Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Message
Auteur
PACA
~~+
~~+
Messages : 5998
Enregistré le : 26 déc. 2011, 12:31

Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

#1 Message par PACA » 12 oct. 2022, 20:14

Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres :

Pour un dossier de contestation de limites je viens de constater que les vues terrestres de Google datent de aout 2012, soit limite décennale + 2 mois => j'ai immédiatement transmis au GE qui fait le bornage.
Pour la même adresse les vues aériennes sont plus récentes.
Pour d'autres régions les données, terrestres ou aériennes, sont plus récentes.

Si vous avez le cas ..... constituez un dossier si vous voulez prouver l'antériorité d'un mur ou clôture

Avatar du membre
pimono
~~+
~~+
Messages : 21754
Enregistré le : 03 juin 2011, 22:45

Re: Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

#2 Message par pimono » 05 nov. 2022, 22:47

Je savais pas que les vues aériennes de la boutique google avaient une force de preuve ! :evil:


"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

PACA
~~+
~~+
Messages : 5998
Enregistré le : 26 déc. 2011, 12:31

Re: Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

#3 Message par PACA » 06 nov. 2022, 14:35

N'importe quelle source identifiable peur être une preuve, comme la vidéo surveillance.

Voir aussi : remonter le temps :
https://remonterletemps.ign.fr/

Il se trouve que pour mon cas Google, la différence de temps est de 10 ans + 2 mois, en juridique la décennale a un certain sens, comme les 30 ans. ... 6 ans pour le défaut de permis de construire.

Avatar du membre
Ardoise
-+
-+
Messages : 1735
Enregistré le : 25 juin 2021, 22:09

Re: Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

#4 Message par Ardoise » 06 nov. 2022, 21:59

J'ai enregistré le lien, mais pour moi ce n'est pas très précis.
Malade mentale.