000m2 de jardin (était délabré, quasi ruine)
Nous avons découpé en deux lots avec bornage géomètre expert, chacun sa maison avec son terrain => deux parcelles
Chacun hérite de : 100m2 habitat sur 500m2, tout est ok, fisc inclus, c'est ma RS je paye les impôts fonciers sur la maison, le notaire a fait l'acte de donation à mon fils de la maison et du terrain sans aucun recours au cadastre les surfaces n'ayant pas changé, un copier coller de mon héritage, aucune copie de plan cadastral dans la donation.
Sauf, sauf sauf gros bug du visuel cadastre : je n'ai plus la maison sur ma parcelle qui a 100m2 de moins
Le visuel cadastre c'est du vent.... c'est une présomption d'existence
Le fisc, les services du cadastre, ont deux type de données :
- le visuel, le plan => c'est un dessin virtuel décorrélé du réel => ma maison n'existe pas
- les quantifications de contenu: les surfaces, les constructions éventuelles => c'est du réel, le notaire peut s'y fier => ma maison existe
Quand on visualise une parcelle en ligne avec les services du cadastre on a superposition des deux données avec d'éventuelle incohérences, les surfaces sont en général correctes.
A noter que certaines erreurs cadastrales ne peuvent être corrigées sans un jugement....pas le moment de soulever d'autres cas que j'ai connus.
Certains services privés mesurent la surface apparente à l'écran virtuelle : https://www.surfaceparcelle.com
J'ai un autre cas d'erreur visuel cadastre que j'ai pu mettre en évidence avec le cadastre napoléonien en ligne.... trop compliqué à expliquer, on peut dans certains cas expliquer la transition cadastre napoléonien => cadastre actuel.
ps : une précision : les parcelles/lots en copropriété ne suivent pas exactement les mêmes règles.... notamment pour les prescriptions trentenaires, il y a souvent des confusions
Il y a aussi les bornes limites physiques de propriétés souvent connues de "tous", et reconnues au contradictoire le jour du bornage sur site
Le plan cadastral n'aura de valeur que celle qu'auront bien voulu donner les participants(en général tous les mitoyens) du bornage au contradictoire.
La "bonne" valeur sera celle qui fait consensus entre toutes les parties qui auront transmis préalablement leurs actes au géomètre.
En exemple de mail que j'ai reçu d'un géomètre cette semaine pour un bornage :
Pas un mot sur le plan cadastral...probablement impliciteNous xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx qui font suite au démarrage d’une opération de bornage sur la propriété de Monsieur XXXXX.
Cette xxxxxxxxxx en plusieurs étapes :
. L’établissement d’un plan des lieux
. L’étude foncière
. Une réunion sur site en présence des propriétaires
L’objectif est de définir la limite de propriété de M. XXXXX suivant les règles de l’art.
Il est nécessaire pour cette procédure de nous transmettre tous les éléments utiles (plan de géomètre-expert, titre de propriété etc…) qui nous serviront pour notre analyse.
=========================================================
L'objectif initial de mon post était :
comment identifier en un clic les erreurs probables de limites du plan cadastral en ligne
=> en comparant les surfaces "plan écran/papier" et surface titres notariés
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
NB : le géomètre a accès au cadastre, celui qui donne les contenances avec les dernières mises à jour..PACA a écrit : ↑25 sept. 2022, 11:03Je suis d'accord, mais on ne peut pas en quelques lignes expliquer toutes les subtilités de langage technique. je voudrais compléter si tu le permet. Merci de me corriger si besoin.
Le notaire ne peut garantir la surface mais il a pour obligation légale de garantir les sources, actes et/ou bornage géomètre.
Il n’y a pas un bornage à chaque vente
Il reprend les informations qui ont une valeur fiscale mais il ne peut en aucun cas se fier uniquement au plan. Il a recours aux actes qui précédent oui et aux bornages si on les a, on n’est pas tenus de le fournir, et ça se paye. Un dessin c'est bien, un dessin annoté ou un écrit c'est mieux. Une parcelle cadastrale n'existe que par son N° par par ses traits. (Traits qui ne sont pas toujours très précis..)
Je paye des impôts fonciers pour ma RS qui n'existe pas visuellement sur ma parcelle à l'écran ... voir plus bas
Il me semble bien que le géomètre expert n'est pas habilité à changer le contenu d'une surface d'acte notarié uniquement par des mesures, il peut constater des différences. Pour changer une surface ""écrite" il faut un jugement ou un accord formel de toutes les parties au contradictoire.(équivalent d'un jugement)
Encore une fois, la contenance inscrite par le Notaire ne fait que reprendre les données figurants sur le site du cadastre (pas celui avec les plans). Il atteste de la transmission de ladite parcelle.
En effet le géomètre ne modifie pas les contenances d’autorité.
Accord formel entre les parties, si changement de contenance, envoi du document d’arpentage au vérificateur du cadastre (plan et nouveaux numéros) qui doit l’approuver, par suite, ce document est publié au service de la publicité foncière soit par le géomètre, soit par le notaire à l’occasion de la publication d’un acte.
Après publication, la division apparaît sur l’état hypothécaire, le site du cadastre est modifié. En ce qui concerne le cadastre plans, ça prend un peu de temps..
En général tous les sites qui dépendent du fisc donnent la surface fiscale qui est rigoureusement la même que celle de l'acte notarié, je ne connais pas d'exemples de différences.
Par contre il y a des sites privés qui calculent la surface du plan visualisé, la on peut avoir des différences :
Exemple :
https://www.surfaceparcelle.com
Il calcule la surface visualisée qui est une surface virtuelle.
Oui parce que celui qui le met à jour est des fois pas très rigoureux..
Un cas précis personnel de famille, je change légèrement certains chiffres pour simplifier :
Ma soeur et moi avons hérité d'une maison de famille : 200m2 sur 1000m2 de jardin (était délabré, quasi ruine)
Nous avons découpé en deux lots avec bornage géomètre expert, chacun sa maison avec son terrain => deux parcelles
Chacun hérite de : 100m2 habitat sur 500m2, tout est ok, fisc inclus, c'est ma RS je paye les impôts fonciers sur la maison, le notaire a fait l'acte de donation à mon fils de la maison et du terrain sans aucun recours au cadastre les surfaces n'ayant pas changé, un copier coller de mon héritage, aucune copie de plan cadastral dans la donation. (Pas bien)
Sauf, sauf sauf gros bug du visuel cadastre : je n'ai plus la maison sur ma parcelle qui a 100m2 de moins Certainement une erreur de report
Le visuel cadastre c'est du vent.... c'est une présomption d'existence
Le fisc, les services du cadastre, ont deux type de données :
- le visuel, le plan => c'est un dessin virtuel décorrélé du réel => ma maison n'existe pas
- les quantifications de contenu: les surfaces, les constructions éventuelles => c'est du réel, le notaire peut s'y fier => ma maison existe
Quand on visualise une parcelle en ligne avec les services du cadastre on a superposition des deux données avec d'éventuelle incohérences, les surfaces sont en général correctes.
A noter que certaines erreurs cadastrales ne peuvent être corrigées sans un jugement....pas le moment de soulever d'autres cas que j'ai connus.
Certains services privés mesurent la surface apparente à l'écran virtuelle : https://www.surfaceparcelle.com
J'ai un autre cas d'erreur visuel cadastre que j'ai pu mettre en évidence avec le cadastre napoléonien en ligne.... trop compliqué à expliquer, on peut dans certains cas expliquer la transition cadastre napoléonien => cadastre actuel.
ps : une précision : les parcelles/lots en copropriété ne suivent pas exactement les mêmes règles.... notamment pour les prescriptions trentenaires, il y a souvent des confusions
Il y a aussi les bornes limites physiques de propriétés souvent connues de "tous", et reconnues au contradictoire le jour du bornage sur site. Oui, me concernant j’ai acheté une parcelle constructible contiguë à une parcelle agricole, c’est le cognassier dans l’angle qui a permis de définir la limite par le géomètre, un usage des paysans.. Au passage elle perdu 10% de sa contenance figurant sur le cadastre (plan et contenance site des impôts..)
Le plan cadastral n'aura de valeur que celle qu'auront bien voulu donner les participants(en général tous les mitoyens) du bornage au contradictoire.
La "bonne" valeur sera celle qui fait consensus entre toutes les parties qui auront transmis préalablement leurs actes au géomètre.
Oui
En exemple de mail que j'ai reçu d'un géomètre cette semaine pour un bornage :Pas un mot sur le plan cadastral...probablement impliciteNous xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx qui font suite au démarrage d’une opération de bornage sur la propriété de Monsieur XXXXX.
Cette xxxxxxxxxx en plusieurs étapes :
. L’établissement d’un plan des lieux
. L’étude foncière
. Une réunion sur site en présence des propriétaires
L’objectif est de définir la limite de propriété de M. XXXXX suivant les règles de l’art.
Il est nécessaire pour cette procédure de nous transmettre tous les éléments utiles (plan de géomètre-expert, titre de propriété etc…) qui nous serviront pour notre analyse.
=========================================================
L'objectif initial de mon post était :
comment identifier en un clic les erreurs probables de limites du plan cadastral en ligne
=> en comparant les surfaces "plan écran/papier" et surface titres notariés
Le même que nous utilisons pour vérifier les contenances transmises et qui figureront dans l’acte.
Tu n’as eu aucun plan du cadastre pour l’attestation immobilière de propriété aussi ?
Dis moi que c’est en Corse et je comprends tout..
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
ok, merci pour ces précisions.
Je pense que les erreurs de tracés de plans cadastraux ne sont pas spécifiques à la Corse.
Je vais en contrôler quelques unes du coté de Valbonne Opio Antibes
Si il y a une différence entre la surface "annoncée" et la surface calculée c'est qu'il y a bug .....
Edit ajout :
Je viens de contrôler quelques parcelles sur Opio, il y a souvent des différences entre la "vrai" contenance fiscale, donnée en ligne, et la surface calculée en ligne (https://www.surfaceparcelle.com), de l'ordre de quelques m2, ce qui semble normal, un dessin n'est qu'un dessin, plus ou moins précis. On a probablement une tolérance d'erreur connue et admise ?
Je pense que les erreurs de tracés de plans cadastraux ne sont pas spécifiques à la Corse.
Je vais en contrôler quelques unes du coté de Valbonne Opio Antibes
Si il y a une différence entre la surface "annoncée" et la surface calculée c'est qu'il y a bug .....
Edit ajout :
Je viens de contrôler quelques parcelles sur Opio, il y a souvent des différences entre la "vrai" contenance fiscale, donnée en ligne, et la surface calculée en ligne (https://www.surfaceparcelle.com), de l'ordre de quelques m2, ce qui semble normal, un dessin n'est qu'un dessin, plus ou moins précis. On a probablement une tolérance d'erreur connue et admise ?
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
C’est ça, le mesurage du plan ne fait pas foi pour la contenance..PACA a écrit : ↑25 sept. 2022, 21:14ok, merci pour ces précisions.
Je pense que les erreurs de tracés de plans cadastraux ne sont pas spécifiques à la Corse.
Je vais en contrôler quelques unes du coté de Valbonne Opio Antibes
Si il y a une différence entre la surface "annoncée" et la surface calculée c'est qu'il y a bug .....
Edit ajout :
Je viens de contrôler quelques parcelles sur Opio, il y a souvent des différences entre la "vrai" contenance fiscale, donnée en ligne, et la surface calculée en ligne (https://www.surfaceparcelle.com), de l'ordre de quelques m2, ce qui semble normal, un dessin n'est qu'un dessin, plus ou moins précis. On a probablement une tolérance d'erreur connue et admise ?
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
ok, parfait, j'avais un problème de vocabulaire, de définition => "mesurage du plan"
Il y a plusieurs causes de surface "erronée", hypothèses :
des contraintes techniques ou erreurs :
. certains éléments de petites surfaces qui constituaient des parties communes, comme des fours à pain sont affectés de façon plus ou moins aléatoire sur les plans. Ce n'était pas une propriété physique, c'était un droit d'usage, comme les parties communes de copropriété. Un seul arbre pouvait avoir plusieurs propriétaires attesté par un acte.
. les surfaces des lits des petits ruisseaux ....
. de simples erreurs du "dessinateur" ....
On pourrait déduire que les différences de quelques m2 (de 2 à 3) sont normalement tolérées(?), par contre des différences de l'ordre de 10, 20 ou 100 m2 sont des erreurs flagrantes, surtout quand on a une symétrie de différentiel entre 2 parcelles mitoyennes source de litige :
+ 100 pour une
- 100 pour l'autre
Ce qui est mon cas pour 2 parcelles, -20 pour l'une, -100 pour l'autre avec +20 et +100 pour les mitoyennes.
Pour ces cas, les documents de bornage déterminent les bonnes valeurs .... ce qui est aussi mon cas, l'erreur de plan cadastral n'empêche aucune transaction. Pour les notaires comme pour les juges le plan de bornage expert est parole d'évangile.
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Le déplacement des bornes est aussi un sport rural bien connu.
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Oui !
Il ne faut pas dépasser ni déplacer les bornes.
Il ne faut pas dépasser ni déplacer les bornes.
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Les Gnss ont une précision centimétrique (X,Y 3cm ), avec les coordonnées du point (borne) aucun souci pour la retrouver
C'est dangereux quand les paysans déplacent les repères d'un réseau enterré ex : pipe gaz ou pétrole, ou elec
Ensuite accident, si quelqu'un creuse au mauvais endroit, Boum
C'est dangereux quand les paysans déplacent les repères d'un réseau enterré ex : pipe gaz ou pétrole, ou elec
Ensuite accident, si quelqu'un creuse au mauvais endroit, Boum
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Mon acte de propriété est sans ambiguité, références surfaces .... seul le cadastre a un bug !
Je suis allé sur :
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/cor ... -cadastre/
J'ai envoyé un message qui n'accepte pas les pj.
Mon acte notarié contient la référence de dépôt du document d'arpentage géomètre .... que demande le peuple ?
On va pas refaire un bornage à chaque erreur faite par un dessinateur du cadastre.
C'est une caricature de bureaucratie, je n'ai aucun conflit avec mes voisins ?
Je suis allé sur :
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/cor ... -cadastre/
Leurs conseils sont complétements inutiles, je n'ai aucun problème avec les voisins, j'ai un problème avec le cadastre .... ils sont bons !Comment faire rectifier l’erreur du cadastre ?
Il est possible d’obtenir des services du cadastre une rectification. On parle alors de remaniement cadastral.
Pour ce faire, deux situations :
* les propriétaires des parcelles sont d’accord entre eux et le géomètre du cadastre viendra uniquement constater l’accord commun
* les propriétaires ne sont pas d’accord. Le recours à un géomètre sera nécessaire pour effectuer un nouveau bornage de la parcelle contestée.
Il est essentiel dans le cas de cette situation, de tenter de trouver un arrangement à l’amiable avec le propriétaire de la parcelle voisine. Il peut être de bonne foi, étant lui aussi une “victime” de l’erreur du cadastre. Les conflits de voisinage envahissent les tribunaux et peuvent causer des dommages psychologiques importants. N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un médiateur de proximité avant d’envisager une procédure judiciaire.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur le bornage des parcelles ? ou sur la façon de faire réaliser le bornage de votre terrain ? Retrouvez les renseignements nécessaires dans cet article : “Bornage d’une parcelle : qui doit payer ?“
J'ai envoyé un message qui n'accepte pas les pj.
Mon acte notarié contient la référence de dépôt du document d'arpentage géomètre .... que demande le peuple ?
On va pas refaire un bornage à chaque erreur faite par un dessinateur du cadastre.
C'est une caricature de bureaucratie, je n'ai aucun conflit avec mes voisins ?
Re: Différence entre la surface plan cadastre et surface acte notarié
Je n'ai pas eu la patience de relire le sujet, les vieux se couchent tôt.
In fine j'ai fait corriger deux erreurs cadastrales :
1 - Une simple erreur de report d'un document d'arpentage qui datait d'une vingtaine d'années : découpe d'une parcelle en deux parcelle => correction assez rapide (ma RS avait disparu, basculée sur la parcelle de ma soeur)
2 - Une erreur ancestrale qui datait de la bascule du cadastre napoléonien => l'erreur a été corrigée par 2 bornages suite à la contestation du voisin/voisine => sa contestation a permis de corriger une erreur séculaire(vieux murs, bornes anciennes) => bravo et merci le voisin/voisine, j'ai même découvert une planche de terrain méconnue supplémentaire qui m'appartient.
Effectivement les surfaces ne sont pas les seuls critères qui permettent de déterminer les limites.
In fine j'ai fait corriger deux erreurs cadastrales :
1 - Une simple erreur de report d'un document d'arpentage qui datait d'une vingtaine d'années : découpe d'une parcelle en deux parcelle => correction assez rapide (ma RS avait disparu, basculée sur la parcelle de ma soeur)
2 - Une erreur ancestrale qui datait de la bascule du cadastre napoléonien => l'erreur a été corrigée par 2 bornages suite à la contestation du voisin/voisine => sa contestation a permis de corriger une erreur séculaire(vieux murs, bornes anciennes) => bravo et merci le voisin/voisine, j'ai même découvert une planche de terrain méconnue supplémentaire qui m'appartient.
Effectivement les surfaces ne sont pas les seuls critères qui permettent de déterminer les limites.