don ferme

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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licorne
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don ferme

#1 Message par licorne » 26 août 2023, 21:23

salut.

L'oncle a ma compagne a donné une ferme de 600 000 euro a ma fille de 9 ans.
(un truc en usufruit, quelque chose comme ca, son notaire a fait un montage pour qu'elle touche les 600 000e), il a juste rajouter 100 000e pour les frais

j 'en ai discuter le bout de gras devant ma soeur et elle m a dis,
j espere que quand on heritera de l appartement a la madré,tu donnera t a part a tes 3 neveu et niece ,
(comme si c etais une evidence),
parceque toi , t'a deja 1 appart et 1 studio ,payé cash.
et ta compagne ses parents ils ont 7 maisons et l 'oncle il a encore 4 autre fermes.

Sur le coup , j 'ai rien de dis.

Mais apres reflexion, je vois ces enfant avec des maillot du psg a 150 balle , des casquette nique a 70e, rouler en T-max à 8000e, etc....
je vais donc , pas faire une croix sur un heritage, pour qu'ils consomme betement du fric

je suis au chomdu, pour le moment
ma compagne gagne que 950euro + une rente de X euro de la part de ses parents


si j'ai du rabe, je leur filerais du fric, en espece de temps a autre, pour les coup dur..
.mais je vais pas faire l'impasse d'un heritage en ligne direct

ps : en esperant que cette heritage arrive le plus loin dans le temps possible



que feriez vous dans ce cas, si vous aviez un frere ou soeur qui vous ferais cette remarque ?

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Re: don ferme

#2 Message par krachboom » 26 août 2023, 21:28

Mythique comme tjs :mrgreen:
Ignoré : pimono

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Re: don ferme

#3 Message par neron » 26 août 2023, 22:21

krachboom a écrit :
26 août 2023, 21:28
Mythique comme tjs :mrgreen:
Oui mais fait bien repondre que pour que cette pseudo fille ne perde aucun droit et en jouisse a sa majorité il faut, lais licorne devrait le savoir mieux que nous ;

1).Faire attention à l'usucapion: faite que sa fille (via de donation faite) paye la TF à défaut de revenu de ces biens, via l'administrateur en charge de la gestion de cette donation (cela ne peut etre lui mais par exemple par l'ascendant tant qu'il est en vie qui doit le faire au nom de sa petite fille.pas en son nom
2). Faire attention au droit d'usage agricole : Interdisez quiconque d'y couper le foin récolter , sans un contrat de prestation contre des €€ que l'admin' verse (pas de cash).. Le donateur, au courant, doit l'instruire de ces règles ainsi que des droits d'usage qu'il procède sur ces terres pour pas se faire baiser
3) Vérifier que l'administrateur désigné pour gerer les biens de sa fille, en assure la gestion financière et administrative et qu'il n'y ait de squatter (chassez a la fourche quiconque veut y planter une tente ou autre)
4) Essayer d'obtenir un diplôme d'agriculture (ou rappelez sa fille à sa majorité pour qu'elle profite des droits liés ( reseaux,.syndic. locaux, ...)
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Re: don ferme

#4 Message par Sifar » 26 août 2023, 22:47

neron a écrit :
26 août 2023, 22:21
2). Faire attention au droit d'usage agricole : Interdisez quiconquen d'y couper le foin sans un contrat de prestation contre des €€ que vous lui versé (pas de cash)..
J'ai failli acheter une ferme en ruines, 5 hectares en Bourgogne, en 2002.
Le vendeur m'avait raconté qu'il avait in extremis empêché sa fille d'aller encaisser un chèque de quelques dizaines d'euros
signé par le voisin agriculteur comme remerciement de ce qu'ils laissaient les vaches du paysan paître sur le chemin/servitude.
Encaisser le chèque aurait été reconnaître un droit à ce paysan sur une zone qu'il ne contrôlait pas encore ( bail oral... :shock: :D )

Les 5 ha étaient en partie "loués" jusqu'en 2010 (?), je n'ai pas donné suite.

L'agriculture, quand on n'est pas du milieu ( prononcer avec l'accent corse ), je pense que c'est déconseillé.
( Il faut entrer dans le clan, par mariage, j'imagine. )
Et ça doit beaucoup varier suivant les régions.
Ce que dit Pimono est exact.

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Re: don ferme

#5 Message par neron » 26 août 2023, 23:03

Sifar a écrit :
26 août 2023, 22:47
neron a écrit :
26 août 2023, 22:21
2). Faire attention au droit d'usage agricole : Interdisez quiconquen d'y couper le foin sans un contrat de prestation contre des €€ que vous lui versé (pas de cash)..
J'ai failli acheter une ferme en ruines, 5 hectares ...
Le vendeur m'avait raconté qu'il avait in extremis empêché sa fille d'aller encaisser un chèque par le voisin agriculteur comme remerciement de ce qu'ils laissaient les vaches paître Encaisser le chèque aurait été reconnaître un droit à ce paysan

L'agriculture, quand on n'est pas du milieu je pense que c'est déconseillé.
Sauf qu'il change avec la convergence du droit dans l'UE et dont de nombreux mise dessus (y-a max. 200000 agriculteurs reels, la plupart déjà fortement orienté finance) et bq d'intérêt et de nouvelles lois de l'UE pseudo écolo mais sachant que la seule energie renouvelable est le soleil et les nb. d'hares)

Bizare non que trois des sujets aujourd'hui ici et voir d'autres tourne tous autour du même sujet: la convergence du droit européen :roll: great reset oblige. Allez, manger votre patée, le temps que vous vous réveillez ca sera fini, l'esclavage futur de vos enfants ou vous sera acté. 41 etait déjà acté en 33 voir 1918, 1870 ou 1815. Clairement nous vivons sous un régime totalitaire. Mou mais totalitaire.
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Re: don ferme

#6 Message par DIGOU » 27 août 2023, 07:09

licorne a écrit :
26 août 2023, 21:23
salut.

L'oncle a ma compagne a donné une ferme de 600 000 euro a ma fille de 9 ans.
(un truc en usufruit, quelque chose comme ca, son notaire a fait un montage pour qu'elle touche les 600 000e), il a juste rajouter 100 000e pour les frais

j 'en ai discuter le bout de gras devant ma soeur et elle m a dis,
j espere que quand on heritera de l appartement a la madré,tu donnera t a part a tes 3 neveu et niece ,
(comme si c etais une evidence),
parceque toi , t'a deja 1 appart et 1 studio ,payé cash.
et ta compagne ses parents ils ont 7 maisons et l 'oncle il a encore 4 autre fermes.

Sur le coup , j 'ai rien de dis.

Mais apres reflexion, je vois ces enfant avec des maillot du psg a 150 balle , des casquette nique a 70e, rouler en T-max à 8000e, etc....
je vais donc , pas faire une croix sur un heritage, pour qu'ils consomme betement du fric

je suis au chomdu, pour le moment
ma compagne gagne que 950euro + une rente de X euro de la part de ses parents


si j'ai du rabe, je leur filerais du fric, en espece de temps a autre, pour les coup dur..
.mais je vais pas faire l'impasse d'un heritage en ligne direct

ps : en esperant que cette heritage arrive le plus loin dans le temps possible



que feriez vous dans ce cas, si vous aviez un frere ou soeur qui vous ferais cette remarque ?
Parles-en à Hickson49, il va te conseiller. :lol:

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Re: don ferme

#7 Message par licorne » 27 août 2023, 10:38

pour resumé :
y a 4 fermes louée à un eleveur de vache.
sur chaque ferme y a 100 000e de photovoltaiques sur les toit des etables
situé dans le centre de la france

y a aussi : 2 immeubles de 6 studios.

l'oncle a 87 ans, pas de descendance. Je suppose qu'il veux que ses biens reste sur son "nom de famille". D'ou le don.
seul cette ferme permettait un montage qui ne lui coutait que 100 000euro de frais à l etat. Le notaire a expliquer la raison mais je ne serais retranscrire

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#8 Message par Fluctuat » 27 août 2023, 11:56

Votre oncle n'ayant pas d'enfants, il est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.Et le don à votre fille n'est pas pour vous, mais pour votre fille...
L'héritage de votre mère, en revanche, vous revient au moins à hauteur d'un tiers si elle n'a que deux enfants. Si votre soeur veut que vous n'ayez pas la moitié, mais le tiers, qu'elle demande à votre mère de faire un testament.

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#9 Message par licorne » 27 août 2023, 12:18

c'est pas mon oncle, c'est celui de la mere de ma fille

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#10 Message par licorne » 27 août 2023, 12:23

Fluctuat a écrit :
27 août 2023, 11:56
Votre oncle n'ayant pas d'enfants, il est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.Et le don à votre fille n'est pas pour vous, mais pour votre fille...
L'héritage de votre mère, en revanche, vous revient au moins à hauteur d'un tiers si elle n'a que deux enfants. Si votre soeur veut que vous n'ayez pas la moitié, mais le tiers, qu'elle demande à votre mère de faire un testament.
- pourquoi 1/3 et pas 1/2 , si on est 2 (50/50) ?

- oui 2 enfants

- La question ne portait que sur l 'appartement :
pour elle il semblait logique que ces enfant herite de ma part de l' appartement.
parceque ma fille heritait d'une ferme de 600 000 euro (entre autre) de la part de l oncle de ma compagne.

je trouve son racourcis un peu rapide , non ?

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#11 Message par Fluctuat » 27 août 2023, 14:21

licorne a écrit :
27 août 2023, 12:23
Fluctuat a écrit :
27 août 2023, 11:56
Votre oncle n'ayant pas d'enfants, il est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.Et le don à votre fille n'est pas pour vous, mais pour votre fille...
L'héritage de votre mère, en revanche, vous revient au moins à hauteur d'un tiers si elle n'a que deux enfants. Si votre soeur veut que vous n'ayez pas la moitié, mais le tiers, qu'elle demande à votre mère de faire un testament.
- pourquoi 1/3 et pas 1/2 , si on est 2 (50/50) ?

- oui 2 enfants

- La question ne portait que sur l 'appartement :
pour elle il semblait logique que ces enfant herite de ma part de l' appartement.
parceque ma fille heritait d'une ferme de 600 000 euro (entre autre) de la part de l oncle de ma compagne.

je trouve son racourcis un peu rapide , non ?
C'est la moitié sans testament, mais votre mère a le droit de ne vous laisser que la part minimale (1/3) et faire ce qu'elle veut du reste. Le raisonnement de votre soeur n'appartient qu'à elle: il n'est en rien légale. Ce que votre fille obtient de sa famille maternelle ne regarde pas votre soeur, et je serais vous, j'arrêterais d'en parler. Si vous estimez que vos neveux et nièces sont dans le besoin, libre à vous de les aider. Mais c'est à votre discrétion. Et encore une fois, l'argent de votre fille n'est pas le vôtre.

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Re: don ferme

#12 Message par titano » 27 août 2023, 17:20

En fait il me semble que la mère désigne un troisième héritier, qui peut être la soeur, et se retrouve donc avec 2/3, mais ça pourrait-être une personne tierce.
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Re: don ferme

#13 Message par Fluctuat » 27 août 2023, 19:09

Elle peut en effet léguer ce tiers directement à ses petits enfants.

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Re: don ferme

#14 Message par neron » 27 août 2023, 19:37

licorne a écrit :
27 août 2023, 10:38
pour resumé :y-a 4 fermes louée à un eleveur de vache.
sur chaque ferme
La france c'est 500.000.km2.dont max. 250.000 privée. La fortune futur seta p'être lié aux ENR (solaire, eolien ou alimentaires) , donc au nombre d'hares. Avec les courbes de gauss, votre fille fait materialement partie du gota (des 250 voir 25.000 happyfews). 87 ans cous vous réveillez bien tard
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Re: don ferme

#15 Message par mrtj » 28 août 2023, 17:00

licorne a écrit :
27 août 2023, 12:23
Fluctuat a écrit :
27 août 2023, 11:56
Votre oncle n'ayant pas d'enfants, il est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.Et le don à votre fille n'est pas pour vous, mais pour votre fille...
L'héritage de votre mère, en revanche, vous revient au moins à hauteur d'un tiers si elle n'a que deux enfants. Si votre soeur veut que vous n'ayez pas la moitié, mais le tiers, qu'elle demande à votre mère de faire un testament.
- pourquoi 1/3 et pas 1/2 , si on est 2 (50/50) ?

- oui 2 enfants

- La question ne portait que sur l 'appartement :
pour elle il semblait logique que ces enfant herite de ma part de l' appartement.
parceque ma fille heritait d'une ferme de 600 000 euro (entre autre) de la part de l oncle de ma compagne.

je trouve son racourcis un peu rapide , non ?
Merci pour le fou rire du premier post. :lol:

Il s'agit de la quotité disponible. Une personne à toujours la possibilité de transmettre de son vivant ou après sa mort une part de son patrimoine à quelqu'un qui peut être un (ami, amant, asso, tiers). Le calcul est simple chaque enfant à une part et tu en rajoute une pour la quotité disponible.

S'il y a 3 enfants c'est (3+1) donc un quart chacun et le dernier quart il le distribue comme il veut. Dans votre cas c'est 2 enfants + la quotité disponible.

Concernant votre soeur certain se sont fâchés pour moins que cela...

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Re: don ferme

#16 Message par Hickson49 » 02 sept. 2023, 21:47

DIGOU a écrit :
27 août 2023, 07:09
licorne a écrit :
26 août 2023, 21:23
salut.

L'oncle a ma compagne a donné une ferme de 600 000 euro a ma fille de 9 ans.
(un truc en usufruit, quelque chose comme ca, son notaire a fait un montage pour qu'elle touche les 600 000e), il a juste rajouter 100 000e pour les frais

j 'en ai discuter le bout de gras devant ma soeur et elle m a dis,
j espere que quand on heritera de l appartement a la madré,tu donnera t a part a tes 3 neveu et niece ,
(comme si c etais une evidence),
parceque toi , t'a deja 1 appart et 1 studio ,payé cash.
et ta compagne ses parents ils ont 7 maisons et l 'oncle il a encore 4 autre fermes.

Sur le coup , j 'ai rien de dis.

Mais apres reflexion, je vois ces enfant avec des maillot du psg a 150 balle , des casquette nique a 70e, rouler en T-max à 8000e, etc....
je vais donc , pas faire une croix sur un heritage, pour qu'ils consomme betement du fric

je suis au chomdu, pour le moment
ma compagne gagne que 950euro + une rente de X euro de la part de ses parents


si j'ai du rabe, je leur filerais du fric, en espece de temps a autre, pour les coup dur..
.mais je vais pas faire l'impasse d'un heritage en ligne direct

ps : en esperant que cette heritage arrive le plus loin dans le temps possible



que feriez vous dans ce cas, si vous aviez un frere ou soeur qui vous ferais cette remarque ?
Parles-en à Hickson49, il va te conseiller. :lol:
Non mais des sommes pareilles ça me dépasse complètement. C'est tellement hors de portée pour des gens de ma caste. Pourtant je suis sensé faire parti des ouineurs de la mondialisation, mais j'ai le malheur d'avoir du revenu du travail (cette engeance ultra taxé) mais pas de patrimoine (ultra défiscalisé avec l'aide des notaires qui reçoivent de gras émoluments pour assurer une délégation de service public qu'ils utilisent pour entuber l'état au maximum de leurs capacités).

Votre descendance n'a pas commencé à travailler et elle doit faire déjà parti du top 0.1% mondial en termes de patrimoine (l'équivalent de gagner 4 fois d'affilé la somme maximale au jeu "millionaire" pour ceux qui ont la ref).

Bref, juste pour le délire moi je m'assurerai qu'elle puisse toucher le maximum de tous les héritages en combo défiscalisant type nu-propriété/sci/assurance vie pour dépasser le million avant ses 12 ans.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: don ferme

#17 Message par DIGOU » 03 sept. 2023, 06:27

Hickson49 a écrit :
02 sept. 2023, 21:47
DIGOU a écrit :
27 août 2023, 07:09
licorne a écrit :
26 août 2023, 21:23
salut.

L'oncle a ma compagne a donné une ferme de 600 000 euro a ma fille de 9 ans.
(un truc en usufruit, quelque chose comme ca, son notaire a fait un montage pour qu'elle touche les 600 000e), il a juste rajouter 100 000e pour les frais

j 'en ai discuter le bout de gras devant ma soeur et elle m a dis,
j espere que quand on heritera de l appartement a la madré,tu donnera t a part a tes 3 neveu et niece ,
(comme si c etais une evidence),
parceque toi , t'a deja 1 appart et 1 studio ,payé cash.
et ta compagne ses parents ils ont 7 maisons et l 'oncle il a encore 4 autre fermes.

Sur le coup , j 'ai rien de dis.

Mais apres reflexion, je vois ces enfant avec des maillot du psg a 150 balle , des casquette nique a 70e, rouler en T-max à 8000e, etc....
je vais donc , pas faire une croix sur un heritage, pour qu'ils consomme betement du fric

je suis au chomdu, pour le moment
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si j'ai du rabe, je leur filerais du fric, en espece de temps a autre, pour les coup dur..
.mais je vais pas faire l'impasse d'un heritage en ligne direct

ps : en esperant que cette heritage arrive le plus loin dans le temps possible



que feriez vous dans ce cas, si vous aviez un frere ou soeur qui vous ferais cette remarque ?
Parles-en à Hickson49, il va te conseiller. :lol:
Non mais des sommes pareilles ça me dépasse complètement. C'est tellement hors de portée pour des gens de ma caste. Pourtant je suis sensé faire parti des ouineurs de la mondialisation, mais j'ai le malheur d'avoir du revenu du travail (cette engeance ultra taxé) mais pas de patrimoine (ultra défiscalisé avec l'aide des notaires qui reçoivent de gras émoluments pour assurer une délégation de service public qu'ils utilisent pour entuber l'état au maximum de leurs capacités).

Votre descendance n'a pas commencé à travailler et elle doit faire déjà parti du top 0.1% mondial en termes de patrimoine (l'équivalent de gagner 4 fois d'affilé la somme maximale au jeu "millionaire" pour ceux qui ont la ref).

Bref, juste pour le délire moi je m'assurerai qu'elle puisse toucher le maximum de tous les héritages en combo défiscalisant type nu-propriété/sci/assurance vie pour dépasser le million avant ses 12 ans.
Ne t'inquiètes pas, je te rejoins sur certains aspects.

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Re: don ferme

#18 Message par neron » 03 sept. 2023, 21:19

Fluctuat a écrit :
27 août 2023, 11:56
Votre oncle n'ayant pas d'enfants, il est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.Et le don à votre fille n'est pas pour vous, mais pour votre fille...
L'héritage de votre mère, en revanche, vous revient au moins à hauteur d'un tiers si elle n'a que deux enfants. Si votre soeur veut que vous n'ayez pas la moitié, mais le tiers, qu'elle demande à votre mère de faire un testament.
+1000 Vous n'êtes même pas encore mort. C'est dégueulasse.

1) Vous n'avez aucun droit (même de gestion) sur les héritages que toucheront votre épouse ou votre fille
2) Pour votre mam, c'est elle qui dira qui a droit à quoi avec au minimum 1/3 pour vous et 1/3 pour votre soeur.
3) A votre décès vous ne pourrez donner max. que 1/3 de la moitié des biens que votre mère vous a laissé donc que 1/12 par neveux et qui sera taxé à plus de 45 %, soit 1/24em de la maison de votre mère si vous en avez tjrs une part.
4) Les cadeaux manuels à hos neveux au dessus de 3 % de vos revenus sont taxé à 45 %

En cas de divorce, vous n'aurez pour vivre et payer un EPAD, au mieu : votre retraite et les biens laissé par votre mère .
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Re: don ferme

#19 Message par licorne » 10 sept. 2023, 19:15

neron a écrit :
03 sept. 2023, 21:19
Fluctuat a écrit :
27 août 2023, 11:56
4) Les cadeaux manuels à hos neveux au dessus de 3 % de vos revenus sont taxé à 45 %
si cadeaux il y a , je retire au distributeur et je leur file, a la main

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Re: don ferme

#20 Message par Ardoise » 10 sept. 2023, 19:50

J'ai appris il n'y a pas longtemps qu'on peut donner de l'argent à un enfant (part exemple comme un apport pour l'achat d'un appart) et le deuxième ou troisième enfant ne peut pas le retrancher de la part d'héritage de celui qui l'a reçu ,si c'est fait devant notaire. J'étais septique.
Donc je viens de comprendre que c'est la part disponible .

Bon à l'inverse si tu donnes a un enfant pour un apport sans que ce soit la quotité disponible et devant notaire, le jour du partage c'est réévaluer en fonction de l'inflation augmentation du logement etc....
Ardoise s'efface.

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Re: don ferme

#21 Message par licorne » 10 sept. 2023, 20:44

Hickson49 a écrit :
02 sept. 2023, 21:47

Votre descendance n'a pas commencé à travailler et elle doit faire déjà parti du top 0.1% mondial en termes de patrimoine (l'équivalent de gagner 4 fois d'affilé la somme maximale au jeu "millionaire" pour ceux qui ont la ref).

Bref, juste pour le délire moi je m'assurerai qu'elle puisse toucher le maximum de tous les héritages en combo défiscalisant type nu-propriété/sci/assurance vie pour dépasser le million avant ses 12 ans.
[/quote]

Oui, le millionnaire , je me rappelle.

bon les parents et oncle de ma compagne, c'est des enfants de paysans, ils ont juste , bossé et profité des 30 glorieuses, au bon moment, je pense.
et surtout ils ont herité de terre agricole.

je pense pas qu'avec ce patrimoine, il fasse partie des 0.1% mondial en termes de patrimoine.

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Re: don ferme

#22 Message par neron » 11 sept. 2023, 08:17

Ardoise a écrit :
10 sept. 2023, 19:50
si tu donnes a un enfant sans que ce soit la quotité disponible c'est réévaluer en fonction de l'inflation augmentation du logement etc....
En principe mais c'est un peu plus complexe.

- Pour les reservataires: Dons sur quotite dispo. pas de report si dispence dans l'acte. Dons sur part reservataires report sauf donation partage , etc..(*)
- Pour les non-reservataires , l'heritier renonçant, : Pas de report ..
(*) Attention au donation partage si part reservataire insuffisante pour faire l'équilibre, la donation peut etre annulé donc les biens reporté a leur valeur le jour du décès.
(**) L'idéal en ses choses c'est que les héritiers soit au courant et se mettent f'accord avant. (acte sous seing privé et pour eviter tout risque de rapport à la valeur du bien acheté suffit d'éviter de taire au autre toutes traces aux autres que ce bien a ete acheté avec la donation.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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