Conseil vente d'une maison

[Gpzzzz]

de 600kf a 450k€ ca voudrait dire que la maison a fait *5 sur la période ! Même à Paris il doit pas y avoir bcp de bien qui ont fait une telle culbute sur la période..
La moyenne est plutôt autour des *3 en Ile de France..

CQFD....
J'étais pile dans l estimation en fait

[Marie 94]

de 600kf a 450k€ ca voudrait dire que la maison a fait *5 sur la période ! Même à Paris il doit pas y avoir bcp de bien qui ont fait une telle culbute sur la période..
La moyenne est plutôt autour des *3 en Ile de France..

CQFD....
J'étais pile dans l estimation en fait

Tu trouves? Ton estimation c'est 91 x 3 = 278K€
...alors que la réalité c'est plutôt x4 (360K€).

[Marie 94]

Les beaux parents ont fait faire un DPE pour savoir quelle lettre ils avaient avant d'engager les travaux.

Verdict : D c'est vraiment n'importe quoi ces DPE

Du coup, ils ne vont rien faire pour isoler leurs combles.

Autre bonne nouvelle : la surface de la maison fait 145m2 (une buanderie est comptée comme pièce habitable).

Je me demande si le prix n'a pas été sous-estimé par l'AI qui a pris comme hypothèse un DPE F et une surface de 137m2

[Gpzzzz]

Génial ! Je suis très content pour eux

[Marie 94]

Un des types qui fait un devis pour l'isolation des combles leur a dit "Vous savez quoi pour le DPE. Vous le faites faire par 3 diagnostiqueurs différents. Ils vont donner 3 notes différentes. Vous prenez la note qui vous arrange"

Le diagnostiqueur qui leur a mis un D n'est même pas monté dans les combles

Ils étaient ravis hier comme un élève qui a eu une bonne note

Je me dis que ceux qui ont eu un G et qui ne peuvent pas louer n'ont qu'à refaire faire le diag par d'autres types pour arranger la note. Ils sont idiots de vendre leur maison.

C'est quand même une vaste blague ces DPE. Dire qu'on se base sur ça pour interdire des gens de louer, évaluer le prix d'un bien

[ddv]

C'est hallucinant, de ne même pas monter dans les combles. Ou alors (c'est mon côté complotiste), les groupements immobiliers se sont donnés le mot pour tout faire pour éviter l'effondrement de l'immobilier (des prix et des ventes) et donnent des consignes pour trafiquer les DPE.
Par contre, un acheteur averti verra l'arnaque à coup sûr.

[Gpzzzz]

C'est hallucinant, de ne même pas monter dans les combles. Ou alors (c'est mon côté complotiste), les groupements immobiliers se sont donnés le mot pour tout faire pour éviter l'effondrement de l'immobilier (des prix et des ventes) et donnent des consignes pour trafiquer les DPE.
Par contre, un acheteur averti verra l'arnaque à coup sûr.

Le décret pour engager la responsabilité du diagnostiqueur n est pas encore passé ?

[Marie 94]

C'est hallucinant, de ne même pas monter dans les combles. Ou alors (c'est mon côté complotiste), les groupements immobiliers se sont donnés le mot pour tout faire pour éviter l'effondrement de l'immobilier (des prix et des ventes) et donnent des consignes pour trafiquer les DPE.
Par contre, un acheteur averti verra l'arnaque à coup sûr.

Le décret pour engager la responsabilité du diagnostiqueur n est pas encore passé ?

Si en juillet 2021. Mais dans les faits, le diagnostiqueur va faire valoir que ce n'était pas observable (pas d'accès aux combles perdus) et qu'il a donc appliqué une valeur par défaut.

L'acheteur a moins qu'il vienne visiter avec une échelle, ne va jamais aller voir les combles en passant par la trappe.

Et même s'il se rend compte que les combles ne sont pas isolés après son achat, faut qu'il sache l'impact de cette non-isolation sur la note. Or, c'est totalement opaque. On ne sait pas d'où sort le D dans un diag.

Quand à entamer des poursuites vis à vis d'un vendeur qui sera passé à autre chose...

Je pense qu'il y a effectivement une sur notation pour éviter l'effondrement du marché immobilier.

[Marie 94]

Le service urbanisme de la ville est revenu vers mes beaux parents au sujet de la régularisation de la véranda. C'est possible et ils devront payer les montants non versés au titre de la TF mais il y a 2 critères à respecter pour le PLU
- le COS ne doit pas dépasser 50% du terrain
- il y a un autre coefficient pour les espaces verts (30% du terrain).

Ils se retrouvent coincés avec le 2eme critère comme le devant de la maison a été carrelé et l'arrière comprend la véranda et une dépendance qui sert d'abri de jardin. Du coup, ils doivent démolir la dépendance pour montrer 30% du sol occupé par de la pelouse.

La mairie a envoyé une vue aérienne d'un site geoportal qui ressemblait à Google Maps. Ils ne rigolent pas. Donc sachez que L'état peut être désormais très pointilleux sur les regularisations. On ne sait pas combien de temps prendra la régularisation. La mairie a dit qu'ils ne feront rien tant qu'ils n'ont pas démoli la dépendance et resoumis le dossier de régularisation

Pour ce que des estimations de prix, ils ont reçu 3 agences. Les fourchettes vont de 350-380k à 370-390k avec des FA compris entre 2% et 6%. Celui qui prend 2% a demandé à voir les estimations des autres agences pour donner son estimation. Mes beaux parents lui ont donné

Et le gars s'est aligné sur la fourchette haute des 2 autres agences sans faire aucune étude de marché en leur faisant miroiter des frais réduits. Je me demande si mes beaux parents n'ont pas fait une gaffe en partageant le dossier d'estimation des autres agences. Normalement, on n'est pas censé partager avec un concurrent une proposition adressée à un client. Le gars n'avait aucun scrupule à réutiliser le travail d'autrui.

[pimono]

Ils se retrouvent coincés avec le 2eme critère comme le devant de la maison a été carrelé et l'arrière comprend la véranda et une dépendance qui sert d'abri de jardin. Du coup, ils doivent démolir la dépendance pour montrer 30% du sol occupé par de la pelouse.

La mairie a envoyé une vue aérienne d'un site geoportal qui ressemblait à Google Maps. Ils ne rigolent pas.

Pour le deuxième critère si c'est que ça, Il existe une astuce : bâcher le carrelage, et mettre une couche de terre et prendre une photo.
Même pour les visites de conformités, ça se fait. Ils ne peuvent rien dire face à ce qu'ils voient.

Pour pas payer la régularisation pour la véranda, il suffit de dire qu'une partie n'est pas clause, au pire retirer un ouvrant en expliquant que l'air libre rentre, qu'il y a même des oiseaux qui viennent chier dedans. Ainsi, on ne peut pas considérer la surface comme habitable et donc taxable.

Aux jeux pervers du système, ça sert à rien d'être petit joueur. Ce sont eux les escrocs.
A mes parents, quand ils avaient été voir les impôts pour demander des explications sur le montant de la taxe foncière élevée, ils ont eut le culot de répondre : "si c'est trop cher pour vous, vous n'avez qu'à vendre" alors faut plus avoir de la peine ni de scrupules quand on fait les choses. Le but du système est de vous déposséder de vos bien, et avant, de vous vider les poches en impôts en tous genres.

[PACA]

Le service urbanisme de la ville est revenu vers mes beaux parents au sujet de la régularisation de la véranda. C'est possible et ils devront payer les montants non versés au titre de la TF mais il y a 2 critères à respecter pour le PLU
- le COS ne doit pas dépasser 50% du terrain
- il y a un autre coefficient pour les espaces verts (30% du terrain).

Ils se retrouvent coincés avec le 2eme critère comme le devant de la maison a été carrelé et l'arrière comprend la véranda et une dépendance qui sert d'abri de jardin. Du coup, ils doivent démolir la dépendance pour montrer 30% du sol occupé par de la pelouse.

La mairie a envoyé une vue aérienne d'un site geoportal qui ressemblait à Google Maps. Ils ne rigolent pas. Donc sachez que L'état peut être désormais très pointilleux sur les regularisations. On ne sait pas combien de temps prendra la régularisation. La mairie a dit qu'ils ne feront rien tant qu'ils n'ont pas démoli la dépendance et resoumis le dossier de régularisation

Voir les délais de prescription .... et un avocat ou un géomètre expert, il faut des preuves, factures etc :

Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F642

Le délai de prescription est le temps au-delà duquel l'auteur d'une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ne peut plus être poursuivi.

La majeure partie des infractions aux règles d'urbanisme sont des délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans qui engagent votre responsabilité pénale : Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi.

Les infractions concernent notamment la réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation obtenue.

Le délai de prescription des infractions est de 6 ans.

Il démarre une fois les travaux totalement terminés.

Exemple :
Pour des travaux achevés en avril 2018, votre responsabilité pénale : Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi peut être engagée jusqu'en avril 2024.

Au delà du délai de 6 ans, vous ne pouvez plus faire l'objet de poursuites pénales. Toutefois, passé ce délai, la commune peut engager votre responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, dans la limite de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux. Elle saisit alors le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité de votre construction.

Concernant les vues aériennes elle peuvent aussi prouver la prescription ou non prescription.
Je connais le cas qui permet d'avoir sur le même écran :
- la vue terrestre de Google de juillet 2012
- la vue aérienne de Google de septembre 2022
=> preuve irréfutable de décennale sur le même écran

Edit ajout

- le COS ne doit pas dépasser 50% du terrain
- il y a un autre coefficient pour les espaces verts (30% du terrain).

Si c'est une copropriété(de mèmoire), cela doit peut être s'estimer globalement pour la copropriété ? .... à voir avec l'avocat.

[pimono]

... Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, dans la limite de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux.

Et comment on calcule le préjudice subit ?

[PACA]

... Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, dans la limite de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux.

Et comment on calcule le préjudice subit ?

Si tu fais un don au forum ...je te le dis !

[pimono]

Et comment on calcule le préjudice subit ?

Si tu fais un don au forum ...je te le dis !

Ce forum n'a besoin ni de moi ni de mon argent et je trouve ta suggestion bien perverse.

[PACA]

C'était une boutade pour masquer mon ignorance
En fin de journée à 76 ans je perd les pédales, ça revient à 4 ou 5 h du mat....

[Marie 94]

La véranda à été fermée il y a 4 ans. C'est mort pour le délai de prescription. De toute façon, c'est pas les genres à se prendre la tête avec un avocat.

Ils vont démolir la dépendance et demander à régulariser. Le jardin paraitra aussi plus grand.

Ce qui m'ennuie c'est le comportement de crapule des AI low cost. Il y en a un qui a mis l'annonce en ligne et leur envoie le mandat à signer électroniquement Une annonce bâclée avec des erreurs sur la surface et les pièces, des fautes d'orthographes.

Ils ont demandé à désactiver l'annonce en lui rappelant qu'ils n'ont rien signé. Le type dit qu'il va corriger et leur annonce des visites. C'est de la vente forcée.

[PACA]

La véranda à été fermée il y a 4 ans. C'est mort pour le délai de prescription. De toute façon, c'est pas les genres à se prendre la tête avec un avocat.

Ils vont démolir la dépendance et demander à régulariser. Le jardin paraitra aussi plus grand.

Ce qui m'ennuie c'est le comportement de crapule des AI low cost. Il y en a un qui a mis l'annonce en ligne et leur envoie le mandat à signer électroniquement Une annonce bâclée avec des erreurs sur la surface et les pièces, des fautes d'orthographes.

Ils ont demandé à désactiver l'annonce en lui rappelant qu'ils n'ont rien signé. Le type dit qu'il va corriger et leur annonce des visites. C'est de la vente forcée.

. ...... La maison de mes beaux parents fait 139m2 (incluant une véranda de 18m2)

=> moins de 150 et moins de 20 .... => pas de permis, seulement une autorisation

Non, pourquoi démolir => si possible démonter pour une nouvelle autorisation de remonter . A confirmer : si c'est démontable le combat cessa faute de combattants.

Construire une véranda sans permis de construire, c’est possible ?
https://www.ootravaux.fr/amenagement-ex ... ruire.html
https://www.maison-travaux.fr/maison-tr ... tml#item=1
https://arc-copro.fr/documentation/inst ... copropri-t
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
https://fourez.notaires.fr/informations ... eclares/38

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?
https://discutons-immo.fr/travaux-sans- ... scription/

Cas de la copropriété
Dans une copropriété, il est distingué 2 cas de travaux irréguliers :
ceux n’entraînant pas d’appropriation des parties communes par le copropriétaire
ceux ayant entraîné une annexion de parties communes par un copropriétaire
Pour les premiers, le délai de prescription est désormais de 5 ans depuis la loi ELAN du 25 novembre 2018. Ce délai était auparavant de 10 ans.
Pour les seconds, le délai de prescription est de 30 ans (article 2227 du code civil).

A voir, à préciser :
Quel secteur du PLU ?
Démontable ou pas ?
Règlement de copropriété : si d'autres vérandas analogues existent dans la copropriété ça peut se compliquer
Compte rendu d'AG : voir les autorisations éventuelles votées ..... si il n'y a pas d'autorisation "globale"

Actions, se rapprocher de :
- le constructeur => il faut le mouiller
- le CS et le SYNDIC
- éventuellement des autres copropriétaires dans la même situation => si tous les copropriétaires ou plusieurs ont la même véranda ça demande réflexion.

Attention : en copropriété il n'y a aucune prescription quand il est question de travaux sur les parties communes ... c'est assez compliqué.

@pimono : dans les références citées il y a des montants précisés

[lecriminel]

La véranda à été fermée il y a 4 ans. C'est mort pour le délai de prescription. De toute façon, c'est pas les genres à se prendre la tête avec un avocat.

Ils vont démolir la dépendance et demander à régulariser. Le jardin paraitra aussi plus grand.

Ce qui m'ennuie c'est le comportement de crapule des AI low cost. Il y en a un qui a mis l'annonce en ligne et leur envoie le mandat à signer électroniquement Une annonce bâclée avec des erreurs sur la surface et les pièces, des fautes d'orthographes.

Ils ont demandé à désactiver l'annonce en lui rappelant qu'ils n'ont rien signé. Le type dit qu'il va corriger et leur annonce des visites. C'est de la vente forcée.

Pourquoi passer par un AI ?

[floflo]

La véranda à été fermée il y a 4 ans. C'est mort pour le délai de prescription. De toute façon, c'est pas les genres à se prendre la tête avec un avocat.

Il faut différencier l’aspect fiscal pour le calcul de la surface habitable et l’autorisation d’urbanisme, dans ce cas inexistante.
Pour répondre à PACA, que ce soit un permis de construire qui soit nécessaire ou une déclaration préalable de travaux ça ne change rien.
Dans son cas c’est un problème de surface de construction par rapport au pourcentage d’espace vert à respecter.
L’extinction des poursuites civiles ou pénales ne rend pas la construction légale.

Il vaut mieux en effet démolir la dépendance, ou la partie de la construction qui a le moins de valeur/d’utilité.
Une construction illégale peut être un motif de baisse de prix..

Si le bien est vendu tel que, il faudra en informer l’acquéreur qui pourra dans le cas contraire de retourner contre le vendeur pour vices cachés..

[Marie 94]

Pourquoi passer par un AI ?

Parce qu'ils ne savent pas vendre et que personne dans la famille n'a le temps de s'occuper de cette vente.

Quand on ne sait pas faire soi-même, on passe par un professionnel.

[Marie 94]

La véranda à été fermée il y a 4 ans. C'est mort pour le délai de prescription. De toute façon, c'est pas les genres à se prendre la tête avec un avocat.

Il faut différencier l’aspect fiscal pour le calcul de la surface habitable et l’autorisation d’urbanisme, dans ce cas inexistante.
Pour répondre à PACA, que ce soit un permis de construire qui soit nécessaire ou une déclaration préalable de travaux ça ne change rien.
Dans son cas c’est un problème de surface de construction par rapport au pourcentage d’espace vert à respecter.
L’extinction des poursuites civiles ou pénales ne rend pas la construction légale.

Il vaut mieux en effet démolir la dépendance, ou la partie de la construction qui a le moins de valeur/d’utilité.
Une construction illégale peut être un motif de baisse de prix..

Si le bien est vendu tel que, il faudra en informer l’acquéreur qui pourra dans le cas contraire de retourner contre le vendeur pour vices cachés..

C'est exactement ça. Vous avez bien résumé la situation.

Tant que la véranda ne sera pas régularisée, ils ne pourront pas l'inclure dans la surface habitable sur l'acte de vente. Le notaire va demander des justificatifs qui expliquent la différence de surface entre l'acte de vente initial il y a 30 ans et aujourd'hui. On parle de 18m2. L'acheteur va avoir l'impression de se faire avoir (il aura été attiré par un prix au m2 attractif). En retirant la véranda dans la surface habitable, le prix au m2 sera plus élevé. Et puis, qui a envie d'acheter une maison avec une construction illégale que l'état peut demander de démolir ou régulariser? Ça effraie les gens en général.

[Gpzzzz]

Les M2 sur l acte je pense pas que ce soit un gros problème.. surtout qu une fois déclaré il va avoir 15/20% de TF en plus !

Après oui l illégal peut freiner certains acheteurs ou tout du moins entraîner une négo du prix

[lecriminel]

Pourquoi passer par un AI ?

Parce qu'ils ne savent pas vendre et que personne dans la famille n'a le temps de s'occuper de cette vente.

Quand on ne sait pas faire soi-même, on passe par un professionnel.

Chacun sa vision, voici la mienne.
En général, les gens surestiment leur bien et sous estiment la durée d'une vente normale
Conclusion si tu vends en direct : je ne sais pas vendre
Conclusion si tu passes par AI: On est parti de trop haut/ une vente c'est long.

[Marie 94]

Comme pressenti, l'AI (celui à frais réduits) à obtenu le mandat. Ils ont cédé et accepté de signer en échange d'une 1ere visite demain. C'est un vrai escroc cet agent. Comment il les a mis devant le fait accompli en publiant l'annonce

[pimono]

L'agent immo a mit l'annonce pour valoriser la vente, dans l’intérêt du vendeur, je pense pas qu'il existe beaucoup d'AI qui agissent autrement.

Et l'avantage des agences, c'est que ça évite les négo fantaisistes, même pour l'acheteur c'est plus rassurant quand il y a une agence entre les parties. C'est un formalisme qui du mal à être court-circuité malgré le cout parasitaire quoi qu'on en dise.

[Marie 94]

Précision : il a mis l'annonce en ligne avant même que le mandat ne soit signé. Ça s'assimile à de la vente forcée pour moi.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas passer par un AI. Je dis de passer par un Agent compétent et honnête. Je sais bien que les temps sont difficiles pour eux mais quand même.

@ lecriminel, les vendeurs n'ont rien estimé du tout. Ils ont suivi l'estimation de l'AI qui je pense a surestimé la maison pour décrocher le mandat.

D'ailleurs, je ne comprends pas sa logique. Un AI devrait vérifier que les papiers sont en règle avant de mette en vente non ? Il fait quoi s'il y a des acheteurs et la que la véranda n'est pas régularisée?

Édit : finalement la visite est annulée.

Bonjour Madame,

Les clients ce matin on une urgence médicale et ne pourrons pas venir visiter aujourd’hui.

Je les appels dans la journée pour programmer un nouveau rendez-vous prochainement.

Bon week-end !

[PACA]

Pour répondre à PACA, que ce soit un permis de construire qui soit nécessaire ou une déclaration préalable de travaux ça ne change rien.

On peut quand même supposer qu'une éventuelle régularisation serait plus simple et plus rapide avec une déclaration avec des infractions plus légères vis à vis du PLU ?
Il faut considérer deux points distincts, l'absence de dépôt de permis ou de déclaration et les infractions dans la réalisation, tout peut être aux normes.

Pour ce cas il serait intéressant de connaitre d'autres infractions équivalentes dans la copropriété ? comment sont-elles gérées ?
A l'examen des vues aériennes, Il n'y aurait aucune autre infraction que celle-ci dans la copropriété ou le quartier ?
Ce secteur fait preuve d'un civisme remarquable.

[pimono]

Édit : finalement la visite est annulée.

Bonjour Madame,

Les clients ce matin on une urgence médicale et ne pourrons pas venir visiter aujourd’hui.

Je les appels dans la journée pour programmer un nouveau rendez-vous prochainement.

Bon week-end !

tu t'es déjà "occupé" du beau papa, il reste que belle maman avant que tu puisses mettre la main dans le panier à fruits ?

[floflo]

Pour répondre à PACA, que ce soit un permis de construire qui soit nécessaire ou une déclaration préalable de travaux ça ne change rien.

On peut quand même supposer qu'une éventuelle régularisation serait plus simple et plus rapide avec une déclaration avec des infractions plus légères vis à vis du PLU ?
Il faut considérer deux points distincts, l'absence de dépôt de permis ou de déclaration et les infractions dans la réalisation, tout peut être aux normes.

Pour ce cas il serait intéressant de connaitre d'autres infractions équivalentes dans la copropriété ? comment sont-elles gérées ?
A l'examen des vues aériennes, Il n'y aurait aucune autre infraction que celle-ci dans la copropriété ou le quartier ?
Ce secteur fait preuve d'un civisme remarquable.

Il n’est pas possible de régulariser dans ce cas puisque l’emprise des constructions dépasse le maximum autorisé..

[PACA]

Pour répondre à PACA, que ce soit un permis de construire qui soit nécessaire ou une déclaration préalable de travaux ça ne change rien.

On peut quand même supposer qu'une éventuelle régularisation serait plus simple et plus rapide avec une déclaration avec des infractions plus légères vis à vis du PLU ?
Il faut considérer deux points distincts, l'absence de dépôt de permis ou de déclaration et les infractions dans la réalisation, tout peut être aux normes.

Pour ce cas il serait intéressant de connaitre d'autres infractions équivalentes dans la copropriété ? comment sont-elles gérées ?
A l'examen des vues aériennes, Il n'y aurait aucune autre infraction que celle-ci dans la copropriété ou le quartier ?
Ce secteur fait preuve d'un civisme remarquable.

Il n’est pas possible de régulariser dans ce cas puisque l’emprise des constructions dépasse le maximum autorisé..

Ok, mais Il n'est pas certain que l'estimation du max soit correcte si elle n'est pas faite au niveau global de la copropriété ?
Il me semble que les lots individuels d'une copropriété ne sont pas tenus de respecter le maximum, ... j'ai l'impression qu'on fait abstraction de la copropriété ?
Les copropriétaires ne sont pas propriétaires du sol et n'ont qu'un droit d'usage exclusif, le PLU ne connait que le propriétaire des parcelles, donc la copropriété ?
Initialement, un seul permis de construire a été déposé pour toute la copropriété avec un état descriptif de division pour le notaire et le fisc.
Il n'y a qu'un seul bornage pour le plan de masse.
Je suis peut être dans l'erreur ? .... dans ce cas je ne vois pas trop comment se ventilent les surfaces de parties communes au regard du PLU ?

________________________________________________________________________________________
Edit ajout :
FAQ: permis de construire et cos sur un lot de copropriété?

https://www.onb-france.com/actualites/f ... opropriete

Question. J'ai le projet de construire une villa sur un terrain faisant partie d'une copropriété et dont j'ai l'usage privatif. Le cos etant faible (0,10) la copropriété m'a donné l'autorisation d'utiliser les droits à construire des espaces verts collectifs (qui se trouvent sur la meme parcelle au casdastre). Est ce possible d'utiliser ces droits à construire?

Réponse. Il est considéré, en cas de copropriété horizontale, que le calcul du coefficient d'occupation des sols (COS) se fait par rapport à la superficie totale de la copropriété (Conseil d'Etat, 27 mars 1995, n° 92651)
Il n'y a donc pas lieu à transfert mais, dans la situation que vous exposez, la copropriété globalement perdra des droits à construire. Le service instructeur imposera une autorisation des copropriétaires donnée par décision de l'assemblée générale pour les travaux de construction que vous envisagez sur le sol de la copropriété réservé à votre jouissance exclusive et privative, nonobstant toutes dispositions contraires du règlement de copropriété. La décision de l'assemblée générale des copropriétaires est toujours requise dès lors que le service sait que le terrain est en copropriété (Cour administrative d'appel de Paris, 16 avril 1998, n° 92-2854). Le permis de construire, s'il est accordé, sera notifié à la copropriété (au syndicat représenté par le syndic)..

ps : publication du 18 octobre 2004 => obsolète ?

[Marie 94]

L'abri de jardin à été démolie. La demande de regularisation à été faite à la mairie. Wait and see.

Sinon, l'AI m'a l'air d'être un bon. Après avoir mis en ligne l'annonce pour forcer la signature du mandat, d'avoir fait miroiter une visite, il est revenu vers eux.

En gros, il essaie de replanifier une date de visite. Le problème c'est qu'il prend une semaine de vacances et que ses collègues ne peuvent pas s'en occuper pendant son absence. Du coup, il revient vers eux à son retour...juste après la fin du délai de rétractation de 14 jours

[Fluctuat]

L'abri de jardin à été démolie. La demande de regularisation à été faite à la mairie. Wait and see.

Sinon, l'AI m'a l'air d'être un bon. Après avoir mis en ligne l'annonce pour forcer la signature du mandat, d'avoir fait miroiter une visite, il est revenu vers eux.

En gros, il essaie de replanifier une date de visite. Le problème c'est qu'il prend une semaine de vacances et que ses collègues ne peuvent pas s'en occuper pendant son absence. Du coup, il revient vers eux à son retour...juste après la fin du délai de rétractation de 14 jours

C'est un charlot. Ils feraient mieux de se rétracter : ce n'est pas que les collègues ne veulent pas, c'est juste qu'il veut sa comm'. Affirmer qu'on a un acheteur pour ferrer le vendeur, c'est un classique.

[WolfgangK]

L'abri de jardin à été démolie. La demande de regularisation à été faite à la mairie. Wait and see.

Sinon, l'AI m'a l'air d'être un bon. Après avoir mis en ligne l'annonce pour forcer la signature du mandat, d'avoir fait miroiter une visite, il est revenu vers eux.

En gros, il essaie de replanifier une date de visite. Le problème c'est qu'il prend une semaine de vacances et que ses collègues ne peuvent pas s'en occuper pendant son absence. Du coup, il revient vers eux à son retour...juste après la fin du délai de rétractation de 14 jours

C'est un charlot. Ils feraient mieux de se rétracter : ce n'est pas que les collègues ne veulent pas, c'est juste qu'il veut sa comm'. Affirmer qu'on a un acheteur pour ferrer le vendeur, c'est un classique.

Oui, je ne vois pas l'intérêt de faire confiance à un tel menteur.

[m.enfin]

il a pas de client, il veut juste récupérer le mandat, ce gars est un bonimenteur
abus de faiblesse

[WolfgangK]

Je repensais à la véranda et au DPE: comment ça marche quand une véranda est chauffée?
Je suppose que ça plombe le DPE, non?
Mais est-ce qu'on peut désactiver le chauffage de la véranda pour améliorer le DPE?

[berliner59]

Je repensais à la véranda et au DPE: comment ça marche quand une véranda est chauffée?
Je suppose que ça plombe le DPE, non?
Mais est-ce qu'on peut désactiver le chauffage de la véranda pour améliorer le DPE?

Oui ça plombe comme les baies vitrées au nord sans volet, par contre si non chauffée et volets entre les deux d'expérience ça ne compte pas.

[Marie 94]

Ils veulent se rétracter. Problème : sur le mandat, il y a cette case qui est cochée.

En cochant cette case, le MANDANT DEMANDE EXPRESSEMENT AU MANDATAIRE de commencer à
exécuter le présent mandat dès sa signature, sans attendre la fin du délai de rétractation de quatorze
jours.

Ils ne peuvent pas se rétracter n'est ce pas ?

L'autre option était celle-ci qu'ils 'n'ont pas coché

En cochant cette case, le MANDANT INDIQUE QU'IL NE SOUHAITE PAS QUE LE MANDATAIRE commence à exécuter le présent mandat dès sa signature. L'exécution du mandat débutera après la fin du délai de rétractation de quatorze jours, à moins d'une demande expresse ultérieure d'exécution anticipée formulée par le mandant.

[Gpzzzz]

Ils veulent se rétracter. Problème : sur le mandat, il y a cette case qui est cochée.

En cochant cette case, le MANDANT DEMANDE EXPRESSEMENT AU MANDATAIRE de commencer à
exécuter le présent mandat dès sa signature, sans attendre la fin du délai de rétractation de quatorze
jours.

Ils ne peuvent pas se rétracter n'est ce pas ?

L'autre option était celle-ci qu'ils 'n'ont pas coché

En cochant cette case, le MANDANT INDIQUE QU'IL NE SOUHAITE PAS QUE LE MANDATAIRE commence à exécuter le présent mandat dès sa signature. L'exécution du mandat débutera après la fin du délai de rétractation de quatorze jours, à moins d'une demande expresse ultérieure d'exécution anticipée formulée par le mandant.

C est quoi le problème ? C est l'exclusivité ?
Je crois que ça dure 3 mois.. et surtout tu peux aussi le vendre en PAP sur la période..

[Marie 94]

Non c'est un mandat simple de 3 mois. Franchement, c'est pas l'idéal d'avoir plusieurs annonces pour la même maison.

De toute façon, ils ne veulent pas vendre en Pap. Ils voulaient confier le mandat à une autre agence.

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

[WolfgangK]

Je repensais à la véranda et au DPE: comment ça marche quand une véranda est chauffée?
Je suppose que ça plombe le DPE, non?
Mais est-ce qu'on peut désactiver le chauffage de la véranda pour améliorer le DPE?

Oui ça plombe comme les baies vitrées au nord sans volet, par contre si non chauffée et volets entre les deux d'expérience ça ne compte pas.

Oui, c'est assez évident. Ce que je ne comprends pas, c'est que je vois des annonces de maisons avec véranda chauffée qui sont des passoires thermiques, alors que moi j'aurais fait une annonce avec véranda chauffABLE et un meilleur score, non ?

[pimono]

Non c'est un mandat simple de 3 mois. Franchement, c'est pas l'idéal d'avoir plusieurs annonces pour la même maison.

De toute façon, ils ne veulent pas vendre en Pap. Ils voulaient confier le mandat à une autre agence.

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

soit tes beaux parents sont des adultes responsables et ils savent sur quoi ils s'engagent quand ils signent, soit ce sont des irresponsables et dans ce cas il faut envisager de les mettre sous tutelle et s'occuper de la gestion de leurs affaires pour leur compte et à leur place !

Mais je vois pas trop où est le problème à laisser courir cette expérience de vente, le prix de vente est bien celui de convenu ?

[Gpzzzz]

Non c'est un mandat simple de 3 mois. Franchement, c'est pas l'idéal d'avoir plusieurs annonces pour la même maison.

De toute façon, ils ne veulent pas vendre en Pap. Ils voulaient confier le mandat à une autre agence.

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

Deux agences il y a rien de rédhibitoire selon moi... Ça permet même de négocier la com pour emmerder l autre
Après pas 5 agences oui

[crispus]

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

Pas d'accord.
La renonciation au délai de réflexion, autorise simplement l'AI à passer immédiatement des annonces. Le client conserve le délai légal de rétractation.

J'ai parlé d'une connaissance qui vient de signer sur Rennes, un AI est passé "en voisin" et lui a fait le même coup : j'habite à 2 pas d'ici, mes enfants vont à l'école à côté, et j'ai déjà en portefeuille 3 acheteurs qui cherchent un bien similaire, blabla... Il lui a même fait signer un mandat à un prix inférieur aux 2 agences déjà sur le coup depuis 6 mois !

Réalisant qu'elle s'était fait avoir, elle a rapidement utilisé le formulaire en ligne du réseau pour se rétracter (c'était le WE), et confirmé la semaine suivante par LRAR pour plus de sûreté. Lettre qui en définitive n'a servi à rien, le siège a accusé réception du mail et confirmé l'annulation.
Dès que l'AI a appris l'annulation il a retiré ses annonces, devenues inutiles.

[WolfgangK]

Non c'est un mandat simple de 3 mois. Franchement, c'est pas l'idéal d'avoir plusieurs annonces pour la même maison.

De toute façon, ils ne veulent pas vendre en Pap. Ils voulaient confier le mandat à une autre agence.

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

Deux agences il y a rien de rédhibitoire selon moi... Ça permet même de négocier la com pour emmerder l autre
Après pas 5 agences oui

Croisement avec la discussion sur mon "projet" (?) : si je n'arrive pas à squeezer les AI,(je veux bien des conseils là dessus aussi, sachant que la baraque à l'air vide ☹) comment jouer avec le fait qu'ils sont 3 sur le bien qui pourrait m'intéresser ?

[Fluctuat]

Non c'est un mandat simple de 3 mois. Franchement, c'est pas l'idéal d'avoir plusieurs annonces pour la même maison.

De toute façon, ils ne veulent pas vendre en Pap. Ils voulaient confier le mandat à une autre agence.

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

Deux agences il y a rien de rédhibitoire selon moi... Ça permet même de négocier la com pour emmerder l autre
Après pas 5 agences oui

Croisement avec la discussion sur mon "projet" (?) : si je n'arrive pas à squeezer les AI,(je veux bien des conseils là dessus aussi, sachant que la baraque à l'air vide ☹) comment jouer avec le fait qu'ils sont 3 sur le bien qui pourrait m'intéresser ?

Si le proprio n'est pas mort, il est peut-être un maison de retraite. S'il a des enfants ça peut valoir le coup de :
- lui écrire ( ses enfants regardent peut-être le courrier) ;
- si vous présentez bien de renter d'aller voir les voisins. L'un d'eux sait peut-être où le contacter.

[ddv]

Je repensais à la véranda et au DPE: comment ça marche quand une véranda est chauffée?
Je suppose que ça plombe le DPE, non?
Mais est-ce qu'on peut désactiver le chauffage de la véranda pour améliorer le DPE?

Si c'est un radiateur électrique dans la véranda, il suffit de l'enlever durant l'établissement du diagnostic.

[Marie 94]

Ils se sont fait enfler en renonçant à leur droit de rétractation, on est d'accord ?

Pas d'accord.
La renonciation au délai de réflexion, autorise simplement l'AI à passer immédiatement des annonces. Le client conserve le délai légal de rétractation.

J'ai parlé d'une connaissance qui vient de signer sur Rennes, un AI est passé "en voisin" et lui a fait le même coup : j'habite à 2 pas d'ici, mes enfants vont à l'école à côté, et j'ai déjà en portefeuille 3 acheteurs qui cherchent un bien similaire, blabla... Il lui a même fait signer un mandat à un prix inférieur aux 2 agences déjà sur le coup depuis 6 mois !

Réalisant qu'elle s'était fait avoir, elle a rapidement utilisé le formulaire en ligne du réseau pour se rétracter (c'était le WE), et confirmé la semaine suivante par LRAR pour plus de sûreté. Lettre qui en définitive n'a servi à rien, le siège a accusé réception du mail et confirmé l'annulation.
Dès que l'AI a appris l'annulation il a retiré ses annonces, devenues inutiles.

Merci pour l'info. Ils ont envoyé le formulaire de rétractation par email et par LRAR.

Ils l'ont échappé belle. Ouf

[Marie 94]

La véranda a été régularisée. Bon la mairie a été casse-pied mais c'est réglé. Il fallait faire des croquis, remplir des tas de Cerfa avec des photos avant et après la fermeture.

Problème : la maison est toujours en vente depuis 3 mois. Ils ont confié un mandat exclusif à une AI qui n'a ramèné aucune visite. Ils sont passés en mandat simple avec cette même AI et là l'AI a ramené une visite qui n'a rien donné. Je me demande si c'était pas du fake (couple de blancs qui viennent visiter en pleine émeute).

Ils se prennent de plein fouet la hausse des taux et les émeutes qui ont touché cette ville.

Je m'interroge sur la stratégie dans ce cas de figure. A mon sens, il vaut mieux retirer l'annonce et se faire oublier quelques mois. Tout le monde voit que la maison est en vente depuis des mois et doit se dire qu'elle a un défaut. De toute façon, la saison des ventes de maisons familiales est passée.

[IMMOLOLO]

Ce n'est pas très compliqué il suffit d'appliquer un - 20% sur le prix, maintenant. Fin d'année ca sera - 30%
Se faire oublier c'est sans compter sur les applications CASTORUS ect

[Gray_Mouser]

Je repensais à la véranda et au DPE: comment ça marche quand une véranda est chauffée?
Je suppose que ça plombe le DPE, non?
Mais est-ce qu'on peut désactiver le chauffage de la véranda pour améliorer le DPE?

Si c'est un radiateur électrique dans la véranda, il suffit de l'enlever durant l'établissement du diagnostic.

S'il n'y a pas de chauffage, ce n'est pas une pièce habitable je pense ? Et du coup, ça se vend moins cher.

Il suffit de remettre le chauffage je suppose... Mais si l'acheteur s'en aperçoit ça peut mal finir.

Les chances sont faibles je suppose. En tout cas, je le rajoute sur ma liste de choses à vérifier.