WolfgangK a écrit : ↑12 juin 2023, 09:32
Il faudrait se rapprocher du vendeur, faire venir architecte et artisans pour déposer une demande de permis de construire, mais avant que j'envisage de me lancer, je suis preneur d'avis en tous genre.
Pour ce type de manip, n'étant pas du métier, je ne me lance pas si je ne connais pas l'artisan.... trop d'inconnues sur la qualité des prestations, risques de faillites ... etc.
Si on connait bien l'architecte, qui lui connait les bons artisans avec qui il travaille habituellement, ça limite les risques ?
Attention aux servitudes : demander la copie des derniers actes aux hypothèques pour cette parcelle. Consultation libre tous publics mais payante... délais de 2 semaines à 2 mois.
+ une parcelle mitoyenne si il y a un éventuel doute litigieux.
+ document de bornage de la parcelle
Surtout, surtout ne pas se fier aux plans cadastraux ce ne sont que des outils fiscaux et non des actes de propriété.
Les seuls documents qui attestent des droits de propriété sont : les actes notariés, les bornages de géomètres experts, les jugements qui se fondent sur les deux précédents.
Les services d'attribution des permis de construire se fondent sur le cadastre(qui peut être erroné) transmis sous la responsabilité du demandeur qui doit s'assurer préalablement de l'exactitude du cadastre.
Dans tous les cas prévoir au niveau du compromis les conditions suspensives : permis de destruction + permis de construction. Voir aussi le PLU qui exige un nombre de places parking fonction de la surface habitable ou nombre de logements.
ps : ces remarques concernent le "hors Paris", je ne connais rien des contraintes éventuelles spécifiques à l'idf .... voir les anciennes mines galeries souterraines, risques inondations. Prévisions galeries RER Métro
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