Vente et rachat d’appart Avec le même crédit

[Lionel78]

Bonjour

Un peu nouveau sur le forum.
Je voudrais soumettre à votre avis le cas suivant qui risque de se généraliser avec les hausses de taux
Une personne (jeune femme ) a acheté un appartement il y a 3 ans pour 230 ke en région parisienne. Grand studio pour le mettre en location
Suite à un changement dans sa vie perso. Elle voudrais vendre le studio et racheter un petit 3 pièces ( plus éloignée de paris ) pour y habiter elle même avec son nouveau compagnon
Elle voudrait conserver le crédit initial et ne pas en prendre un autre. Taux à 1%. Et dispose d’un apport avec son compagnon d’environ 100ke pour compléter le budget du nouvel appartement
Elle n’a pas pris d’hypotheque Pour l’achat du premier appart mais un cautionnement de crédit logement et son crédit est sur 20 ans
Pensez vous que le transfert du crédit peut être négocié à la banque initiale.?
Ou bien est ce possible sans informer la banque ? Bien sûr elle a des revenus suffisant pour payer l crédit sans difficulté et bosse dans une boite du CAC 40. Donc sans risque réel Son compagnon a aussi un cdi
Paramètre à prendre en compte. Elle a 40 ans et son compagnon 53. Donc s’ils refont un nouveau crédit. La durée sera forcément moins longue

Merci de vos avis

[ProfGrincheux]

En théorie, elle doit rembourser son crédit à 1% si elle vend son bien locatif. Et se réendetter à 4%. Est ce qu'ils peuvent financer le T3 sans vendre le studio?

[alexlyon]

L'objet d'un contrat de prêt (et toutes les autres caractéristiques : durée , taux, amortissement, garanties) n'est pas lié à l'emprunteur.

Mais au bien financé (fonds de commerce, bâtiment, matériel).

Seul l'accord de prêt (avec toutes ses caractérisiques lié au bien financé) est lié à l'emprunteur.

[lecriminel]

Un ministre (j'imagine celui du logement) a parlé récemment de ce genre de cas (garder le crédit initial), on en a parlé sur le forum.

edit c'était loic cantin de la Fnaim: "Je défends, auprès du ministre du Logement, Patrice Vergriete, la portabilité des prêts qui permet à des Français qui ont contracté un crédit à 1 %, il y a un an ou deux, de pouvoir le conserver pour une autre acquisition, ce qui leur donnerait un gain de pouvoir d’achat. Le ministre n’y semble pas insensible."

[crispus]

C'est le sujet du moment chez les secundos en plein parcours résidentiel

https://www.ouest-france.fr/economie/im ... 7646d4570d

[Madi94]

La banque n'y a aucun intérêt.... la banque va emprunter sur les marchés financiers au taux actuel ( je ne sais pas de taux mais au dessus de 1% c'est sur. A 2-3%?) pour payer son nouveau bien et se faire rembourser sur la base de 1%?

à part si le gouvernement fait passer une loi, genre "vente à perte des carburants", je ne vois pas ça possible.
Qui gagnera entre le lobby immobilier ( pour permettre plus de vente) vs le lobby des banquiers, là est la question!

[ProfGrincheux]

Elle peut toujours demander un transfert de crédit à la banque... La banque répondra très probablement non.

Ensuite elle peut aussi essayer de vendre sans le dire à la banque. Si la banque l'apprend, elle pourra exiger le remboursement immédiat du prêt. Je ne sais pas si le notaire ou le cadastre a l'obligation de prévenir la banque s'il n'y a pas d'hypothèque.

Normalement on achète un bien locatif pour 20 à 30 ans et on ne le revend pas au bout de 3 ans.

La solution pour conserver le prêt à 1% est probablement:
1. Ne pas vendre le logement locatif
2. Prendre une location avec son nouveau compagnon.
3. Se mettre à 33% minimum de taux d'épargne pendant 3-4 ans.
4. Si le crédit en cours est modulable, baisser la mensualité au max de ce qui est possible.

L'idéal serait de financer l'achat d'un T3 sans vendre le studio.

[supermascotte]

1) La banque refusera évidemment le transfert du crédit, elle a toutes les raisons du monde de voir un crédit à 1% disparaitre pour être remplacé par du 5%.

2) Pour ce qui est de la caution Crédit Logement, il s'agit d'un acte accessoire au crédit de prêt, donc l’emprunteur s’engage à ne pas céder ou hypothéquer le bien financé et à ne pas réaliser tout acte qui pourrait en diminuer la valeur. Et de toute façon, lors de ses vérifications voire même lors de la production d'une hypothèque pour le nouvel acquéreur, le notaire verra tout de suite qu'il y a un souci au niveau du bien, c'est son boulot.

3) Mentir à une banque ou un notaire, c'est le genre de chose à éviter. Le dernier client qui a menti à notre établissement/s'est rendu coupable de malversation dort actuellement en prison.

[Ben92]

@Lionel78
Bonjour à toi et bienvenue !
C'est ton jour de chance car j'ai étudié la question en long, en large et en travers en parcourant les forums (notamment investisseurs heureux et des vidéos youtube d'investisseurs aguerris. J'ai l'intention d'utiliser ce procédé dès que j'aurai vendu mon logement.
Alors voilà la démarche à suivre pour ton amie
1/ Elle vérifie si son contrat de prêt comporte un clause de transfert.
2/ Dans la négative, le plus probable, surtout ne rien dire de son projet à la banque qui refusera systématiquement le transfert de prêt, car l'astuce est justement que la banque n'ait pas de soupçon :
- lors de la vente, dire au notaire qu'il n'y a pas de prêt en cours s'il pose la question, et fournir le RIB d'une autre banque que celle où elle a le prêt pour le transfert des fonds
- lors de l'achat du nouveau logement, ne pas faire transiter quoi que ce soit par la banque où il y a le prêt
- pour faire croire que les loyers tombent toujours, qu'elle demande à son compagnon de verser chaque mois l'équivalent d'un loyer (elle pourra lui rembourser en faisant un virement depuis une autre banque)
- si elle à l'assurance propriétaire non occupant dans la banque, la garder pour ne pas éveiller les soupçons. Tant pis ce n'est qu'une dizaine d'euros pas mois.
Et voilà le tour est joué ! La banque ne fera aucun contrôle si elle n'a pas de soupçon, et il n'y a pas de raison qu'elle en ait si c'est bien fait. Très important : continuer à rembourser le prêt rubis sur l'ongle
Dans son cas c'est très simple, car il n'y a pas besoin de souscrire un nouveau prêt si j'ai bien compris. Si tel était le cas, l'astuce consisterait à prendre un nouveau prêt dans une banque qui utilise un autre organisme de cautionnement que Crédit Logement (Crédit Mutuel ou CIC par exemple).
Plein de gens font ça et à ma connaissance personne ne s'est fait attraper du moment qu'on ne fait pas d'erreur grossière permettant à la banque de deviner qu'on a vendu le logement.
Il faut savoir que le précédent intervenant travaille dans une banque et défendra toujours le Système contre le Peuple. Même si par ailleurs ses interventions sont souvent de qualité.

[crispus]

Ensuite elle peut aussi essayer de vendre sans le dire à la banque. Si la banque l'apprend, elle pourra exiger le remboursement immédiat du prêt. Je ne sais pas si le notaire ou le cadastre a l'obligation de prévenir la banque s'il n'y a pas d'hypothèque.

Si le bien est une RP et que la banque est avisée d'un changement d'adresse, c'est facile pour elle de vérifier.

[optimus maximus]

Ensuite elle peut aussi essayer de vendre sans le dire à la banque. Si la banque l'apprend, elle pourra exiger le remboursement immédiat du prêt. Je ne sais pas si le notaire ou le cadastre a l'obligation de prévenir la banque s'il n'y a pas d'hypothèque.

Si le bien est une RP et que la banque est avisée d'un changement d'adresse, c'est facile pour elle de vérifier.

Et dans ce cas, il vaut mieux faire la démarche pour que la transaction ne figure pas dans les fichiers dvf-etalab. Car ça se déduit assez bien.

[Ben92]

Je ne sais pas si le notaire ou le cadastre a l'obligation de prévenir la banque s'il n'y a pas d'hypothèque.

Non. Le notaire va demander s'il y a une hypothèque, et s'il n'y en a pas il va juste demander un RIB pour faire le virement.
(Et si jamais il demandait s'il y avait un prêt en cours, il suffit de répondre non. Il va pas s'amuser à contacter toutes les banques pour vérifier.)

[Lionel78]

Merci à tous pour vos conseils.
A ce que j’ai compris elle n’a pas encore décidé. Mais l’option de Ben me paraît intéressante.
Je vous raconterai la suite.
A mon avis ce cas va être très fréquent ...

[Madi94]

@Lionel78
Bonjour à toi et bienvenue !
C'est ton jour de chance car j'ai étudié la question en long, en large et en travers en parcourant les forums (notamment investisseurs heureux et des vidéos youtube d'investisseurs aguerris. J'ai l'intention d'utiliser ce procédé dès que j'aurai vendu mon logement.
Alors voilà la démarche à suivre pour ton amie
1/ Elle vérifie si son contrat de prêt comporte un clause de transfert.
2/ Dans la négative, le plus probable, surtout ne rien dire de son projet à la banque qui refusera systématiquement le transfert de prêt, car l'astuce est justement que la banque n'ait pas de soupçon :
- lors de la vente, dire au notaire qu'il n'y a pas de prêt en cours s'il pose la question, et fournir le RIB d'une autre banque que celle où elle a le prêt pour le transfert des fonds
- lors de l'achat du nouveau logement, ne pas faire transiter quoi que ce soit par la banque où il y a le prêt
- pour faire croire que les loyers tombent toujours, qu'elle demande à son compagnon de verser chaque mois l'équivalent d'un loyer (elle pourra lui rembourser en faisant un virement depuis une autre banque)
- si elle à l'assurance propriétaire non occupant dans la banque, la garder pour ne pas éveiller les soupçons. Tant pis ce n'est qu'une dizaine d'euros pas mois.
Et voilà le tour est joué ! La banque ne fera aucun contrôle si elle n'a pas de soupçon, et il n'y a pas de raison qu'elle en ait si c'est bien fait. Très important : continuer à rembourser le prêt rubis sur l'ongle
Dans son cas c'est très simple, car il n'y a pas besoin de souscrire un nouveau prêt si j'ai bien compris. Si tel était le cas, l'astuce consisterait à prendre un nouveau prêt dans une banque qui utilise un autre organisme de cautionnement que Crédit Logement (Crédit Mutuel ou CIC par exemple).
Plein de gens font ça et à ma connaissance personne ne s'est fait attraper du moment qu'on ne fait pas d'erreur grossière permettant à la banque de deviner qu'on a vendu le logement.
Il faut savoir que le précédent intervenant travaille dans une banque et défendra toujours le Système contre le Peuple. Même si par ailleurs ses interventions sont souvent de qualité.

Tu ne réponds pas vraiment à ses attentes caroi j ai compris qu' elle a besoin du pret a 1% sur son nouveau logement.
La tu conseilles qu'elle le garde et continue à payer le prêt à 1% ( ce qui ne l'aide pas sur son nouveau logement) , je suppose que l'argent de la vente du studio servira pour le nouveau logement mais il reste un prêt supplémentaire à prendre pour 'remplacer' le prêt à 1% qui est toujours lié à l'ancien logement.

[Ben92]

Elle voudrait conserver le crédit initial et ne pas en prendre un autre. Taux à 1%. Et dispose d’un apport avec son compagnon d’environ 100ke pour compléter le budget du nouvel appartement

Non, j'ai bien compris son besoin et répondu en conséquence. Elle veut garder le prêt du studio car il est à 1% et utiliser l'argent de la vente (sans rembourser le prêt donc)! pour acheter le nouveau logement.

[Ardoise]

Merci à tous pour vos conseils.
A ce que j’ai compris elle n’a pas encore décidé. Mais l’option de Ben me paraît intéressante.
Je vous raconterai la suite.
A mon avis ce cas va être très fréquent ...

Mais interdit, je ne vous conseille pas de faire des magouilles de ce genre.

Légalement elle peut louer son studio, ce qui augmente ses revenus (bien étudier le meilleur régime (meublé ou pas )) elle garde donc son crédit à 1% mais elle obtient un meilleur dossier pour emprunter à 5%.

[Ben92]

Merci à tous pour vos conseils.
A ce que j’ai compris elle n’a pas encore décidé. Mais l’option de Ben me paraît intéressante.
Je vous raconterai la suite.
A mon avis ce cas va être très fréquent ...

Mais interdit, je ne vous conseille pas de faire des magouilles de ce genre.

Légalement elle peut louer son studio, ce qui augmente ses revenus (bien étudier le meilleur régime (meublé ou pas )) elle garde donc son crédit à 1% mais elle obtient un meilleur dossier pour emprunter à 5%.

Ardoise, as-tu lu le post initial ? Son studio est DEJA en location.
Il n'est pas interdit de mentir à sa banque. Ce qui est interdit, c'est de se faire prendre.

[ProfGrincheux]

Rien de tout ça n’est interdit, je doute fort que la brave dame aille en prison pour ça. En revanche, la banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt à 1% si le collatéral de ce prêt est vendu. Ce qui nécessitera la vente en catastrophe du T3 acheté.

Moi, j’essaierais pas dans l’état présent de la réglementation (si le gouvernement fait passer un texte rendant les crédits immobiliers transférables, ce serait autre chose).

[optimus maximus]

Il y a non seulement le risque de se faire prendre mais aussi celui de devoir rembourser alors qu'on a aucune liquidité.

Soit la banque est sympa et vous obligera à prendre un prêt à leurs conditions (notamment des intérêts rétroactifs), soit faut aller démarcher d'autres banques en expliquant la situation et vous n'êtes pas sûr d'obtenir un crédit. Alors vous serez obligé de vendre la RP dans l'urgence parce que la banque lésée menace de la saisir.

Il est possible que votre nom apparaisse pendant quelques années parmi les interdits bancaires.

Ça ne sert à rien de vouloir jouer au plus malin même si vous n'avez qu'1% de chance de vous prendre. Votre chance serait que des milliers de gens fassent comme vous.

[crispus]

Rendre les prêts transférables ne ferait que prolonger la situation d'injustice entre secundos et primos, obligeant ces derniers à rester indéfiniment en location pour cause de prix insoutenables.

La solution est d'attendre ~2 ans que les prix retournent enfin à la réalité.

Le crédit à 1% rembourse un max de capital chaque année, ce qui rend la baisse supportable. Et si le bien est loué le loyer rattrapera la mensualité grâce à l'inflation : l'attente est quasi-indolore pour le bailleur.

[alexlyon]

Les banques sont administrativement inquisitrices au moment d'un changement d'adresse.
(Quand on démenage d'un bien collatéral d'un crédit).

[Ben92]

Les banques sont administrativement inquisitrices au moment d'un changement d'adresse.
(Quand on démenage d'un bien collatéral d'un crédit).

Dans le cas de Lionel78 (enfin de son amie), il s'agit d'un bien locatif donc pas concerné pas cette problématique. J'ai suggéré qu'un tiers fasse des virements pour simuler les loyers qui tombent. Sans faire le fanfaron, je crois que j'ai pensé à tout. Je m'appuie sur ma connaissance du sujet après avoir passé des heures sur les forums et sur youtube.
Dans mon cas (résidence principale) j'ai trouvé la parade : pas de changement d'adresse a la banque et suivi de courrier le temps qu'il faut. (Budget 60€/an)

[Ardoise]

Merci à tous pour vos conseils.
A ce que j’ai compris elle n’a pas encore décidé. Mais l’option de Ben me paraît intéressante.
Je vous raconterai la suite.
A mon avis ce cas va être très fréquent ...

Mais interdit, je ne vous conseille pas de faire des magouilles de ce genre.

Légalement elle peut louer son studio, ce qui augmente ses revenus (bien étudier le meilleur régime (meublé ou pas )) elle garde donc son crédit à 1% mais elle obtient un meilleur dossier pour emprunter à 5%.

Ardoise, as-tu lu le post initial ? Son studio est DEJA en location.
Il n'est pas interdit de mentir à sa banque. Ce qui est interdit, c'est de se faire prendre.

Exact, mal lu.

[dioubiban]

Dans le cas de Lionel78 (enfin de son amie), il s'agit d'un bien locatif donc pas concerné pas cette problématique. J'ai suggéré qu'un tiers fasse des virements pour simuler les loyers qui tombent. Sans faire le fanfaron, je crois que j'ai pensé à tout. Je m'appuie sur ma connaissance du sujet après avoir passé des heures sur les forums et sur youtube.
Dans mon cas (résidence principale) j'ai trouvé la parade : pas de changement d'adresse a la banque et suivi de courrier le temps qu'il faut. (Budget 60€/an)

Mais le vendras-tu un jour ton studio?
Si les taux remontent et que les prix baissent peut etre ceci dit. Plus le temps passe plus tu rembourses de capital et plus l'écart de prix sera faible en cas de baisse des prix au m2 pour prendre un truc plus grand.

[Lezard76]

Si tel était le cas, l'astuce consisterait à prendre un nouveau prêt dans une banque qui utilise un autre organisme de cautionnement que Crédit Logement (Crédit Mutuel ou CIC par exemple).

Euh, pour info, j'ai un prêt CIC et une caution crédit logement...

Ca me parait bizarre d'aller voir la banque et si cette dernière propose crédit logement de demander "non,non, je préfère une hypothèque"

[alexlyon]

La domiciliation des revenus sera dans la nouvelle banque (où il y a le nouveau prêt).
Ce qui alertera l'ancienne banque (baisse des flux domiciliés).

[Aren]

Je crois que l'idée, c'est justement de ne pas prendre de nouveau prêt dans ce cas là. Juste garder l'ancien sans le solder pour profiter du taux associé.

[mrtj]

Plusieurs personnes le font sans mentir a leur banque...
Pour mentir à une banque il faut qu'elle pose des questions et en général si le crédit est payé sans retard il y a aura pas de questions.
Demander un transfert de crédit a sa banque c'est une erreur ce n'était pas par défaut dans les offres de prêt, il fallait souvent être initié pour le demander. C'est impossible a obtenir depuis 2 ans...
Ça ne ferait que mettre la puce a l'oreille de la banque.

[Ben92]

Plusieurs personnes le font sans mentir a leur banque...
Pour mentir à une banque il faut qu'elle pose des questions et en général si le crédit est payé sans retard il y a aura pas de questions.
Demander un transfert de crédit a sa banque c'est une erreur ce n'était pas par défaut dans les offres de prêt, il fallait souvent être initié pour le demander. C'est impossible a obtenir depuis 2 ans...
Ça ne ferait que mettre la puce a l'oreille de la banque.

Oui, bien sûr qu'il ne faut pas en parler à sa banque sinon c'est mort. Il ne s'agit en effet pas d'un vrai mensonge, mais d'un mensonge par omission.

[Lezard76]

Euh pas de mensonge à la banque, soit, vous omettez légèrement un mensonge que vous faites à une autre personne:

- lors de la vente, dire au notaire qu'il n'y a pas de prêt en cours s'il pose la question, et fournir le RIB d'une autre banque que celle où elle a le prêt pour le transfert des fonds

Et ça à mon avis, c'est pas très légal...

[Ben92]

Euh pas de mensonge à la banque, soit, vous omettez légèrement un mensonge que vous faites à une autre personne:

- lors de la vente, dire au notaire qu'il n'y a pas de prêt en cours s'il pose la question, et fournir le RIB d'une autre banque que celle où elle a le prêt pour le transfert des fonds

Et ça à mon avis, c'est pas très légal...

D'après ce que j'ai lu sur les forums, le notaire s'assure qu'il n'y a pas d'hypothèque. Il peut éventuellement demander s'il y a un prêt en cours, mais ça n'a rien d'obligatoire ni de systématique, au pire un petit mensonge oral ça ne mange de pain.

[cnem]

J'ai un prêt à la Banque Postale qui comporte une clause permettant le transfert sur un nouveau bien :

- REPORT OU TRANSFERT DU PRÊT :
L'emprunteur pourra demander à reporter son prêt sur une nouvelle opération immobilière dans un délai de six mois après la vente du logement financé, sous les conditions que sa nouvelle résidence ait la même destination et présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt et que son prêt se soit déroulé sans incident de paiement.
L'emprunteur pourra également demander à transférer son prêt à un tiers sous réserve que ce dernier remplisse les conditions exigées pour l'octroi de chaque type de prêt.
Ces deux transactions sont soumises à l'autorisation préalable de La Banque Postale ainsi qu'au respect de la réglementation en vigueur propre à l'opération financée.

[WolfgangK]

C'est super une clause qui donne le droit de demander

[Vincent92]

C'est super une clause qui donne le droit de demander

C’est clair que « Ces deux transactions sont soumises à l'autorisation préalable de La Banque Postale », j’aurais demandé une autre formulation.

[Maudo]

Non car c'est injuste pour les primos accédant en fait...

[henda]

présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt

C'est quoi les caractéristiques en question ?

[crispus]

présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt

C'est quoi les caractéristiques en question ?

Je me suis fait la même remarque. En fait cette clause permet principalement à un primo de déménager dans un bien similaire, sans trop y laisser de plumes. Pas à progresser dans son parcours résidentiel™.

[cnem]

C'est super une clause qui donne le droit de demander

C’est clair que « Ces deux transactions sont soumises à l'autorisation préalable de La Banque Postale », j’aurais demandé une autre formulation.

Je n'avais pas demandé cette clause, c'est leurs CG qui étaient comme ça.
J'en ai bénéficié l'année dernière, ça n'a pas posé de problème, il suffit de respecter les conditions.
PS : je ne touche pas de com pour faire leur pub

[Ardoise]

J'ai un prêt à la Banque Postale qui comporte une clause permettant le transfert sur un nouveau bien :

- REPORT OU TRANSFERT DU PRÊT :
L'emprunteur pourra demander à reporter son prêt sur une nouvelle opération immobilière dans un délai de six mois après la vente du logement financé, sous les conditions que sa nouvelle résidence ait la même destination et présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt et que son prêt se soit déroulé sans incident de paiement.
L'emprunteur pourra également demander à transférer son prêt à un tiers sous réserve que ce dernier remplisse les conditions exigées pour l'octroi de chaque type de prêt.
Ces deux transactions sont soumises à l'autorisation préalable de La Banque Postale ainsi qu'au respect de la réglementation en vigueur propre à l'opération financée.

La destination ici n'est pas la même
le prêt à 1% pour une location
le second prêt pour un RP

[Scot123]

J'ai posé la même question à 1 notaire à une de leur journée portes ouvertes Cela recoupe les dires de BEN..

Selon elle, si :
- il n'y a ni hypothèque, ni ppd sur mon bien actuel avec encours de crédit immo
- une clause de transfert est prévue dans mon prêt
- je vais à un autre organisme que Crédit logement pour le complément de prêt immo que je souhaite prendre (dans mon cas ne pas aller au CIC/ Crédit mutuel mais par exemple Caisse d'épargne = Saccef )
Mon nouvel achat passe crème Je conserve mon premier crédit, avec ma première mensualité augmentée de la nouvelle
Sachant que c'est dans les premières années qu'on paie les intérêts, la banque s'est bien gavée

En espérant avoir été utile

[ProfGrincheux]

Si une clause de transfert est prévue dans le prêt, c'est totalement différent.

[cotcodec]

Mouais... On va doucher les enthousiasmes.

Alors s'il n'y a pas de clause de transfert...

1) Le notaire qui fera la vente saura qu'il y a un prêt en cours car il est mentionné dans l'acte authentique de l'achat

Dès lors si vous dites qu'il n'y a pas de prêt en cours il va vous demander la preuve du remboursement anticipé et éventuellement contacter la banque, ou à tout le moins une déclaration écrite, donc vous devrez faire un faux.

A défaut, le notaire se met en risque.
Bon il est possible que certains notaires le fassent...

2) Au-delà de l'obligation contractuelle de remboursement du prêt à la banque, je pense qu'il y a aussi la même obligation vis-à-vis de Crédit Logement. Car l'organisme de caution solidaire a besoin que les gens qu'il cautionne disposent encore de leur patrimoine immobilier en cas de problème, et donc ne puissent pas le convertir en disponibilités sans rembourser la dette. Sinon ce serait un peu facile !

3) Mesurez aussi le risque des sanctions judiciaires. Elles ne seront pas forcément douces pour des petits malins qui ont de l'argent. Soyez conscients que ce que vous envisagez est tout simplement une escroquerie à la banque et à Crédit Logement, ainsi que des faux en écriture à officier ministériel (le notaire), le tout en association de malfaiteurs. Amendes plus ou moins salées, licenciement sans indemnité pour perte de confiance, casier éventuellement, interdiction bancaire et de gestion....

Si vous êtes suicidaire et malhonnête, faites au moins en sorte d'éviter le faux en écriture au notaire... et de pouvoir plaider la naïveté. Avec un bon avocat qui se fera un plaisir de vous dėfoncer en frais sans garantie de réussite puisque vous n'abusez personne vu les situations professionnelles des aigrefins.


Là effectivement, le projet immobilier devient un vrai projet de nouvelle vie !

[Vincent92]

Mouais... On va doucher les enthousiasmes.

Alors s'il n'y a pas de clause de transfert...

1) Le notaire qui fera la vente saura qu'il y a un prêt en cours car il est mentionné dans l'acte authentique de l'achat

Dès lors si vous dites qu'il n'y a pas de prêt en cours il va vous demander la preuve du remboursement anticipé et éventuellement contacter la banque, ou à tout le moins une déclaration écrite, donc vous devrez faire un faux.

A défaut, le notaire se met en risque.
Bon il est possible que certains notaires le fassent...

2) Au-delà de l'obligation contractuelle de remboursement du prêt à la banque, je pense qu'il y a aussi la même obligation vis-à-vis de Crédit Logement. Car l'organisme de caution solidaire a besoin que les gens qu'il cautionne disposent encore de leur patrimoine immobilier en cas de problème, et donc ne puissent pas le convertir en disponibilités sans rembourser la dette. Sinon ce serait un peu facile !

3) Mesurez aussi le risque des sanctions judiciaires. Elles ne seront pas forcément douces pour des petits malins qui ont de l'argent. Soyez conscients que ce que vous envisagez est tout simplement une escroquerie à la banque et à Crédit Logement, ainsi que des faux en écriture à officier ministériel (le notaire), le tout en association de malfaiteurs. Amendes plus ou moins salées, licenciement sans indemnité pour perte de confiance, casier éventuellement, interdiction bancaire et de gestion....

Si vous êtes suicidaire et malhonnête, faites au moins en sorte d'éviter le faux en écriture au notaire... et de pouvoir plaider la naïveté. Avec un bon avocat qui se fera un plaisir de vous dėfoncer en frais sans garantie de réussite puisque vous n'abusez personne vu les situations professionnelles des aigrefins.


Là effectivement, le projet immobilier devient un vrai projet de nouvelle vie !

Je ne sais pas comment cela se passe exactement légalement, mais je peux donner mon retour d’expérience.
En 2020, je n’ai pas eu à rembourser mon prêt après ma vente. Personne ne m’avais rien demandé. Ni le notaire, ni crédit logement ni la banque.
Le notaire n’a fait le virement pour ma vente et ça c’est arrêté là.
J’avais demandé à la banque par écrit (dans mon espace client. Je n’ai pas fait de recommandé, je voulais juste une réponse) si je devais remboursé et elle m’avait dit que ce n’était pas obligatoire.
Évidemment, ce n’était pas le même marché de prêts. Aujourd’hui, une banque préférera probablement solder un prêt pas cher.
Donc, si on lui pose la question, la réponse sera probablement différente.

[cotcodec]

Mouais... On va doucher les enthousiasmes.

Alors s'il n'y a pas de clause de transfert...

1) Le notaire qui fera la vente saura qu'il y a un prêt en cours car il est mentionné dans l'acte authentique de l'achat

Dès lors si vous dites qu'il n'y a pas de prêt en cours il va vous demander la preuve du remboursement anticipé et éventuellement contacter la banque, ou à tout le moins une déclaration écrite, donc vous devrez faire un faux.

A défaut, le notaire se met en risque.
Bon il est possible que certains notaires le fassent...

2) Au-delà de l'obligation contractuelle de remboursement du prêt à la banque, je pense qu'il y a aussi la même obligation vis-à-vis de Crédit Logement. Car l'organisme de caution solidaire a besoin que les gens qu'il cautionne disposent encore de leur patrimoine immobilier en cas de problème, et donc ne puissent pas le convertir en disponibilités sans rembourser la dette. Sinon ce serait un peu facile !

3) Mesurez aussi le risque des sanctions judiciaires. Elles ne seront pas forcément douces pour des petits malins qui ont de l'argent. Soyez conscients que ce que vous envisagez est tout simplement une escroquerie à la banque et à Crédit Logement, ainsi que des faux en écriture à officier ministériel (le notaire), le tout en association de malfaiteurs. Amendes plus ou moins salées, licenciement sans indemnité pour perte de confiance, casier éventuellement, interdiction bancaire et de gestion....

Si vous êtes suicidaire et malhonnête, faites au moins en sorte d'éviter le faux en écriture au notaire... et de pouvoir plaider la naïveté. Avec un bon avocat qui se fera un plaisir de vous dėfoncer en frais sans garantie de réussite puisque vous n'abusez personne vu les situations professionnelles des aigrefins.


Là effectivement, le projet immobilier devient un vrai projet de nouvelle vie !

Je ne sais pas comment cela se passe exactement légalement, mais je peux donner mon retour d’expérience.
En 2020, je n’ai pas eu à rembourser mon prêt après ma vente. Personne ne m’avais rien demandé. Ni le notaire, ni crédit logement ni la banque.
Le notaire n’a fait le virement pour ma vente et ça c’est arrêté là.
J’avais demandé à la banque par écrit (dans mon espace client. Je n’ai pas fait de recommandé, je voulais juste une réponse) si je devais remboursé et elle m’avait dit que ce n’était pas obligatoire.
Évidemment, ce n’était pas le même marché de prêts. Aujourd’hui, une banque préférera probablement solder un prêt pas cher.
Donc, si on lui pose la question, la réponse sera probablement différente.

En l'espèce pas de problème puisque tu as demandé à ta banque que t'a dégagéde ton obligation contractuelle. A noter que la messagerie de l'espace client a valeur de correspondance commerciale.

Pour le notaire je suis quand même très étonné de son absence de question. Qu'avais tu déclaré à ton notaire ?
C'était en 2020 avant le début de la crise Covid ou après ?

Intéressant le retour d'expérience concret en tout cas

[Vincent92]

Mouais... On va doucher les enthousiasmes.

Alors s'il n'y a pas de clause de transfert...

1) Le notaire qui fera la vente saura qu'il y a un prêt en cours car il est mentionné dans l'acte authentique de l'achat

Dès lors si vous dites qu'il n'y a pas de prêt en cours il va vous demander la preuve du remboursement anticipé et éventuellement contacter la banque, ou à tout le moins une déclaration écrite, donc vous devrez faire un faux.

A défaut, le notaire se met en risque.
Bon il est possible que certains notaires le fassent...

2) Au-delà de l'obligation contractuelle de remboursement du prêt à la banque, je pense qu'il y a aussi la même obligation vis-à-vis de Crédit Logement. Car l'organisme de caution solidaire a besoin que les gens qu'il cautionne disposent encore de leur patrimoine immobilier en cas de problème, et donc ne puissent pas le convertir en disponibilités sans rembourser la dette. Sinon ce serait un peu facile !

3) Mesurez aussi le risque des sanctions judiciaires. Elles ne seront pas forcément douces pour des petits malins qui ont de l'argent. Soyez conscients que ce que vous envisagez est tout simplement une escroquerie à la banque et à Crédit Logement, ainsi que des faux en écriture à officier ministériel (le notaire), le tout en association de malfaiteurs. Amendes plus ou moins salées, licenciement sans indemnité pour perte de confiance, casier éventuellement, interdiction bancaire et de gestion....

Si vous êtes suicidaire et malhonnête, faites au moins en sorte d'éviter le faux en écriture au notaire... et de pouvoir plaider la naïveté. Avec un bon avocat qui se fera un plaisir de vous dėfoncer en frais sans garantie de réussite puisque vous n'abusez personne vu les situations professionnelles des aigrefins.


Là effectivement, le projet immobilier devient un vrai projet de nouvelle vie !

Je ne sais pas comment cela se passe exactement légalement, mais je peux donner mon retour d’expérience.
En 2020, je n’ai pas eu à rembourser mon prêt après ma vente. Personne ne m’avais rien demandé. Ni le notaire, ni crédit logement ni la banque.
Le notaire n’a fait le virement pour ma vente et ça c’est arrêté là.
J’avais demandé à la banque par écrit (dans mon espace client. Je n’ai pas fait de recommandé, je voulais juste une réponse) si je devais remboursé et elle m’avait dit que ce n’était pas obligatoire.
Évidemment, ce n’était pas le même marché de prêts. Aujourd’hui, une banque préférera probablement solder un prêt pas cher.
Donc, si on lui pose la question, la réponse sera probablement différente.

En l'espèce pas de problème puisque tu as demandé à ta banque que t'a dégagéde ton obligation contractuelle. A noter que la messagerie de l'espace client a valeur de correspondance commerciale.

Pour le notaire je suis quand même très étonné de son absence de question. Qu'avais tu déclaré à ton notaire ?
C'était en 2020 avant le début de la crise Covid ou après ?

Fin d'année 2020. Rien de spécial, il m'a dit que l'acheteur avait bien donné l'argent, je lui ai juste donné mon RIB et il m'a dit que le virement prendrait quelques jours. Il m'a posé 2-3 questions sur l'appartement et surtout parlé à l'acheteur.
Il ne m'a pas du tout posé de question sur mon prêt.

[Praséodyme]

Évidemment, ce n’était pas le même marché de prêts. Aujourd’hui, une banque préférera probablement solder un prêt pas cher.
Donc, si on lui pose la question, la réponse sera probablement différente.

Et toi quel était ton intérêt à réattribuer l'emprunt à ce moment là?

Fin 2020, c'était le moment ou jamais de refaire un crédit avec un taux de l'ordre de 1% sur 20 ans. C'était à cause des frais de remboursement anticipés, frais de dossiers pour le nouveau crédit ? Je suppose que tu avais déjà renégocié le taux de l'ancien crédit ?

[Vincent92]

Évidemment, ce n’était pas le même marché de prêts. Aujourd’hui, une banque préférera probablement solder un prêt pas cher.
Donc, si on lui pose la question, la réponse sera probablement différente.

Et toi quel était ton intérêt à réattribuer l'emprunt à ce moment là?

Fin 2020, c'était le moment ou jamais de refaire un crédit avec un taux de l'ordre de 1% sur 20 ans. C'était à cause des frais de remboursement anticipés, frais de dossiers pour le nouveau crédit ? Je suppose que tu avais déjà renégocié le taux de l'ancien crédit ?

Je n'avais pas de frais de remboursement anticipé.
J'avais pour idée d'utiliser cet argent pour faire d'autres placements. Mais, finalement, j'ai fini par rembourser au bout de quelques mois. Je n'étais pas à l'aise sachant que je comptais racheter et donc que je ne voulais pas trop prendre de risque de volatilité.
J'ai pris un autre crédit pour mon nouvel achat.
Non pas que j'en avais vraiment besoin (j'ai vendu plus cher mon appartement que j'avais acheté seul que ce que m'a coûté ma part dans l'achat de ma maison achetée à 2), mais c'était vraiment un crédit ras les pâquerettes (0.6-0.7% assurance comprise, je ne sais plus bien) et donc une partie de l'intérêt du nouvel achat à ce moment là : Autant emprunter pour investir vu le coût très faible.