Categorie fiscale des logements et évolution

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Message
Auteur
sanglier78
-+
-+
Messages : 2049
Enregistré le : 28 avr. 2020, 19:43

Categorie fiscale des logements et évolution

#1 Message par sanglier78 » 26 sept. 2022, 14:31

Bonjour,
mon logement est en catégorie fiscale 5 logement sans caractère particulier et construction du bati bonne.
Est-il possible que cette catégorie puisse évoluer, suite à un ravalement incluant des nouveaux garde corps (modifiant un peu l'esthetique) ,
car les critères sont vraiment du doigt mouillé pour ne pas dire pire dans le code des impôts, et vu que les communes sont à cours de fric, un mur en béton pourrait être considéré comme exceptionnel (le Havre est classé au patrimoine de l'Unesco),et paf catégorie 4

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 34568
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Categorie fiscale des logements et évolution

#2 Message par Gpzzzz » 26 sept. 2022, 14:38

sanglier78 a écrit :
26 sept. 2022, 14:31
Bonjour,
mon logement est en catégorie fiscale 5 logement sans caractère particulier et construction du bati bonne.
Est-il possible que cette catégorie puisse évoluer, suite à un ravalement incluant des nouveaux garde corps (modifiant un peu l'esthetique) ,
car les critères sont vraiment du doigt mouillé pour ne pas dire pire dans le code des impôts, et vu que les communes sont à cours de fric, un mur en béton pourrait être considéré comme exceptionnel (le Havre est classé au patrimoine de l'Unesco),et paf catégorie 4
Tellement opaque tout ça... Ça explique aussi pourquoi parfois les travaux sont pas déclarés !
Déjà ce serait intéressant d'avoir accès à l historique ?